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Bonjour, j'avais deja abordé le sujet et demandé à l'ANSM les conséquences judiciaires d'une conduite sous zopiclone et BZD (je rappelle "interdit de conduire"). L'ANSM m'avait répondu que ce n'était pas de sa compétence !!! Elle interdisait mais ne s'occupait pas de la suite !!
https://www.psychoactif.org/forum/t2520 … obile.html
La réponse de l'ANSM
Comme suite à vos courriers électroniques du 5 mai dernier concernant les conséquences liées à la conduite sous l'influence de médicaments altérant la capacité à conduire des véhicules, je ne peux répondre à vos questions, l'ANSM n'étant pas compétente pour ce qui concerne l'aspect pénal de telles infractions ou les problématiques relatives aux assurances.
Concernant ensuite les questions relatives à la responsabilité médicale dans de telles situations, elles relèvent de la compétence de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) au Ministère des solidarités et de la santé, ainsi que du Conseil national de l’ordre des médecins, desquels je vous invite à vous rapprocher.
Mais il était probable que le problème se poserait et il va vraisemblablement se poser ici. Et qui va écoper ? la conductrice , le medecin prescripteur (et aussi du travail), le pharmacien ? A la radio l'avocate de la conductrice accuse le prescripteur.
Amicalement
Dernière modification par pierre (05 avril 2019 à 20:18)
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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maintenant il faut aussi voir si la molecule de zopiclone a été retrouvée dans la prise de sang éventuelle au moment de l'accident
en tant que pharmacien (retraité maintenant) jamais aucune directive ou protocole de délivrance ne m'a été recommandé pour la délivrance des hypnotiques par rapport à la conduite automobile et notamment l'interdiction de délivrance à un conducteur de vehicule
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en tant que pharmacien (retraité maintenant) jamais aucune directive ou protocole de délivrance ne m'a été recommandé pour la délivrance des hypnotiques par rapport à la conduite automobile et notamment l'interdiction de délivrance à un conducteur de vehicule
Il n'y a pas d'interdiction mais je pense que ce qui pourrait etre reproché aux professionnels de santé (mais plutot au médecin prescripteur) serait un éventuel manque d'information.
Et le classement des BZD en niveau 3 est assez récent (Mars 2017) , donc peut etre ne l'as tu pas connu ou pas longtemps ?
D'ailleurs cela montre que la zopiclone avait été prescrite au début chez cette personne avant ce classement.
Amicalement
Dernière modification par prescripteur (04 avril 2019 à 17:52)
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