test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal / PsychoACTIF

Contrôle routier - test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal


#31 07 Jan 2017 à 13:55

ji air
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

pour les taux c'est différent selon le mode de prélèvement.
pour le THC 0.5ng/ml de sang équivaut à 15ng/ml de salive ou 50ng/ml d'urine, ces taux différent sont censés représenter le même niveau "d'intoxication".
De même selon les drogues les taux sont très différents: 1ng de THC n'est pas égal à 1ng d'amphétamine ou de toute autres drogues.
Par exemple le seuil pour les opiacés est de 10ng/ml de sang mais cela ne signifie absolument pas qu'il y'a pour les opiacés une tolérance plus forte pour le THC, ça veut juste dire que des "experts" ont décidé que ces taux représentent le même niveau d'incapacité à conduire.
Comme le souligne prescripteur, sur ce sujet la transparence n'est pas de mise, difficile de trouver des informations expliquant leurs modes de calcul.

De toute façon en matière de stupéfiants au volant la France à choisi une législation de type "tolérance zéro"
(en opposition avec une législation fondée sur un risque documenté par les études épidémiologiques), c'est un choix politique plus que scientifique.Et, je cite:" Elle évite d’avoir à établir par des méthodes scientifiques un seuil de risque pour chaque produit. Elle constitue donc une simplification maximale du problème posé. Elle se fonde sur la notion indiscutable qu’une substance psycho-active peut modifier le comportement et donc altérer les capacités de conduite. La justification politique est alors l’affirmation que l'interdiction de toute consommation de produits psycho-actifs ne peut que réduire le risque routier et qu'elle s'impose donc comme la solution générale à ce type de problème, même si cette consommation ne se situe pas à un niveau où le risque est prouvé quantitativement" (http://www.securite-routiere.org/usager … iants.htm)

C'est un peu comme si, par principe de précaution, on interdisait par exemple de conduire  aux personnes âgées de plus de 65 ans considérant que certains d'entre eux n'ont plus les réflexes nécessaires à une conduite sûre.
Peu importe que la mesure soit injuste et qu'elle pénalise aussi une majorité d'entre eux étant aptes à conduire, on simplifie le problème en tenant le raisonnement que de toute façon ça évitera certains accidents. C'est plus simple à mettre en place que par exemple un suivi médical des seniors à partir d'un certain âge.
Avec les drogues c'est bien pire car le but est d'exclure toute personne faisant usage de drogues et peu importe qu' elles ne conduisent pas sous influence des dites drogues.


j'ai trouvé la vérité, et elle est simple: la vie est étonnante.

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#32 07 Jan 2017 à 14:53

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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Excuse moi ji air, mais je crois que c'est plus compliqué que ça

Il faut opposer le dépistage à l'analyse de confirmation

Section 1 : Modalités relatives aux épreuves de dépistage
Article 1
Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route consistent,
à partir d’un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d’une ou plusieurs substances
témoignant de l’usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques,
amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.
Article 2
Le recueil salivaire s’effectue dans les conditions prévues dans la notice du test de dépistage utilisé.
Le recueil urinaire s’effectue dans un flacon muni d’un couvercle en assurant l’étanchéité, sans
additif, incassable et d’une contenance au moins égale à 100 millilitres.
Article 3
I. - Le dépistage, à partir d’un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les
seuils minima de détection suivants :
1° S’agissant des cannabiniques :
- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive

et la suite.....


Section 2 : Modalités relatives aux analyses et examens
Article 5
Le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route, est
destiné à la recherche et à la confirmation de la présence d’un ou plusieurs produits stupéfiants tels
que définis à l’article 1er.

suite.....


Article 10
Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de
détection suivants :
I. - En cas d’analyse salivaire :
1° S’agissant des cannabiniques :
- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

suite...

