Pendant ce temps là en France (épisode 2) / PsychoACTIF

Pendant ce temps là en France (épisode 2)

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Bonjour, enfin le Parlement se réveille.

https://www.francetvinfo.fr/sante/drogu … 11697.html

https://www.francetvinfo.fr/sante/drogu … 11677.html

Je l'ai deja dit ailleurs mais qu'attendre d'une "démocratie" qui exclut des millions de ses membres parce qu'ils consomment des psychotropes. Il est temps qu'on revienne enfin à une démocratie parlementaire et que la politique de la France ne soit plus subordonnée aux diktats de quelques uns.
Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Une conference de presse ce 5/5 à 14h pour presenter le rapport.

https://www2.assemblee-nationale.fr/pre … 5-mai-2021

A voir aussi sur le site

https://www.assemblee-nationale.fr/

une video sur le sujet

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Morning Glory 
Pécheuse récidiviste ~ Animatrice
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LREM qui prône la légalisation mouhahaha, macron en pls

"No one can make you feel inferior without your consent"

RemAIDES #115 (version papier en CAARUD)

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filousky 
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prescripteur a écrit

Une conference de presse ce 5/5 à 14h

Je crois qu'elle est réservée aux seuls journalistes.

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filousky 
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C'est l'article cité par Prescripteur dans son premier post :

Dans un rapport, les députés d'une mission parlementaire sur le cannabis, dont certains membres de la majorité présidentielle, constatent "l'échec" de la politique répressive de la France.
/forum/uploads/images/1620/phpfzc3dzjpg.jpg

Un consommateur de cannabis à Paris, le 26 septembre 2019.  (PIERRE GAUTHERON / HANS LUCAS / AFP)

Légaliser le cannabis pour "reprendre le contrôle" face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs : c'est ce que recommandent les députés d'une mission parlementaire dans un rapport publié mercredi 5 mai, aux antipodes de la lutte antidrogue défendue par le gouvernement. Pilotée par certains membres de la majorité présidentielle, la mission se défend de "faire preuve de laxisme" et constate "l'échec" des politiques publiques, après de multiples auditions de médecins, policiers, magistrats et chercheurs.

"L'Etat assiste de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité [malgré] une politique répressive française qui coûte cher et mobilise à l'excès les forces de l'ordre. Les députés de la mission parlementaire dans leur rapport"



Le budget alloué à la police, à la gendarmerie et aux douanes pour la lutte antidrogue a quasiment doublé entre 2012 et 2018 pour atteindre 1,08 milliard d'euros annuels, remarquent-ils. Pourtant, la France reste championne d'Europe de la consommation de cannabis, avec 5 millions d'usagers annuels et 900 000 fumeurs quotidiens. En léger recul, la consommation des mineurs reste deux fois supérieure à la moyenne européenne. Un "échec" sanitaire patent, malgré une politique qui cible plus les consommateurs de cannabis que les trafiquants. Sur les 160 000 infractions à la législation sur les stupéfiants relevées en 2020, 81% concernent l'usage.

Une politique "condamnée à échouer"

Le rapport déboulonne au passage le "mythe" d'une France parmi les plus répressives d'Europe. Si l'usage de drogues est passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, l'immense majorité des consommateurs écope tout juste d'un rappel à la loi ou d'une amende. Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kilos de cannabis classe la France comme... le troisième pays européen le moins répressif.

Les députés dénoncent donc "l'hypocrisie des discours de fermeté régulièrement tenus". Emmanuel Macron a récemment fait de l'éradication des trafics de stupéfiants "la mère des batailles" et son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin salue sur Twitter chaque "démantèlement" de "point de deal". Cette politique, avec son plan anti-stupéfiants et l'instauration depuis septembre d'une amende forfaitaire pour usage de drogues de 200 euros, semble toutefois aux yeux des députés "condamnée à échouer comme les précédentes".

Source : franceinfo avec AFP

Dernière modification par filousky (05 mai 2021 à  17:50)


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Je crois qu'elle est réservée aux seuls journalistes.

Oui bien sûr mais ça veut dire que nous allons avoir des détails dans la presse et probablement rapidement la publication. Amicalement


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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l'immense majorité des consommateurs écope tout juste d'un rappel à la loi ou d'une amende.

