Le gouvernement coupe l’herbe sous le pied des coffee-shops

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Mister No homme
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J'aime bien cette idée d'ilots que nous pourrons alors défendre. Je ne me contenterai pas d'une légalisation qui emprunte le chemin de l'industrie du tabac. wink

En attendant, des boutiques continuent de s'ouvrir tous les jours pour avoir pignon sur rue le jour J.
Plus qu'il ne s'en ferme, les investisseurs sont confiants et ils ont raison. Dans le pire des cas, il adapteront l'offre et ne vendront plus de fleurs ou d'extraits contenant du THC.
Il semblerait que la législation Européenne puisse faire craindre à la France le paiement d'amendes pour non respect de la législation en vigueur pour les chanvriers.
Le bras de fer juridique est lancé, cette fois, l'état français et sa justice sont le pot de terre.
ça va être moins facile de s'attaquer à des franchises probablement soutenues par des multinationales qu'à des malades du SIDA que l'on prive volontairement de traitement prescrit par un médecin dès le début de la GAV.

Je pense que ces commerçants veulent déjà obtenir le droit de vendre des fleurs issues de graines cultivées dans la CEE et issues surtout du catalogue officiel, en plus des produits ne contenant pas de THC et qui ne pourraient pas être interdits sauf si vendus pour leurs propriétés thérapeutiques.
Après, on pourrait imaginer le commerce de plantes extérieures respectant les 0.2 de THC car cela représenterait une atteinte flagrante à la concurrence voire une véritable mesure protectionniste non légale.

Le taux de THC de ces plantes est fixé à max 0.2 % de THC, mais en réalité, c'est une moyenne qui doit s'exprimer sur un panel de 1000 plantes. C'est une réglementation qui permet de produire du cannabis nommé alors chanvre textile pour sa pauvreté en THC et sa richesse en fibres, arômes, graines et tous les cannabinoides pas considérés comme un stup de fait.

Les cultivars les plus modernes contiennent parfois dix fois moins de cannabis que le 0.2.
D'un point de vue juridique, la loi de 70 parait tout verrouiller mais elle se montre incompatible avec les lois Européennes sur le commerce du chanvre et que la France se doit de respecter.

D'ailleurs, au passage, le cannabis ne peut pas être consommé en France (loi de 70 en dehors du cadre prévu par le code de santé public) et ce sous n'importe quelle forme.
Pourtant on trouve bien des graines ou de l'huile obtenue de ces graines au rayon alimentation.
Donc, à ce titre la loi semble respecter la conso tant que pas de THC, ce qui est un acquis à mon avis pour tous les produits dérivés.

Le commerce des graines pour l'alimentation constitue la preuve que la consommation de cannabis en France n'est pas interdite sous toutes ses formes.
A partir du moment où ces graines sont issues du catalogue légal, je pense qu'il y a moyen de se demander pourquoi les fleurs ne pourraient pas être consommées au moins pour leurs arômes, tant que ces fleurs sont issues du catalogue officiel bien entendu. Sans conseils théra bien entendu ni d'incitation à consommer du cannabis. (au pire les vendeurs adapteront leur argumentaire qui à ne plus vendre que de la tisane qui a bon gout si ils parviennent à s'installer sur le commerce de fleurs de chanvre CEE.

Ya moyen de moyenner, dans ce dossier, c'est juste une lutte de l'état contre la montre, pour différer le plus longtemps possible la ruée vers l'or vert en France et au passage l'accès au cannabinoides pour les malades.

Même perdus ces procès seront un formidable coup de pouce pour ces magasin, un coup de pub incroyable, une aura de résistance le jour J.
L'état français a aussi beaucoup à perdre en faisant condamner ces magasins par la justice. La faille se situe surtout à ce niveau avec un risque de devoir payer de lourdes amendes.

Pour rappel, afin d'éviter des amendes, le code de santé public en France a autorisé le canna théra, importation, culture etc... juste sur le papier pour l'instant. C'était en 2014...

Dans ce dossier, quoi qu'il arrive, la ministre de la santé s'est encore tiré une balle dans le pied.