Donc pour le dépistage (salivaire ou urinaire) les seuils "minima" sont de 15 ng/ml et 50 ng/ml alors que pour l'analyse de recherche et confirmation ils sont de 1 ng/ml pour la salive et non cités (sauf erreur de ma part) pour l'analyse sanguine.
Mais on sait que le drugtest "dépiste" à 2 mg/ml au moins.!!!
C'est pourquoi je ne comprend pas trop, à moins que le drugtest ne soit en fait  dans les instruments d'analyse et non de dépistage (l'arrété n'en parle pas. Rappelons qu'il existait avant le drugtest des bandelettes de dépistage salivaire beaucoup moins performantes, donc qui pourraient avoir un seuil minima bien plus élevé)) ce qui ferait que le "dépistage" par le drugtest n'en serait plus un.
En fait c'est plutot contraire à la Loi puisque le dépistage est fait par les forces de police (article R25-2 du code de la route et non pas 3 comme décrit dans l'arrété) et l'analyse par un médecin (article R235-5).
http://www.transports-terrestres.pf/spip.php?article182
Donc pour le moment je reste très incertain sur l'usage du drugtest au bord de la route et sa  liaison avec le nouvel arrété.
En fait il semble exister une cascade d'arrétés et de décrets voir par exemple
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20160827
qui obscurcissent totalement les limites du dépistage et de l'analyse. Mais, bien sûr, l'achat des draeger montre la détermination à "dépister" au maximum.
voici la dernière version du code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20170107
Amicalement


Quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a bien raison de penser ce qu'on pense. Pierre Dac

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#33 07 Jan 2017 à 17:09

amichat 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

@ Bazoukéro,

Je dirais que l'avenir est plutôt à la voiture sans permis, et pis sans assurance (parce que de toutes façon : c'est tout pour ta gueule), alors du coup, délit de fuite, avec prises de risques maximum pour les autres.

Quand une bonne solution n'est pas une bonne solution pour tout le monde, ben faut trouver une autre solution, sinon c'est plus cher. Faut leur laisser le temps.

Dernière modification par amichat (07 Jan 2017 à 17:11)


"Ce n'est pas un signe de bonne santé mentale que d'être à l'aise au sein d'un monde profondément malade" Jiddu Krisnamurti, enfin je crois qu'il a dit un truc comme ça, lui ou un autre, je sais plus.

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#34 08 Jan 2017 à 13:11

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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Pour faire suite à mon post précédent (2 posts + haut auquel je renvoie) voici une analyse canadienne relativement récente (décembre 2015) qui suscite des doutes sur les capacités réelles des analyseurs de salive (malgré une conclusion de l'auteur très "positive").

http://www.madd.ca/media/docs/etude-de- … vaires.pdf

Notamment le Draeger a un seuil  (en 2015) de 5 ng/ml ce qui ne correspond pas au 1 ng/ml requis pour l'analyse (mais rappelons le pour le dépistage (au bord de la route) c'est 15 ng/ml donc il y a une incohérence.
Mais surtout la spècificité est notée comme allant de 47% à 92% pour le cannabis, ce qui signifie 53 à 8% de faux positifs.
Curieusement parmi les avantages et inconvénients de la méthode (l'article compare le dépistage salivaire à une évaluation clinique de l'aptitude à conduire par des experts formés) on ne parle pas des potentielles erreurs judiciaires qui pourraient etre entrainées par ce manque de spécificité.
Si quelqu'un connait un ou des avocats qui s'intéressent au problème je souhaite qu'il me (ou aux autres modos) communique leur adresse mail (avec leur accord bien sûr) car je pense qu'un groupe de réflexion serait  utile sur ce sujet.

Amicalement


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#35 08 Jan 2017 à 18:58

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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

A ce propos une décision "stupéfiante" du Conseil Constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 204qpc.pdf
Amicalement


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#36 08 Jan 2017 à 19:28

ElSabio 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Bonsoir,


Je n'aurais jamais pensé que ça pouvait être considéré comme anticonstitutionnel mais le conseil a veillé au grain...

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#37 08 Jan 2017 à 19:51

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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Je pense que l'incrimination malgré  l'absence de démonstration d'une causalité entre le prise de drogues et l'accident éventuel  est anti-constitutionnel. Sur cet argument on pourrait condamner une personne qui a jeté un sort contre une personne si cette dernière  fait un accident ou un problème de santé.
Donc je crois que la décision du Conseil Constitutionnel est  inspiré par le principe "c'est des drogués de toutes façons" qui n'est pas très constitutionnel.
Amicalement


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#38 08 Jan 2017 à 20:10

ElSabio 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Bien d'accord là-dessus, je disais cela juste par méconnaissance de la constitution à cet égard mais je ne suis en aucun cas d'accord avec ces méthodes et ce courant de pensée qui me débecte de plus en plus.

