Cannabis light : la fin des plants sur la comète / PsychoACTIF

Cannabis light : la fin des plants sur la comète

Publié par filousky, 04 août 2018 à  19:14
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filousky 
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Thomas Traoré, mercredi à Paris. Photo Cyril Zannettacci


Ex-gérant d’une boutique de produits à base de CBD, une molécule non psychotrope, Thomas Traoré, qui pensait agir dans la légalité, a été mis en examen pour «trafic de stupéfiants». Des procédures contre des magasins comme le sien sont en cours.

Au 39 de la rue de Clignancourt, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, le rideau de fer est baissé et la discrète mention «scellé - ne pas ouvrir» enjoint de ne pas s’aventurer au-delà. Thomas Traoré, ex-gérant de l’éphémère Bestown Shop qui occupait ces murs, admet avoir un pincement au cœur à cette vue. Après trois semaines d’ouverture, sa boutique spécialisée dans les produits à base de cannabidiol (CBD, une molécule non psychotrope du cannabis) a dû fermer ses portes. Visé par une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris, le quadragénaire a été mis en examen le 12 juillet pour «trafic de stupéfiants» et «provocation à l’usage de stupéfiants». «Tout était en règle et puis patatras», résume-t-il.

Le CBD est une molécule du cannabis que certains ont jugé légal, à partir du moment où le taux de THC (tétrahydrocannabinol, psychotrope), une autre molécule, était inférieur à 0,2 %. «C’est le THC qui est le stupéfiant, le CBD n’est pas classé comme tel. Le THC a des effets hallucinogènes alors que le CBD a des effets relaxants», explique l’addictologue Jean-Pierre Couteron. Si posséder, vendre ou consommer du cannabis est illégal en France, le pays reste le plus gros consommateur européen de produits (herbe ou résine) chargés en THC, selon la dernière étude de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Plusieurs millions de Français sont ainsi des consommateurs plus ou moins réguliers.
Miel et marmelade

Attablé dans un café au pied de la butte Montmartre, Thomas Traoré égrène les péripéties des derniers mois. Tout a commencé au printemps, lorsqu’un ami de Besançon lui parle de la boutique qu’il a ouverte dans le chef-lieu du Doubs. La spécialité ? Le CBD. Première réaction : «C’est illégal, t’es complètement fou.» Puis petit à petit, face à l’assurance de son ami, le Parisien se renseigne et finit par se dire «pourquoi pas moi ?». Il prend conseil auprès d’avocats qui le rassurent sur la légalité de la chose et décide de se lancer : le 13 juin, une nouvelle échoppe ouvre ses portes. Pas un «coffee shop», insiste Thomas à plusieurs reprises, car selon lui cela porterait à confusion avec les établissements d’Amsterdam.

A défaut de pouvoir faire le tour du propriétaire, on se contentera de photos sur Instagram. Thomas décrit les lieux : un espace de vente d’environ 25 mètres carrés aux murs clairs et à la décoration épurée, qu’on jurerait d’inspiration scandinave. Un peu à l’image des nombreux concept stores de la capitale. Sur une photo, on voit quelques fleurs de CBD exposées sous une cloche en verre. «Quand on passait devant la boutique, c’était difficile de savoir ce qu’on vendait. C’était voulu», poursuit l’ex-gérant. Sur les étals, des petits pots de miel, de marmelade, du chocolat, des huiles et des sachets de tisane. Des produits alimentaires contenant tous du CBD et fabriqués en Suisse.
Cancer et arthrite

«Le jour où j’ai ouvert, raconte Thomas Traoré, j’avais alerté le commissariat du XVIIIe. Le chef de la BAC 18 [brigade anticriminalité, ndlr] est venu me voir le premier jour. En trois semaines d’ouverture, j’ai eu deux contrôles policiers et aucun n’a constaté de trouble à l’ordre public ou trouvé à redire.» Mais quand une dizaine de policiers déboulent le 10 juillet en fin de matinée, ce n’est plus un contrôle de routine. Perquisition de la boutique, mise sous scellé des lieux et des stocks, Thomas Traoré est placé en garde à vue pendant quarante-huit heures. Le 12 juillet, il est déféré devant un juge et mis en examen. «Pendant trois semaines j’ai une boutique légale, et le jour d’après je suis un trafiquant de drogue. Je n’ai rien à me reprocher. Je n’ouvre pas un magasin ayant pignon sur rue en sachant que c’est illégal. Tout était clean !» affirme-t-il avec vigueur.

