Appel à témoignages : amende forfaitaire / PsychoACTIF

Appel à témoignages : amende forfaitaire

Publié par ,
4381 vues, 7 réponses
Agartha 
Modérateur
France
6420
Inscrit le 27 Oct 2016
1591 messages
Blogs
Hello les potes,

J'aurais bien aimé avoir des retours de personnes ayant reçues une amende avec la nouvelle loi mise en place concernant l'usage de drogues (voir https://www.service-public.fr/particuli … tes/A14256 ).

Comment cela s'est-il passé pour vous ? Quel contexte (contrôle aléatoire en gare (donc "possession" plutôt que "usage" j'imagine), surpris en train d'user dans un parc, ou que sais-je)? Y-a-t-il eu d'autres répercussions ? Cela s'est-il simplement arrêté à une amende ?

Bref, racontez-nous comment ça s'est passé ! Entre le théorique et le réel, il y a souvent, dans ce domaine ou d'autres, des différences. Il me semble que l'amende forfaitaire n'exclue pas toutes les potentielles répercussions qu'il y avait déjà avant.

Petit complément, les tests salivaires piétons/cyclistes étant maintenant aussi autorisés, si des gens ont des témoignages vis-à-vis de ça, ça peut être cool aussi.

Si vous avez un membre de votre entourage qui en a fait les frais, n'hésitez pas à lui dire de passer nous remonter son expérience, ça serait avec joie !


D'avance merci les soss

Dernière modification par Agartha (17 octobre 2020 à  20:37)


I think that I've been dead since the start

Hors ligne

 

Matz64 
Banni
France
901
Inscrit le 21 Aug 2020
126 messages
" La page n'existe plus "

Hors ligne

 

psychic 
Psycho junior
France
400
Inscrit le 27 Jul 2017
456 messages
Je n'ai pas été témoin direct mais j'ai vu dans ma presse locale (article + photos) un controle de possession avec des amendes délivrées.
Il s'agissait d'un controle routier , les policiers  étaient aidés d'un chien renifleur .

quand t'as mal t'as Contramal

Hors ligne

 

Balou07 
Nouveau membre
100
Inscrit le 17 Oct 2020
1 message
Bonjour,

J'ai reçu une amende forfaire a mon domicile la semaine dernière pour usage illicite de stupéfiant, suite à un contrôle routier mi-septembre alors que je rentrais de vacances.
J'étais en possession de quelques grammes de fleurs de CBD achetées légalement en suisse dans une station service, et encore dans leur paquet d'origine (ouvert).
J'ai bien entendu eu le droit au test salivaire qui s'est avéré négatif, j'ai donc conservé mon permis. J'ai du tout de même du me rendre à la brigade où les gendarmes m'ayant contrôlé on mis une bonne heure à statuer sur la légalité du produit trouvé. Il s'agissait donc de fleurs de CBD suisse, où figurait explicitement sur le paquet "THC<1%". Ils n'ont pas remis en cause le fait qu'il s'agisse bien d'un produit légal en suisse, comme dans beaucoup de pays de l'UE, mais après multiples recherches google et appels vers d'autres services ont statué sur le caractère stupéfiant de la marchandise, notamment après être tombé sur la mention suivante sur la page CBD du gouvernement: "La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite".

Bon... pour eux le débat étant clos, ils m'ont alors fait savoir que l'amende forfaitaire délictuelle était depuis peu en vigueur (je n'en avais alors pas encore entendu parler), et qu'il ne s'agirait pour moi que d'une amende de 150€, sans inscription au casier judiciaire, au même titre qu'un simple excès de vitesse. En gros il n'avaient pas beaucoup plus d'idée que moi de ce qu'était l'amende forfaire. Depuis, m'étant un peu renseigné, j'ai appris avec surprise que l'infraction serait bien inscrite au Bulletins 1 et 2 du casier, ce que je trouve profondément injuste 1- pour la possession de CBD, 2- car n'ayant pas été informé de cette conséquence par les forces de l'ordre.
Sur place je n'ai pas signé le formulaire de remise de l'amende, me suis opposé à la destruction du produit, et n'ai à ce jour pas payé l'amende.
J'hésite entre contester ou régler l'amende. Je suis potentiellement amené dans le futur a travailler dans le public et je crains qu'une inscription au B2 ne me ferme des portes... Cependant la contestation entraine des frais de justice importants (env. 2000€ selon un cabinet d'avocat contacté récemment) sans garanties fermes d'obtenir gain de cause.
Quelqu'un aurait-il dès conseils à m'apporter?
Merci d'avance à la communauté
Reputation de ce post
 
