payer TVA dans schengen sans limitation de quantité ? / PsychoACTIF

payer TVA dans schengen sans limitation de quantité ?

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Mister No 
Pussy time
11800
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5905
Je me pose souvent la question :

Je veux acheter mes clopes en une seule fois pour l'année et dans l'espace Schengen où je suis libre de circuler avec mes biens ou des biens achetés en ayant payé la TVA d'un état membre, bref, la définition de la libre circulation des voyageurs et marchandises de l'espace Schengen.

Sachant que je fume beaucoup, je peux envisager de rapporter deux kils d'une seule et même marque de tabac à rouler ? Tabac à rouler payé avec une facture montrant son achat avec la TVA du pays de l'espace. bien entendu, pas de carnet de commande ni plusieurs marques.

Je risque seulement une saisie temporaire le temps qu'une enquête montre bien qu'il s'agit de tabac prévu à la vente dans l'espace et que je n'en fais pas contrebande ?
Il ne s'agit pas de clopes achetées à certains duty free ou dans des zones enclavées hors taxes intracommunautaires.

Je me trompe ? thinking

Il existe des restrictions ?

Dernière modification par Mister No (26 octobre 2018 à  11:00)


Just say no prohibition !

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Drim 
Psycho sénior
France
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Lieu: Rhône
Date d'inscription: 27 Apr 2018
Messages: 624
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Salut pour moi tu as le droit à 1kg :
service-public  Rapporter du tabac de l'étranger

Bonne journée Mister No

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Mister No 
Pussy time
11800
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5905
Yep, mais je peux également prendre des clopes usine en plus 4 cartouches.
Donc, 1 kg de tabac à rouler.
C'est déjà bien.
Merci.

Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires)

A priori, au delà, le gabelous peuvent enquêter pas forcément verbaliser.^^

En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales.

Pour cela, elle examinera aussi :

    votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
    le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
    tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Dernière modification par Mister No (26 octobre 2018 à  12:04)


Just say no prohibition !

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Drim 
Psycho sénior
France
5410
Lieu: Rhône
Date d'inscription: 27 Apr 2018
Messages: 624
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Oui c'est ce que j'ai compris aussi, la limitation est par type de produit, tu peux cumuler.
Un plaisir Mr No :-)

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