Cannabidiol (CBD) le point sur la législation / PsychoACTIF

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

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prescripteur 
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Bonjour,

Je pense au contraire que cela permet l'usage du cannabis. Amicalement

https://www.linternaute.fr/dictionnaire … judice-de/

Droit  Littéraire
Sans préjudice de signifie sans compter. Cette locution issue du droit désigne le fait de ne pas renoncer à quelque chose. Sans préjudice de quelque chose veut dire sans faire tort à, sous réserve de.

Article L5132-1

Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2

Sont comprises comme substances vénéneuses :

1° (Supprimé) ;

2° Les substances stupéfiantes ;

3° Les substances psychotropes ;

4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.

Au sens de cette présente partie :

On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Article L5132-6

Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2

Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :

1° Certaines substances classées dangereuses pour la santé conformément à l'article L. 1342-2 ;

2° Les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;

3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;

4° (Abrogé) ;

5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.

Dernière modification par prescripteur (20 décembre 2020 à  09:50)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Kame-Senin 
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France
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Inscrit le 09 Dec 2020
15 messages
Bonjour,

c'était plutôt le fait que cette liste soit directement mise à jour par la direction de l'ANSM.

Ce changement peut-il motiver à lui seul le "principe de précaution" ?

C'est assez étrange que cette proposition tombe un peu plus de 2 semaines après la décision de la CJUE.

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prescripteur 
Modérateur
12100
Inscrit le 22 Feb 2008
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Bonjour, ça semble évoluer plutot bien

https://www.lemonde.fr/economie/article … _3234.html

Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Bevvie
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Germany
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Inscrit le 04 Jan 2021
1 message

daveweed a écrit

le CBD sous forme de fleurs ou résine est en vente libre en Belgique depuis environ 1 an, beaucoup de magasins en vendent, spécialisés ou pas, librairies, night shops...
le taux max de thc est 02 pct et les prix varient de 8 a 20euros gr pour le moonrock avec 30pct cbd, je prends perso du mix, les fonds de bocal que les cbd shop vendent au rabais et ça me revient pas trop cher, 4 euros le gr environ, ça permet de limiter les doses de thc tout en modulant ses effets négatifs comme les crises de parano ou autre schizo , ces deux molécules sont complémentaires en fait, pour que le cbd agisse de façon optimale il faut un minimum de thc 1pct comme en Suisse c'est l'idéal, il y a aussi des shops qui vendent des fleurs en provenance d' Italie, beaucoup moins goûteuses mais il les vendent au prix de la qualité Suisse...

Ich stimme Ihnen zu, die Schweiz hat eine gute Qualität Schweizer CBD-Produkte, es ist ein idealer Shop überhaupt.

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filousky 
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France
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10492 messages
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Bevvie a écrit

Ich stimme Ihnen zu, die Schweiz hat eine gute Qualität Schweizer CBD-Produkte, es ist ein idealer Shop überhaupt.

Merci d'écrire en français, langue officielle de ce forum.

Cordialement

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Turiya 
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Inscrit le 25 Jan 2020
7 messages
Bonjour,
Je n’ai trouvé l’info nulle part alors je demande ici : peut-on cultiver à des fins personnelles les plantes autorisées dans la liste fournie par l’Etat, ou est-ce limité à une culture commerciale (donc avec autorisation etc) ? Sachant que je souhaiterais commencer avec un seul pied pour l’instant.

Merci d’avance

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fairepousser 
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14 messages
Turiya,

meme si le thc en dessous de 0.2% est légale au niveaux européen la culture est elle interdite,  apres a toi de voir !

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HUMA_NOlDS 
mec cool
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458 messages

fairepousser a écrit

Turiya,

meme si le thc en dessous de 0.2% est légale au niveaux européen la culture est elle interdite,  apres a toi de voir !

Mdrrr les pseudos sur ce forum me font toujours mourrir de rire comme la pluspart des gens préferent rester dans l'anonymat ils s'inventent un nouveau nom mais comme en général les gens s'inscrivent quand ils ont besoin de demander un truc instantanément ça donne des résultats terribles (Très exactement mon cas, je dois l'avouer)


<3

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misterjin 
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Inscrit le 12 Mar 2021
1 message
Bonjour,

Je pense qu'un des freins pour les produits à base de CBD est clairement qu'un policier qui contrôle dans la rue n'arrivera pas à faire la différence entre le CBD et le "cannabis".
tant qu'ils n'arriveront pas à faire clairement la différence, il me semble compliquer de faire évoluer la législation en france

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prescripteur 
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Bonjour, c'est pour ça qu'au début les fleurs étaient interdites mais pas l'huile (la composition est marquée sur la bouteille). Mais depuis je pense que ça a évolué, tout en restant flou.
Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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tamrip 
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29 messages
Avec un peu de retard, mais voilà les dernières infos concernant le CBD en France.
Malheureusement les fleurs vont disparaitre. Uniquement les dérivés seront en vente.
Un article, parmi tant d'autres :

https://www.ladepeche.fr/2021/05/26/cbd … 566720.php

Peace !

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Fidèle 
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Merci de votre partage

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filousky 
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Inscrit le 14 Dec 2008
10492 messages
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Les choses se précisent concernant les contradictions entre lois européennes et loi françaises : La Cour de cassation juge le CBD légal, y compris les fleurs, s’il est européen

Amicalement

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Dernière modification par filousky (24 juin 2021 à  09:04)


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christophe-mauver 
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Inscrit le 20 Sep 2021
1 message
Enfin, d'après un article que j'ai lu le 02 juillet 2021, pour se mettre en conformité avec la législation européenne, la France a présenté aujourd'hui à la Commission Européenne un projet d'arrêté autorisant production et commercialisation du CBD, dérivé non psychotrope du cannabis.

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Andreasch 
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4 messages
C'est une excellente nouvelle ça Christophe, merci pour l'info !

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Kabikon 
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3 messages
J'adore vos signatures les gars (@christophe-mauver et @Andreasch), on n'arrête pas le progrès... gne

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Batlor 
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3 messages
Salut. CBD et THC pas d'effets secondaires ? J'hésite encore de les associer.

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