Appel à témoignages : amende forfaitaire

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Agartha homme
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Hello les potes,

J'aurais bien aimé avoir des retours de personnes ayant reçues une amende avec la nouvelle loi mise en place concernant l'usage de drogues (voir https://www.service-public.fr/particuli … tes/A14256 ).

Comment cela s'est-il passé pour vous ? Quel contexte (contrôle aléatoire en gare (donc "possession" plutôt que "usage" j'imagine), surpris en train d'user dans un parc, ou que sais-je)? Y-a-t-il eu d'autres répercussions ? Cela s'est-il simplement arrêté à une amende ?

Bref, racontez-nous comment ça s'est passé ! Entre le théorique et le réel, il y a souvent, dans ce domaine ou d'autres, des différences. Il me semble que l'amende forfaitaire n'exclue pas toutes les potentielles répercussions qu'il y avait déjà avant.

Petit complément, les tests salivaires piétons/cyclistes étant maintenant aussi autorisés, si des gens ont des témoignages vis-à-vis de ça, ça peut être cool aussi.

Si vous avez un membre de votre entourage qui en a fait les frais, n'hésitez pas à lui dire de passer nous remonter son expérience, ça serait avec joie !


D'avance merci les soss

Dernière modification par Agartha (17 octobre 2020 à  20:37)


i wish i could talk to you again and again,
i wish i could stall it out but i can't from within,
but you're not real,
you're only made of moonlight

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psychic homme
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Je n'ai pas été témoin direct mais j'ai vu dans ma presse locale (article + photos) un controle de possession avec des amendes délivrées.
Il s'agissait d'un controle routier , les policiers  étaient aidés d'un chien renifleur .

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Balou07 homme
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Bonjour,

J'ai reçu une amende forfaire a mon domicile la semaine dernière pour usage illicite de stupéfiant, suite à un contrôle routier mi-septembre alors que je rentrais de vacances.
J'étais en possession de quelques grammes de fleurs de CBD achetées légalement en suisse dans une station service, et encore dans leur paquet d'origine (ouvert).
J'ai bien entendu eu le droit au test salivaire qui s'est avéré négatif, j'ai donc conservé mon permis. J'ai du tout de même du me rendre à la brigade où les gendarmes m'ayant contrôlé on mis une bonne heure à statuer sur la légalité du produit trouvé. Il s'agissait donc de fleurs de CBD suisse, où figurait explicitement sur le paquet "THC<1%". Ils n'ont pas remis en cause le fait qu'il s'agisse bien d'un produit légal en suisse, comme dans beaucoup de pays de l'UE, mais après multiples recherches google et appels vers d'autres services ont statué sur le caractère stupéfiant de la marchandise, notamment après être tombé sur la mention suivante sur la page CBD du gouvernement: "La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite".

Bon... pour eux le débat étant clos, ils m'ont alors fait savoir que l'amende forfaitaire délictuelle était depuis peu en vigueur (je n'en avais alors pas encore entendu parler), et qu'il ne s'agirait pour moi que d'une amende de 150€, sans inscription au casier judiciaire, au même titre qu'un simple excès de vitesse. En gros il n'avaient pas beaucoup plus d'idée que moi de ce qu'était l'amende forfaire. Depuis, m'étant un peu renseigné, j'ai appris avec surprise que l'infraction serait bien inscrite au Bulletins 1 et 2 du casier, ce que je trouve profondément injuste 1- pour la possession de CBD, 2- car n'ayant pas été informé de cette conséquence par les forces de l'ordre.
Sur place je n'ai pas signé le formulaire de remise de l'amende, me suis opposé à la destruction du produit, et n'ai à ce jour pas payé l'amende.
J'hésite entre contester ou régler l'amende. Je suis potentiellement amené dans le futur a travailler dans le public et je crains qu'une inscription au B2 ne me ferme des portes... Cependant la contestation entraine des frais de justice importants (env. 2000€ selon un cabinet d'avocat contacté récemment) sans garanties fermes d'obtenir gain de cause.
Quelqu'un aurait-il dès conseils à m'apporter?
Merci d'avance à la communauté

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prescripteur homme
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Je suis potentiellement amené dans le futur a travailler dans le public et je crains qu'une inscription au B2 ne me ferme des portes...

