Convocation 3 ans après l'infraction / PsychoACTIF

Convocation 3 ans après l'infraction

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554 vues, 2 réponses
Panda56 
Nouveau membre
France
000
Date d'inscription: 21 Feb 2018
Messages: 3
Bonjour,
Mon conjoint s'est fait contrôler le 1er octobre 2017 positif canabis + gros excès de vitesse. Depuis les visite médicales dont passé il a récupéré son permis definitif. Et aujourd'hui suprise convocation a la brigade des accident et délit routier. On ne sait pas ce que ca peut être, peuvent-il lui refaire un test de stup de contrôle ?
Merci pour vos réponse

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Mister No 
Pussy time
8601
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 6496
Aucune idée, à priori il me paraîtrait plus suspecté d'être impliqué dans un accident mais faudrait demander à un avocat si un test est à craindre.

Just say no prohibition !

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Vivel 
Adhérent PsychoACTIF
Netherlands
6710
Date d'inscription: 15 Apr 2019
Messages: 1344
Salut,

IL me semble que dans les problèmes liés à la route et aux accident il y a une loi qui disposent qu'un dépistage est obligatoire et automatique, après le problème c'est que c'était il y a 3 ans donc comment prouver qu'il était sous influence au moment des faits ?

Un appel ou un rendez vous avec un avocat serait se bonne augure.

drogue-peace

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