Comme disait Coluche, c'est l'histoire d'un mec.... Amicalement


http://www.coluche.free.fr/Histoire%20d%27un%20mec.html

Alors là le mec... Ah oui! parce que y a des mecs des fois... Non, c'est un exemple. Oui, y a des mecs... Alors, euh... Ça dépend des mecs, parce que y a des mecs...
Alors, bon, des fois, c'est l'histoire avec des bagnoles, tout là, c'est l'histoire d'un mec, mais un mec normal. Un Blanc quoi. Ah oui, parce que dans les histoires, y a deux genres de mecs. Ah oui! Alors t'as le genre de mec... Oui, euh... Moi, euh, oui, euh, oui, oui. Le mec, oui... Et pis t'as le genre de mec non, non. Alors on leur dit, mais des fois on est obligé. Non, le mec non...
Et là, ce serait plutôt un mec non, le mec. Mais normal, je veux dire, pas un Juif. Ah oui, parce que y a des histoires... Y a deux genres d'histoires, ah oui, y a des histoires, c'est plus rigolo quand c'est un juif, si on n'est pas juif...
Ben oui, faut un minimun, et puis y a les histoires, c'est plus rigolo quand c'est un Belge. Oui, si on est suisse. Ou le contraire, un Suisse si on est belge. Parce qye les Belges et les Suisses, c'est les deux seules races qui se rendent compte qu'en fait c'est pareil, mais ils se gourent! En fait j'exagère. c'est à cause de la distance qui les sépare, elle est pas énorme. Mais oui... Mettons qu'on rencontre un vrai con en Suisse, c'est un Belge, Nais ça valait pas le coup de faire deux pays pou ça, hein, ils auraient pu se débrouiller. Enfin un Suisse, moi, je m'en moque, je veux pas m'engueuler avec les gens, moi, hein?

Non, y a quand même moins d'étrangers que de racistes en France. Non, je veux dire si j'ai le choix, je préfère m'engueuler avec les moins nombreux.

Enfin un Suisse... Moi je m'en fous, hein, je suis ni belge, ni suisse, ni juif. Je suis normal! Mais en tous cas, c'est pas un Noir. D'abord parce que y a aucune raison pour que se soit toujours les mêmes qui dérouillent, et puis si c'est un Noir c'est facile, un Noir. Mettons que y ait, bon, parce que un Noir, c'est...
On les appelle comme ça exprès nous d'ailleurs, oui, ben ils le font pas méchamment la plupart.
Oui, parce que nous on regarde les mains, tout ça, bon... moins dedans. Mais is, euh! Ah oui? Bon, et tout petits déjà... Et des fois, même leurs parents...Ah oui, pas tous, mais la plupart. Enfin, un Suisse, alors le mec...

Dernière modification par prescripteur (05 mai 2021 à  16:08)


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filousky 
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Dernière modification par filousky (05 mai 2021 à  17:48)


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Yero 
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filousky a écrit

Putain c’est beau..

Franchement, voir des mecs de gauche et de droite produire un chouette travail en opposant clairement l’analyse et l’écoute à la connerie Darmanesque, bein ça rassure.

Edit : Caroline Janvier elle a des couilles. Dans le contexte Macronien, c’est chaud d’y aller comme ça.

Dernière modification par Yero (05 mai 2021 à  19:40)

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Mister No 
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Franchement, voir des mecs de gauche et de droite produire un chouette travail en opposant clairement l’analyse et l’écoute à la connerie Darmanesque, bein ça rassure.

Des mecs de droite ? De gauche ? Ah bon, ça existe encore ? smiley-gen013
En ce moment c'est retournement de veste, tous à l'extrême centre. fume_une_joint
Tu as raison, ce type d'initiative est notable avec damachin qui se la joue sarko ratisseur, ça fait un peu d'air même si on n'est pas sorti de l'auberge.

Dernière modification par Mister No (05 mai 2021 à  20:20)


Just say no prohibition !

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filousky 
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Avoir publié la vidéo de cette conférence ne veut absolument pas dira que je trouve ce qui se dit acceptable. Ils sortent un méchant parapluie quand même ...

