#1
- weelh
Nouveau Psycho - 26 août 2012 à 14:30
Bonjour à tous! J'avais une petite question qui me tracasse depuis quelques semaine concernant les TSO.
Est-ce que les UD d'âge mineur peuvent avoir un TSO ? Et si c'est le cas, est-ce qu'il y a certaines restrictions pour ces traitements (genre produit ou quantité)
Est-ce que les UD d'âge mineur peuvent avoir un TSO ? Et si c'est le cas, est-ce qu'il y a certaines restrictions pour ces traitements (genre produit ou quantité)
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#2
- spartiate
jeune de la vieillerie - 26 août 2012 à 15:03
Salut Wheel ! 
Pour la MTD, l'age requis est de 15 ans, par contre j'ai un doute sur le fait qu'il faille 'l'autorisation parentale", ou si un mineur de quinze ans puisse y accéder de manière autonome...
c'est probablement possible car je connais pas mal de lycéens mineurs qui y ont eu accès sans que les parents soient mis au courant, mais ils avaient plutot 17 ans.
Vois avec Prescripteur.
Tchao by!!
Pour la MTD, l'age requis est de 15 ans, par contre j'ai un doute sur le fait qu'il faille 'l'autorisation parentale", ou si un mineur de quinze ans puisse y accéder de manière autonome...
c'est probablement possible car je connais pas mal de lycéens mineurs qui y ont eu accès sans que les parents soient mis au courant, mais ils avaient plutot 17 ans.
Vois avec Prescripteur.
Tchao by!!
" Si un État est gouverné par la raison, la pauvreté et la misère sont honteuses ; si ce n’est pas la raison qui gouverne, les richesses et les honneurs sont honteux. "
Confucius
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#3
- weelh
Nouveau Psycho - 26 août 2012 à 15:40
Merci pour l'info et par ailleurs, j'ai ** ans et j'ai mes ** en juin. Mais c'est quoi ça la MTD? Et puis, j'habite au Québec alors je sais pas si c'est la même chose mais je vois pas pourquoi ça changerais vraiment quoi que ce soit. Quand même, tu me rassure un peu !
Dernière modification par mikykeupon (26 août 2012 à 16:47)
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#4
- pierre
Web-Administrateur - 26 août 2012 à 17:43
Salut weelh,
au Quebec, c'est tres différents de la France pour les traitements de substitution. Et c'est beaucoup moins libéral à ce que j'en ai vue.
Peut etre que d'autre personne sur ce forum pourront te renseigner. Je vais demander à mes contact la bas.
Bizz
Pierre
au Quebec, c'est tres différents de la France pour les traitements de substitution. Et c'est beaucoup moins libéral à ce que j'en ai vue.
Peut etre que d'autre personne sur ce forum pourront te renseigner. Je vais demander à mes contact la bas.
Bizz
Pierre
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#5
- prescripteur
Adhérent PsychoACTIF - 26 août 2012 à 18:04
Je ne crois pas qu'il existe , en France, des directives precises concernant les mineurs . Le medecin a le droit (et même le devoir) de proteger le mineur et la communication aux parents peut etre "protectrice" ou non et c'est au mineur et au medecin d'en discuter. Ceci dit, en principe, le medecin a aussi l'obligation de demander l'autorisation parentale.
Ce dilemme est notamment present en cas d'avortement et il se traduit assez souvent , quand c'est necessaire, par un avortement sans information des parents.
Bref le medecin doit faire au mieux et il est preferable pour lui que tout se passe bien. Mais en cas de pb il est important qu'il puisse montrer qu'il a bien fait le tour du probleme et que sa decision est justifiée.
Amicalement
Ce dilemme est notamment present en cas d'avortement et il se traduit assez souvent , quand c'est necessaire, par un avortement sans information des parents.
Bref le medecin doit faire au mieux et il est preferable pour lui que tout se passe bien. Mais en cas de pb il est important qu'il puisse montrer qu'il a bien fait le tour du probleme et que sa decision est justifiée.
Amicalement
Dernière modification par prescripteur (26 août 2012 à 18:06)
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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#6
- prescripteur
Adhérent PsychoACTIF - 26 août 2012 à 19:05
Voici l'article du code de la santé Publique qui s'applique.
Amicalement
Article L1111-5
Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005
Par dérogation à l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.
Lorsqu'une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité et de la couverture complémentaire mise en place par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, son seul consentement est requis.
Amicalement
Article L1111-5
Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005
Par dérogation à l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.
Lorsqu'une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité et de la couverture complémentaire mise en place par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, son seul consentement est requis.
