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France: L’interdiction de la fleur tombe à l’eau !

Coup de théâtre à la Commission Européenne, le nouvel arrêté anti fleurs de la MILDECA ne passe pas le stade des premières observations: l’interdiction de la fleur tombe à l’eau. La CUE vient de retoquer l’interdiction tricolore des fleurs de chanvre /CBD et demande gentiment à la France de revoir sa copie. La prohibition totale des fleurs de chanvre au nom de la loi Française sur les stups, ça ne passe pas pour l’Europe.

Mais vous allez voir, que ça n’est pas pour les raisons que tout le monde attendait. Décryptage analyse et réactions, c’est en exclusivité sur Le Cannabiste en compagnie du chercheur en Droit Yann Bisiou et des présidents des associations UPCBD et Les Buralistes en Colère, nos invités: Charles Morel et Éric Hermeline.



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Nous l’attendions, vous l’attendiez, une réponse en provenance de la Commission Européenne vient enfin d’arriver. La filière Française du Cannabis légal va pouvoir pousser un grand ‘ouf’ de soulagement ce matin. L’interdiction des fleurs, ça n’est pas pour demain, ni pour après demain à priori.
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#Bonne Nouvelle

Dans une note publiée ce vendredi le 12 Novembre, la Commission Européenne vient tout juste de répondre à la proposition de régulation Française du chanvre et du CBD. La France doit modifier son arrêté s’agissant d’interdire la fleur et la feuille brute à la vente.

Non pas parce que les gens risqueraient de la fumer, non. Mais parce qu’on doit pouvoir continuer de la manger légalement. Voilà qui est assez inattendu et un peu technique, on vous explique en dessous.


À propos des fleurs dans le texte:

    « Il n’est pas exclu que certains des produits qui entreraient dans le champ d’application de cette interdiction soient considérés comme des denrées alimentaires (…) compte tenu du fait que l’exclusion de cette définition visée (…) dudit article ne couvre que les stupéfiants ou les substances psychotropes (…) Les autorités françaises sont donc invitées à préciser le raisonnement qui sous-tend l’article 1er, II., du projet notifié à cet égard.

    Les autorités françaises sont invitées à tenir compte des observations susmentionnées. » Texte de la Commission Européenne



L’interdiction  Française des fleurs de chanvre ne sera pas réglée par le projet d’arrêté que la MILDECA avait savamment concocté sur la base du droit Français relatif aux stupéfiants. La France doit modifier son approche, c’est désormais une certitude.

De toute évidence le boom actuel du CBD business peut continuer. Selon les spécialistes que nous avons interrogés, l’interdiction des fleurs ne verra pas le jour avant la fin du quinquennat Macron. On peut même dire : probablement jamais.



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C’est aussi l’opinion de l’enseignant chercheur Yann Bisiou que nous sommes allés interroger à propos des observations de la Commission Europeenne.



    « La Commission demande à la France de préciser son intention en matière de fleurs ou feuilles brutes au motif que certains de ces produits pourraient constituer des denrées alimentaires. C’est une interprétation assez restrictive de la compétence de la Commission Européenne. La Commission nous dit: Le règlement Européen ne peut pas s’appliquer en matière de stupéfiants et rappelle ses vœux en matière de principes sur la réglementation alimentaire.

    Le projet de la France tombe à l’eau. Sur la fleur, la commission critique l’interdit global car certains produits ne sont pas nécessairement des stupéfiants. On ne peut pas en déduire que la fleur de CBD est légale selon la commission. Mais ce qui est certain c’est que le projet de la MILDECA est mal fichu, ça compromet toutes ses chances d’aboutir avec ce texte.

    Reste un point quasi surréaliste dans l’avis de la commission, c’est l’exigence d’un seuil très bas de THC. Dans le produit fini. D’abord la commission reconnaît qu’il n’y a aucune règle européenne fixant un seuil de THC dans les produits finis. C’est exact.

    Mais ensuite elle se base sur une improbable étude de l’agence européenne des aliments pour recommander un taux très faible de THC. L’étude en question cherchait à évaluer le taux de THC admissible dans des produits laitiers provenant de vaches ayant consommé du chanvre…
    C’est un peu comme si on recherchait le seuil admissible d’éthanol dans le lait de vache ayant consommé des raisins et que l’on s’étonnait après que le taux d’éthanol soit plus élevé dans le vin… une caricature de la bureaucratie européenne !

    Et c’est en contradiction avec les règles posées par la CJUE.

    Mais attention, cela reste le témoignage flagrant d’une attitude prohibitionniste de la Commission lorsqu’elle critique le taux de 0,2%. Autre phénomène qu’il va falloir anticiper c’est l’arrivée légalement de fleurs à 0.3% de CBD depuis la Pologne à compter de 2023, ça ne semble pas déranger particulièrement la Commission.