C'est en effet très important et peut justifier un passage devant le juge, qui peut décider de la non inscription. Peut etre voir avec le procureur.
Mais l'inscription semble n'etre qu'à partir de l'été prochain. Donc à verifier !

https://www.service-public.fr/particuli … its/F33341

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (17 octobre 2020 à  14:10)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Raoul Duke91 homme
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Salut l’ami !
Alors effectivement entre la théorie et la pratique il y a un grand fossé, je me suis fais embarqué pour usage et possession de stupéfiants (c’est pas la première fois lol ) et pour moi c’était GAV et entretien avec la pj pour enfin classer l’affaire sans suite mais pas d’amende!
Je trouve ça vraiment dommage que l’état français soit autant régressif au niveau de l’usage du cannabis, fumer du shit n’a jamais tué personne (pas comme l’alcool thinking ) mais c’est comme et j’ai l’impression que c’est pas prêt de changer mur

Ce que la drogue te donne d’une main elle te le reprend de l’autre

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psychic homme
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Raoul Duke91 a écrit

fumer du shit n’a jamais tué personne

https://www.permisecole.com/code/infrac … code-route

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La tielle homme
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Salut, si ton casier judiciaire n 1/2 n'est plus vierge ça va être dur de travailler dans l'administration. Mais tu peux écrire au procureur pour réévaluer ton statut, c'est dans ses cordes. Perso j'achète du CBD chez mon libraire donc produit français, j'en ai parlé à mon voisin flic de la BAC et c'est très flou, donc attend de voir si l'état va mettre en place une loi plus précise et surtout ne paie pas l'amende. Courage

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Meumeuh homme
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Jolly Roger
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La tielle a écrit

Perso j'achète du CBD chez mon libraire donc produit français, j'en ai parlé à mon voisin flic de la BAC et c'est très flou,

Ben si le CBD n'as pas plus de 2% de THC ( je sais pas si y a pas une mise à jour des 2% ) dans ce cas là , il y a rien car c'est légal ... sinon je pense que c'est au Juge qu'il faut demander pour ne pas avoir inscription au Casier. Bref...

Je vais dormir :)

MM

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Rick
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Rick
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Rick a écrit

A mediacom de régler le problème.

Je leur ai envoyé un message digne d'un octogénaire sous fentanyl, ravagé par la haine et les orgasmes synaptiques

Bonjour

écoutez , je suis de bonne foi, j'ai acheté ces produits en DORMANT

j'exige d'être remboursé.

Envoyer des sms à un homme qui dort cela ne devrait pas être égal au fait de sortir une carte bleue de sa poche et l'utiliser pour acheter des choses sans en connaître le code !
c'est vraiment n'importe quoi, des avantages qu'aucune entreprise ne pourrait se permettre de posséder mis à part les petites compagnies d'état comme vous , pff. Bande de charognes.

Remboursez moi ! vous me sucez comme des vampires, même quand je dors.
Je n'en peux plus.
Trouvez vous une autre tête de turc

Dernière modification par Rick (12 novembre 2020 à  00:34)

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Onegaishi4 homme
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Salut salut
Bon perso j'ai eu affaire à cette nouvelle réforme bien aimé, en gros histoire con, je ramène un peu de shit vendredi soir en pensant passer un bon weekend (ouai ouai ça prend du shit sur sois un vendredi 13, un peu con le garçon) bref j'arrive a la gare je sort du train et bien sûr le seul qu'on contrôle ... Oui c'est moi, c'est bien tu suis, donc procédure de base papier d'identité tout ça tout ça, et là, la question fatidique : "Vous consommez du cannabis ?"
Bon vous vous en doutez, ils ont trouvé le pochon de shit, je me fais embarquer, il me font signer des papiers pour que je témoigne de mon accord pour la destruction des pièces à conviction, bref basique, j'y retourne hier pour qu'il prenne mon témoignage, tout va bien j'explique et tout, et le gars me dit "Bon, c'est ta première fois chez les flics, et pour un si petit délit tu ne devrais pas avoir grand chose, normalement un rappel à la loi et un rdv devant le procureur pour qu'il te dise que c'est pas bien de fumer etc... Et normalement si t'as de la chance tu n'auras même pas d'amande"
Donc en gros la semaine prochaine je saurai si je paye 200 balles ou pas et j'irai voir un gars pour qu'il me fasse sa vieille leçon de morale sur la drogue.

