#1
- mikykeupon
Modérateur à la retraite
- 13 décembre 2011 à 18:13
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi du RDSE (composé à majorité de radicaux de gauche) punissant d'une simple amende contraventionnelle le premier usage illicite de stupéfiants, plutôt que d'une peine de prison. L'usage de drogue est actuellement un délit, passible d'un an de prison et de 3.750€ d'amende, avec des possibilités de modulation comme l'obligation de stage de sensibilisation ou des mesures alternatives aux poursuites.
La proposition de loi (PPL) a été adoptée par un vote à main levée. Les socialistes l'ont soutenue mais les écologistes d'EELV n'ont pas pris part au vote et les communistes se sont abstenus. L'UMP et l'Union centriste ont voté contre. A titre individuel l'UMP François Pillet a voté pour, comme Philippe Darniche (non inscrit).
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/12 … ction.html
La proposition de loi (PPL) a été adoptée par un vote à main levée. Les socialistes l'ont soutenue mais les écologistes d'EELV n'ont pas pris part au vote et les communistes se sont abstenus. L'UMP et l'Union centriste ont voté contre. A titre individuel l'UMP François Pillet a voté pour, comme Philippe Darniche (non inscrit).
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/12 … ction.html
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