Fumer dans son jardin qui donne sur la rue

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spacejam23
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10 messages
Salut la communauté !

Je me suis posé cette question avec l'arrivée des beaux jours, j'ai un petit jardin (sans haie) qui donne sur la rue avec un chemin piéton assez emprunté.

Étant donné que les flics ont tendance à  faire des patrouilles à  pieds, Qu est ce qu'il se passerait si ils me voit fumer, en plus de l'odeur et est ce qu'ils peuvent faire une perqui chez moi sans mandat ?

Merci fume_une_joint

Dernière modification par spacejam23 (05 avril 2017 à  19:52)

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ALT-F4
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Inscrit le 16 Mar 2017
5 messages
Salut !

J'ai lu un post l'autre coup sur PA qui traite un peu du même sujet, je crois que c'est celui-ci :
https://www.psychoactif.org/forum/t1875 … inage.html

Après si la police te voit directement fumer chez toi et que ta l'cone a la bouche, je sais pas du tout comment ça se passe ! Est-ce du flagrant délit ?

Quand je fumais encore chez moi dans le jardin qui a un peu la même dispo que toi, c'etait jamais la police mais souvent des passants j'évitais de latter comme un pompier fume_une_joint

Après j'ai vu cet article de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … ieLien=cid

"L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni", il me semble, corriger moi si je me trompe, que ça s'applique également dans les lieux privés.

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sphax
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3806 messages
oui si la police capte c'est un flag et donc normalement il y a un droit de perquise

;p sphax

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Recklinghausen
Adhérent PsychoACTIF
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6185 messages
Salut,

Pour ce qui est de la procédure hors État d'urgence, car dans ce cas précis, comme en ce moment, la police à  tous les droits ( Même si les procédures, dans les faits, se cantonnent à  des actes de sécurité nationale pour ne pas braquer la population ).

Cependant, la procédure d'une perquisition est encadré par la Loi.

Les autorités ne peuvent pas entrer à  ton domicile pour une perquisition entre 21 heures et 6 heures.

Sauf quelques cas précisés par la Loi, dont le trafic de stupéfiant.

Une odeur prononcée de cannabis ne peut à  elle seule caractériser un quelconque trafic.

Par contre, dans le cas où les autorités feraient une ronde pédestre et qu'elles sentent une odeur de cannabis, elles peuvent très bien se présenter à  ton domicile dans les heures " ouvrables " pour " vérification ".

Et dans l'optique où elles trouveraient de la marchandise, c'est une possible mise en examen pour acquisition, détention et consommation de produits stupéfiants.

Qui pourrait être aggravé si la quantité retrouvée etait assez importante pour que le procureur rajoute un trafic en vue de sa consommation personnelle.

Je confirme le post précédent sur le flagrant délit qui ouvre des perspectives plus intéressantes quand au déroulement de la procédure pour la police/gendarmerie.

Il serait donc prudent de trouver un nouvel endroit, d'évoluer dans ta façon de consommer afin que les odeurs soient moins puissantes ou de pouvoir anticiper ces rondes pour éviter non seulement des ennuis judiciaires, mais également une éventuelle parano qui pourrait au fur et à  mesure du temps pointer le bout de son nez.

Prends soin de toi,


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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spacejam23
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10 messages
Merci à  tous pour vos réponses constructives, et oui je prendrais d'avantage de précautions meme si je trouve insensé le fait qu'ils peuvent débarquer chez moi pour une simple odeur.

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ProfPSE
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Inscrit le 27 Apr 2016
25 messages
passe au vapo, tu seras tranquille... ils te trouverons pas au nez.

Le monsieur dit restez festifs
et non on fait pas la fête tous les jours
Ouiii je sais la vie est dure

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Anonymousse au chocolat
٩(^ᴗ^)۶
Inscrit le 12 Nov 2013
2953 messages
Pour faire court ils n'ont aucun droit de rentrer chez toi sans procès verbal de perquisition.
Par contre ils peuvent te le proposer et tu peux accepter ou refuser.
Mais bon sur une suspicion de délit ce genre de procès verbal prend à  peine 10mn à  être établi de nos jours.
Donc garder profil bas est la meilleure manière d'éviter les problèmes.

240 g de chocolat noir cassé en morceau.
    60 g de beurre.
    6 œufs jaunes et blancs séparés.
    60 g de sucre et une pincée de sel.

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Recklinghausen
Adhérent PsychoACTIF
Inscrit le 09 Mar 2015
6185 messages
Pour faire un peu plus long, les autorités peuvent entrer au domicile de la personne sans son consentement en cas de flagrant délit ( comme dit plus haut ).

Si les autorités ne peuvent pas contacter l'occupant des lieux, ils peuvent quand même entrer au domicile, à  condition d'avoir deux témoins " indépendants " ( qui n'appartiennent pas au corps des autorités compétentes ).

Et je le redis, la suspicion de présence de consommateur de stupéfiant ( par la présence de l'odeur de cannabis par exemple, puisque c'est de ça qu'il est question dans ce thread ) suffit à  prouver la flagrance.

En ce qui concerne les horaires, ils sont compris entre 6 heures et 21 heures...

Sauf pour ce qui est du trafic de stupéfiant ( entre autre mais vu qu'on parle de stupéfiant... ).

Et l'odeur ne peut à  elle seule prouver un quelconque trafic... Juste une éventuelle consommation.

https://www.service-public.fr/particuli … its/F32326

À lire sans modération.

@ +


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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sphax
modérateur à la retraite
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3806 messages
il me semble que les horaire ont été élargie avec l'état d'urgence mais je ne retrouve plus le texte... notre ami spacejam parle bien d'être vu en train de fumer pas juste avoir sentis l'odeur wink 

après d'un département voir d'une ville à  l'autre les flic ne réagiront pas de la même façons ...

;p sphax

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Recklinghausen
Adhérent PsychoACTIF
Inscrit le 09 Mar 2015
6185 messages
Oups...

En ce qui concerne être vu...

Aucun moyen de prouver qu'il ne s'agit pas d'une cigarette roulée...

Donc pas de droit au niveau des autorités.

Merci d'avoir précisé Sphax.

@ +


Reck.

PS : Il me semble qu'avec l'Etat d'urgence, les horaires n'existent plus au niveau administratif. Mais on parle de cannabis, pas de terrorisme wink

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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sphax
modérateur à la retraite
Inscrit le 07 Nov 2011
3806 messages
il me semble que le problème est juste que sur le texte de l'état d'urgence c'est très vague le cadre d'utilisation ... d'où mon questionnement ....

;p sphax

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