Les risques au tribunal ? / PsychoACTIF

Les risques au tribunal ?

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Wonka 
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Bonjour à tous j'aimerai savoir votre avis sur un sujet, je suis convoqué au tribunal ce mercredi 20 pour avoir "fait usage de cannabis, substance classé comme stupéfiants" entre le 09/05/2019 (le jour de me 18 ans) et le 14/052021 (le jour où mon dealer c'est fait arrêter)
J'aimerais donc savoir ce que je risque et ce que je devrais faire pour prendre le minimum... Je ne fume plus du tout depuis février (le jour où j'ai eu mon permis) et je l'ai dis lors de ma déposition quand j'ai été convoqué par la gendarmerie (la gendarme la notée)
Auriez vous une idée pour me rassurer car pour vous avez je stress énormément par rapport à ça...

Dernière modification par Stelli (17 octobre 2021 à  15:11)

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JohnDoe69 
Banni
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Si je comprends bien, c’est ton dealer qui a balancé la liste de ses clients.

Quelles autres prévues ont-ils contre toi et qu’as-tu dévoilé aux flics sur ta conso ?

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Wonka 
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Non, c'était mes messages qui ont été pisté...
Lors de ma déposition j'ai expliqué que j'étais un petit consommateur en gros, j'y allais pour 1g/semaines il m'arrivait très rarement d'acheter plus
je m'étais déjà fait attraper une fois il y'a un an avec l'amande de 150e je pense que ça va jouer aussi...
Il est impossible aussi qu'ils me posent des questions sur le dealer car il a déjà été condamné
Le fait que je suis totalement clean permettra peut-être d'alléger ma peine ?
Une amande me detrutait totalement sachant que je suis étudiant et que j'ai déjà beaucoup de mal à finir les fins de mois...
Le juge pourra t-il être plus clément par rapport à ça ?

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Adalana 
Nouveau Psycho
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Salut.

Tout d'abord je te souhaite plein de courage et j'espère que ça se passera bien pour toi.

Ça dépend toujours du juge après... Je ne sais pas comment ils estimeront ta conso, à mon sens elle n'était pas énorme.
Que tu ne consommes plus jouera en ta faveur je pense.

Ce serait bien d'avoir des témoignages de personnes qui sont passées par là.

Après c'est personnel mais je suis toujours autant ulcérée de voir qu'ils emmerdent autant les consommateurs.

drogue-peace

Donne des nouvelles.

"La vie est un torrent courant vers un abîme."

"Faire l'autruche c'est bien mais c'est tendre son cul"

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Morning Glory 
Animatrice géniale et humble ~
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Non, c'était mes messages qui ont été pisté...

Salut

Quels messages? SMS? Ça fait bizarre tant de moyens pour un simple consommateur.... thinking


Le fait que je suis totalement clean

Je suis désolée je ne vais pas pouvoir t'aider, je voulais juste souligner (et je sais que c'est une expression, que personne pense à mal en l'utilisant) que se dire "clean" implique que consommer soit "sale". C'est un problème qui m'a été soulevé par un formateur à Aides: pour dire qu'on est pas séropositif aussi, "jsuis clean". Ce qui impliquerait qu'être porteur du VIH est sale.
(Spoiler: ni l'un ni l'autre ne l'est.) Du coup je fais ma tatillonne et pas du tout en tant qu'animatrice/'modératrice' PA hein, vraiment en mon nom, c'est une expression répandue mais qui nous stigmatise hmm Essayons peut-être de l'éviter, pour ceux qui sont d'accord^^



(après remarque, tu peux demander des analyses pour prouver que tu n'est pas consommateur du coup, ils ne trouveront rien dans ton sang ni urine, du coup il sera difficile de continuer à t'accueser aujourd'hui. Par contre pour les faits passés bon voilà... C'est passé hmm )

Et oui je te souhaite du courage parce que c'est honteux de poursuivre quelqu'un pour simple consommation. De cannabis en plus! Limite la moitié de la population a déjà dû essayer au moins une fois xD Du coup ce que tu vis est consternant et je suis désolée pour toi...