«On avait des tables où les gens pouvaient prendre une infusion et un petit carré de chocolat au CBD», poursuit le mis en cause. Dans sa clientèle, il estime que 40 % des acheteurs étaient des malades atteints de cancer, d’arthrite ou de sclérose en plaques. «La plupart achetaient de l’huile de CBD et disaient que ça soulageait leurs douleurs. Je ne conseillais rien, je ne suis pas médecin. Certains venaient et me montraient des messages de leur médecin qui préconisait la dose à prendre.» Toujours selon ses estimations, 40 % étaient des «vieux fumeurs», des gens qui consomment du cannabis depuis dix ou quinze ans et qui «cherchaient l’apaisement et le sommeil sans la défonce». Le reste, 20 % de curieux et de tout-venant. «J’interdisais les mineurs et les femmes enceintes. En l’absence de règles, j’ai posé les miennes. Un jour, des dealers du quartier sont venus. Ils ont compris en trois secondes qu’on ne vendait pas le même produit.» Il estime être victime d’une injustice : «Je ne me considère pas comme un militant de la cause [la légalisation du cannabis]. Je suis un entrepreneur, même si je n’aime pas le terme, j’y ai vu une possibilité.»

Ces derniers mois, le nombre de boutiques commercialisant du CBD en France a culminé à 120, selon les estimations de l’association Norml (National Organization for the Reform of Marijuana Laws France). La législation sur la question n’a pourtant pas été assouplie, mais le ministère de la Justice croit savoir que cette floraison est due à l’arrivée sur le marché de produits (pharmaceutiques ou liquides pour cigarettes électroniques) contenant du CBD. Au départ mutiques, les pouvoirs publics ont sifflé la fin de la récré en juin.

Fibres et graines

Reconnaissant que la législation sur la question était «peut-être un peu floue», la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé le 17 juin sur RTL que ces boutiques auraient fermé d’ici quelques mois. «Ces coffee shops se sont ouverts sur une zone grise du droit», admet la ministre au cours de l’interview. Cette «zone grise», c’est l’arrêté du 22 août 1990, qui édicte plusieurs conditions cumulatives pour que la «culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de cannabis sativa L» soient autorisées. Pour que ce soit légal, il doit s’agir de l’exploitation des fibres et des graines de la plante seulement, avec une teneur initiale inférieure à 0,2 % de THC :21 variétés de cannabis sativa autorisées sont répertoriées.

0,2 %, le chiffre où le bât blesse. Est-ce le produit fini ou la plante à la base de la préparation qui doit afficher un taux de THC inférieur à 0,2 % ? Vendeurs de CBD et pouvoirs publics font une lecture différente. Le 11 juin, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) s’est fendue d’une note aux airs de rappel à la loi, tranchant les divergences : «La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.» Le 23 juillet, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en remet une couche et adresse une dépêche aux parquets de France, enjoignant de donner des réponses pénales «avec une particulière fermeté». Depuis, les procédures s’accumulent, notamment dans les zones qui relèvent des parquets de Paris, Marseille, Dijon, Chalon-sur-Saône et Evreux.

Selon les tests réalisés par les enquêteurs sur les produits de Bestown Shop, deux dépassaient le seuil de 0,2 % avec respectivement 0,24 % et 0,32 % de THC, relate Thomas Traoré, qui assure ne pas avoir été interpellé à cause de la teneur excessive de certains produits mais en raison des fleurs de CBD proposées à la vente, qui ne sont ni des fibres ni des graines visées par l’arrêté de 1990.