Les gouvernements ont leur propres milices, y compris pour le commerce du shit.
Ce n'est pas nouveau, mais c'est toujours d'actualité.
Péter la gueule à des syndicalistes ou des lycéens/étudiants qui s'organisent, c'est comme vendre du shit, ça se fait en sous main et à la vue de tous.

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Dernière modification par Mister No (27 juillet 2018 à  13:23)


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Mister No homme
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Le feuilleton de l'été continue.
Dans certains coins, c'est la menace pure et simple de fermeture et mise en conformité des produits et "services" vendus pour que le magasin reste ouvert en respectant la législation.

Du CBD oui, mais en toute légalité. Après l’ouverture d’une boutique dédiée au CBD (une molécule présente dans le cannabis) à Abbeville (ouest de la Somme), Alexandre de Bosschère, procureur de la République d’Amiens a cru bon de faire une piqûre de rappel, le 27 juillet (lire Courrier picard du 28 juillet). «  J’ai demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire aux services de police et de gendarmerie de la Somme pour chaque établissement offrant à la vente ces produits, afin dans un premier temps de vérifier la nature de ceux-ci et le respect de la réglementation applicable  », avait alors indiqué le procureur.

Exit donc le panneau sur la devanture de la boutique (implantée rue Saint-Vulfran), qui vantait les mérites des produits : «  anti-inflammatoire, anti-douleur, anti-anxiété, anti-psychotique  ». «  Nous l’avons retiré, confirme, ce jeudi 2 août, la vendeuse. Nous avons aussi retiré la plante CBD en magasin, comme l’a demandé le procureur. » Le magistrat avait été clair : «  La plupart des produits à base de cannabidiol vendus dans ces commerces ne sont en réalité pas autorisés à la vente, et ce d’autant qu’ils sont présentés comme ayant des effets thérapeutiques. Ce qui imposerait avant toute commercialisation une autorisation préalable de mise sur le marché.  »

Les rayons de Green house (le nom de ce « CBD shop » abbevillois) restent garnis des produits dérivés : miel, tisane, liquide pour cigarette électronique, gélules, huiles… La gamme s’est étoffée avec d’autres produits comme de l’encens ou des pipes.

A.M.

Dans d'autres, c'est la fermeture et la mise en examen. La justice va tenter davantage de taper sur le côté exercice illegal que le traf de stup.
Dans un cas comme dans l'autre, tout ce qui ne sera pas retenu à charge sera considéré comme légal dans l'état actuel des lois.


Personne ne pourra empêcher de vendre des phytocomposés du cannabis tant que ceux-ci ne contiennent pas la moindre trace de THC ou un taux légal, 0.2 % max qui semble définir ce cadre légal, c'est à mon avis ce qui va se décider très vite. Ce qui pourrait sortir de ces actions en justice, c'est la possibilité aussi de vendre des têtes de cannabis et des extraits.
La justice pourrait donner pignon sur rue à des franchises et à une belle visibilité. smiley-gen013
Il va falloir nous faire à l'idée que nous avons amorcé un virage commercial en matière de cannabis et ça commence par le chanvre qui dispose déjà d'un cadre légal.

Le 13 juillet dernier, il y avait une centaine de boutiques.
Il me semble qu'il ne s'en ouvre plus vite qu'il ne s'en ferme.
Certains indépendants semblent s’immiscer dans la brèche et préfèrent attendre que les futurs procès en ne commercialisant ce qui est déjà permis sans craindre d'action en justice.
A un moment donné la justice est prononcé par un homme ou une femme et certains n'appliqueront pas la loi de manière aveugle.
Le combat est entamé.
Je jette un nueille de temps en temps et je vous donne mon interprétation des moments historique que nous nous appétons à vivre.
La jurisprudence pourrait se révéler bien pratique pour le gouvernements qui n'a pas envie de mettre les doigts dans le shit à part renforcer le volet répressif tout en récupérant une idée d'assouplissement. gerbe
N'oublions pas que c'est le volet économique qui va s'emparer cadre légal comme le signale Jean-Michel.
Les gros se sont mangés entre eux, il ne reste plus que des empires exchange et nasdaq pour guider notre liberté à travers la plante. demon1
En le gouvernement de l'autre et sa justice pour nous protéger. pasdebol

Dernière modification par Mister No (04 août 2018 à  10:25)


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