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Yero 
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filousky a écrit

Avoir publié la vidéo de cette conférence ne veut absolument pas dira que je trouve ce qui se dit acceptable. Ils sortent un méchant parapluie quand même ...

Une conférence  de presse ça  veut pas dire grand chose ça reste du théâtre. Ce que je trouve rigolo c’est le côté ”un petit pas pour l’homme, un grand pas pour les députés ”

Après l’important c’est le rapport (https://www2.assemblee-nationale.fr/15/ … recreatif)

285 pages quand-même,  j’ai survolé le sommaire, le ton général est intéressant. Et y’a une proposition sur l’autoprod  et les cannabis social club.

Dernière modification par prescripteur (06 mai 2021 à  23:10)

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Bonjour, le lien n'a pas fonctionné mais en copiant l'adresse voila le rapport

210505rapportcannabisrecreatif.pdf

Amicalement

SYNTHÈSE DU RAPPORT  CANNABIS : LÉGALISER, ENCADRER, PROTÉGER

Qu’on   le   désigne   par   ses   acronymes   familiers   (« joint »,   « beuh », «   ganja » (1),  etc.)  ou  historiques  (« marijuana »,  « haschich »,  « kiff »,  etc.),  le  cannabis utilisé à des fins récréatives ne laisse personne indifférent. La multitude des discours militants, qu’il s’agisse de maintenir la prohibition ou, au contraire, de la lever, rend d’autant plus délicate la recherche d’un point de vue équilibré sur la question.

Dans  un  souci  d’exhaustivité  et  d’objectivité,  la  rapporteure  a  décidé  d’  aborder  la  politique  française  de  répression  du  trafic  et  de  l’usage  du  cannabis  sous un  angle  méthodologique  proche  du  contrôle  de  gestion,  c’est-à-dire  en  effectuant  un  rapprochement  entre  les  moyens  engagés  et  les  résultats  obtenus  compte    tenu    des    orientations    fixées    dans    le    cadre    d’une    démarche    stratégique préalable (2).  S’  agissant  des  produits  stupéfiants,  les  objectifs  ont  peu  varié  au  fil  du  temps et s’articulent autour de la résorption de la consommation, notamment dans une optique de santé publique, et de la lutte contre les trafics, perçue comme un moyen d’améliorer la sécurité dans les quartiers les plus affectés (3). 
Dans son analyse, la rapporteure s’est donc attachée à évaluer la réalité de l’ effort entrepris par les administrations concernées, c’est-à-dire les services de contrôle (police, gendarmerie et douane) et les juridictions pénales. Au-delà du seul nombre   de   personnes   interpellées   pour   infraction   à   la   législation   sur   les   stupéfiants (ILS),  les  parlementaires  se  sont  efforcés  d’obtenir  une  estimation  du  coût que représentent ces contrôles pour les finances de l’État et ont souhaité avoir des précisions sur la manière dont les sanctions prévues par la loi étaient mises en œuvre.
À cette fin, les représentants de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ainsi que de la  Conférence  nationale  des  procureurs  généraux  (CNPG)  ont  été  auditionnés.  Diverses  données  statistiques,  collectées  au  plus  près  du  terrain  sur  une  longue  période  par  les  chercheurs  de  l’Office  français  des  drogues  et  des  toxicomanies  (OFDT), ont pu également être exploitées.

L’estimation  de  la  consommation  de  cannabis,  tant  au  titre  de  son  évolution  générale  que  du  profil  des  principaux  usagers,  s’est  appuyée,  pour  une  large part, sur les travaux réalisés sur ce sujet par l’OFDT et son pendant européen, l’Office européen des drogues et des toxicomanies   (OEDT).

L’enquête réalisée par l’OFDT  sur  les  Français  de  dix-sept ans  dans  le  cadre  de  la  journée  d’appel  de  préparation  à  la  défense(1)  offre  un  éclairage  précieux  sur  ce  que  représente  aujourd’hui le cannabis récréatif parmi les jeunes générations. Le point de vue de certains sociologues a, par ailleurs, été sollicité afin de compléter utilement cet état des lieux chiffré.Afin d’évaluer l’impact de cette consommation d’un point de vue sanitaire et   sécuritaire,  la  mission  a  fait  appel  à  une  large  palette  de  spécialistes :  des  médecins  et  chercheurs  couvrant  les  domaines  de  santé  concernés  (addictologie,  psychiatrie, pédopsychiatrie, toxicologie et pharmacologie), des sociologues ayant travaillé sur les populations touchées par les phénomènes de drogues, des experts en  criminologie(2)  ainsi  qu’une  journaliste  d’investigation  et  un  ancien  policier  britannique  infiltré  dans  les  milieux  de  la  drogue(3). 