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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#7
- weelh
Nouveau Psycho - 26 août 2012 à 21:13
Ok, le droit à la confidentialité au Québec s'atteint à l'age de 14 ans alors pas de problème de ce côté la. Mais la confidentialité peu être brisée si je fais la mention de que je me prostituais, que je prenais des drogues par IV ou que j'avais l'intention de me suicider/faire du mal à quelqu'un. Donc, si les TSO ne s'en tiennent qu'à ça pour la confidentialité, je n'aurais pas de problème à avoir ce genre de traitement sans devoir alerter mon père (j'ai juste à ne pas dire que je m'injecte). Mais je voulais savoir si il y avais une restriction pour ce traitement qui va au delà des normes de confidentialités et si je peux avant tout avoir accès à un TSO pour les mineurs âgés de plus de 15 ans et tout ça, au Québec.
pierre a écrit
au Quebec, c'est tres différents de la France pour les traitements de substitution. Et c'est beaucoup moins libéral à ce que j'en ai vue.
En quoi les TSO sont très différents au Québec qu'en France? Pourrais-tu m'éclairer
Merci tout le monde
Dernière modification par weelh (26 août 2012 à 21:13)
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#8
- mikykeupon
Modérateur à la retraite
- 27 août 2012 à 10:03
La délivrance des TSO n'est pas la même, mais les produits restent les mêmes.
Au Quebec, la distribution de méthadone est autorisé à partir de 14 ans sans accord parental, sauf en cas d'hospitalisation.
Les exemptions sont renouvelé tous les 3 ans. La demande d´exemption transite généralement par le Collège des médecins de la province d´exercice du médecin demandeur, afin que celui-ci émette un avis favorable ou défavorable.
Le Collège des médecins recommande aux médecins souhaitant prescrire de la méthadone dans le cadre du traitement de la dépendance aux opioïdes (les médecins doivent préciser le motif de leur demande d´exemption), de suivre, préalablement, une formation spécifique d´une journée. Mais cette dernière n'a pas l'air obligatoire.
Le Quebec regroupe 200 médecin pouvant prescrire de la méthadone, dont 140 ont une activité orienté sevrage aux opiacés.
UTILISATION DE LA MÉTHADONE DANS LE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE AUX OPIACÉS
Au Quebec, la distribution de méthadone est autorisé à partir de 14 ans sans accord parental, sauf en cas d'hospitalisation.
Les exemptions sont renouvelé tous les 3 ans. La demande d´exemption transite généralement par le Collège des médecins de la province d´exercice du médecin demandeur, afin que celui-ci émette un avis favorable ou défavorable.
Le Collège des médecins recommande aux médecins souhaitant prescrire de la méthadone dans le cadre du traitement de la dépendance aux opioïdes (les médecins doivent préciser le motif de leur demande d´exemption), de suivre, préalablement, une formation spécifique d´une journée. Mais cette dernière n'a pas l'air obligatoire.
Le Quebec regroupe 200 médecin pouvant prescrire de la méthadone, dont 140 ont une activité orienté sevrage aux opiacés.
UTILISATION DE LA MÉTHADONE DANS LE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE AUX OPIACÉS
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#9
- Lilili
Nouveau membre - 28 août 2012 à 06:03
salut prescripteur (et les autres), je me permet de rajouter une question même si elle n'aidera sûrement pas weelh : penses tu qu'il soit "normal" qu'on m'ait clairement dit quand j'avais 15 ans "pas de sub tant que les parents ne sont pas au courant" ? j'imagine qu'ils ont jugé bon d'agir comme ça mais j'ai trouvé ça un peu... jsais pas. j'ai la chance d'avoir des parents compréhensifs mais ça aurait très bien pu ne pas être le cas et dans ce cas là j'aurais encore préféré lacher l'affaire et tant pis pour le TSO...
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#10
- prescripteur
Adhérent PsychoACTIF - 28 août 2012 à 08:12
Comme je le dis dans mon post, il n'y a rien qui s'impose au medecin
(Rappel =Par dérogation à l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.)
C'et donc à chaque médecin de juger si le traitement s'impose. La porte est donc ouverte à toutes les opinions et préjugés, sans autorité de contrôle (mais pas sans recours si tu peux aller voir ailleurs) !!*
Amicalement
(Rappel =Par dérogation à l'article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.)
C'et donc à chaque médecin de juger si le traitement s'impose. La porte est donc ouverte à toutes les opinions et préjugés, sans autorité de contrôle (mais pas sans recours si tu peux aller voir ailleurs) !!*
Amicalement
Dernière modification par prescripteur (28 août 2012 à 08:13)
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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