Spécialiste du droit des drogues et maître de conférences à l’université Paul-Valéry de Montpellier, Yann Bisiou estime que le débat n’a aucun sens : «La législation n’a pas changé, mais la question revient tous les dix ans.» Pour le juriste, l’arrêté de 1990 n’est pas applicable aux boutiques précitées mais concerne seulement les produits pharmaceutiques, que ne prétendent pas vendre les magasins de CBD. «Ce qui me choque, c’est que c’est une application extensive de la loi, qui porte atteinte au principe de légalité : on ne peut pas vous accuser de faits qui ne sont pas expressément prévus par la loi pénale.»

Yann Bisiou souligne aussi le fait que le cannabidiol ne fait plus partie de la liste de produits interdits par la Convention internationale contre le dopage dans le sport depuis janvier 2018. «Un footballeur pourrait en prendre, mais pas une mamie pour une tisane ?» s’insurge-t-il, jugeant que cette répression ne devrait «pas être une priorité, alors que la France est le premier pays européen en termes de consommation de cannabis».

Contacté par Libération, l’avocat de Thomas Traoré évoque une affaire qui «dépasse complètement» son client. «Il n’a aucun casier, il pensait sincèrement que c’était légal», défend Me Michaël Bendavid, qui souligne, dans une allusion aux propos d’Agnès Buzyn, que «le droit pénal ne s’accommode pas des zones grises. Cela doit bénéficier au mis en cause». Thomas Traoré encourt une peine de dix ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende.

Clarisse Martin

Source : libération


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janis 
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C est édifiant....on le laisse tenir boutique pendant 3 semaines pour finir par l inculper.

J espère qu au moins il ne sera pas condamné.

Et si j'ai bien compris toutes les boutiques qui vendent du cbd thc à moins de 0,2 pour cent vont fermer.

Il sert d exemple en fait, limite de bouc émissaire ! Je trouve ça terrible !


J'ai pour me guérir du jugement des autres, toute la distance qui me sépare de moi-même

A. Artaud

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Sangdencre 
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Pourquoi se laisser faire ?? C'est aux utilisateurs de bloquer l'accès à ces shops.
Ma mère avait son relaxant, et là, c'est de nouveau moi qui lui procure son THC (faute de CBD).
Se rendre aux urnes de temps à autre est insuffisant. Il faut se faire entendre avec l'appui de ceux qui savent de quoi ils parlent. La France est, une fois de plus, loin derrière !
Je ne veux pas soulever une révolution !
J'ai été très impliquée durant mes jeunes années, en Allemagne, mais eux sont très motivés pour se faire entendre.

Mais le temps d'interdire les interdits est peut-être à notre porte !


Ce n'est pas le doute, mais la certitude qui rend fou.

F. Nietzsche

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Mister No 
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Et si j'ai bien compris toutes les boutiques qui vendent du cbd thc à moins de 0,2 pour cent vont fermer.

Je vais essayer de faire court. boulet
En fait, ce qui pose souci d'un point de vue légal, c'est la présence de THC, ce qui bannit d'office les têtes, haschs et autres extraits tant que ceux-ci contiennent du THC y compris sous forme de traces.
D'un point de vue technique, la vente de graines ou de lubrifiants aux cannabinoides, des isolats ou tout autre produit n'étant pas du cannabis ni ne contenant du THC est légal.
En plus de la nature des produits, il faut dans la communication de vente éviter certaines erreurs répréhensibles :
Pas d'incitation à la conso du cannabis.
aucun conseil d'ordre médical ou pharma.

C'est un peu comme le vendeur dans un grow shop dont l'activité est légale qui n'a pas le droit de prétendre, publier que ces produits sont top pour la culture indoor de cannabis.
Il n'y a pas de zone grise, juste un grosse hypocrisie véhiculée par une loi obsolète.

Il sert d exemple en fait, limite de bouc émissaire ! Je trouve ça terrible !