"No one can make you feel inferior without your consent"

RemAIDES #116 (version papier en CAARUD)

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speedy76 
Nouveau Psycho
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Salut,
Difficile de savoir à l'avance comment ça va se passer.
Il y a beaucoup de réponses judiciaires possibles, plus ou moins contraignantes, assorties ou non d'amendes.
Selon moi, tout ce que tu peux faire c'est te préparer à donner une image de toi "positive" et compter sur le caractère "compréhensif" de la personne que tu rencontreras. C'est à dire effectivement montrer que tu ne consommes plus, et que tu suis des études (peut-être même que tu bosses un peu à côté?). Et montrer qu'au niveau financier tu es juste, et que les conséquences d'une amende pourraient être particulièrement néfastes pour toi alors que tu es en train de suivre une belle voie de "citoyen modèle" bien intégré : un futur travailleur, qui plus est, abstinent

Bref, je pense qu'il faut les brosser dans le sens du poil, montrer que t'es pas un fumeur de spliffs qui passe ses journées sur son canap' à mater des séries en bénéficiant des minimas sociaux sans rien faire. Faut malheureusement jouer un peu leur jeu...

(Je précise que ce post comporte un caractère fortement ironique, malheureusement en miroir avec la réalité du fonctionnement législatif actuel...drapeau-blanc)

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speedy76 
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Bonne chance, et tiens nous au jus!

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marvin rouge 
PsychoHead
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L'amende à mon avis, tu va pas y couper, ms elle sera pas énorme. On te dit tjours tu risque tant, t'aura ptet 150, 180balle tt au plus
Et sûrement un stage de prévention dt le prix pique un peu plus (210 pr moi début d'année)
Perso j'en était tjours eu alors qu'à la ramasse niveau tune..

Après ya des facilités de paiement proposee
L'aide d'une ass sociale te serait peu être utilise

The music was New, black, polished chrome, and came over the sun like liquid night
Gwar in my heart..

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zizitaupe_meilleure_bande 
Nouveau Psycho
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Je n’en sais rien, mais la seule fois où javais a faire avec la flicouze franscaille a cause de la drogue (chopé en achetant une petite quantité), après une nuit au garde vue où je paniquais pour mon visa et pour l’amende astronomique que j’étais sûr d’avoir, ils m’ont demandé entre autre mon salaire mensuel (smic) et mon loyer (studio parisien, donc moitié dudit smic). Puis aucune amende à payer, juste un RDV thérapeutique, qu’ils ont annulé eux car le dossier été perdu entre temps. Donc... tout dépends sûrement du procureur (je me trompe du mot peut être). Alors oui insiste sur le fait que tu ne consomme plus, avec preuve (je fais mes etudes et ce n’est pas compatible, par exemple... teste capillaire officiel si ça existe? Ça reste longtemps dans les cheveux. Mon frère s’est fait grillé ainsi dans l’armée ricaine).  Et insiste que tu n’as pas de sous car étudiant etc.

merci Morning glory, j’ai jamais pensé à cette étymologie du mot clean (qui date des années 40 selon l’intertoile). Mais du coup, l’ayant entendu mille fois en anglais sans penser à ses implications, veut il simplement dire que le nouveau homonyme du mot clean est entré dans la langage courant, et qu’il a perdu ça signification antérieure pour les anglophones, même si les deux signification cohabitent ensemble?  C’est à dire, « I’m clean » quand on parle aux flics n’est pas pareil que « I’m clean » quand un enfant parle à ses parents après la douche matinale. Dans aucuns des deux cas confondrait on les significations des deux mots. Bien que fondé dans l’ignorance par rapport aux drogues (dichotomie bon/mauvais, propre/sale), ce nouvel homonyme a perdu sa signification de base pour les anglophones, donc à quoi bon essayer de trouver du négatif la ou il n’y en a plus?  Si on commence à jouer les archéologues avec les mots, on trouvera toute sorte de racisme, des sexisme, et d’autres -ismes plus ou moins enfouis dans le langage, vu que le changement de langue à travers le temps se base sur le metaphor, et que nos ancêtres était souvent plus raciste, patriarchal, etc que nous le sommes de nos jours. À quel point le remaniement artificiel d’une langue est il nécessaire? (je parle seulement d’étymologie ici, pas d’écriture inclusive, que je soutient en français.) 