Je suis d'avis également qu'il va falloir que certains avocats se penchent sur ce dossier et voient s'il y a matière à jurisprudence car tout ça laisse augurer des lendemains heureux pour les personnes qui se verraient incriminées par un test salivaire positif effectué dans ces conditions.


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#39 09 Jan 2017 à 15:09

rablateke 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Slt à tous je vais vous dirent ce que je consiste et vue que j'ai une ordonance je peux conduire avec :
300 patch durogesique plus 1 bouteille de pecfent 400microgrammes 8 pulvérisation nasale.
Le matin
Duloxetine 60mg 1
Oxcarbazepine 1
2 valium 10
3 tranxene 20
A 12h
2 valium
2 tranxene
pareille a17h et 3 3 au couché + injections  fantanyl  et avec mon ordi +un mot du doc mais peux pa conduire en Ryan fumée  2 3 pété et 1ou2 d'un de bcp pour ce qui connaissent pa regardé  dubing sur toi tub et je peux pa conduire le lendemain
C du foutage deguele  et en attendant  industrie pharmaceutique s en mais plaint  les poche ten que sa rapportera  pas d'argent a l'ETA sa changerat pas  il on trouvaient le moyin de nous baisser la guel paraît t il chaque teuf chaque teknival on y aura le droit voilà coman fair restaient les gen dans leur canapé et regardé  la tv elle est belle la liberté l égalité  et la fraternités  !!!! DSL pour les fautes

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#40 09 Jan 2017 à 15:12

rablateke 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

B h o  pa bcp DSL Putin de tel de merde

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#41 09 Jan 2017 à 16:43

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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Ton médecin est en principe obligé de te dire SI tu peux conduire avec ce traitement et les précautions à prendre.

http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/stor … 20d31d.pdf

Personnellement si je prescrivais ce traitement il est probable que je n'autoriserais pas la conduite, mais cela dépend de l'examen clinique. (habileté, vigilance etc..).
Le problème c'est qu'en cas d'accident, surtout si ta responsabilité est retenue, la justice peut déclarer qu'il n'est pas raisonnable de conduire avec ce traitement et peut condamner toi, le médecin ou les deux pour conduite dangereuse. Plus à la clé indemnisation des victimes et désistement de l'assurance. Notamment le médecin peut etre inquiété s'il ne peut pas prouver qu'il t'a donné les autorisations et conseils requis.Ou même si, les ayant donné, les experts estiment qu'il les a donné de façon fautive.
Amicalement


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#42 11 Jan 2017 à 08:33

rablateke 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Slt ya la pisse synthétiques qui s'achète sur le net ou bien ce lavait les dents et du clenere ou paroexe  pour les test salivaire
Pa de prise de sang pour moi car il trouve jamais de veine donc pipi popo safait3fois les test et négatif
sa ne sert pa à roulait Def mais pour pouvoir roulait le lendemain d une prise de drogue .en plus il on des cotta ?

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#43 11 Jan 2017 à 12:09

ji air
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

rablateke a écrit:

Slt ya la pisse synthétiques qui s'achète sur le net ou bien ce lavait les dents et du clenere ou paroexe  pour les test salivaire
Pa de prise de sang pour moi car il trouve jamais de veine donc pipi popo safait3fois les test et négatif
sa ne sert pa à roulait Def mais pour pouvoir roulait le lendemain d une prise de drogue .en plus il on des cotta ?

Tu m'ntéresse là, alors tu dis donc que tu as eu un test urinaire suite à une tentative de prise de sang qui n'a pas pu se faire faute de veines, pais pourquoi ne t'ont-il pas fait une prise de sang artérielle?
S'ils ont essayé de te faire une prise de sang ça signifie donc que tu étais positif au test salivaire et dans ce cas la loi précise bien que seul un test de confirmation par analyse sanguine est recevable (et depuis le 13 décembre une analyse de la salive suffit ), l'analyse d'urine seule n'a pas de valeur légale devant un tribunal, dans ce cas je ne comprend pas pourquoi tu y a eu droit. Et ça t'es arrivé 3 fois?
Peux-tu nous expliquer plus en détail ton expérience à ce sujet?
Et de toute façon, puisque désormais une simple analyse de salive est suffisante pour caractériser le délit de conduite après usage de stupéfiant, ça ne sert plus à rien de se balader avec de l'urine synthétique.
Le test urinaire peut encore être employé mais uniquement dans le cas où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité de réaliser un test salivaire alors la probabilité d'avoir a faire un test urinaire est quasi nulle.

