En rentrant de vacances (peut-être contrôlent-ils davantage les derniers jours de vacances...?) je tombe sur un contrôle de gendarmerie, avec présence d'une équipe cynophile. M'arrêtent, contrôlent les papiers, puis demandent si j'ai des produits stupéfiants sur moi.
J'me dis "faute avouée à moitié pardonnée" et réponds : "oui" (parce que j'ai vu le chien renifler la voiture arrêtée devant). J'sors l'équivalent de trois splifs, l'agent se réjouit. Nous font sortir de la voiture - je passe sur la tronche que me tire ma copine >< - et font monter le chien, qui renifle partout, ne trouve rien de plus.
Et là surprise, le gendarme m'informe qu'il vont perquisitionner chez nous. Je tombe des nues, mais visiblement dans le 77 c'est "tolérance zéro". Donc ça n'a pas loupé : un quart d'heure plus tard ils débarquaient à 4 (+le chien) à la maison (bon, là encore pas la peine de raconter le non kiff de ma copine ^^) et le font chercher partout. N'ont rien trouvé, j'ai juste passé 3 heures ensuite au poste, pour photo et prise d'empruntes. Ils m'ont dit avoir pesé 2.3 grammes, je les soupçonne d'avoir pesé également les pochons parce que j'en étais bien loin des 2g..!
Donc voilà , pour info, - certainement selon les départements - les flics peuvent décider d'une perquisition juste parce qu'ils ont trouvé un tout petit peu de matos sur vous..
Reste à savoir si cela s'applique juste pour les contrôles routiers, si ça peut avoir lieu lors d'un vulgaire contrôle d'identité..
Peut-être que la couleur du département joue (chez nous c'est une bonne droite de troudbalon... #0.3% !) peut-être la période pré-électorale influe aussi, mais visiblement ils sont vraiment près à tout..
Bonsoir . En France il n'y a a que la douane qui est habilité à perquisitionné sans commission rogatoire . [ à confirmer mais je pense avoir raison] Donc dans le cas où d'autre force de l'ordre voudrais perquisitionné un domicile il faut soit une commissions rogatoire ordonné par le procureur [ et pour sa il faut de solide argument pas 2 gramme de teuch] soit ..... ton accord signé. ..... Donc la honnêtement je suis extrêmement surpris de ce qui t'ai arriver .....
Dernière modification par coluche (30 novembre 2016 à 19:49)
Les psychiatres, c’est très efficace. Moi, avant, je pissais au lit, j’avais honte. Je suis allé voir un psychiatre, je suis guéri. Maintenant, je pisse au lit, mais j’en suis fier.â€
Salut Bawa, dis moi, quand ils sont venus fouiller chez toi, ils t'on présenter un mandat ? Je sais pas chez vous mais en tout cas chez nous si ils n'ont en pas ils n'ont pas le droit de rentrer chez toi ni de fouiller je trouve ça abusé d'avoir été au point de fouiller chez toi...d'ailleurs tu t'en ais sortis comment avec ton G ? Amendes?merci :)
Dans la vie, j'ai eu le choix entre l'amour, la drogue et la mort.J'ai choisi les 2 premières, et c'est la 3ème qui m'a choisi.
Je suis d’accord avec Coluche, ils leur faillaient une commission rogatoire pour entrer chez toi et retourner l’appartement ! Surtout pour la quantité de produits saisie à ton contrôle routier, je suis également stupéfait de leur manière de faire ! Tolérance zéro comme tu as dis dans le 77 ce n’est pas une raison pour te laisser faire ! Je te souhaite une bonne soirée.
Eh non les gars Le mandat de perquisition n'existe pas en France. Possession de drogue, interdit par la loi, délit flagrant donc perquisition possible La police et la gendarmerie peuvent perquisitionner autrement qu'en commission rogatoire
Les amis vous avez oublié une petite chose de taille tout de même, nous sommes en état d'urgence ce qui donne un droit suprême aux flics... Et ils s'en donnent à coeur joie pour faire encore plus chiez le monde. Merci Hollande Valls et compagnie.
Non, effectivement, rien de tout ça : ni mandat, ni commission, ni accord signé..wallou. En vrai j'ai pas eu mon mot à dire, ça semblait couler de source..
