Statut juridique de la salvia divinorum / PsychoACTIF

Statut juridique de la salvia divinorum

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groovie
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Bonjour,


on se posait la question ici sur le statut juridique de la salvia en France. La réponse était dans le code de la santé publique disponible sur LEGIFRANCE

La sauge des devins est une sous espèce de sauge qui a une faible capacité récréative, c'est une plante psychédélique mexicaine presque incapable de se reproduire naturellement. Elle est cultivée et cloné par des passionnées depuis de nombreuses années (il existe moins d'une vingtaine de phénotypes).

Sur ses feuilles est présent des molécules que l'on nomme "salvinorines" qui sont capables de provoquer un effet "dissociatif.

Attention lors de vos achats de feuilles, boutures et extraits.



Article L5432-2


    Créé par Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 9



I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance :

Des substances, plantes ou préparations inscrites sur les listes I et II ou classées comme psychotropes mentionnées à  l'article L. 5132-1 ;

2° Des médicaments mentionnés à  l'article L. 5111-1, lorsque ces médicaments sont inscrits sur les listes I et II mentionnées à  l'article L. 5132-1 ou lorsque sans être inscrits ces derniers contiennent une ou plusieurs substances ou préparations inscrites dans ces mêmes listes.

II. - Les peines mentionnées au I sont portées à  sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque :

1° Les faits ont été commis en bande organisée ;

2° Lorsque les faits d'offre, de cession ou d'acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à  destination d'un public non déterminé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20140322

Article L5132-1

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à  l'article L. 5132-2 ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à  l'article L. 5132-6.


On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à  l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à  leur mise sur le marché.

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20081208

Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR: SASP1020740A
Version consolidée au 27 octobre 2016

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à  l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 mai 2010,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
”• Salvia divinorum ;
”• salvinorine A.

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20081208

Statut légal dans d'autres pays :

L'Australie a été la première à  interdire Salvia divinorum en 1992. En Suisse, elle est interdite depuis le 1er mai 2010. En France, un arrêté15 du 2 août 2010 a classé la Salvia divinorum et la salvinorine A sur la liste I des substances vénéneuses, mais la vente a titre médicinal uniquement, l'importation et l'usage de vénéneux en liste I et II sont pénalement punis depuis février 2014 (Article L5432-2 [archive] du code de la santé publique). En Belgique, Salvia divinorum est illégale depuis 200616. L'importation de Salvia divinorum est interdite au Danemark depuis août 2003, en Espagne depuis mai 2004 (uniquement le commerce), en Italie et en Corée du Sud depuis janvier 2005. L'importation en Norvège (depuis 2002), en Islande, en Finlande (août 2002) ainsi qu'en Estonie (depuis avril 2005) nécessite une prescription médicale. Au Canada, la salvia correspond présentement à  la définition d'un produit de santé naturel que donne le Règlement sur les produits de santé naturels. Cependant, Conformément à  la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada peut prendre des mesures coercitives à  l'égard de quiconque vend des produits de santé naturels non homologués contenant de la salvia ou son principal ingrédient actif, la salvinorine A17. Enfin, Salvia divinorum est contrôlée dans les États américains suivants : Delaware, Louisiane, Missouri, Tennessee. Depuis les récentes vidéos mettant en scène des utilisateurs de salvia, sur des sites comme youtube, certains sénateurs américains ont entamé ou déjà  achevés des projets de loi conçernant l'interdiction de vendre, posséder, ou cultiver de la Salvia divinorum. Cette interdiction semblerait à  l'heure actuelle se généraliser.