C'est vrai.
Maintenant, il ne faut pas être naïf, cette situation est aussi provoquée par des multinationales qui veulent faire bouger les lignes ici et être les premières à vendre le moment venu.
Il se peut même que certaines décisions de justice permettent de faire avancer... le commerce.
En attendant, le syndrome de Caliméro est légitime, les attaques sont violentes et infondées, mais j'imagique que ceux qui ont commencé à vendre des tétouzes dans des bocaux savaient à l'avance que ça allait tourner vinaigre. roll
Pire, je l'espère, il s'y sont préparés et ont même déclenché le truc. trompette
Si on trouve une bonne sœur dans une partouze, ce n'est certainement pas la compassion qui a guidé ses pas pour trouver l'adresse. respect-2


Dans certains coins, c'est au bout d'une enquête préliminaire que la justice demande au proprio de se mettre en conformité, sans condamnation. (comme dit plus haut, moultes produits restent légaux si sans THC et pas vendus avec conseils médicaux)
Quoiqu'il sorte de ces procès, la bataille est déjà gagnée, cela donne un grosse visibilité pour des produits clairement légaux :

http://www.courrier-picard.fr/127558/ar … -abbeville

Les Suisses ont connu ce type de "dérive" où la weed servait à remplir des oreillers et ainsi aider au sommeil. Une vraie forme de distanciation pour pouvoir dire ou faire sans être censuré par le Roi.
Ils avaient une sorte de joker "not for human", ou "juste pour l'oreiller". fume_une_joint
La bise aux Suisses et en particulier au grand singe mais là, je m'égare clairement du sujet.

Attendons surtout ce qui ressort de ces procès.
Dans le nombre, il est possible que nous constations des disparités de jugement, la possibilité de créer une jurisprudence par exemple pour la vente de têtes ou extraits qui respectent les normes CEE en matière de semences.
Awar ce qui va eusse passer.

Dernière modification par Mister No (06 août 2018 à  20:05)


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Mister No 
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Je relance d'une case.
A mon avis les condamnations pour stup vont faire pshitt.
Il s'ouvre tous les jours de nouvelles boutiques, qui doivent attendre le résultat des courses avant de proposer les produits interdits de boutique.

https://actu.fr/occitanie/revel_31451/a … 98772.html

Par contre, ils communiquent également sur la santé, là encore, c'est un cheval de Troie exploitable par la justice... qui est prise à son propre piège.
Mme Buzin a sonné la charge en lançant un boomerang. fume_une_joint
Imaginez le cout en justice de cette mascarade. mur

Dernière modification par Mister No (13 août 2018 à  21:13)


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UP !

Lui, attend sagement certaines décisions de justice qui vont lui permettre d'étendre sa gamme de produits.

Hersin-Coupigny: le tabac presse se lance dans la vente du CBD
Depuis plus d’un mois, Ludovic Boulanger vend du cannabidiol dans son tabac. Et tant qu’il en aura le droit, il continuera

http://phrnl.rosselcdn.net/sites/default/files/imagecache/vdn_photo_principale_article/articles/ophotos/20180816/399994315_B9716631215Z.1_20180816121345_000_GG3BR2438.1-0.jpg

http://www.lavenirdelartois.fr/lens/her … 6b0n259984

Les buralistes se lancent dans la course de manière prudente, mais ils se lancent aussi.
Tout le monde veut sa part.
Pas vous ?
Une profession honorable se dessine.

https://www.rts.ch/2016/04/11/16/18/7639907.image?w=900&h=506

«Les buralistes sont prêts à vendre du cannabis», annonce leur président

http://www.leparisien.fr/societe/les-bu … 828821.php

Dernière modification par Mister No (21 août 2018 à  20:59)


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Mister No 
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Up, je constate que de plus en plus de tabacs vendent du e-liquid au CBD.
C'est pareil chez vous ?
Ne regardez pas les prix vous allez vous faire du mal.