Pis quand j'me suis retrouvé dans la voiture des schmits, qu'on a parlé un peu, ils m'ont dit que vu que j'étais coopératif et pas désagréable ils ne me feraient pas de test salivaire, en espérant que ça me serve de leçon.. J'ai pas demandé mon reste parce qu'ayant fumé la veille je pense que j'aurais été positif. Pis c'est tellement déroutant de tomber sur des flics sympa !
Tellement qu'à la fin de ma "visite" au poste, on m'a dit : "Faut que j'appelle le parquet pour savoir ce qu'il va se passer en suite. Vous voulez attendre ou vous préférez rentrer et que je vous rappelle ?".
Pas con j'ai préféré rentrer chez moi fissa. On m'a rappelé un mois plus tard (!) pour me signifier.. un rappel à la loi
Bon, par contre ça m'a surpris qu'ils appellent le parquet pour 3 splifs.. Comment inonder le système judiciaire.
On m'a expliqué que du coup j'étais juste enregistrer dans le TAJ (traitement des antécédents judiciaires, qui remplace le STIC ) mais que j'avais le droit d'écrire à la procureure pour lui demander d'être effacé de TAJ, que c'était prévu par la loi.
Et oui avec le terrorisme, il peuvent perqui comme ça, un pote s'est fait perqui par la gendarmerie y'a deux mois, juste parce que ça sentait la beuh dans le couloir, il n'ont besoin d'aucun papier.
Ha daccord donc c'est du a l'état d'urgence alors si je pige bien ... incroyable quand même. . Quand le canabis sera légal il vont se faire chier vue comment il déploie les grand moyen pour 2g ...
Les psychiatres, c’est très efficace. Moi, avant, je pissais au lit, j’avais honte. Je suis allé voir un psychiatre, je suis guéri. Maintenant, je pisse au lit, mais j’en suis fier.â€
Merde...désolé pour toi.... chez nous ils se seraient même pas fait chier à demander un mandat pour le peu de quantité qu'il y avait Tous des branlots!
Dans la vie, j'ai eu le choix entre l'amour, la drogue et la mort.J'ai choisi les 2 premières, et c'est la 3ème qui m'a choisi.
Et après on nous dit dans les réunions au plus haut niveau que la guerre à la drogue n'existe pas en France, que notre législation n'est pas appliquée, que c'est nous qui exagérons...
et mes chers psycho, je suis pourtant plutôt du genre optimiste, mais ce n'est sûrement que le début des heures les plus sombres... il y a fort à parier que dans les prochains mois, les usagers de drogues servent de bouc émissaire faciles à notre république qui part sévèrement en couille...
la perquisition avant hier chez l'assso de rdr Techno plus n'en est que le début...
Et au niveau international c'est pas mal non plus avec Trump qui vient d'approuver l'assassinats en masse des usagers de drogues par le président philippin Dutertre... http://mobile.lemonde.fr/asie-pacifique … tml?xtref=
J'ai franchement les boules, c'est un temps noir qui doit nous inciter a entrer en résistance..
la loi est comme ça depuis chiraque je crois, le droit de perquisitionné pour 1 seul joint, voir moins, c'est pas nouveau.
source : le livre fumé clandestine 2
Dernière modification par PSYCHOCRACK (03 décembre 2016 à 17:48)
"sometime i scared myself!" "tu peu mettre un slip vert si tu veux à condition qu'il soit noir!" "ont chourave des verres sur l'parking, ricard jacking" mc circullaire
Et c'est pas avec Fillon que ça va changer vu son point de vu sur le sujet....
Avec " Fi-on " on sera tous obligés d'aller prier à l'église le dimanche .. Perso je ne partage pas les mêmes valeurs que lui .., et j'en suis fier !!
" Il est difficile de vivre sans l’opium après l’avoir connu parce qu' il est difficile, après avoir connu l’opium, de prendre la terre au sérieux "JC ..
Je crois que cette fois ci, il faut que tout le monde se lève pour aller voter. Ne serait-ce que pour éviter peut-être le pire.
Sincèrement je n'ai voté qu'une fois dans ma vie, mais là , je vais vraiment y aller. Il faut qu'on se lève, les "bons" sont souvent ceux qui ne votent pas.
Il y en a UN seul qui se démarque en ce moment, et il pense à légaliser le cannabis de manière contrôlé, et je pense que de toute façon c'est le mieux. C'est J-L M !
Purée aller voter. C'est con, je le sais, moi je ne suis pour aucun système, mais là , ça craint vraiment si on laisse tous faire cela.
