le conseil d'état suspend L’interdiction des fleurs de cbd / PsychoACTIF

le conseil d'état suspend L’interdiction des fleurs de cbd

Publié par ,
1193 vues, 2 réponses
krakra 
Psycho junior
France
1100
Inscrit le 10 Oct 2016
268 messages
Le 24 janvier 2022 à 19h26
Le gouvernement venait d’interdire par arrêté le commerce et la consommation de la fleur de chanvre contenant du CBD. Mais le Conseil d’État s’est penché sur cet arrêté ce lundi et, saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %.

Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis. C’est Xavier Pizarro, avocat au barreau de Marseille, qui avait demandé à la justice civile d’observer de plus près ce texte et réclamé en référé au Conseil d’État sa suspension.

Cette décision tombe alors que le Conseil constitutionnel a précisé ce vendredi deux des critères de définition d’un produit stupéfiant, estimant que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition, une décision qui réjouit les professionnels.

À lire aussi
Interdiction de la vente de fleurs de CBD : 5 minutes pour comprendre
La notion de stupéfiant désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé », ont considéré les juges dans leur décision, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Association des producteurs de cannabinoïdes.

Stupéfiant ou pas ?

Le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête mais en a profité pour retenir deux critères cumulatifs permettant de qualifier un produit de stupéfiant : « l’accoutumance » et les « effets nocifs pour la santé », explique Me Scanvic, avocat du requérant.

Les juges ont ajouté qu’il « appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge », de classer certaines substances dans la catégorie des stupéfiants « en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales ».

« On est plutôt satisfaits de cette décision », a assuré pour sa part Aurélien Delecroix, le président du syndicat du chanvre.

Les juges européens avaient rappelé en 2020 qu’à la différence du tetrahydrocannabinol (THC), cette molécule du cannabis aux effets psychoactifs, le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, n’ayant « aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». « Des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière », a jugé au contraire la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) le 31 décembre dernier, évoquant notamment de possibles effets « de sédation et somnolence »
Reputation de ce post
 
A ne rien comprendre. C'est si dur de savoir ce que on veut?
 
Génial ! Merci pour la News ! A.L.
 
Texte mis dans les morceaux choisis de Psychoactif. (filousky)

Hors ligne

 

Exfuturaddict 
Nouveau Psycho
France
100
Inscrit le 21 Sep 2019
74 messages
Tout Dépend du moment. A un jour prêt on peut avoir des problèmes à cause de fleurs cbd. Ou pas.
Il y a le droit d'en cultiver?

Hors ligne

 

psychodi 
psychocannabinologistologue
France
300
Inscrit le 24 Jul 2013
876 messages
Blogs
haha !!

je cite : " selon l’Afssaps, sur 9 000 spécialités pharmaceutiques, jusqu'à 3 000 seraient susceptibles de retentir sur les capacités de conduite notamment à cause de leurs effets sédatifs"
source : https://www.legeneraliste.fr/archives/s … automobile

ça en fait une belle de quantité de "psychoactif à part entière" ça nan ?
faut donc interdire les antihistaminiques, certains antidépresseurs, et j'en passe ...

la MILDT ne sait vraiment plus quel argument avancer ... pathétique ...

il y a des jours étranges
il y a des jours, j'm'étrangle
Surtout...ne pas se biler sur la route...
Psychoactif ? Faut s'abonner là, vite !!

Hors ligne

 