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Mister No 
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La répression se poursuit, mais cela démontre que malgré la pression, des commerçants continuent à vendre des fleurs CBD.
Avant hier, ils vendaient encore des fleurs de cannabis.
Les mouches ont changé d'âne, la peur de se voir inculpé pour stups ne fait pas reculer. Certains ne souhaitent pas se mette en conformité, car ils le sont déjà. smiley-gen013


https://france3-regions.francetvinfo.fr … 39600.html


La justice retarde le développement de la filière chanvre à contrario de ce qui se passe partout autour de nous et dans le monde :

Voici à quoi peuvent ressembler des producteurs de drogue français en banlieue :

https://static.actu.fr/uploads/2018/08/DSC_0007-854x570.jpg

La promesse d’une culture rentable

Convaincus par la promesse d’une culture rentable, aux débouchés importants, les deux agriculteurs ont choisi d’investir dans cette nouvelle activité.

    « Cela nous permet de diversifier notre production et nos sources de revenus. ».

De plus, la culture du chanvre répond aux exigences de diminution de l’usage des produits phytosanitaires. Le chanvre est écologique. Il ne nécessite ni pesticide ni désherbant. La plante pousse très rapidement – jusqu’à 5 centimètres par jour – et n’a pas d’agresseur. Elle étouffe toutes les mauvaises herbes potentielles.
Retards de trésorerie

S’ils ont été conquis par la culture du chanvre, la rentabilité promise s’est avérée limitée et ils accusent d’importants retards de trésorerie.

    « On a avancé les semences et les charges de 2016 et 2017. En août 2018, on n’a toujours pas touché d’argent sur la fibre. Ça commence à nous désespérer. »

Pas moins de 87 ballots de paille de chanvre s’entassent dans leur entrepôt. Ces difficultés ont refroidi plus d’un agriculteur. « La première année nous étions huit, nous ne sommes plus que trois. »

https://actu.fr/ile-de-france/houdan_78 … 59195.html

Ils galèrent pour valoriser leur culture pendant que d'autres vendent des fleurs... à 25 € le G. demon1
Putain, 25 balles le g de chanvre ! gerbe
ça donne presque envie de militer pour la carotte. fume_une_joint
Il n'y a rien qui défonce sur cette superbe prise de nos policiers qui vont la ranger dans le dossier stup.
Le grand n'importe quoi en image :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2018/09/12/img_20180912_121721-3841082.jpg?itok=VuS0VCO4

Sachant que ces plantes n'ont pas d'effet récréatif et ne sont utilisées que pour répondre à un besoin  thérapeutique, le prix du chanvre est hallucinant.

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2018 à  09:05)


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sud 2 france 
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Les buralistes sont affiliés à ce qui s'appelait la SEITA,(je sais pas ce qui l'a remplacée) et autres "monopoles d'état"....Thomas Traoré non. Je pense que c'est là que le bât blesse..

Dernière modification par sud 2 france (14 septembre 2018 à  07:33)

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Mister No 
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Le principal souci c'est qu'il ne peut que valoriser la fibre.
Pas question de toucher aux fleurs afin d'isoler les cannabinoides. Tous les producteurs de chanvre en ont le droit, sauf les producteurs français.


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sud 2 france 
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En France c'est tout bonnement INTERDIT. Tu peux seulement exploiter le tronc, il me semble que même les feuilles c'est verboten

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Mister No 
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IL est possible de travailler, tamiser les fleurs pour extraire... les graines destinées à la consommation alimentaire ( graines, huile pour salade) roll
Le cannabis français n'a le droit de produire que de la fibre et de la graine.
Mais en fouillant bien, du coup rien n'interdit non plus de distiller les terpènes. wink
Après, foutre les feuilles dans des colonnes pour réaliser des isolats y compris de THC, c'est déjà autorisé par le code de santé publique, juste sur le papier.
Il ne manque plus que les autorisations de mise sur le marché et pour la production.
Sachant que les membres de la commission de la faisabilité du truc sont à peine nommés, la filière chanvre peut espérer une sacrée revalorisation dans les prochains mois. Il faut attendre encore une ou deux récoltes.