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Onegaishi4 homme
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PS : Si j'ai bien compris c'est pas inscrit sur le casier judiciaire

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prescripteur homme
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Si j'ai bien compris c'est pas inscrit sur le casier judiciaire

ça je n'en suis pas sûr. C'est important de demander la non inscription.

https://www.bfmtv.com/societe/cannabis- … 10347.html

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (16 novembre 2020 à  07:42)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Stelli femme
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Mais quelle connerie... on n’en sortira jamais à ce rythme...
Ras le bol de cette politique de répression bidon, sans aucun intérêt mais par contre extrêmement néfaste... Ça suffit!
Je refuse de plier. Ça ne m’empêchera pas de fumer. Fuck! Qu’ils pourrissent mon casier et mon compte en banque n’y changera rien. Si je fume c’est que j’y trouve un intérêt. C’est pas leur politique bidon et toute cette répression qui changera quoi que ce soit au bénéfice que je retire du cannabis.
Je les emmerde.
Sur ce je vais m’allumer un bon spliff.
fume_une_joint

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Onegaishi4 homme
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Bon je suis retournée aujourd'hui à la gendarmerie, ducoup ce qu'il s'est passé c'est que le flic m'as donné un papier à signer, en gros c'est un rappel à la loi pour dire que j'ai fait une connerie, c'est inscrit dans leurs données mais pas dans mon casier, et je n'ai rien de plus, mais il m'ont bien précisé que si je refais un délit, quelqu'il soit, dans les 6 ans a venir, je risque 1 an d'emprisonnement et une amande de 3750€.
Donc je ne sais pas si c'est parceque je suis encore mineurs que j'ai eu un traitement de faveur mais en tout cas, pour tout ceux qui sont mineurs et qui se font chopé par les flics avec de la drogue (pas en trop grosse quantité) et si c'est votre première fois, vous avez de très grande chance d'avoir seulement un rappel à la loi a signer

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Onegaishi4 homme
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Ah et aussi, la je parle a tout le monde, faites super gaffe, que vous soyez une fille ou un gars, les flics ont l'air sur les dents et peuvent vous contrôler pour n'importe quel motif, moi je lui ai demandé, il m'as dit qu'il m'avait contrôlé parceque j'avais le regard évasif mdr, bref faites gaffe ils sont vraiment partout et ils ont de plus en plus les chiens.

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Charlux homme
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Bonjour à tous,
NORML France a mis en ligne un questionnaire très complet destiné à ceux qui ont eu à faire avec l'Amende Forfaitaire Délictuelle
N'hésitez pas à le remplir pour que l'association puisse commencer sa synthèse et prodiguer de bons conseils pour la suite.
Merci de votre attention.

Dernière modification par janis (24 novembre 2020 à  13:22)

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janis femme
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Bonjour Charlux,

tu ne peux mettre de lien vers des questionnaires avant d'avoir discuté et demandé l'accord de PsychoActif. En attendant, j'ai enlevé les liens.

Bien à toi

Janis

J'ai pour me guérir du jugement des autres, toute la distance qui me sépare de moi-même

A. Artaud

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Charlux homme
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Bah discutons en alors, considère que la demande est faite. C'était surtout pour arranger les lecteurs en fait... qui trouveront facilement ce lien s'ils prennent la peine de le chercher de toute façon.
Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses ?

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janis femme
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Charlux a écrit

Bah discutons en alors, considère que la demande est faite. C'était surtout pour arranger les lecteurs en fait... qui trouveront facilement ce lien s'ils prennent la peine de le chercher de toute façon.
Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses ?

Il faut que tu envoies une demande pour diffuser le questionnaire sur le mail contact de PA. Ta demande sera examinée par l'équipe.

Que les forumers cherchent des liens sur le net c'est une chose, qu on en fasse la promotion ça en est une autre.