Je viens de lire ton post ou tu détailles ton ordonnance, alors moi à ta place je me poserai des questions sur mon aptitude à conduire..
Comme le dit prescripteur ton médecin devrait te confirmer si oui ou non tu peux conduire et je te conseille de lui demander de te faire une attestation écrite.
B h o? tu veux dire qu'en plus de tout tes médocs tu te défonces au BHO? Si c'est le cas alors tu multiplies les risques, déjà de provoquer un accident et puis en cas de contrôle mon gars ça va être ta fête. Parce que si tu doit passer au tribunal quand le juge va voir qu'en plus de ton ordo carabinée tu consommes du cannabis il va tomber  raide le pauvre. Et y'a des fortes chances pour que ton permis soit annulé avec interdiction de le repasser tant que tu seras à ce régime.


j'ai trouvé la vérité, et elle est simple: la vie est étonnante.

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#44 11 Jan 2017 à 15:26

ji air
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

prescripteur a écrit:

A ce propos une décision "stupéfiante" du Conseil Constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 204qpc.pdf
Amicalement

le Conseil Constitutionnel précise" l’infraction n’est constituée que si les analyses sanguines révèlent la trace de produits stupéfiants dans le sang, ce critère objectif exclut l’arbitraire et l’imprécision dans la répression."
Quand je lis ça, les bras m'en tombent!
L' l’article L.235.1 du code de la route nous dit que « toute personne qui conduit un véhicule alors qu’il résulte d’une analyse salivaire ou sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant est punie d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4500€ »
Et si on s'en tient à cet article , techniquement du moment que votre consommation de drogue est détectée par analyse vous êtes condamnable et ce même si vous êtes en dessous des seuils minima cités dans l'arrêté d'application du 13 décembre 2016.
Et j'ai plusieurs fois lu des interventions de responsables précisant que la règle c'est "tolérance zéro" pour les drogues et que si il ressort d'une analyse la moindre trace de drogue le délit est constitué, prétendant qu'une simple trace signifie qu'on est encore sous influence de la drogue.
Et le Conseil Constitutionel confirme en estimant que "le législateur peut présumer que la présence de drogues dans l’organisme du conducteur, même en infimes quantités, pouvait être cause de danger".
Selon l'avocat Me Petit, "la conduite après usage de stupéfiants prouvée par analyse sanguine n’exige pas un taux minimal de produits stupéfiants dans le sang" (http://www.juritravail.com/Actualite/al … /Id/15172)
La cour d'appel d'Angers avait relaxé un conducteur se basant sur un rapport d’étude toxicologique qui mettait en évidence le fait que le prévenu avait , certes consommé du cannabis, mais pourtant bien plus de 6 heures avant de prendre le volant. A l’instar de l’alcool, il n’était plus considéré comme étant sous son influence et ses capacités de conducteur n’était donc pas altérées. Le Parquet s’est logiquement pourvu en Cassation contre cette décision, et la Haute Juridiction s’est prononcée contre la relaxe se basant sur
l’article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d’une analyse sanguine. Et hop, fin de la récré.
A aucun moment il n'est fait référence à un seuil.

Alors quelle est l'utilité de ces "seuils", s'agit-il juste d'une sorte tolérance laissée à l'appréciation du procureur ou du juge ou autorisent-ils la conduite après usage de stup tant que lles taux révélés par'analyse restent inférieurs aux seuils cités dans la loi?

D'ailleurs je partage ta perplexité au sujet de ces seuils car pour la salive l'article 3  de l'arrêté d'application dit " Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants"  puis cite les seuils de 15ng/ml de salive pour le THC  et de 50ng pour les amphétamines mais dans l'article 10 il est dit "Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants" et cite le seuil de 1ng/ml de salive et celui de 10ng pour toutes les autres drogues.
Alors est-ce que ça signifie par exemple pour le THC que le test est réglé pour ne pas détecter des concentrations inférieures à 15ng/ml de salive mais que pour l'analyse de confirmation la méthode doit être capable de déceler des concentrations de 1 ng/ml de salive?
Bref je ne comprend pas quel sont les seuil minima, est-ce ceux cités dans l'article 3 ou ceux de l'article 10?