Il  est  apparu  également  nécessaire de consulter les principaux acteurs de terrain au contact des usagers, à savoir  des  maires de  communes  urbaines,  des  associations  spécialisées  dans  les  addictions et des représentants des personnels de l’éducation nationale. Les  conclusions  qui  découlent  de  ces  travaux  sont  sans  appel :  la  politique  répressive  française  coûte  cher  et  mobilise  à  l’excès  les  forces  de  l’ordre  sans  pour  autant  contribuer,  même  de  manière  marginale,  à  la  résorption de l’usage et du trafic de cannabis.Les  services  de  contrôle  redoublent  aujourd’hui  d’efforts,  notamment  en  direction    des    usagers,    et    une    réponse    pénale    est    désormais    presque    systématiquement apportée à chaque infraction détectée. L’administration est, ici, exemplaire dans la mise en œuvre des instructions gouvernementales appelant sans relâche à l’intensification des sanctions.

En dépit de cette mobilisation, l’État assiste de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité dans certains  quartiers  urbains  depuis  de  nombreuses  années.  Outre  la  lassitude,  bien  compréhensible,  de  certains  fonctionnaires  à  l’idée  de  « vider  l’océan  à  la  petite  cuillère(4) », la mission d’information constate avec inquiétude qu’un abîme s’est créé entre le discours politique, à tonalité volontariste, et la réalité sociale des zones urbaines affectées, où dominent violence et désespoir. (1)

La rapporteure s’inquiète d’autant plus que la communauté scientifique a, de manière unanime, rappelé les effets néfastes du delta-9-tétrahydrocannabinol (THC),le principe actif du cannabis, sur le cerveau des jeunes consommateurs. Les  risques  de  troubles  psychiatriques  sont  avérés  lorsque  l’usage  est  précoce  et  s’  accroissent  aujourd’hui  en  raison  des  fortes  concentrations  disponibles  sur  les  marchés clandestins.
Par ailleurs, les moyens alloués à la prise en charge sanitaire des  usagers  et  à  la  prévention  en  milieu  scolaire  ne  sont  définitivement  pas  à  la  hauteur des enjeux.Alors  que  l’État  semble  s’engager,  une  fois  de  plus,  dans  une  nouvelle  « guerre  contre  les  drogues »  à  la  faveur  d’un plan national anti-stupéfiants  et  du  déploiement d’un dispositif d’amende forfaitaire, la rapporteure estime que cette politique est « condamnée à échouer comme les précédentes(1) » et appelle à un véritable changement de cap.

La France est loin d’être isolée dans ses tentatives de résorber les problèmes de société liés aux drogues et, plus particulièrement, à la consommation et au trafic de  cannabis
Quelle  que  soit  la  région  du  monde  où  ils  se  situent,  les  États  sont  confrontés à la délicate question des méthodes les plus pertinentes pour faire face à ces questions.

Compte tenu de l’échec, tout aussi indéniable qu’inquiétant, de la politique répressive menée par la France depuis 1970, la mission d’information a décidé de passer au crible un certain nombre d’expériences étrangères, notamment celles qui  ont  consisté  à  rompre  avec  l’option  d’une  prohibition  absolue  (production, distribution  et  usage)  en  Europe  (Pays-Bas,  Portugal  et  Luxembourg)  et  sur  le  continent  américain  (Uruguay,   Canada   et   États-Unis). 
Une  fois  encore,  les  parlementaires se sont efforcés de ne pas porter un quelconque jugement « moral », positif ou négatif, sur les orientations mises en œuvre par ces pays, mais de jauger l’efficacité des mesures prises au regard des objectifs affichés, tant en termes de sécurité que de santé publique.
À  chaque  fois,  la  rapporteure  ne  s’est  pas  contentée  d’effectuer  une  description du contenu des dispositifs mis en œuvre : elle s’est également attachée à  présenter  les  conditions  d’émergence,  tant  politiques  que  sociales,  de  ces  réformes. Au-delà des aspects techniques des textes votés et des structures mises en place, les politiques de résorption ou de régulation des drogues ne font souvent que refléter une trajectoire historique propre au pays concerné.
En effet, il importe d’avoir    conscience    de    ces    spécificités    nationales    afin    d’éviter    l’écueil méthodologique  d’une  application  sans  discernement  de  mesures  étrangères  à  un  pays comme la France, dont les traditions sociologiques et politiques sont parfois bien différentes de celles de ses partenaires.