J'ai pour me guérir du jugement des autres, toute la distance qui me sépare de moi-même

A. Artaud

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Mister No homme
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Norml US à s'est permis une com... Effroyable pendant la première vague. C'est pas les seuls, on a vu le docteur Lowe se distinguer aussi par ici.
Une asso ricaine pour défendre ma liberté ?
Oui mais non.

Dernière modification par Mister No (24 novembre 2020 à  20:37)


Just say no prohibition !

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Charlux homme
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Hello Mr No,
Je te serais reconnaissant de bien vouloir être plus précis sur cette effroyable Com, je ne vois pas à quoi tu fais allusion. Pour ce qui est de l'asso ricaine, c'est assez réducteur et facile je trouve. As-tu des critiques plus constructives à formuler pour que l'on puisse s'améliorer ? Sans compter que NORML US, jusqu'à pré sent, semble avoir plutôt réussi localement dans l'objectif que nous avons en commun "just say no prohibition !"
A te lire.

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Junon homme
Psycho junior
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Bon perso j'ai expérimenté la nouvelle amende forfaitaire de Darmanin, deux fois.. Pourtant trois ans que je vais au four quasiment tout les jours je m'étais jamais fait choper et là je me tape deux garde à vue en deux semaines. Ils étaient postés dans une station de métro juste a la sortie du four, ils se cachaient dans les escaliers, invisibles et guettaient les toxico qui sortaient du four puis les attrapés quand ils rentraient dans la station de métro. D'habitude je cache ma boulette au fond de ma chaussette et en cas de contrôle ils ne découvrent jamais le produit mais là vu qu'ils savaient qu'ils sortaient du four ils faisaient une fouille approfondie jusque trouver le produit.

Ma première garde à vue s'est bien passé, ils l'ont expédiés à une vitesse, 2h après j'étais sortie, avec une convocation au tribunal et les fameux 200 euros d'amende (+ stage de prévention aux drogues)
15 jours après je me fais contrôler au même endroit par les mêmes flics et j'ai refait une garde à vue

Je suis allé à ma première convocation au tribunal, je suis passé dans un bureau avec une substitut de je sais plus quoi qui m'a expliqué toute la procédure pour les amendes, tout en m'expliquant à quelle point la drogue était mauvaise pour moi, comme si en 4 ans de conso je ne m'étais jamais posé la question..

Mais à mon sens cette nouvelle amende est un non sens complet, aucun toxicomane n'arrête sa consommation à cause d'une amende, aucun. Les dépendants continuent d'aller pécho tout les jours et ce n'est sûrement pas une amende qui les arrêtera et les policiers le savent bien, ils n'étaient même pas étonnés de me recontroler deux semaines après. L'impression que l'amende sert juste à remplir les caisses de l'État. En plus que les opérations se sont multipliés, plus de contrôles, plus de flics, on sent la politique du chiffre en plein action, comme une carotte pour les commissariats.

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NEOFIT75 homme
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Perso je m'en balance de leur amende forfaitaire : Commande via DN donc jamais dans la rue avec des stups - Conso uniquement le we à la maison - voiture propre ,récente, en règle en tout points, non fumeur et ne transportant jamais le moindre gramme de drogue- Look banal -  profession au dessus de tout soupçons...

Pas de conduite dans le we si conso et arrêt de la conso dimanche aprèm max + brossage de dents + bains de bouches...

Plusieurs contrôle car je roule beaucoup jamais le moindre test ni contrôle approfondi de mon véhicule ni la moindre question sur les stups...

Vivons heureux vivons caché en attendant la légalisation wink

Dernière modification par NEOFIT75 (03 décembre 2020 à  16:42)

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Acid Test homme
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Moi je ne m'en balance pas et meme si j'ai arreté de fumer du cannabis depuis plusieurs années , je pense à tous ceux qui vont se faire goaler , y compris ceux qui vont subir un test salivaire et vont se faire retirer leur permis alors qu'ils sont tout à fait en état de conduire !
Je suis contre l'injustice de la loi de 1970 qui traite les usagers de drogues comme des criminels alors qu'à coté de ça on nous dit que la police n'est pas assez nombreuse pour résoudre tout un tas de crimes et délits qui portent réellement préjudice à autrui , parce qu'elle est trop occupée à faire du chiffre avec les stups et la sécurité rentière !