Plus d'informations sur l'usage de salvia divinorum :

L'emploi de la sauge des devins est en relation étroite avec les cultes mazatèques des champignons hallucinogènes. En effet, les chamanes d'Oaxaca l'utilisent lors de rituels divinatoires ou curatifs comme substituts de teonanacatl ou d'ololiuqui lorsqu'ils se font rares. Les rituels se déroulent la nuit, dans l'obscurité et le silence complet. Soit le guérisseur est seul avec son patient, soit d'autres patients et des personnes bien portantes les accompagnent. Avant de sucer et de mâcher les feuilles sans avaler la salive, le chamane les encence avec du Copal et les voue aux dieux en priant. Quand il les a mâchées, les participants se couchent dans un grand silence, car le moindre bruit ou la moindre lumière perturbe fortement les visions. Étant donnés les effets moindres que ceux des champignons, les rituels ne durent que 1 à  2 heures. Si les hallucinations ont été assez fortes, le chamane a pu reconnaître la cause de la maladie ou d'un autre problème. Il donne alors ses conseils au(x) patient(s) puis dissout son assemblée nocturne2.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sauge_des_devins

Dernière modification par groovie (25 décembre 2016 à  20:15)

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Merci, utile de le savoir - ElS
 
merci pour ces recherche! psycho!

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pierre
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Rappel :

En France, la salvia divinorum est légale. Le commerce à  titre ornemental ou comme encens est autorisé. Mais la vente de la salvia en tant que plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75 000€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article L.3421-4 du code de la santé publique). (Drogues info service)

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groovie
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En effet, Pierre, DIF a toujours maintenu ces propos :

drogue info service a écrit

la salvia divinorum est autorisée en France en tant que plante ornementale. Son commerce à  ce titre est donc autorisé. Toutefois, en cas de doute quant à  l'intention réelle d'utilisation de ce produit, et conforémement à  la loi qui punit de 75 000€ d'amende et de 5 ans d'emprisonnement le fait de vendre la plante en tant que produit stupéfiant, les douanes et forces de l'ordre peuvent contrôler et saisir tout colis qui leur semble suspect.

(...)


     Bonjour , j'aimerais savoir qu'en est il de la vente de salvia ? J'en ai vendu a titre ornemental et voila que des policiers sont venus saisir chez moi . Je croyais que c'etait toléré sauf a la consomation (ce qui nuit l'image de cette plante de collection).

MiseLigne 10/07/2014

drogue info service a écrit

Bonjour,

Le commerce de salvia à  titre ornemental ou comme encens est autorisé. Sa vente en tant que plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement (article L.3421-4 du code de la santé publique). A titre informatif, il n'y a en France aucune loi qui interdit la possession ou l'usage de Salvia divinorum.

Seuls les officiers de police peuvent malgré tout vous indiquer ce qui justifie au yeux de la loi cette saisie. Il est par exemple possible que la vente de salvia soit elle même reglementée. Peut-être pouvez vous vous rapprocher d'un avocat afin d'en savoir plus?

Le dico des drogues - salvia divinorum (toujours DIF)
http://www.drogues-info-service.fr/Tout … HLg1zUxhYC

En France, la salvia divinorum est légale. Le commerce à  titre ornemental ou comme encens est autorisé. Mais la vente de la salvia en tant que plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75 000€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article L.3421-4 du code de la santé publique).

Pour en savoir plus, lire aussi notre dossier "La loi et les drogues".

Donc si je comprend bien :
quand le texte sur legifrance indique

"Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance :

1° Des substances, plantes ou préparations inscrites sur les listes I et II ou classées comme psychotropes mentionnées à  l'article L. 5132-1 ;"

Cette liste I ou II n'a rien avoir avec la liste des plantes vénéneuses I ?

Pourtant l' Article L5132-1 indique :

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° Les substances dangereuses classées selon les catégories définies à  l'article L. 5132-2 ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à  l'article L. 5132-6.

