légualité d'une culture de tabac pour sa consso perso ???

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PSYCHOCRACK
la poupé qui se tue
Inscrit le 27 Dec 2013
2899 messages
bonjours,

étant tabac culteur amateur, je me demandais si j'ai le droit d'en cultiver, sans en donné ni en vendre à  personne?!!!

je croyais avoir ma réponse depuis longtemps, vue que j'avais lue que c'était légal sur le site gouv.fr.... un site officiel du gouvernement français

mais la page en question avais été remplacer (il y à  quelques mois) par un texte de loi disant le contraire, je ne le retrouve plus, il est en lien dans la partie "tabac" de ce forum, c'est tout ce que je sais!

je vien de trouver apres nouvelle recherche se texte de loi qui vient encore plus foutre l'embrouille:

Il est interdit à  quiconque de détenir des ustensiles, machines ou mécaniques tels que moulins, râpes, hache-tabacs, rouets, mécaniques à  scaferlati, presses à  carotte et autres de quelque forme qu'ils puissent être, propres à  la fabrication ou à  la pulvérisation du tabac.

Il est interdit à  quiconque de faire profession de fabriquer pour autrui ou de fabriquer accidentellement, en vue d'un profit, des cigarettes avec du tabac sauf dans les conditions prévues par le décret mentionné au 2 de l'article 565 (1) ou, lorsque cette fabrication est effectuée au domicile du consommateur dans la limite de ses besoins personnels, par lui-même, par les membres de sa famille ou par des gens à  son service.

source:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20120326

donc comme je l'éxpliquais plus haut il existe un texte de loi français qui dit le contraire, du coup j'ai l'imprésssion d'avoir taper 200 mg de mxe, je comprend rien.... wtf???

donc si quelqu'un à  des sources? j'aimerais beaucoup eclairé ce mystère !


"sometime i scared myself!"
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cultivatmoderne
Nouveau Psycho
Inscrit le 11 Sep 2015
82 messages
Salut !

Je l'ai eu fait,y'a 2 ans de ça. C'est illégal il me semble,mais bon pas sur que tu risques grand chose...

Tu fais passer ça pour du tabac d'ornement !


Après je sais pas si tu as déjà  essayé de fumer du tabac "non-transformé" (pas passé par les usines j'veux dire) mais c'est très très très différent du tabac du commerce...

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Recklinghausen
Adhérent PsychoACTIF
Inscrit le 09 Mar 2015
6185 messages
Salut,

La loi dit :

Tu as le droit de cultiver du tabac ( cette plante n'est pas classée stupéfiant... Rien n'empêche d'en planter ).
Tu peux fabriquer des cigarettes ( ou du tabac fumer sous la forme que tu désires ) pour ton usage personnel et/ou pour un membre de ta famille... Sans toutefois en faire le commerce.

La loi continue de penser aux gens riches qui ont des domestiques car si tu es employé, tu pourras fabriquer des cigarettes ( pour sa consommation personnelle et celle de sa famille ) pour ton employeur en étant considéré comme homme de maison.

Enfin, pour fabriquer tes clopes à  partir du tabac de ta production, il te sera interdit d'utiliser le matériel de l'état ( manquerait plus que les gens fassent concurrence à  la Seita, qui lui appartenait quand même... )...

Les fumeurs sont la pour remplir les caisses de la collectivité... La loi est claire !!

Et l'Etat se garde le droit regard et garde le fumeur comme régulateur des crises... Pas le droit de détenir plus de 2 kilos de clopes chez soi... Pas de stock possible, le fumeur doit subir toutes les augmentations.

Fin, je m'egare un peu avec cette loi par rapport à  la question d'origine wink

@ +

Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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JeRe
bugcore life
Inscrit le 18 Sep 2015
838 messages
http://lesmoutonsenrages.fr/2014/12/30/ … -a-rouler/


Article 575 K

    Modifié par Loi 96-314 1996-04-12 [*DDOEF*] art. 81 II 1°, 2° JORF 13 avril 1996

Il est interdit à  quiconque de faire profession de fabriquer pour autrui ou de fabriquer accidentellement, en vue d'un profit, des cigarettes avec du tabac sauf dans les conditions prévues par le décret mentionné au 2 de l'article 565 (1) ou, lorsque cette fabrication est effectuée au domicile du consommateur dans la limite de ses besoins personnels, par lui-même, par les membres de sa famille ou par des gens à  son service.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20120326

Dernière modification par JeRe (08 mai 2016 à  15:09)


Je suis uniquement maitre de ma vie mais domestique de ce qui reste.
quand on sait pas ou l'on va  il faut y'aller et le plus vite possible !! proverbe shadok !

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PSYCHOCRACK
la poupé qui se tue
Inscrit le 27 Dec 2013
2899 messages
ok j'ai retrouver le sujet, c'est exactement le lien de jere, je viens de comprendre, j'ai due me gouré ça à  toujours ete légal depuis 1996.

mais c'est très très très différent du tabac du commerce...

oui, il est meilleur car 100% tabac blond de virginie,et pas burley qui n'est pas bon, en plus réelement  sans agent de texture et de saveur qui pourrissent le gout....

apres si tu obtien du foin ça vient de la façon dont tu récolte et sèche les feuilles!

Dernière modification par PSYCHOCRACK (08 mai 2016 à  16:12)


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PSYCHOCRACK
la poupé qui se tue
Inscrit le 27 Dec 2013
2899 messages
il est meilleurs à  condition qu'il soit cueillis bien en carrence d'azote, si non ça lui donne un sale gout aussi!

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