Répondre Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire


Psychoactif en Images
Plus d'images psychoactives
En ce moment sur PsychoACTIF  
 Psychoactif 
Edito : Nous sommes des Personnes Utilisatrices de Drogues (PUD)
11 mai 2022Annonce de Equipe de PsychoACTIF
 Psychoactif 
Les résultats de l’enquête sur la communauté Psychoactif en 2021
25 mars 2022Annonce de Equipe de PsychoACTIF
 Forum UP ! 
4-HO-MET - 4-HO-MET, abilify et truffes...
Il y a 23hDiscussion sans réponse depuis 12h
 Forum UP ! 
Expériences - Première fois à la teinture d'opium
Il y a 22hDiscussion sans réponse depuis 12h
 Forum 
Addiction - Addiciton sévère au Tramadol depuis presque 1 ans, aidez moi à écl...
Il y a moins d'1mnCommentaire de GordReno.C17 dans [Tramadol...]
(18 réponses)
 Forum 
Drogue info - Les principales infos pour les débutants
Il y a 1mnNouvelle discussion de projeccao dans [LSD 25...]
 Forum 
Drogue info - NEP, N-ethylpentedrone
Il y a 17mn
1
Commentaire de Figuration dans [Cathinones et RC stim...]
(7 réponses)
 Forum 
Aspect, gout & odeur - Ils se sont tous mis à vendre du CBD dans les fours ou quoi ?
Il y a 32mn
3
Commentaire de Old Timer dans [Cannabis...]
(29 réponses)
 Forum 
Mode de consommation - Vaporisateur de poche pour fumer de la salvia?
Il y a 46mnCommentaire de filousky dans [Salvia Divinorum...]
(2 réponses)
 Forum 
Market - Url de Versus ?
Il y a 1hCommentaire de diamond2klo dans [Anonymat et sécurité...]
(6 réponses)
 Forum 
Descente - Poudre utilisée pour la descente
Il y a 2hCommentaire de Yukil dans [Cocaïne-Crack...]
(19 réponses)
 Forum 
4-HO-MET - Prise de truffes = Tolérance au 4-HO-MET ?
Il y a 2hNouvelle discussion de yaya997 dans [RC Psychédéliques...]
 Blog 
*Le camégoïste
Il y a 4h
2
Commentaire de BREIZH AR PEOC'H dans le blog de BREIZH AR PEOC'H
(39 commentaires)
 Blog 
Edito : Nous sommes des Personnes Utilisatrices de Drogues (PUD)
Il y a 9h
16
Commentaire de Morning Glory dans le blog de Equipe de PsychoACTIF
(40 commentaires)
 Blog 
Juste envie de partager.
Il y a 12h
32
Commentaire de Papaseul dans le blog de Papaseul
(360 commentaires)
 
  QuizzZ 
Evaluer la gravité de votre addiction
Dernier quizzZ à 10:56
 PsychoWIKI 
PAWS, le syndrome prolongé de sevrage
 Topic epinglé 
Neurchi 2 Psychoactif
 Nouveaux membres 
Ahmelka, Border92, GordReno.C17, KolaCoca, projeccao nous ont rejoint et se sont présentés les trois derniers jours.
S'identifier

Mot de passe oublié

Morceaux choisis 

 Edito : Nous sommes des Personnes Utilisatrices de Drogues (PUD)
par Equipe de PsychoACTIF, le 11 May 2022
Voici l'édito du Fanzine N°5 de Psychoactif. Psychoactif mène un combat contre la stigmatisation de l'utilisation des drogues. Le langage est un outil important pour transmettre des messages et le choix des termes compte. Jusqu'à là, nous avions utilisé l'acronyme « UD » pour parler des u...[Lire la suite]
 Test 2map (ap237)
par Unposcaille, le 03 May 2022
Bonjour à tous, Malgré tous les messages avertissant de la toxicité et de la corrosivité du 2map, j'ai décidé de tester car c'était le seul opioide disponible sur les sites que je connais qui ne soit pas un dérivé du fentanyl. Les messages sur la dose à prendre sans tolérance sur reddit...[Lire la suite]
 Comment gérez vous votre dépendance ?
par Jérimadeth, le 14 Apr 2022
Mes dépendances sont bien installées, alors pourquoi les déloger ? L'homme naît dépendant (nourrisson), il meurt dépendant (vieillard). Entre les deux, on dépend aussi (de l'argent, des autres, de la bouffe, etc.), j'ai décidé d'être libre d'être dépendant. Savoir faire avec, c'est ma li...[Lire la suite]
Tous les morceaux choisis
Les derniers champis

Quali. Et le graph très parlant ! MG ~ dans [forum] Kratom overdose et combinaison stimulants
(Il y a 9h)
Sympa ton respect des gens en général en fait. MG ~ dans [commentaire de blog] Edito : Nous sommes des Personnes Utilisatrices de Drogues (PUD)
(Il y a 14h)
Et heureusement que PA est la en effet ! - Johan dans [forum] Un faux site "vend" du GHB pour "sensibiliser contre la drogue du violeur"...
(Il y a 16h)
Intéressant en avance comme les gender studies - Jeri dans [forum] Le Front de Libération des Usagers de Drogues
(Il y a 1j)

Pied de page des forums