Terra Nova propose une régulation du marché du cannabis

Ils conseillent de dépénaliser l'usage du cannabis et c'est pourtant la première étape avant de réfléchir aux moyens de réguler la production.
Ils veulent que comme le tabac, le prix devienne un obstacle. Tout en détruisant le marché noir.
Ils se touchent un peu le pipi sur le coup. Hein, pas de marché noir avec le tabac ?
Si la weed devient ultra chère, on va arrêter de consommer ou se tourner vers le marché noir moins taxé ? Je vous le donne en mille.
Ils prévoient de nous étrangler financièrement. Merci le think tank.

Nous privilégions le scénario 2, c'est-à -dire la légalisation dans le cadre d'un
monopole public avec un prix de vente majoré. Mais cette approche impliquerait la
subsistance transitoire du marché noir, même si le marché légal offre des avantages
certains sur la clandestinité (garantie sur la qualité des produits, moindres risques
pour l’usager…). Si l’on veut assécher ce marché noir, il pourrait être envisagé de
légaliser initialement à  un tarif proche du tarif de marché actuel, permettant ainsi un
assèchement de l'essentiel du trafic clandestin et une marginalisation des filières
parallèles, avant d’augmenter progressivement ce tarif pour réduire la prévalence.

Ils affirment au sujet de la dépénalisation :

Le scénario 1 (dépénalisation de l'usage) permettrait de réduire fortement le coût
budgétaire de la répression, mais pas de contrôler le niveau des prix du cannabis, qui
est un déterminant essentiel de la demande. Elle est donc susceptible d’augmenter la
prévalence au cannabis en réduisant son coût psychologique d’acquisition. Nous
estimons cette hausse potentielle à  16 % du trafic et 12 % du nombre d'usagers
quotidiens, à  prix de vente inchangé.

La dépénalisation de l'usage en Hollande n'a jamais été synonyme de surconsommation chez ces peuplades aux longues jambes.
Je doute de certaines de leurs projections. Si l'usage est dépénalisé, je autoproductions ou nous nous organisons collectivement et cela nous donne des moyens juridiques pour entamer une lutte pour un système qui nous respecte.
Leur scénario privilégié impliquerait de donner le marché clés en mains aux tabatiers.
Il va falloir me convaincre que se cache derrière ce fait une politique sociale autrement dictée que par l'exclusion financière des consommateurs.
Ils ne mentionnent aucunement l'auto-production ou la prise en charge de la réduction des risques par des clubs de consommateurs, les cannabis social club.
Leurs scenarii puent trop le libéralisme forcené sous couvert de bonnes intentions.
Shit tank pour le coup ou lobby tank...
Pas besoin de cerveaux bouillonnants pour comprendre que l'argent destiné à  la lutte contre le trafique et la répression de la conso de cannabis est gaspillé et contre-productif.
Je propose que nous aidions ici même à  la rédaction d'un scénario qui soit à  l'échelle humaine, qui ne condamne pas le consommateurs en l'étranglant financièrement quand c'est légalisé.
Aborder le cannabis par le biais de l'exclusion financière, faire l'impasse sur la RDR et l'autoproduction...
ça sent la carotte.

Dernière modification par Mister No (04 octobre 2016 à  17:44)

salut

pas convaincus, je serais contre cette forme de légaploitation. Je préfère une légalisation totale et sans condition ni monopole, libre ensuite aux états de se lancer dans le business... ou à  ta voisine du 2ième étage.
Accepter ces conditions ne va pas améliorer quoi que ce soit car une fois qu'ils auront franchis le cap de la légalisation il n'y aura pas de retour en arrière, il faudra justement en profiter pour légaliser toutes les drogues. C'est ma conviction personnelle
Parfois il vaut mieux rester ferme et ne rien lâcher pour obtenir justice.
AMA ce n'est pas ceux qui demandent une légalisation pure et simple qui mettent les bâtons dans les roue à  la légalisation, très loin de là . Et si on légalise de cette manière, ce sera parti pour 30ans de marasme politique sur le sujet. Là  vu la politique française complètement décalé avec la réalité/les statistiques de la consommation, quand il y aura un changement il pourra être immense...a quoi bon réduire le nombre d'esclaves dans les cales quand on peut abolir l'esclavage.