Il y'a autre chose que je ne comprend pas, c'est comment sont établis les équivalence entre les taux selon qu'ils sont relevés dans la salive, le sang ou l'urine?
si quelqu'un peux m'éclairer...

Pour trouver des avocats spécialisés sur le sujet le site www.juritravail.com est pas mal et il regorge d'information très utiles.
Il y'a aussi Me Le Dall, une des très rares personnes à s'être élevé contre cette loi arbitraire (http://www.lci.fr/conso-argent/stupefia … 7790.html)

pour en savoir plus je conseille la lecture du rapport d'un panel d'expert fait à la demande du gouvernement britannique  Driving Under the Influence of Drugs et qui propose un seuil pour les différentes drogues, c'est très très intéressant ,  https://www.gov.uk/government/uploads/s … report.pdf
avec le Projet DRUID c'est un incontournable


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#45 11 Jan 2017 à 16:31

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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Je pense que le dépistage vs analyse sont définis dans cet article du Code de la Route.

Article L235-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 45

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.


Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur qui est impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code ou à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.


Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents, agissant sur réquisitions du procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ces officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Les réquisitions prévues au présent alinéa peuvent être adressées par tout moyen. Si elles sont adressées oralement, il en est fait mention dans le procès-verbal dressé par l'officier ou l'agent de police judiciaire.

Les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents à leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque la constatation est faite par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1° bis, 1° ter, 1° quater ou 2° de l'article 21 du code de procédure pénale, il rend compte immédiatement de la présomption de l'existence d'un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou du refus du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur de subir les épreuves de dépistage à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ la personne concernée.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Donc les instruments de dépistage (probablement les bandelettes) ont un seuil de 15 ng/ml pour le cannabis, alors que pour la confirmation le seuil est de 1 ng/ml. Cette confirmation s'accompagne en principe d'un examen clinique.
Mais où se situe le draeger qui a un seuil très inférieur à 15 ng/ml mais qui me semble devoir etre utilisé au bord de la route , donc dans une situation de dépistage. A moins qu'une "délégation" d'un pharmacien ou médecin (pas au bord de la route évidemment ) ne le transforme en "analyse". Je flaire l'embrouille !!!
En plus un arrété d'aout 2016 rend donc facultative (le conducteur doit la demander) la confirmation par analyse de sang mais dans des articles du code de la route qui ne suivent pas ceux que je cite (alors que ce serait logique). Donc la distinction entre dépistahe et analyse devient de plus en plus confuse.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte

« Art. R. 235-6.-I.-Le prélèvement salivaire est effectué par un officier ou agent de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétent à l'aide d'un nécessaire, en se conformant aux méthodes et conditions prescrites par l'arrêté prévu à l'article R. 235-4.
« A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article.
« Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin dans les conditions fixées au II.
« II.-Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire. Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.
« Ce praticien effectue le prélèvement sanguin à l'aide d'un nécessaire mis à sa disposition par un officier ou un agent de police judiciaire, en se conformant aux méthodes prescrites par un arrêté pris dans les conditions prévues à l'article R. 235-4.
« Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement sanguin.
« III.-L'examen clinique, en cas de prélèvement sanguin, est effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire.

Amicalement


Quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a bien raison de penser ce qu'on pense. Pierre Dac

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#46 11 Jan 2017 à 18:22

Scantloz 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Je conclus de tout ceci que ces tests salivaires et ces taux très faibles n'ont pas de valeur scientifique concernant la dangerosité du conducteur, le conducteur sera coupable parce qu'il aura  une trace minime de tel produit, mais pourquoi dans ce cas contrôler uniquement l'automobiliste, pourquoi ne pas faire des tests partout, puisque parmi les gens marchant dans la rue ou circulant dans les transports en commun, certains vont aussi avoir des traces de drogues,  certains vont aussi conduire dans des délais variables.
Ce qui serait (sera ?) sérieux et crédible, médicalement, c'est de pouvoir dire que le conducteur est dangereux au moment où il conduit, comme pour l'alcool  et non pas 48 heures ou plus loin dans le temps alors qu'il ne conduisait pas.