Vous pouvez suivre cette personne sur Facebook, il a une page et des vidéos, il faut l'aider, il ne l'est pas par les médias officiels etc.
Et au niveau international c'est pas mal non plus avec Trump qui vient d'approuver l'assassinats en masse des usagers de drogues par le président philippin Dutertre... http://mobile.lemonde.fr/asie-pacifique … tml?xtref=
J'ai franchement les boules, c'est un temps noir qui doit nous inciter a entrer en résistance..
Le pire, c'est que je suis vraiment pas étonné......Si la blondasse hurlante était au pouvoir, elle n'aurait pas dit mieux......C'est le regne du populisme...Et non, le peuple n'a pas toujours raison! Comme disait Cohen Bendit: "Quand le peuple veut la peine de mort je ne suis pas pour le peuple et quand le peuple vote pour Hitler je suis contre le peuple"
Et comme tu dis, je crois que des heures sombres sont à prévoir....Il est si facile de perdre en une seconde ce que l'on a mis toute une vie à gagner.....Les boules? C'est rien de le dire!
Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus! Le pire con, c'est le vieux con, car on ne peut rien contre l'expérience! Ce qui est bien chez les félés, c'est que de temps en temps ils laissent passer la lumière!
- L'enquête de flagrance, supervisée par le procureur de la république, qui concerne les personnes prises en flagrant délit. Elle débute lorsqu'un suspect a été appréhendé par les flics et qui se termine 8 jours après, renouvelables de 8 jours pour les crimes et les délits passibles de 5 ans de prison ou plus. (Art. 53 du Code de Procédure Pénale)
- L'enquête préliminaire, pour les délits comme pour les crimes, décidée par les flics ou le procureur, et qui peut aboutir à un procès en correctionnelle. art. 75, 75-1 et 75-2 du CPP
- L'instruction, décidée par le procureur uniquement, qui concerne les crimes ou les délits graves et/ou complexes. Elle est menée par le juge d'instruction qui peut déléguer ses pouvoirs aux flics à travers la fameuse commission rogatoire. (art. 151 et 152 du CPP)
En ce qui concerne les perquisitions. les perquisitions sont soumises à des règles différentes en fonction du type d'enquête dans lesquelles elles sont opérées.
- Lors d'une enquête de flagrance, les flics peuvent décider d'eux même de perquisitionner au domicile sans l'accord du suspect. (art. 56 du CPP)
- Lors d'une enquête préliminaire, si le délit présumé est punissable de strictement moins de 5 ans de prison, l'assentiment du suspect est nécessaire (Par exemple : simple possession de stupéfiants). Pour les délits passibles de 5 ans ou plus, un juge des libertés et de la détention doit donner son accord. dans ce cas, le consentement du suspect n'est pas nécessaire. (art. 76 du CPP)
- Lors d'une instruction, la perquisition doit se faire par le juge d'instruction en personne et/ou par les flics à qui il a délégué ses pouvoirs à travers une commission rogatoire. art. 92 à 97 du CPP
Donc dans le cas qui nous intéresse ici, il s'agit d'une perquisition réalisée dans le cadre d'une enquête de flagrance, qui est soumise un peu au bon vouloir des flics, et qui n'a pas besoin de l'assentiment du prévenu pour se faire.
L'état d'urgence n'est pas un prétexte qui autorise les flics à faire tout et n'importe quoi. Ainsi, un contrôle d'identité a été déclaré irrégulier par un juge des libertés et de la détention sous le prétexte que les flics ont invoqué l'état d'urgence pour le réaliser (Source). L'état d'urgence permet : - De procéder à des contrôles d'identités exceptionnels, une fouille des bagages et des véhicules pendant 24h00, sur ordre du préfet. - D'autoriser les perquisitions à n'importe quelle heure du jour et de la nuit (en temps normal, c'est entre 6h00 et 21h00) - De prononcer des assignations à résidence - De limiter ou d'interdire la circulation dans certains lieux, - De fermer des lieux publics - De réquisitionner des personnes ou des moyens privés - D'interdire de séjour certaines personnes sur tout ou partie du territoire
Dernière modification par Yog-Sothoth (05 décembre 2016 à 00:03)
Il existe ici des tuto détaillé sur le DeepW. Je ne répond pas aux MP de ceux qui ne les ont pas lu.
Bootspoppers tu délire avec ton " pas de politique ici " .. comme si j'étais le seul à en avoir parlé ..!!
Bref ...