Dernière modification par Mister No (14 septembre 2018 à  08:46)


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Mister No 
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Le bras de fer continue. Eux assument tout, et ils affichent la couleur :

http://lavdn.lavoixdunord.fr/449825/art … abis-light

C'est autorisé nous apprend maintenant  la voix du Nord ! smiley-gen013

Des fleurs de cannabis en vente libre ? Non, vous ne rêvez pas, c’est autorisé. Mais pas n’importe quelle variété : du cannabidiol, dit CBD. Une molécule qui, contrairement au THC, n’a pas d’effet psychotrope. «  Ce n’est pas une drogue. Le CBD agit sur le corps et pas sur le cerveau  », indique Rémi Deroch. Selon le gérant de CBD Store, qui a ouvert à Hénin-Beaumont, ce « cannabis légal » est paré de nombreuses vertus. «  C’est thérapeutique. Cela va alléger la douleur, provoquer un effet relaxant, détendre des muscles, aider au sommeil  ».

Les fleurs de CBD sont vendues en sachets. Elles se consomment en infusions, à déguster chez soi ou au magasin. CBD Store a ouvert lundi mais Rémi Deroch s’était déjà constitué une clientèle à partir de son magasin de cigarettes électroniques à quelques dizaines de mètres.

Les boutiques de cannabis ont poussé comme des champignons dans les Hauts-de-France ces derniers mois. Les autorités tiennent ces commerces à l’œil et les fermetures administratives abondent. Selon Rémi Deroch, c’est parce que le CBD contient une légère proportion de THC, or, « quand il fait chaud, le taux de THC augmente et parfois dépasse les 0,20 %, la marchandise se retrouve donc hors la loi ».

Un article sur le magasin qui a ouvert en début de semaine ; Rémi Deroch conseille de rajouter un nuage de lait à l’infusion de plantes.

http://www.lavoixdunord.fr/449659/artic … on-sur-rue

http://lvdneng.rosselcdn.net/sites/default/files/dpistyles_v2/ena_16_9_extra_big/2018/09/15/node_449659/39732684/public/2018/09/15/B9716919733Z.1_20180915104932_000%2BG28C1HUO8.2-0.jpg?itok=-apFL2zZ

Le cannabis est côté en bourse, la plante ne se cache plus ici.

Dernière modification par Mister No (16 septembre 2018 à  21:43)


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sphax
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des infusions où il faut ajouter un nuage de lait ... Comment veut il extraire les cannabinoïde sans matière grasse?

La chaleur par magie augmente les quantité de THC gnegne Là je veux bien que l'on m'explique le procédé ...drugs

C'est le mec qui dit que c'est légal, attendons quelque semaine et voyons si il ferme boutique ou pas car pour le moment sur la métropole lilloise tous ceux qui ont essayé ont du fermé boutique ....

Bref la voix du nord comme souvent relève un témoignage et le tien comme vérité sans plus de recherche ...

;p sphax

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Mister No 
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La chaleur par magie augmente les quantité de THC

On fait les comptes ensemble. pasdebol
Soit 1 kg de fleurs à 15 % d'humidité à 0.2 de THC.
Si ces même fleurs passent à 5 % d'humidité, bin un kilogramme de ces même fleurs contiendra davantage de THC en masse. bravo

«  Ce n’est pas une drogue. Le CBD agit sur le corps et pas sur le cerveau  »

Le CBD comme le paracetamol sont des drogues qui agissent sur le cerveau.

C'est le mec qui dit que c'est légal, attendons quelque semaine et voyons si il ferme boutique ou pas car pour le moment sur la métropole lilloise tous ceux qui ont essayé ont du fermé boutique

Une guerre d'usure est lancée et pour l'instant aucune décision de justice légitime la fermeture des boutiques qui vendent des fleurs ou plus si affinités.
A priori, les fermetures ne font pas peur.
Wait and see.