Texte mis dans les morceaux choisis de Psychoactif. (Agartha)

Hors ligne

 

prescripteur 
Modérateur
13800
Inscrit le 22 Feb 2008
8003 messages
Blogs

Je suis potentiellement amené dans le futur a travailler dans le public et je crains qu'une inscription au B2 ne me ferme des portes...

C'est en effet très important et peut justifier un passage devant le juge, qui peut décider de la non inscription. Peut etre voir avec le procureur.
Mais l'inscription semble n'etre qu'à partir de l'été prochain. Donc à verifier !

https://www.service-public.fr/particuli … its/F33341

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (17 octobre 2020 à  14:10)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

Hors ligne

 

Raoul Duke91 
Nouveau membre
France
010
Inscrit le 29 May 2020
49 messages
Salut l’ami !
Alors effectivement entre la théorie et la pratique il y a un grand fossé, je me suis fais embarqué pour usage et possession de stupéfiants (c’est pas la première fois lol ) et pour moi c’était GAV et entretien avec la pj pour enfin classer l’affaire sans suite mais pas d’amende!
Je trouve ça vraiment dommage que l’état français soit autant régressif au niveau de l’usage du cannabis, fumer du shit n’a jamais tué personne (pas comme l’alcool thinking ) mais c’est comme et j’ai l’impression que c’est pas prêt de changer mur

Ce que la drogue te donne d’une main elle te le reprend de l’autre

Hors ligne

 

psychic 
Psycho junior
France
400
Inscrit le 27 Jul 2017
456 messages

Raoul Duke91 a écrit

fumer du shit n’a jamais tué personne

https://www.permisecole.com/code/infrac … code-route


quand t'as mal t'as Contramal

Hors ligne

 

La tielle 
Nouveau membre
France
000
Inscrit le 30 Aug 2020
3 messages
Salut, si ton casier judiciaire n 1/2 n'est plus vierge ça va être dur de travailler dans l'administration. Mais tu peux écrire au procureur pour réévaluer ton statut, c'est dans ses cordes. Perso j'achète du CBD chez mon libraire donc produit français, j'en ai parlé à mon voisin flic de la BAC et c'est très flou, donc attend de voir si l'état va mettre en place une loi plus précise et surtout ne paie pas l'amende. Courage

Hors ligne

 