    Il faut espérer que le prochain législateur élu aura la main souple et sure, pour encadrer le commerce légal de ces produits en France, à l’image de ce qui se fait partout ailleurs en Europe. »

    Yann Bisiou Enseignant chercheur en Droit, Faculté de Montpellier



#Buralistes

Aujourd’hui le nombre de buralistes qui commercialisent des fleurs explose, on parle de plusieurs milliers de points de vent à travers l’hexagone. Certains opérateurs se sont spécialisés autour de ce réseau.

On écoute ensemble la réaction d’Éric Hermeline. Titulaire de la double casquette, il est à la fois entrepreneur dans la distribution avec la marque Bural’Zen et président de l’Association: Les buralistes en Colère.



    « Tout ce que je peux dire c’est qu’on est soulagés. À la clé c’est plusieurs années de travail et des milliers d’emplois qui sont suspendus à ces choix politiques. Et j’ai ce matin une pensée toute particulière, pour la Confédération Nationale des Buralistes Français qui se tient à une ligne très prohibitive depuis le début du commerce du CBD en France.

    C’est sans doute l’occasion pour eux de manger leur chapeau et de se tourner avec les centaines d’entrepreneurs Français vers l’avenir de cette filière chez les buralistes, je veux bien entendu parler du commerce de détail fleurs, en particulier.


    Ne laissons pas un produit qui est destiné aux Français venir exclusivement des pays limitrophes à l’image du tabac. De toute façons il faut se dire que l’interdiction c’est la clé du marché parallèle, au lieu de faire travailler les buralistes, ce serait un comble qu’on ait en plus du reste, des nouveaux dealers de CBD à tous les coins de rue et sur internet. »

    Éric Hermeline – Les Buralistes en colère // Bural’Zen

 

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Au front d’une vaste contestation, nous sommes également allés recueillir la réaction de Charles Morel, cet avocat est également président de l’Union Professionnelle du CBD. Joint par la rédaction ce matin il nous explique que pour lui le combat est loin d’être terminé.



    « Il est primordial de rappeller que nous sommes confiants et que nous l’avons toujours été. Si le combat n’est pas encore gagné, sur le fond on peut constater que le principe de l’interdiction des fleurs et la lisibilité de l’arrêté MILDECA sont remis en cause.

    La commission s’en tient à ses propres textes et renvoie la France à son établi, c’est une bonne nouvelle pour les membres de l’UPCBD et l’ensemble des professionnels du secteur.

    Pour nous, il s’agit d’une opportunité supplémentaire de parvenir à convaincre le gouvernement Français de la légitimité d’un commerce des fleurs et de renoncer à ce projet d’arrêté. Avec l’examen en cours devant le Conseil constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, dans laquelle nous sommes intervenus, cela fait désormais deux points d’appui qui vont dans le même sens.

    Aujourd’hui le gouvernement serait sans doute bien inspiré d’être à l’écoute de la demande du public pour des produits légaux et règlementés."



#Les 2 grammes du taulier

Nouveau fait d’arme dans la guerre globale que l’état Français a déclaré au Cannabis. L’échec de l’interdiction inconditionnelle de la fleur de chanvre. Oui c’est légal, oui, il existe bien un ‘Cannabis légal’ en France et en Europe.

Par contre la France doit revoir sa définition des choses.



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« Si c’est du chanvre c’est pas du stup », rappellent les bureaucrates Européens. « Non toutes les fleurs de Cannabis ne sont pas à considérer comme de la drogue » faut-il entendre en réponse à la folie prohibitionniste Française.

Du reste, si vous avez bien lu cet article, vous noterez au passage que le chanvre au THC à 0.3%, en provenance de Pologne, ne dérange absolument pas la Commission. Or tout ce qui est produit légalement en Europe doit pouvoir se commercialiser légalement en Europe. Suivez mon regard ….



Entre les lignes, l’ennemi du commerce des produits du chanvre en général c’est bien sur la législation prohibitive ‘Novel Food’, Et en filigrane la menace de mesures de taux de THC en microns par kilos, comme le rappelait le Pr Bisiou un peu plus haut.

En revanche on peut s’interroger: Comment va réagir le marché Français du chanvre en 2023 face au nouveau venu: le chanvre Polonais à 0,3%?  Un petit dixième de pourcent, dont les conséquences se compteront en millions d’ici  un peu plus de 12 mois. Alors vous nous direz: un problème à la fois.

Pour rappel à la prochaine présidentielle il n’existe que 2 partis Français avec des embryons de programme en matière de régulation du Cannabis: les écolos et LFI, concluez-en ce que vous voulez, mais ça vaut quand même le coup de se renseigner.



Source : https://lecannabiste.com/france-linterd … be-a-leau/