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Mister No 
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L'effet boomerang se confirme et ce ne sera pas toujours un commis d'office qui assurera la défense des prévenus. vape

https://cdn-s-www.estrepublicain.fr/images/05AEE4BC-34CF-467E-A9DE-DD2192CED9F0/LER_v1_04/randall-schwerdorffer-en-france-on-est-incapable-d-avoir-un-debat-constructif-des-qu-on-arrive-a-la-marge-des-produits-classiques-on-a-l-impression-de-legaliser-le-cannabis-archives-er-1537213970.jpg
Randall Schwerdorffer : « En France, on est incapable d’avoir un débat constructif dès qu’on arrive à la marge des produits classiques. On a l’impression de légaliser le cannabis ». Archives ER

Le bras de fer est bien engagé et en teasing, l'avocat met le doigt où ça fait mal à la justice.
Comme je vous le disais, tous les procureurs ne sont pas du tout d'accord, et pourtant, il n'y a qu'une seule loi, loi qui ne peut être dictée par la MILDECA ou les déclarations d'un ministre.
Cela pointe aussi une dérive totalitaire de notre régime.

https://www.estrepublicain.fr/edition-d … ase-legale

Vesoul - Justice Chasse au CBD : Randall Schwerdorffer plaide pour l’annulation de "ces procédures sans base légale"
L’avocat du magasin Green Coffee, qui a été fermé à Vesoul, demande la levée de la mise en examen de son client. « Il n’y a pas de textes de loi, il serait peut-être urgent que les députés s’en emparent », dit Me  Schwerdorffer.

« Tout le monde n’est pas d’accord avec le procureur de Vesoul et notamment certains de ses confrères fume_une_joint fume_une_joint fume_une_joint bravo », argumente Randall Schwerdorffer, avocat d’au moins un des patrons de deux coffee-shops à Vesoul et Besançon. « Et il faut être logique. Non seulement, l’Europe n’interdit pas la production de cannabidiol, mais en plus, elle le finance. Elle le subventionne à condition que le taux de THC ne dépasse pas 0,3 %. Et en France, on l’interdirait ? »

Selon le procureur de la Haute-Saône, les produits dérivés du cannabis contiennent, certes, du cannabidiol mais aussi du THC et tombent sous le coup de la loi ( ER du 15/09 ).

Pour Randall Schwerdorffer, cette situation est « irréaliste » de pouvoir dire qu’un produit est illégal alors qu’il n’existe pas de loi à son propos et qu’aucune, sinon un arrêté, ne dit que sa commercialisation est interdite.
« Dans ce dossier, on fait de la morale judiciaire, pas du pénal »

« Le CBD est grevé de THC, c’est vrai. Mais alors pourquoi subventionner sa production et autoriser la production de chanvre ? En Italie, on autorise un taux de 0,6 % de THC dans les produits vendus avec du CBD. En Allemagne, il n’y a pas de taux. En Suisse, même si c’est hors CE, on fixe le taux à 1 %. Et en France, donc, on interdirait tout ça ? Si on dit que le cannabidiol est interdit à la vente, alors on pourrait attaquer la loi, mais il n’y a pas de loi. Et ce n’est ni la Chancellerie, ni la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) qui la font, mais les députés. Il serait d’ailleurs grand temps que les députés s’emparent du sujet. J’inviterai prochainement les parlementaires de la région à le faire ».

Aussi, l’avocat s’apprête à demander l’annulation de la mise en examen des propriétaires de magasins qu’il défend, assortie de la main levée du contrôle judiciaire, pour permettre aux commerces d’ouvrir à nouveau. Le tout pour « défaut de base légale de l’infraction ».

«  Dans ce dossier, on fait de la morale judiciaire, pas du pénal, et c’est dangereux ! Il s’agit de mesures de répression avant dire droit alors qu’il y a un vide juridique. C’est une hérésie judiciaire ! »

Sur le CBD, il faut que l’Assemblée nationale prenne ses responsabilités

Me  Randall Schwerdorffer

Didier FOHR

Dernière modification par Mister No (18 septembre 2018 à  09:22)


Just say no prohibition !