Dernière modification par Acid Test (08 décembre 2020 à  16:42)

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splinK homme
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Junon a écrit

Bon perso j'ai expérimenté la nouvelle amende forfaitaire de Darmanin, deux fois.. Pourtant trois ans que je vais au four quasiment tout les jours je m'étais jamais fait choper et là je me tape deux garde à vue en deux semaines. Ils étaient postés dans une station de métro juste a la sortie du four, ils se cachaient dans les escaliers, invisibles et guettaient les toxico qui sortaient du four puis les attrapés quand ils rentraient dans la station de métro. D'habitude je cache ma boulette au fond de ma chaussette et en cas de contrôle ils ne découvrent jamais le produit mais là vu qu'ils savaient qu'ils sortaient du four ils faisaient une fouille approfondie jusque trouver le produit.

Ma première garde à vue s'est bien passé, ils l'ont expédiés à une vitesse, 2h après j'étais sortie, avec une convocation au tribunal et les fameux 200 euros d'amende (+ stage de prévention aux drogues)
15 jours après je me fais contrôler au même endroit par les mêmes flics et j'ai refait une garde à vue

Je suis allé à ma première convocation au tribunal, je suis passé dans un bureau avec une substitut de je sais plus quoi qui m'a expliqué toute la procédure pour les amendes, tout en m'expliquant à quelle point la drogue était mauvaise pour moi, comme si en 4 ans de conso je ne m'étais jamais posé la question..

Mais à mon sens cette nouvelle amende est un non sens complet, aucun toxicomane n'arrête sa consommation à cause d'une amende, aucun. Les dépendants continuent d'aller pécho tout les jours et ce n'est sûrement pas une amende qui les arrêtera et les policiers le savent bien, ils n'étaient même pas étonnés de me recontroler deux semaines après. L'impression que l'amende sert juste à remplir les caisses de l'État. En plus que les opérations se sont multipliés, plus de contrôles, plus de flics, on sent la politique du chiffre en plein action, comme une carotte pour les commissariats.

Salut, ta situation me rappelle un reportage tiens big_smile
Une question: tu t'es fait chopé avec quel type de stup ?
Et de deux, l'amende forfaitaire au final ça sert à rien, puisque c'était censé désengorger les tribunaux, comment se fait-il que tu ai eu une convocation ?!

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Junon homme
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J'me suis fait choper avec de la cocaïne deux fois, pas beaucoup moins d'un demi gramme.

À chaque fois que tu fais une gav ça passe par le tribunal après, ce ne sont pas les flics qui te condamnent mais le tribunal ensuite.
la fille avec qui j'ai eu rdv m'a expliqué que c'était soit je "contesté" et allait jusqu'au procès soit j'acceptai l'amende et le stage anti stup et ça se finissait ici. C'est un entretien qui a même pas duré 15min.

Mais d'ailleurs j'ai eu une deadline de deux mois pour régler l'amende mais je ne peux pas, je suis "étudiant" et je n'ai pas de bourse je ne sais pas comment faire, elle m'a dit jusqu'au 15 Décembre maximum je vais essayer de demander d'étaler la somme jsp si c'est possible.

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Kame-Senin homme
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Bonjour,

il est bien dommage d'avoir signé ces papiers. Pour le CBD, l'arrêt de la CJUE du 19 novembre 2020 nous explique gentiment que le CBD ne peut pas être classé comme stupéfiant, considérant les 0,2% de THC comme des impuretés. Si vous êtes en possession de CBD, signalez le dans le procès verbal d'audition.

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Acid Test homme
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Junon a écrit

J'me suis fait choper avec de la cocaïne deux fois, pas beaucoup moins d'un demi gramme.

À chaque fois que tu fais une gav ça passe par le tribunal après, ce ne sont pas les flics qui te condamnent mais le tribunal ensuite.
la fille avec qui j'ai eu rdv m'a expliqué que c'était soit je "contesté" et allait jusqu'au procès soit j'acceptai l'amende et le stage anti stup et ça se finissait ici. C'est un entretien qui a même pas duré 15min.