PS : Dsl si mes propos concernants Fillon t' ont choqué, c'était pas le but. Je ne m'intéresse plus à la politique.
Dernière modification par JC (04 décembre 2016 à 00:07)
" Il est difficile de vivre sans l’opium après l’avoir connu parce qu' il est difficile, après avoir connu l’opium, de prendre la terre au sérieux "JC ..
la perquisition avant hier chez l'assso de rdr Techno plus n'en est que le début...
J'ai franchement les boules, c'est un temps noir qui doit nous inciter a entrer en résistance..
Moi aussi, j'ai les boules et pas qu'un peu. Les actes de nos gouvernants sont contraires à tous leurs discours. En quelques jours :
- Perquisition chez techno plus - Le forces de police du pays qui vont être équipées de 80 000 testeurs de salive mis en service au 1° janvier 2017. - amendement voté dans la nuit du 23 au 24 novembre permettant la rupture du bail dès qu'un occupant ou membre de la famille est condamné pénalement pour affaire en rapport avec les stup.
Ces trois faits n'ont, en soi, aucun rapport sauf que ce sont trois coups de boutoir dans les libertés fondamentales, qu'à partir du 1° janvier, les 80 000 testeurs vont chauffer et que pour le moment, personne ne bouge !!!
Alors, un forumer a écrit quelque part qu'il ne fallait pas faire de politique sur le forum = grosse erreur !
Le bruit des bottes approche un peu trop vite.
Avec amitié
Fil
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Est-ce que l'état d'urgence ne devrait pas rester que pour ce qui est du terrorisme? Tout du moins CE POUR QUOI il à été "activé"?
Parce que je lis plus qu'ils ont donc le droit de venir perquisitionner chez toi à n'importe quelle heure, et plein d'autres choses, mais c'est un petit peu abusé je trouve.
L'état d'urgence à été mit en place parce qu'il y a du terrorisme, et donc, ils peuvent profiter de cet état d'urgence pour aller perquisitionner de la drogue chez des usagers à n'importe quelle heure?
Possible qu'ensuite, lors de certaines de leurs manœuvres ils devront prouver qu'il y avait un vrai lien, ou rapport avec l'état d'urgence....
Bref, ça peut laisser la porte ouverte à n'importe quoi en fait.
Dernière modification par Anonyme9404 (04 décembre 2016 à 11:13)
Est-ce que l'état d'urgence ne devrait pas rester que pour ce qui est du terrorisme? Tout du moins CE POUR QUOI il à été "activé"?
Parce que je lis plus qu'ils ont donc le droit de venir perquisitionner chez toi à n'importe quelle heure, et plein d'autres choses, mais c'est un petit peu abusé je trouve.
L'état d'urgence à été mit en place parce qu'il y a du terrorisme, et donc, ils peuvent profiter de cet état d'urgence pour aller perquisitionner de la drogue chez des usagers à n'importe quelle heure?
Bref, ça peut laisser la porte ouverte à n'importe quoi en fait.
Et oui! D'ailleurs ils ne se gênent pas pour en profiter! J'ai lu il y a qqes semaines que la grande majorité des perquisitions efféctuées depuis l'état d'urgence, n'avaient rien avoir avec le terrorisme mais beaucoup avec les stups....Ils auraient tort de se gêner, vu qu'en matière de stup, ils sont toujours à la recherche de flag et que c'est pas facile pour eux....Du coup, avec l'état d'urgence bien plus facile de faire monter les stats
Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus! Le pire con, c'est le vieux con, car on ne peut rien contre l'expérience! Ce qui est bien chez les félés, c'est que de temps en temps ils laissent passer la lumière!
C'est chaud. Là où je vis en Italie c'est chaud aussi. Dans mon quartier ils nous en foutu les carabiniés, la police et même l'armée. On va dire que c'est pas mal le bordel. Tellement parano que je me balade toujours avec tout dans la bouche bien emballé hahaha!!
C'est une battaille après l'autre que l'on gagne une guerre.
Ouais à Bologne. La parano à fond c'est dernier temps. Ils controlent au hasard et pareil c'est perqui direct si t'as quelque chose. À part qu'ici les flics ont le droit foutre des baffes dans la gueule...
C'est une battaille après l'autre que l'on gagne une guerre.
je trouve ça abusé d'avoir été au point de fouiller chez toi...d'ailleurs tu t'en ais sortis comment avec ton G ? Amendes?merci :)
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