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sphax
Modérateur
France
1900
Lieu: ici ou ailleur?
Date d'inscription: 07 Nov 2011
Messages: 3740

Erreur de ma par en lisant trop vite j'avais compris quantité de thc et non concentration wink.

;p sphax

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Mister No 
Pussy time
4600
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 4429

C'est normal, ils pinaillent, jouent sur le lois de la physique pour excuser d'éventuels dépassements d'un taux qui n'est pas encore fixé. drugs
si on suit les déclarations de Me  Randall Schwerdorffer, vu que 0.2 est la limite légale pour la production, il considère de fait la limite à 0.3 pour la vente.^^

Ce qu'en pense la justice localement :

https://www.estrepublicain.fr/edition-d … -rayon-cbd

Selon vous, il y a une confusion à la base de ce commerce ?

« Une vision réductrice, volontairement, qui a permis à certains de s’engouffrer dans la brèche et d’en faire un commerce florissant. »

Que dit la loi ? 

« Il s’agit d’un arrêté de 1990 qui prévoit deux dérogations à l’utilisation du cannabis, un usage industriel ou cosmétique, et seulement pour les fibres et les graines. Donc pas de fleurs. »

Vos deux procédures se basent également sur les consignes de la Chancellerie  ?

« Un rapport de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) de juin dernier est clair. La DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) a également fait connaître sa position. Il ressort que les produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC (tétrahydrocannabinol), quelle que soit la quantité. »

« D’autres départements sont d’ailleurs engagés dans la même démarche »

Donc vous engagez des poursuites et des investigations qui ressemblent fort à celles que l’on met en œuvre pour les trafics de stupéfiant ?

« Exactement. Dans les boutiques, nous avons trouvé de l’herbe qui a réagi aux tests qui sont à notre disposition
. Nous avons obtenu l’ouverture d’une information judiciaire qui nous permettra d’exploiter tous les renseignements recueillis lors des perquisitions. Notamment les fournisseurs et les filières d’approvisionnement. C’est pour cette raison que nous avons obtenu la co-saisine du Groupe d’intervention régionale de Franche-Comté. »

Que peuvent craindre aujourd’hui tous les commerces spécialisés mais aussi les boutiques de vapote et les nombreux bureaux de tabacs ?

« Je vais prochainement organiser des réunions d’information mais d’ores et déjà, ils ne peuvent plus mettre en vente ces produits sous peine de tomber sous le coup de la loi. À la fois la loi sur les stupéfiants mais aussi le code de la santé publique. »

Ils doivent donc retirer leurs rayons ?

« Oui, sans aucune ambiguïté. C’est illégal. Nous ne nous en tiendrons pas aux seules boutiques de Vesoul.

D’autres départements sont d’ailleurs engagés dans la même démarche et la même action. »

Certaines boutiques spécialisées marchent plutôt bien.

« Nous constatons qu’il s’agit effectivement d’un marché florissant qui n’a que quelques mois d’existence. Les chiffres d’affaires sont éloquents, le tout en communiquant sur des vertus thérapeutiques… »

Dernière modification par Mister No (18 septembre 2018 à  14:12)


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Mister No 
Pussy time
4600
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 4429

La lutte en Haute-Saone :

Cannabis CBD : pourquoi certaines boutiques ferment et d'autres non ?



Faut aller chercher la video sur yentoube

Ce procureur a vraiment du temps à perdre en mettant en examen des marchands de chanvre qui ne défonce pas et en empêchant les malades de tester des produits peu toxiques.
Quand aux allégations concernant des vertus faussement thérapeutiques, ce procureur devrait lire le code de santé publique.
Deux pitbulls médiatiques ! :yummy:

Dernière modification par Mister No (19 septembre 2018 à  08:08)

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