sinon le document date de fin 2014...presque 2ans déjà .. on voit l'impact de cette merdasse socialiste
un gros plus+11111111 à  MISTER NO
++

Dernière modification par Viegroo Senior du turfu (04 octobre 2016 à  18:43)

Aborder le cannabis par le biais de l'exclusion financière, faire l'impasse sur la RDR et l'autoproduction...
ça sent la carotte.

La carotte vaut toujours mieux que le baton..
Je rappelle que Terra Nova devait faire un exercice imposé assez périlleux. (attendu au tournant par les opposants d'une politique autre).
Sur le plan de la non citation de l'autoproduction, je suis d'accord que c'est un manque majeur mais je suppose que c'est encore un sujet tabou.
Amicalement

La carotte vaut toujours mieux que le baton.

Je rappelle que Terra Nova devait faire un exercice imposé assez périlleux. (attendu au tournant par les opposants d'une politique autre).

La liberté est un exercice périlleux.
Je suis aussi partisan d'une politique autre, bien que non prohibitionniste, qui passe avant tout par un peu de liberté pour les usagers de cannabis et d'autres drogues : cela passe dans un premier temps par une dépénalisation immédiate de l'usage de stupéfiants. La liberté avant le business. La liberté pour des millions de consommateurs français.
A partir de ce moment-là , il est nécessaire d’appréhender la production et en matière de cannabis, c'est extrêmement facile, il suffit de regarder ce qui fonctionne à  l'étranger et en particulier en Espagne où la situation évolue en faveur de structure commerciales ou d'autres à  but non lucratif.
Je ne suis pas opposé à  toute forme de légalisation.
Il faut légaliser et laisser la possibilité à  des individus ou des associations de produire à  but non lucratif et permettre la production par des agriculteurs patentés, production qui sera vendue et consommée dans des bars à  beuh qui disposeront d'une licence réglementée (pas de vente d'alcool, pas de vente aux mineurs, mise à  disposition et vente de matériel de conso à  moindre risque).
Ce que je reproche à  ces propositions, c'est qu'elles soient cloisonnées pour favoriser l'apparition d'un marché de monopole à  l'échelle nationale.
La production de cannabis doit être réglementée pour éviter des immenses monocultures dévastatrices sur le plan de l'environnement appartenant à  des grands groupes agissant avec la complicité de l'état comme les marchands de tabac.

C'est possible en relançant des secteurs tels le tourisme et l'agriculture sans saboter la planète et en respectant ses habitants, tout en restant dans un modèle économique viable.
Cela peut aussi permettre de financer des aides dans le domaine de la santé et des addictions en plus de développer tourisme et agriculture.

Sur le plan de la non citation de l'autoproduction, je suis d'accord que c'est un manque majeur mais je suppose que c'est encore un sujet tabou.

C'est juste le juteux biz qui s'annonce qui le rend tabou.
Laisser l'état ou les cigarettiers choisir les modes de culture, leur échelle, imposer ou interdire des génétiques et ensuite prôner l'exclusion financière pour justifier une action de prévention, franchement, c'est pas terrible et à  la limite je préfère presque le marché noir... voire, je le préfère dans un contexte de dépénalisation de l'usage où je ne risque rien d'un point de vue judiciaire.

Je dois être un peu pisse vinaigre de ne pas me réjouir qu'un think tank à  priori proche d'un parti qui a le pouvoir fasse la promo de la légalisation...
bah, j'assume le côté peine à  jouir sur ce coup, il ne faudrait pas que le mot liberté soit enchainé au biz des requins géants du tabac ou autre super prédateurs.