Dernière modification par Scantloz (11 Jan 2017 à 18:44)

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#47 11 Jan 2017 à 19:34

prescripteur 
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Oui, bien sûr, mais à l'époque les experts avaient dit que c'était difficile (notamment les mêmes taux sanguins peuvent entrainer des effets très différents selon la tolérance) alors un député a dit "de toutes façons c'est interdit de se droguer".
Donc il sont passés de "sous l'emprise de" (sur le modèle de la loi sur  l'ivresse au volant) a "a consommé"  sans le moindre scrupule, du moins apparent  !!
Amicalement


Quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a bien raison de penser ce qu'on pense. Pierre Dac

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#48 11 Jan 2017 à 21:30

rablateke 
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Date d'inscription: 04 Jan 2017
Messages: 7
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Slt g plus que l'artère phhemoralle  il  la garde pour si g un accident il me reste celle  la
alor une infermiere esaye elle ni arive par donc docteur et la il esaye et ni arive pas non  plus alor il prene une machine pour ecografit ou il voye les vennes et la le coût
Tout y pace desition du doc on a essayé  15fois inpossible  don il mon fait pipi popo et g pri4  moi retrait. pa d'amande pa de stage m'ait g  donait
500e sous la table a mon avocat alort je c pa m'ait lavage de dant  paroexe
  clanere et le test fonctionne par contre je boi pa c alcool et 0,15 a lalcoteste DSL pour les fautes
on arete pa un peuple qui dance! !!!!!!!?

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#49 12 Jan 2017 à 00:14

ji air
mutafukaz
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Lieu: pétaouchnok
Date d'inscription: 10 Jan 2010
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

okay je comprend mieux, merci pour tes précisions.
alors si j'ai bien compris t'as pris 4 mois de retrait juste sur la base d'un contrôle urinaire positif?
ben c'est pas normal, un contrôle urinaire n'étant pas suffisant pour caractériser l'infraction de conduite après usage de stupéfiant
Si tu t'es retrouvé avec 0,15 à l'alcotest c'est sans doute à cause des bains de bouche et du cleaner qui doivent contenier de l'alcool .
Donc ta recette c'est paroex+cleaner et hop ça passe?


j'ai trouvé la vérité, et elle est simple: la vie est étonnante.

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#50 12 Jan 2017 à 02:47

rablateke 
Nouveau membre
000
Date d'inscription: 04 Jan 2017
Messages: 7
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Et lavage de dant important esayer
je c que dans  ma pharmacie il vendes des tests cannabis et autre 6 test 12euro fait un esaye et tu verat.
moi je c sa ma sauvé le permi plusieur fois.DSL pour les fautes. Je ne conduis que très rarement  je laisse les pote  conduire j habite en ville  pour l instant mais bientôt  en pleine campagne donc va falloir fair le plein de paroexe et clanere sa s'achète sur le net ou en Espagne .????

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#51 30 Jan 2017 à 10:05

ji air
mutafukaz
5800
Lieu: pétaouchnok
Date d'inscription: 10 Jan 2010
Messages: 539

Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

salut les zigs,

je reviens sur le sujet pour quelques précisions:

au niveau des "seuils à minima" cités dans l'arrêté d'application de la loi (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … 36875A/jo)
il ne s agit en aucun cas de seuils en dessous desquels la conduite serait autorisée.

ce sont des seuils analytiques devant être au minimum atteint par les outils de dépistage salivaire (pr ex le dräger 5000) soit par les labos réalisant les analyse sanguines ou salivaires.

Il n'existe officiellement aucun seuils pour les conducteurs, la loi dit clairement que "toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine (et maintenant salivaire!) qu'elle a fait usage de substances ou plantes classsées comme stupéfiant" est coupable du délit de conduite après usage.
Les "responsables estiment que  "fixer des seuils reviendrait à tolérer l'usage".

