[ Actualité ]
Deux dispenses de peines en deux jours - Cannabis thérapeutique

Deux tribunaux se sont prononcés à  deux jours d'intevalle pour deux membres (dont le président) d'U.F.C.M.,  l'un en appel et l'autre en première instance pour détention et usage de stupéfiants. Les deux verdicts sont identiques : dispense de peine.
Bertrand Rambault  avait fait appel du premier jusgement de dispense, désirant obtenir la relaxe que nous ne pouvons que lui souhaiter, ce qui serait une victoire pour les usagers malades.

Références d'articles :
Jugement d'appel à  Colmar
http://www.europe1.fr/faits-divers/colm … ue-2513167
Jugement à  Marseille :
http://www.principesactifs.org/marseill … -de-peine/

Fil