Bien  évidemment,  il  n’a  pas  été  possible  d’effectuer  les  déplacements  envisagés   ni   d’auditionner   l’ensemble   des   pays   concernés :   seuls   les   représentants de l’État du Colorado et du service portugais anti-drogues(1) ont par ailleurs pu être entendus par la mission d’information. Toutefois, la documentation disponible, qu’il s’agisse des données rendues publiques par les autorités nationales elles-mêmes  ou  des  présentations  effectuées  dans  des  revues  spécialisées,  est  suffisamment vaste pour permettre une revue de chacune des législations ciblées.
Par ailleurs, la mission a appuyé ses analyses à partir des éléments figurant dans les synthèses européennes et internationales publiées par l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT). 
Pour chacun des pays concernés, la rapporteure a rappelé le cadre juridique international  dans  lequel  ces  réformes  ont  été  menées.  Celui-ci  constitue  une  donnée  centrale  du  problème. Depuis  la  première  conférence  sur  l’opium,  qui  s’  est tenue à Shanghai en 1909, un volet important du droit international public s’est constitué en matière de contrôle des produits stupéfiants.
Tout  en  élargissant  son  périmètre  géographique,  ce  corpus  juridique  s’est durci au fur et à mesure des années jusqu’à constituer l’expression quasi-parfaite d’un  consensus  international  autour  de  la  prohibition  à  la  fin  du  siècle  dernier(2). Face à l’échec mondial des politiques répressives et à la multiplication des initiatives nationales destinées à sortir du cercle vicieux de l’échec, ce consensus est  aujourd’hui  fragilisé  et  pourrait  être  sérieusement  remis  en  cause  dans  les  prochaines années.

Parmi ces expériences étrangères, celles engagée par l’Uruguay en 2013 a indubitablement   été   perçue   comme   la   rupture   la   plus   nette   du   consensus   international.  La  réforme,  initiée  au  plus  haut  niveau  du  pouvoir  politique,  s’est logiquement traduite par la mise en place d’un modèle de légalisation du cannabis appuyé sur un fort contrôle de l’État, depuis la production jusqu’à la distribution. Sans doute les retards dans la mise en œuvre des infrastructures de production et de distribution  ont-ils  joué  un  rôle  majeur  dans  le  bilan  de  cette  légalisation,  pour  l’instant en demi-teinte.

À  l’inverse  de  l’Uruguay, les États-Unis  ont  rapidement  évolué  sous  l’influence  de  certains  États  « précurseurs »  tels  que  le  Colorado,  Washington,  l’Oregon  et  l’Alaska  qui  se  sont  engagés  au  début  des  années  2010  dans  la  voie  d’une  légalisation  du  cannabis  sur  le  modèle  de  l’économie  de  marché. 
La  production   et   la   distribution   s’articulent   autour   d’un   système   de   licences   professionnelles confiées à des opérateurs privés.

Le Canada a, pour sa part, opté en  2018  pour  une  voie  médiane  associant,  selon  la  province  ou  le  territoire  considéré,  des  monopoles  publics  et  des  opérateurs  privés  sous  licence.  Dans  les  deux pays, des règles strictes ont, par ailleurs, été édictées pour protéger les mineurs et une fiscalité spécifique a été mise en place.Les expériences américaines et canadiennes sont encore trop récentes pour que l’on puisse en tirer un bilan définitif. Toutefois, il ressort des premières données disponibles  que  la  consommation  des  plus  jeunes  n’a  pas  été  stimulée  par  le  changement de législation et, dans le cas du Canada, il semble même qu’elle ait légèrement diminué. Par ailleurs, la part du marché noir dans la consommation, même si elle n’a pas totalement disparu, apparaît de plus en plus clairement en perte de vitesse par rapport aux circuits légaux de distribution.Face  aux  réformes  de  grande  ampleur  menées  outre-Atlantique,  la  situation   européenne   paraît   encore   relativement figée.   