A mon avis, on dépénalise et ensuite on regarde ce qui se fait de mieux dans le monde pour le transposer en France.
A partir du moment où la conso est dépénalisée, les citoyens espagnols peuvent s'organiser et lutter juridiquement et politiquement. La loi de 70 ne nous permet pas d'avancer ni même de combattre juridiquement. Ce combat juridique en Espagne permet à  l'heure actuelle de trouver des solutions locales et municipales pour débloquer un épineux dossier politique... partout dans le monde d'ailleurs.

Il faut débuter par le cannabis et laisser un peu plus de temps à  l'opinion publique de se faire à  l'idée qu'en matières de drogues, il est possible de penser de manière différente dans l'intérêt collectif.

En matière de cannabis, une dépénalisation ou une légalisation sont beaucoup mieux acceptées de nos jours, non seulement par une majorité de consommateurs mais aussi et c'est assez récent, depuis 10 ans environ, par de plus en plus de personnes, des non consommateurs, qui ont capté l'hypocrisie et le mensonge et qui soutiennent l'idée d'un changement.

Ce n'est pas gagné, mais j'ai l'impression qu'on y vient tout doucement.

Dernière modification par Mister No (05 octobre 2016 à  18:19)

Ce sera toujours mieux que la situation actuelle, c'est le genre de truc qui avance doucement parce que si vous croyez réellement que votre projet utopiste arrivera vous risquez de voir les lubriques bien avant...
Rome ne s'est pas fait en un jour et il a fallu passer par des états intermédiaires avant de pouvoir pofiner.
Faut pas rêver l'état ne fait pas ça pour faciliter la vie des drogués mais pour arrêter de balancer du fric dans le vide et d'en récupérer lui même une partie, personne trouve leur projet intelligent ici je pense mais comme dit Prescipteur mieux vaut la carotte que le bâton .

Ça me fait penser au syndicat de ma boite qui a refuser l'augmentation en deux fois car il voulait tout de suite et a la fin il a signé pour la moitié sinon il rentrait avec rien.
Pour commencer une simple dépénalisation serait déjà  une grande avancé et bien-sûr que c'est fait par intérêt, dans quel monde un président élu pour 5ans pense au peuple avant de penser a a rréélection ?

Si il suffisait qu'une idée soit bonne pour être validé ça se serait et la seule avancé qui a été fait a l'encontre du peuple c'est la peine de mort depuis la 5ème république  ( avis qu'on peut ne pas partager).

Pour moi la simple dépénalisation serait un miracle dans un pays fermé comme le notre par contre j'espère qu'ils sont pas assez cons pour penser que ce système qu'ils ont prévu tue le marché noir car ce sera loin d'être le cas...

ça me fait penser aux canards qui se satisfont des miettes de pain alors qu'ils peuvent cultiver des champs, pétrir du pain au sègle, mixer du dubstep et partir sur la lune pour chanter   "Couac Couac"

Ils sont forts ce shit tank, ils t'invitent au Mac Do et t'as l'impression de manger du caviar.
D'ailleurs, le caviar, c'est environ 10 euros le gramme. Une ganja autoproduite coute quelques centimes le gramme... Je n'ai pas le budget caviar.^^

mais je pense qu'une dépénalisation serait déjà  un grand pas et qu'ensuite une fois la porte ouverte la discussion sera plus facile a mettre sur la table