Mais d'ailleurs j'ai eu une deadline de deux mois pour régler l'amende mais je ne peux pas, je suis "étudiant" et je n'ai pas de bourse je ne sais pas comment faire, elle m'a dit jusqu'au 15 Décembre maximum je vais essayer de demander d'étaler la somme jsp si c'est possible.

Pour moins d'un demi G à chaque fois ?
C'est dingue et vraiment triste qu'ils n'aient que ça à foutre !
À coté de ça , ils se targuent de faire ce qu'il faut au niveau RDR ...
Le fait que tu sois " récidiviste " la seconde fois n'a pas impliqué quelque chose de particulier ?

Et si tu te fais choper une troisieme fois , ils t'ont dit si ce serait pareil ?

Combien de fois peut on avoir une amende en tant que consommateur , sans que ça n'aille plus loin ?

Quelles sont les doses au dessus desquelles ce ne serait pas une simple amende ?

Il y a des tas de consommateurs qui n'arretent meme pas de consommer avec la prison , alors c'est sur que ce n'est pas une amende qui va changer les choses !

Et pour beaucoup  de gens qui ont une consommation qu'on pourrait qualifier de problématique ,  c'est souvent parce qu'ils ont des problemes dans leur vie et qu'ils essaient d'y échapper en consommant , alors ce n'est pas une amende ou meme la prison qui va résoudre ces problemes !

Dernière modification par Acid Test (11 décembre 2020 à  01:17)

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stephyweedy homme
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Petit exemple :
J'avais 46 piges à l'époque de cette histoire ridicule ,ex consommateur d'héro pendant une quinzaine d'années , maintenant stable sous méta .
Un week end récent un pote passe avec un putain de récolte..."allez je v me faire un petit plaisir ce week end".
Je fume quelques bédos que je kiffe grave.
Je venais de retrouver un taf ( chauffeur) qui me faisait me lever à 5 h du mat , du coup bonne hygiène de vie.
ET le mardi qui suit : 9 h du mat , je rentre du taf . Une putain de patrouille me serre prétextant un usage de téléphone au volant ,(ce qui est totalement faux ), et du coup j'ai droit au test salivaire. Paf dans ma gueule : positif.
Et voilà... finie la réinsertion sociale . La prime d'activité venait de m’être accordée et j'espérais enfin pouvoir sortir la tète de l'eau.
Là j'attends les résultats définitifs et la convoc chez les keufs pour me voire notifier mon retrait qui sera trop long pour que je puisse garder mon taf... Vraiment là je me dis quel pays de cons...Désolé mais je vois rien d'autre à dire.murmurmur
la suite , ce sont des agents des forces de l'ordre qui l'ont ajoutée...édifiant:
Triste illustration du fait que la prohibition nuit plus socialement que l'usage des produits.
Ils ont clairs et sans détours PCP.


Vous, collègues, qui en avez assez d'appliquer une loi qui ne sert à rien, qui n'a fait baisser ni la consommation de drogues, ni la criminalité et l'insécurité liées au trafic et au marché noir. Une répression que vous savez au service de la politique du chiffre et des taux d'élucidation, qui prend un temps fou de votre activité, alors que vous savez qu'il y a délinquant plus dangereux qu'un fumeur de shit. Vous qui n'êtes pas entrés dans la police ou la gendarmerie pour partir à la chasse à l'insignifiance et aux délits sans victime, qui préféreriez avoir les mains libres pour consacrer du temps à la vraie criminalité de vos secteurs. Vous qui êtes persuadés que la consommation de drogues, licites ou non, relève de la santé publique et non de la répression pénale, et qu'au fond ce n'est pas votre problème dès lors que la sécurité d'autrui n'est pas en jeu, rejoignez notre collectif, soutenez notre démarche, et lisez nos arguments.
Je reviens dans le sujet :

On arrive à deux années après dette boutade ridicule,...Et toujours pas jugé, mais avec le covid, je n'ai pas pu faire de visite médicale pour garder ce permis que j'ai récupéré en théorie au bout de six mois, mais c'était sans penser que toutes les administrations fermeraient pendant dette crise et  me rajouteraient au passage un an de retrait suplémentaire sans aucune décision judicaire, il est beau le pays des droits de l'homme...

Dernière modification par stephyweedy (14 décembre 2020 à  14:13)

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