À   l’exception   du   Portugal, qui se distingue par une législation audacieuse consistant, depuis 2000, à dépénaliser l’usage de tout produit stupéfiant en deçà d’un certain seuil et à traiter le  consommateur  comme  un  « patient »  nécessitant  un  traitement  médical,  aucun  pays  ne  s’est  engagé,  pour  le  moment,  sur  la  voie  d’une  véritable  rupture  du  consensus international. Même le Luxembourg, qui avait annoncé une réforme en ce  sens  en  2018,  semble  aujourd’hui  hésiter  à  avancer.  Quant  aux  Pays-Bas,  sa  réputation de « paradis des fumeurs de joints » cache, en réalité, un simple modèle de dépénalisation non entièrement assumée.

Plus  de  cinquante  ans  après  l’entrée  en  vigueur  de  la  loi  n° 70-1320  du  31 décembre 1970, la France est comme on l’a vu toujours prisonnière d’une ornière idéologique  qui  l’empêche  de  se  dégager  d’une  impasse  sécuritaire  et  sanitaire  qu’elle a elle-même créée. Notre pays, qui a pu côtoyer pendant des siècles la plante de chanvre jusqu’à en être le principal producteur européen, reste aujourd’hui à l’écart  des  innovations  réglementaires  qui,  comme  en  témoignent  les  analyses  effectuées en deuxième partie, essaiment de plus en plus à travers le monde.Alors  qu’elle  entamait  le  troisième  cycle  de  ses  auditions,  qui  faisaient  apparaître  crûment  l’échec  de  la  litanie  répressive,  la  mission  d’information entendait résonner dans l’actualité récente les discours politiques campant sur l’idée simple  que  « le  cannabis,  c’est  de  la  merde(1) »  ou  qu’il  « n’y  a  pas  de  drogue  douce »  mais  un  « fléau que  nous  devons  combattre(2) ».
Plus  encore  que  le manque  de  résultats  de  la  prohibition,  c’est  la  persistance  de  tels  discours réducteurs qui étonne à une époque où l’évidence d’un changement s’impose. Comme l’écrivait, il y a dix ans, Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la  Confédération  suisse  et  membre  fondatrice  de  la  Commission  globale  sur  les  politiques en matière de drogues(3), il importe de «briser le tabou qui pèse sur le débat et la réforme. C’est maintenant qu’il faut agir ! (4) ».


L’  ouverture d’un tel débat, qui était impensable il y a encore dix ou vingt ans, apparaît aujourd’hui envisageable, car l’état d’esprit de l’opinion publique a évolué, à contre-courant des rhétoriques martiales. La mission d’information a longuement  examiné  les  résultats  de  plusieurs  consultations,  notamment  celles effectuées par des instituts de sondage (IFOP, CSA) ainsi que celle engagée en 2019 par la municipalité de Villeurbanne : toutes montrent chez les Français la prise de conscience  de  l’inanité  du  statu  quo.  En  ce  sens,  il  n’est guère surprenant que la consultation citoyenne initiée par l’Assemblée nationale au début de cette année ait rencontré un tel succès et abouti à des constatations similaires.