Et si on va dans un autre sens? Le mot « nigger » est tellement chargé aux states que moi, américain blanc, me sens mal à l’aise rien qu’en l’écrivant. À la base ça veut dire noir, du mot negro, mais personne n’évoquerait le métaphore à la base de ce mot pour justifier son utilisation (comparé avec le mot clean, où justement tu évoque l’étymologie pour justifier sa non-utilisation). On se réfère plutôt au langage courant... d’ailleurs ça me fait rire à chaque fois que je lis un article ou autre qui donne l’étymologie ou la définition d’un mot pour donner du poids à un argument, comme ci les parleurs lambdas d’une langue étaient au courant de 2000+ ans d’histoire linguistique et pesait chaque mot pour son juste poids historique.

Bon je joue l’avocat du diable la, et je passe pour un réac c’est sûr.  Mais j’aime bien parler de linguistique en tant que dilettante.  Je vois ce que tu veux dire, et que pour certains, être pas clean veut dire être sale, surtout dans le monde séropositif mais aussi dans le monde de drogues (ce qui a à voir avec ton autre poste sur la honte et la drogue).  Je vais sûrement éviter ce mot (que j’ai jamais utilisé auparavant, vu que je suis... sale! Beurk, je me doucherais là!). 

Aux states on est en train de purger notre langue dans certain cercles de gauche, par « political correctness » . Et les mots purgés deviennent des étendards du droite. Ainsi on a remplacé le mot « illégal alien » pour décrire les étrangers non naturalisés, car « illégal alien » était jugé stigmatisant.  Et si trump veux faire applaudir les gens à ses discours, ben il dis « illegal alien » pour décrire ces gens là...

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Wonka 
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Merci à tous pour vos messages ! ça fais chaud au cœur...
Je vous tiens au cours, je passe mercredi à 15h je vous ferais le topo certainement dans la fin d'après-midi

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Daviragesud 
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salut ils s'en fichent completement de toi et de ta consommation de cannabis t'es juste convoqué pour témoigner et balancer ton ancien gars c'est une méthode pour estimer pour combien il vendait et a quelle fréquence je sais meme pas comment tu peux stresser pour ca

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Daviragesud 
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Si t'es convoqué apres que ton dealer est areté tu n'es même pas obligé d'aller a la convocation c'est la loi faut se renseigner un minimum avant de stresser pour rien

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cependant
animatrice sans remède
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Salut,

T'es convoqué au TGI ou devant un juge pour une reconnaissance préalable de culpabilité ?

Dans le premier cas, tu as droit à un avocat et avoir accès à ton dossier et à préparer avec ton avocat ta défanse en apportant des pièces au dossier. T'as droit (mais faut le demander) à demander la non inscription au casier (notamment pour passer un concours de fonctionnaire pour la suite), si on ne le fait pas sur le moment, tu peux le demander par la suite, mais faut repayer. En général on a intérêt à montrer une situation le plus stable possible et en effet des preuves comme des analyses négatives peuvent jouer en ta faveur.
Tes ressources sont normalement prises en compte pour décider d'une amende, en cas de condamnation une amende (sauf si c'est des jours amende) ou une peine peut être aménagé en TIG (travaux d'intérêt général), à voir avec le spip par la suite.

Dans le deuxième cas, t'as droit aussi à être assisté par un avocat (si tu monte un dossier d'aide juridictionnel en fonction de tes ressources c'est gratuit). Normalement ça va être une "négociation" de la peine (contrairement au Tgi, dans la crpc on part du présupposé que tu es coupable, sur la base de tes déclarations en audition, transcrites dans les PV)...tu peux voir si c'est possible d'avoir des tig à la place d'une amende...

À priori, une injonction thérapeutique (ex : commencer un suivi en csapa) devrait être suspensif/alternatif à la peine.