C'est un fait historique.
Les potos de l'autre côté des Pyrénées ont pu se battre et continuent à  se battre juridiquement car ils ne sont pas cloués par la loi de 70 qui va au delà  de la simple répression de l'usage.
Ce qui est en train de se décider au niveau municipal en Espagne pour des clubs à  but lucratif ou ce qui a permis et permet encore à  des clubs d'autoproduction à  but non lucratif d'exister, des cannabis social club, c'est bel et bien le fait que l'usage ne soit pas réprimé.
Il en est de même pour l'autoprode dans un cadre d'usage thérapeutique. En Espagne et en Hollande où l'usage n'est pas réprimé, les patients se voient accorder des autorisations.
Ces avancées sont possibles uniquement à  partir du moment où l'usage est dépénalisé. C'est sur le plan local et municipal que peuvent se développer des initiatives à  partir d'une lutte juridique.
C'est verrouillé et vérolé à  l'échelle de la politique nationale.
Pareil pour nos amis Belges, ils n'arrivent pas à  imposer officllement le fonctionnement de leurs clubs malgré un activisme acharné.
Ils ne peuvent pas non plus mettre un pied dans la porte de la prode en clubs ou l'autoprode car l'usage est interdit malgré la tolérance envers la détention de cannabis.
Enfin si, le belges ont le courage malgré tout de mettre le pied dans la porte, mais rappelons qu'ils n'ont pas la loi de 70 malgré tout, cela leur permet d'avancer sur la place publique.
Certains ont essayé en France, ils se sont collés la justice à  dos.

http://www.trektuwplant.be/csc/spip.php?rubrique1

Les lois et réglementations sur les drogues en Belgique ont été modifiées au fil des ans mais le principe est resté le même: la consommation, la détention, la vente, la culture, etc... de substances soporifiques, stupéfiantes et psychotropes sont interdites. Il n'y a donc, actuellement, pas de politique de dépénalisation ou de légalisation de certaines drogues.

Il s'agit juste d'une tolérance et en aucun cas une dépénalisation de l'usage.
La nuance est importante ; elle conditionne la possibilité pour les usagers d'entamer une lutte gagnant/gagnant.
Cette nuance permet de faire fonctionner des clubs en Espagne mais pas encore en Belgique.
Au risque de radoter, je pense qu'il est primordial de soupeser les conséquences d'une dépénalisation de l'usage.
Par exemple, entre dépénalisation et tolérance, la nuance parait tenue, mais elle interdit juridiquement le fonctionnement de clubs.

En ce qui concerne le cannabis, beaucoup de personnes croient que sa consommation est tolérée pour tous. C'est tout à  fait faux, elle n'est tolérée que pour les plus de 18 ans.
Depuis le 1er février 2005, une nouvelles directive en matière de détention de cannabis est d'application. La détention de 3 gr de cannabis ou d'une plante, est tolérée pour des personnes majeures dans le cadre d'un usage personnel.

Du coup, un usager de cannabis en Belgique risque rien ou presque rien tant qu'il respecte la quantité quotidienne vendue en shops, 3 grammes... il s'agit encore là  d'une tolérance économique grise bénéluxoise.
Les Hollandais, eux, peuvent rentrer dans la lutte juridique et de plus en plus d'élus veulent fermer les shops en maintenant la possibilité à  leurs citoyens de s'organiser localement. Ils ne veulent plus d'un système mafieux installé par l'état, un peu comme en France, sauf qu'en Hollande, ils ont depuis longtemps levé le voile sur ce dossier et assument la zone grise qui permet aux shops de vendre et de détenir un stock de 500 grammes bien qu'ils n'aient pas le droit d'acheter.
L'avantage d'être les derniers à  enclencher un processus permet de constater ce qui se passe ailleurs et d'en tirer des leçons pour ne retenir que le meilleur.

Dernière modification par Mister No (06 octobre 2016 à  09:43)

Un rapport publié ce mardi par le think tank Terra Nova propose la création d’une autorité de régulation, comme cela s’est fait avec les jeux en ligne, et préconise une dépénalisation.