Là ou ça se complique c'est bien qu'il n'y ai pas de seuils officiels, jusqu'à aujourd'hui il existait une tolérance qui faisait qu'un conducteur dont l'analyse révélait un taux de drogues inférieurs aux minmas cités dans la loi, n'était pas poursuivi.
Ces minimas ayant été revus à la baisse (de moitié pour le THC par exemple) on peut logiquement en déduire que la "tolérance" a suivi également.
C'est un point qu'il faudra vérifier.


Concernant les personnes substituées au sub ou à la métha, contrairement à ce que j'ai pu déjà écrire, au dépistage vous ne devriez pas être positif aux opiacés car les tests sont dirigés vers la morphine et ni la buprénorphine, ni la méthadone ne conduisent à la formation de morphine.
Le test devrait donc être négatif.
(pareil pour tramadol et fentanyl)

Donc soulagement pour tous les substitués à ces 2 produits?
Cependant, avec la méthadone la possibilité d'être "faux positif" n'est pas à exclure (pas mal de témoignages dans ce sens), il faut donc toujours avoir son ordonnance avec soi.

Pour ceux qui consomment de la codeine  vous serez dépisté positif aux opiacés, et aurez à subir prise de sang et tout le tralala.

Pour les sulfates de morphine, positif au test bien sûr, mais la présentation de votre ordonnance vous évitera - peut-être -  prise de sang/garde à vue/72h de rerait de permis.

dès que j'aurais trouvé les réponses claires aux quelques questions que je me pose encore, je vous
proposerais 1 tuto plus précis et concis sur la conduite à tenir en cas de dépistage

Bonne route à tous et surtout ne prenez pas le volant lorsque vous êtes défoncés


j'ai trouvé la vérité, et elle est simple: la vie est étonnante.

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#52 21 Apr 2017 à 06:06

Emz0 
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Date d'inscription: 21 Jan 2017
Messages: 8

Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Bonsoir.

15ng/ml de salive ou 50ng/ml d'urine, vous savez en gros combien de joints ça représente ? Pour moi c'est chaud : je ne vais plus pouvoir conduire déu tout... Déjà que je me restreint pour ne pas conduire défoncé, mais ça reste détectable plusieurs jours et vu que ma conso est thérapeutique je dois en prendre quotidiennement.  sad

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#53 26 Apr 2017 à 20:36

dg753951 
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Date d'inscription: 26 Apr 2017
Messages: 1

Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

bonjour tous le monde

ayant lu tous vos commentaires et  posts, je me permets de vous repondre au sujet des tests salivaire.
ayant été moi meme victime de ces test routiers je vous apporte mon temoignage en espérant qu'il vous sera utile.

suite a mon arrestation et evidemment ma suspension de permis pour thc, je me suis beaucoup documenté sur le sujet.

suite aux nouveaux arreter qui sont paru fin décembre sur la législation des tests salivaires, je peux vous dire certaines choses.

certes le taux de dépistage du thc est 15ng/ml de salive or le test utilisé par la police, généralement le drugwipe 5s ou 6s maintenant a un seuil de détection de 5ng/ml de salive ce qui ne correspond pas du tout a ce qu'on peux lire dans les arreter de décembre.
vous pouvez vérifier vous même en allant sur le site de securetec qui fournit actuellement nos force de l'ordre.

jai reussi a me procurer ces tests sur un site de belge qui en vend aux particuliers, asser couteux (50euros l'unite). Je vais les recevoir prochainement afin de me tester pour savoir exactement la duré de detection du thc sur mon organisme. a savoir que la durer de positivité est propre a chacun et quel depend de nombreux facteurs ( corpulence, taille, produit consommer, concentration en thc  du produit...).

j'espers vous avoir été utile, et nhésiter pas si vous avez des questions, commentaires ou même témoignage a apporter.

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#54 06 May 2017 à 20:14

cultivatmoderne 
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Date d'inscription: 11 Sep 2015
Messages: 67
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Re: test salivaire, l'arrêté d'application vient de tomber et ça fait mal

Bonjour,

Pour le salivaire et ce nouveau Drager 5000,on parle de 2 jours de détection pour un consommateur occasionnel et 4 jours pour un consommateur régulier.

Actuellement,j'ai réduit ma conso et j'en suis à un pétard une fois par semaine. La question que je me suis toujours posé,suis-je consommateur occasionnel ou régulier?

Merci et bonne soirée !

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