En tout cas, tu peux refuser la peine proposé en CPRC et passer au tribunal pour la suite (ils vont te dire que c'est pas à ton avantage...mais en réalité un procès bien préparé, surtout vu la legerté des faist,on a bien plus de chances d'être relaxé). En crpc je ne crois pas tu peux demander la non inscription au casier, mais il vaut toujours mieux tenter de demander !

Je te conseille perso de ne pas y aller seul, même si les temps sont réduits pour monter un dossier d'Aj, mais si tu te rapproche d'un avocat il peut peut-être demander un report.

En tout cas, même si dans la loi la conso est répréhensible dans les fait les poursuites en justice sont quand même rares (mais en effet la récidive ne joue pas en faveur...tu avais du sourcis pour les faits d'avant ?).

Ne te laisse pas faire, perso je trouve la loi 1970 injuste et stigmatisant envers les UDs, en attendant son retrait on peut se battre pour déjà ne pas avoir des condamnations pénales pour des délits qui en sont pas et n'ont pas de victime...

Le débat actuel sur la dépénalisation du cannabis et l'autorisation du CBD pourrait jouer en ta faveur.

Relis ton dossier si tu en a eu accès (même sans avocat, tu peux demander de le consulter, mais c'est chiant et ça prend du temps) prépare toi bien aux questions qui pourraient te poser et n'accepte pas des peines que tu ne trouves pas justes...

Bref bon courage vis à vis de ces poursuites injustes !!
Reputation de ce post
 
Bon post^^

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cependant
animatrice sans remède
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Daviragesud a écrit

salut ils s'en fichent completement de toi et de ta consommation de cannabis t'es juste convoqué pour témoigner et balancer ton ancien gars c'est une méthode pour estimer pour combien il vendait et a quelle fréquence je sais meme pas comment tu peux stresser pour ca

C'est vrai pour une convocation pour une audition libre, mais on ne peut pas dire la même chose d'une convocation au tribunal de grand instance (TGI) pour un procès ou devant le juge pour une comparution en reconnaissance préalable de coupabilité...

Dans la loi il n'y a aucune obligation (sinon "morale") de se présenter chez les flics pour une audition libre (d'ailleurs en théorie, le principe c'est qu'on devrait pouvoir partir quand on veut...sauf qu'en pratique si on décide de partir l'audition libre peut devenir une garde à vue, bref).

Et même si on y va (car on a peur qu'ils viennent nous la notifier au domicile, voire au boulot, choses qui arrivent), on a le droit stipulé par la loi de ne rien déclarer (non, ce n'est pas que dans les films américains...après oui il faut tenir). Tout ce qu'on dit sera écrit au PV et gardé contre nous (si on avoue une conso par ex).

C'est vrai qu'en général, de ce que j'ai pu voir, quand un dealeur se fait arrêter, les clients sont convoqués principalement pour les faire parler en faveur de l'accusation de deal pour le vendeur et charger son dossier...je n'avais pas encore vu des poursuites aux consommateurs dans ce cas-là...mais bon pas de chance, tu dois être dans un coin où il n'y a pas de délit plus important à traiter girl_devil

Mais du coup si on est allé à la convoc, on a signé un PV qui avoue par ex la conso et on est convoqué devant un juge (pour un procès ou une CRPC) à mon avis on a tout intérêt à y aller, car autrement on sera jugé en notre absence (et souvent plus lourdement). Après si on peut prouver que la convoc nous avait pas été notifié (ce qui ne devrait pas être ce cas, car souvent c'est direct après l'audition) on peut demander à être rejugés mais bref...

Tout ça pour dire que oui, je suis d'accord que souvent que je me suis mieux sortie sans aller aux convocs et à lâcher le moins possible d'infos lors des auditions (voire aucune en prétextant le droit à garder le silence/n'avoir rien à déclarer - ce qui est différent de "n'avoir rien à dire/ répondre négativement et même juridiquement ce n'est pas la même chose que "refuser de répondre"), mais je n'invite absolument personne à ne pas se présenter devant une convocation devant un juge, car les peines peuvent souvent plus lourdes si jugées en absence...

Voilou

Sinon encore bon courage et hâte d'avoir des nouvelles pour l'auteur du post

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