  Cannabis : l’ébauche d’un plant

Et si c’était la bonne idée ? Celle qui trouve le point d’équilibre entre une dépénalisation totale du cannabis aux conséquences incertaines et le maintien du statu quo où se conjugue une répression maximum avec une consommation qui l’est tout autant. Ce mardi, Terra Nova, un think-tank proche du Parti socialiste, met en avant un modèle original pour tenter de répondre aux défis que représente, en termes de santé publique et d’ordre public, la consommation de cannabis en France. Terra Nova s’appuie sur ce qui s’est fait récemment en matière de jeux en ligne, avec la création d’une autorité de régulation qui gérerait production et consommation de cannabis, tout en fixant des règles générales. «On a un regard et une analyse pragmatiques de la situation, des enjeux, des défis, sans faire de l’angélisme», explique à  Libération Christian Ben Lakhdar, l’un des auteurs de l’étude (1).

Les données de départ
En France, on consomme massivement du «cannabis, et de plus en plus». Selon le baromètre de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, 700 000 Français âgés de 15 à  75 ans fument quotidiennement, en augmentation de 17 % depuis 2010. 1,4 million en font un usage régulier, en fumant au moins dix joints par mois. Enfin, 4,6 millions de Français ont connu au minimum un épisode de consommation de cannabis en 2014.

Nous sommes face à  un phénomène de masse, qui place la France en tête des pays européens. Mais sans véritable réponse sanitaire : les campagnes de prévention menées en «population générale» - c’est-à -dire à  destination de tous les publics - se sont révélées inefficaces. «Mal calibrées et mal ciblées, elles n’ont eu qu’un impact modeste, voire potentiellement contre-productif pour faire reculer le nombre de consommateurs», notent Christian Ben Lakhdar et Jean-Michel Costes. De plus, «l’illégalité du cannabis n’a pas incité les pouvoirs publics à  chercher à  développer un discours de santé public et préventif». De façon plus inquiétante, on observe des usagers de cannabis de plus en plus jeunes. «Les premières expérimentations de cannabis sont observées dès la classe de 4e : 11 % des élèves de ce niveau disent avoir fumé au moins une fois.»

La répression dans l’impasse
Ces dix dernières années, les interpellations pour possession ou usage de cannabis ont plus que doublé. Certes, le nombre d’usagers a augmenté sur la même période, mais pas dans les mêmes proportions. «La résurgence de la guerre à  la drogue et l’instauration d’une politique du chiffre ont frappé de plein fouet les usagers, note Terra Nova. L’inefficacité de cette politique est pourtant patente. La répression n’arrive pas à  enrayer la consommation de cannabis.» On assiste à  une lutte policière en surchauffe mais aux résultats illusoires d’autant que, avec Internet, un nouvel acteur est apparu. «Le marché en ligne des drogues illicites devient de plus en plus étendu. Les internautes commandent sur les sites, se font livrer à  domicile : en dix ans, le nombre de saisies de drogues par colis postaux a augmenté de 300 %.»

Le modèle des paris en ligne
Dans les années 2000 en France, plus d’un million de joueurs allaient sur des sites illégaux pour assouvir leur passion. Ce qui n’était pas sans danger, en termes d’addition. Sous la pression de la Commission européenne, la France a légalisé en 2010 les jeux d’argent et de hasard en ligne en optant pour un modèle original, ni naïf ni opaque. Depuis, ça marche pas trop mal. Le dispositif mis en place est centré autour de la création de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), dont une des fonctions est «la mise en place de moyens de prévention et de réduction des risques du jeu pathologique». Cette autorité donne des accréditations, fixe les règles, surveille le marché. Et depuis cinq ans qu’elle existe, le bilan est plutôt positif. Aujourd’hui, on estime que près de 2 millions de Français s’adonnent à  cette pratique. Certes, on a assisté à  «une certaine progression des pratiques de jeu des Français», pour autant, «la prévalence des joueurs excessifs est restée stable». Et surtout, les deux effets espérés par le changement de cadre légal ont été vérifiés : «La majorité des pratiques de jeu d’argent sur Internet se sont déplacées sur l’offre légale et les pratiques sur l’offre légale génèrent, à  type d’activité comparable, moins de problèmes que les pratiques résiduelles sur l’offre illégale.»