Une fois posé le principe même d’un débat, encore faut-il en prévoir les modalités.
Sur ce point, la rapporteure estime nécessaire d’élargir le champ de la discussion au-delà des alcôves occupées par les experts ou les militants. Les autorités politiques ne sauraient se priver sur un sujet aussi sensible de tous les outils de mobilisation nationale qui sont à leur disposition, y compris la voie référendaire. 
Le débat devra, par ailleurs, aborder de front la question des objectifs de la réforme. La rapporteure en a identifié six  : réduire la délinquance dans un souci de justice  sociale,  assécher  le  marché  noir,  protéger  notre  jeunesse,  développer  les  actions  de  prévention,  notamment  en  direction  des  plus  jeunes,  et  l’éducation  à  l’usage,  éviter  l’apparition  d’un  « Big  cannabusiness »  et,  enfin,  permettre  le  développement d’une filière économique nouvelle.
Par  ailleurs,  la  multiplicité  des  expériences  étrangères  a  convaincu  la  rapporteure qu’il n’existait pas un seul modèle de régulation des produits stupéfiants et que le seul fait de se positionner en faveur de la légalisation du cannabis ne faisait qu’ouvrir d’autres questions, toutes aussi complexes et sensibles. Selon les réponses que l’on apporte à chacune de ces questions, les effets sur chacun des objectifs identifiés ne seront pas le même.L’  objectif   est   bien   de   définir   un   modèle   français   de   légalisation réglementée qui tienne à la fois compte des succès et des échecs des expériences étrangères et des spécificités politiques, historiques et culturelles de notre pays.
Il  convient,  tout  d’abord,  de  définir  un  circuit  de  production  et  de  distribution, c’est-à-dire de déterminer qui sera autorisé à produire et à vendre du cannabis  à  usage  récréatif.  L’option  d’un  monopole  public  est  possible,  mais  d’autres solutions, plus proches du modèle de l’économie de marché, peuvent être mises en œuvre. La question du statut à donner à l’autoproduction devra également être tranchée.
L’  existence d’un marché du cannabis avec une offre et une demande, que celui-ci  soit  réglementé  ou  non,  amène  inévitablement  à  s’interroger  sur  les  modalités  de  fixation  du  prix.  Celui-ci  devra  être  en  mesure  d’assurer  une  rémunération  aux  producteurs  et  aux  distributeurs  tout  en  étant  suffisamment  bas  pour   « assécher »   le   marché   noir.   Dans   une   optique   similaire,   la   mission   d’information  appelle  les  pouvoirs  publics  à  ne  pas  s’engager,  surtout  dans  un  premier temps, sur la voie d’un mécanisme de taxation trop lourd.

Dans une approche prohibitionniste, les autorités pouvaient fermer les yeux sur  les  questions  sanitaires  liées  à  la  consommation  de  cannabis.  Avec  la  légalisation, il ne sera désormais plus possible d’esquiver le sujet : le débat devra déterminer, par exemple, l’étendue des formes de publicité à donner aux produits, définir les lieux publics où l’usage restera éventuellement interdit et maintenir des restrictions d’accès pour les mineurs.
En ce sens, une « loi Évin » du cannabis est certainement indispensable. L’  impact de la légalisation sur les réseaux criminels ne peut, à ce stade, être connu à l’avance.
Si l’on peut s’attendre à une déstabilisation des circuits actuels, la    rapporteure appelle à la réinsertion des anciens trafiquants et au renforcement des sanctions contre ceux qui poursuivront leurs activités illégales. La régulation du cannabis doit être envisagée dans le sens d’une amélioration de la sécurité des zones urbaines.
La rapporteure a souhaité laisser au débat toute sa place pour répondre à chacune des questions posées par la légalisation. Elle insiste, en tout cas, sur la nécessité  de  tourner  la  page  des  polémiques  stériles  et,  pour  notre  pays,  de  « reprendre le contrôle(1) » d’un secteur en déshérence depuis bien trop longtemps.

Dernière modification par prescripteur (06 mai 2021 à  23:35)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Calibe 
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Un jour, peut-être... dab

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    (Il y a 6h)
    Pas de lol, tu joue ton foie et dc ta vie. Apprends la CWE. GuyGeorges dans [forum] 600mg codeine et 7mg xanax une prise
    (Il y a 6h)
    "Logement d'abord"! Merci du partage dans [forum] Stalingrad quelles solutions ?
    (Il y a 9h)
    En effet, merci pour le bon sens si rare ces temps ci !! dans [forum] L’Etat de Washington approuve le programme « un joint pour un vaccin »
    (Il y a 9h)
    je suis tellement rassurée je pensais etre la seule dans ce cas :D dans [forum] Grosses diarrhées et pets horriblement ordorants
    (Il y a 13h)

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