Répondre Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire




    Psychoactif en Images
    Plus d'images psychoactives
    En ce moment sur PsychoACTIF  
     Appel à témoignage 
    Etude Psychoactif/Psychonaut/Université de Paris sur l'expérience...
    Il y a 4hCommentaire de Yotna (8 réponses)
     Appel à témoignage 
    Appel à témoignages : amende forfaitaire
    Il y a 6jCommentaire de La tielle (7 réponses)
     Forum 
    Question(pas redondante) a propos de la culture de champote
    Il y a moins d'1mnCommentaire de Razanem dans [Psilocybe - Champigno...]
    (1 réponse)
     Forum 
    Micro-dosage - Microdosage et dépression
    Il y a 27mnCommentaire de PanoraMixx dans [Psilocybe - Champigno...]
    (4 réponses)
     Forum 
    Interaction & Mélange - Problème anpaa refus de prise en charge et prescription baclofène...
    Il y a 33mnCommentaire de Lycergik dans [Méthadone...]
    (7 réponses)
     Forum 
    Kratom comme tso a l héroïne
    Il y a 50mnCommentaire de Psychoco92 dans [Heroïne...]
    (2 réponses)
     Forum 
    Mode de consommation - Comme utiliser correctement les pipe en verre avec la boule
    Il y a 53mnCommentaire de Meumeuh dans [Cocaïne-Crack...]
    (14 réponses)
     Forum 
    B-liquide possible ?
    Il y a 1hCommentaire de VforN dans [RC Benzodiazépines...]
    (4 réponses)
     Forum 
    Mon kit de culture est t’il contaminé
    Il y a 1hCommentaire de Joint2beuh dans [Psilocybe - Champigno...]
    (1 réponse)
     Forum 
    Joint - Fumer quand on a des enfants
    Il y a 1h
    3
    Commentaire de Yopski dans [Cannabis...]
    (17 réponses)
     Blog 
    6 mois après l'arrêt d'une conso journalière de MDMA- états des lieux
    Il y a 5hCommentaire de Indica dans le blog de Psycho-trip
    (3 commentaires)
     Blog 
    Je suis.... Noir ce soir
    Il y a 21h
    1
    Commentaire de Alwaysondrugs dans le blog de kris68
    (3 commentaires)
     Blog 
    Mon piège, quelle histoire.
    Il y a 21hCommentaire de Akaion dans le blog de Akaion
    (8 commentaires)
     
      QuizzZ 
    Consommez-vous le MDMA/Ecstasy à moindre risque ?
    Dernier quizzZ à 19:44
     PsychoWIKI 
    PAWS, le syndrome prolongé de sevrage
     Topic epinglé 
    Neurchi de Psychoactif
     Nouveaux membres 
    Jérimadeth, Superdupontfanclub, mikelive77 nous ont rejoint et se sont présentés les trois derniers jours.
    S'identifier

    Mot de passe oublié

    Morceaux choisis 

     Shit dur
    par filousky, le 20 Oct 2020
    Biscotte42, c'est pas la première fois que tu écris des choses sur la coupe du shit. As-tu, une fois dans ta vie, essayé de décompacter une plaquette déjà dure de shit de cité moyen ? Si oui et que tu as réussi à obtenir un tas de trichomes en poudre pouvant être mélangée avec un produ...[Lire la suite]
     TR: Grosse claque avec du butane
    par psyloshit_, le 17 Oct 2020
    Hello ! Je vous fais ce petit Tr a chaud car je viens de tester le butane a grosse pour la première fois il y a de ca a peine 2h. Alors déjà faut savoir que j'ai déjà consommer une dizaine de fois du butane mais jamais comme ca, c'est a dire que j'avais des effets leger tel que, bien être ,...[Lire la suite]
     Brorphine information retour d'expérience
    par Okysho, le 18 Oct 2020
    Salut, Aujourd'hui je vais parler de mon expérience avec la brorphine. J'ai décidé de lancer cette discussion car je n'ai trouvé que très peu d'informations à propos de ce RC sur internet et le peu d'information que j'ai trouvé était en anglais uniquement et provenait de Reddit. Tout d'abord...[Lire la suite]
    Tous les morceaux choisis
    Les derniers champis

    Bonne entrée en matière dans [forum] stocker Beuh / Shit dans un bocal hermetique a la place des pochons ?
    (Il y a 42mn)
    + 1 ...pas de soucis sur le long terme ... MM dans [forum] Est ce que j'ai bien fait de commencé les T.S.O
    (Il y a 1h)
    Super intéressant merci, Guy dans [forum] Ethan Russo, défenseur de l’effet d’entourage
    (Il y a 2h)
    reponse très claire, Merci l'Apo dans [forum] Combien de Bromazepam (6mg) pour être defoncée
    (Il y a 4h)
    Idem, le raccourci psyche = spiritualité est un peu facile. Yotna dans [forum] Etude Psychoactif/Psychonaut/Université de Paris sur l'expérience psychédélique
    (Il y a 4h)

    Pied de page des forums