???

soit je suis aussi complètement à  la ramasse sur la compréhension des textes de la santé publique (ce que je suis PARFAITEMENT DISPOSE à  accepter big_smile )
soit DIF "desinforme" depuis decembre 2013???

quelqu'un qui a fait un peu de droit pourrait m'aider ? please drogue-peace

Dernière modification par groovie (09 janvier 2017 à  15:56)


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Ji-doo
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groovie a écrit

soit je suis aussi complètement à  la ramasse sur la compréhension des textes de la santé publique (ce que je suis PARFAITEMENT DISPOSE à  accepter big_smile )
soit DIF "desinforme" depuis decembre 2013???

A mon avis, Drogue Info Service n'est pas à  jour sur le sujet...
Car visiblement, la salvia fait bien parti des plantes vénéneuses depuis 2010:


Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Article 1:

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
”• Salvia divinorum ;
”• salvinorine A.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

Et un autre texte de 2013 dit ceci:

I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait dans le cadre d'une activité réglementée de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article L. 5132-8 :

1° Fixant les conditions de production, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, de prescription, de délivrance, d'acquisition, et d'emploi de médicaments, plantes, substances ou préparations classées comme vénéneuses;

2° Prohibant les opérations relatives à  ces plantes ou substances ;

3° Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités qui en contiennent, ou fixant les conditions particulières de prescription ou de délivrance de ces préparations.

Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux peuvent ordonner la confiscation des plantes ou substances saisies.

II. - Les peines mentionnées au I sont portées à  sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque :

1° Les faits ont été commis en bande organisée ;

2° Lorsque les faits d'offre, de cession ou d'acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à  destination d'un public non déterminé ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20141207

Donc ça paraît assez clair, et d'ailleurs, c'est sûrement pas pour rien que les smartshops français n'en proposent plus depuis un bon moment (de souvenir, au moins 2 ans)...

Dernière modification par Jhi-dou (09 janvier 2017 à  21:12)

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Donc c'est légal ou pas en france ? boulet

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Chêne 
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Manifestement non.

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Et c'est le quel le pay le plus simple pour en choper ?

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C'est une demande de plan ?

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teijyeuytj 
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non j'ai mal formuler se que je voulais dire. Dans le quel pays cette plante est très courante ?

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Grp 
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pierre a écrit

Rappel :

En France, la salvia divinorum est légale. Le commerce à  titre ornemental ou comme encens est autorisé. Mais la vente de la salvia en tant que plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75 000€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article L.3421-4 du code de la santé publique). (Drogues info service)

Bonsoir, meme si cette discusion date, je me demendais si la salvia divinorum "legale" en france possede des effets psychotropes, puisque j en avais vu sur le site de jardinage et j aimerai en achete.

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Rick
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Grp a écrit

Bonsoir, meme si cette discusion date, je me demendais si la salvia divinorum "legale" en france possede des effets psychotropes, puisque j en avais vu sur le site de jardinage et j aimerai en achete.

Salut GRP
Depuis 2010 la plante est classée sur la liste 1 des substances vénéneuses. Il est donc proscrit en France d'en détenir (possession) , d'en cultiver (production), d'en dealer (distribution) ou d'en acheter (acquisition).

Cordialement Rick.

Drogue Info Service a écrit

En France, la salvia divinorum est réglementée. Elle est classée sur la liste 1 des substances vénéneuses depuis 2010.

La détention et les actes liés à la production, à la distribution ou à l’acquisition de la salvia divinorum sont interdits : l’article L.5432-2 du code de la santé publique prévoit jusqu’à 375 000€ d’amende et 5 ans de prison.

L’usage de salvia divinorum n’est pas spécifiquement mentionné dans le texte de loi. Mais puisque la détention de ce produit est interdite, son usage n’est légalement pas possible.

La présentation du produit par la mise en avant de ses effets psychotropes est interdite : l’article L3421-4 du Code de la Santé Publique prévoit jusqu’à 75 000€ d’amende et 5 ans de prison.

Pour en savoir plus, lire aussi notre dossier "La loi et les drogues".


Source:
https://www.drogues-info-service.fr/Tou … hJIiPzjKUk

Dernière modification par Rick (05 janvier 2020 à  21:37)


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