Pour une Autorité de régulation du cannabis
Selon Terra Nova, il y a d’évidentes similitudes entre les jeux d’argent et de hasard et le cannabis, entre les réseaux clandestins d’un côté et les risques d’addictions pour les usagers de l’autre. Alors pourquoi ne pas créer une structure, à  l’image de l’Arjel, qui permettrait de dessiner les grandes missions de ce que pourrait être une Autorité de régulation du cannabis en France. Dans le projet de Terra Nova, l’Autorité de régulation du cannabis (Arca) n’aurait pas vocation à  collecter les recettes fiscales issues du cannabis, «celles-ci pourraient faire l’objet d’un vote au sein de la loi de finances de la Sécurité sociale». La production pour fournir les usagers «pourrait soit se faire par des agriculteurs français autorisés par des licences du ministère de l’Agriculture, soit par des entreprises étrangères». Enfin, «la vente de cannabis serait confiée à  des détaillants ayant demandé un agrément à  l’Arca. […] De la même manière que pour la production, la vente respecterait une charte établissant les modalités de vente, de prévention et de réduction des risques à  engager auprès des acheteurs». Quid de l’autoculture individuelle, largement implantée sur le territoire français ? «Elle pourrait être autorisée en France sous réserve que l’individu n’en fasse évidemment pas commerce», souligne l’étude.

Ce projet dessine un dispositif intéressant, réalisable, qui a le mérite de sortir des grandes déclarations de principe mais reste ferme sur les questions de santé publique. «Tout cela est à  affiner, mais ce modèle permettrait un meilleur contrôle du marché du cannabis par comparaison à  la situation catastrophique en termes de santé et de sécurité publiques que nous connaissons aujourd’hui. Sans oublier que ce sont plusieurs centaines de millions d’euros qui sont dépensés en pure perte pour la seule répression», concluent les chercheurs.

(1) «Contrôler le marché légalisé du cannabis en France, l’exemple fondateur de l’Artel», par Christian Ben Lakhdar et Jean-Michel Costes.

Eric Favereau

Source :libération

Il est logique pour une personne libérale de légaliser ; si ce n'est pas le cas en france , ça ne vient pas du tout des théories libéralistes mais du background de ce pays.

Regarde ce que dit le parti libéral canadien :
(Trudeau)


We will legalize, regulate, and restrict access to marijuana.

Canada’s current system of marijuana prohibition does not work. It does not prevent young people from using marijuana and too many Canadians end up with criminal records for possessing small amounts of the drug.

Arresting and prosecuting these offenses is expensive * for our criminal justice system. It traps too many Canadians in the criminal justice system for minor, non-violent offenses. At the same time, the proceeds from the illegal drug trade support organized crime and greater threats to public safety, like human trafficking and hard drugs.

To ensure that we keep marijuana out of the hands of children, and the profits out of the hands of criminals, we will legalize, regulate, and restrict access to marijuana.

We will remove marijuana consumption and incidental possession from the Criminal Code, and create new, stronger laws to punish more severely those who provide it to minors, those who operate a motor vehicle while under its influence, and those who sell it outside of the new regulatory framework.

We will create a federal/provincial/territorial task force, and with input from experts in public health, substance abuse, and law enforcement, will design a new system of strict marijuana sales and distribution,** with appropriate federal and provincial excise taxes applied.

** bon, réguler le marché c'est pas très libéral .. une légalisation sans condition serait beaucoup plus proche des idées du libéralisme :  libre circulation des marchandises (sans taxes etc) et des personnes, paix , liberté d'expression totale (même sur les sujets sensibles) , liberté de culte, état a pouvoir limité , possibilité d'association..Etc

* toujours une histoire de gros sous


En fait quand un état exploite un marché (tabacs, médocs etc) ce n'est pas du tout du libéralisme. Donc ça me fait bien rire de voir des libéraux faire ça (canada) et les gens critiquer le libéralisme alors que les grands penseurs libéraux n'auraient jamais signé pour un truc aussi monopolisé par l'état