Alcool ou stup au volant : 2 délits à ne pas confondre
Publié par mikykeupon,
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#1
- mikykeupon
Modérateur à la retraite - 28 octobre 2014 à 17:26
En application de l'article L235-1 du Code de la route : "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende".
Ce délit, qualifié de délit de conduite après usage de stupéfiants, est une infraction récente. Outre le traitement judiciaire, ce délit est également susceptible d'entraîner la suspension du permis de conduire et le retrait de 6 points.
Mais il importe de noter un point important, qui va différencier ce délit de celui de la conduite sous l'emprise de l'état alcoolique.
En effet, alors qu'il existe des taux infractionnels en matière d'alcool, puisque l'on parle de conduite sous emprise, ce n'est pas le cas en matière de stupéfiants (cannabis, amphétamines, ...etc.) : l'usage de stupéfiants étant totalement interdit, peu importe la quantité constatée lors d'un contrôle.
Dès lors, la moindre trace détectable dans l'organisme par dépistage (salivaire, sanguin, urinaire), aussi infime soit-elle, est de nature infractionnelle.
Peu importe que la consommation remonte à 48 heures, 72 heures, voire plus. Peu importe que le conducteur ait le sentiment d'être en pleine possession de ses moyens pour prendre le volant : si lors d'un contrôle, le dépistage est positif, l'infraction est constituée et le juge se montrera indifférent aux taux relevés, aussi infimes soient-ils.
Il convient de noter que l'élimination des stupéfiants par l'organisme est très lente, bien plus lente que pour l'alcool. Si l'alcool s'élimine très vite, les stupéfiants mettent entre 2 semaines et 3 mois pour disparaître totalement de l'organisme.
Il convient dès lors de retenir qu'en matière de stupéfiants, ce n'est pas la conduite sous influence qui est réprimée, mais la conduite après usage, ce dernier étant totalement interdit, quelle que soit la quantité consommée.
Source : Me Séverine DUPUY-BUSSON
Ce délit, qualifié de délit de conduite après usage de stupéfiants, est une infraction récente. Outre le traitement judiciaire, ce délit est également susceptible d'entraîner la suspension du permis de conduire et le retrait de 6 points.
Mais il importe de noter un point important, qui va différencier ce délit de celui de la conduite sous l'emprise de l'état alcoolique.
En effet, alors qu'il existe des taux infractionnels en matière d'alcool, puisque l'on parle de conduite sous emprise, ce n'est pas le cas en matière de stupéfiants (cannabis, amphétamines, ...etc.) : l'usage de stupéfiants étant totalement interdit, peu importe la quantité constatée lors d'un contrôle.
Dès lors, la moindre trace détectable dans l'organisme par dépistage (salivaire, sanguin, urinaire), aussi infime soit-elle, est de nature infractionnelle.
Peu importe que la consommation remonte à 48 heures, 72 heures, voire plus. Peu importe que le conducteur ait le sentiment d'être en pleine possession de ses moyens pour prendre le volant : si lors d'un contrôle, le dépistage est positif, l'infraction est constituée et le juge se montrera indifférent aux taux relevés, aussi infimes soient-ils.
Il convient de noter que l'élimination des stupéfiants par l'organisme est très lente, bien plus lente que pour l'alcool. Si l'alcool s'élimine très vite, les stupéfiants mettent entre 2 semaines et 3 mois pour disparaître totalement de l'organisme.
Il convient dès lors de retenir qu'en matière de stupéfiants, ce n'est pas la conduite sous influence qui est réprimée, mais la conduite après usage, ce dernier étant totalement interdit, quelle que soit la quantité consommée.
Source : Me Séverine DUPUY-BUSSON
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#2
- pierre
Web-Administrateur - 28 octobre 2014 à 17:41
C'est très juste a part quand elle dit que tout les stupefiants mettent deux à trois semaine pour s'éliminer de l'organisme. Elle confond "tout les stupefiants" avec le cannabis. Les autres stupefiants (hero, coke) restent au maximum qq jours dans l'organisme.
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#3
- prescripteur
Modérateur - 28 octobre 2014 à 18:42
Tout à fait !!! Quand la loi a été votée, la première mouture parlait de "sous l'emprise de stupéfiants" comme pour l'alcool. Mais, comme il semblait difficile de définir l'emprise, des députés ont proposé et obtenu qu'on utilise la formulation que tu cites. Ce qui est une "infamie législative", à mon avis. Car on ne définit pas la causalité et en effet il peut s'agir de 2 éléments indépendants, l'accident n'étant pas forcément favorisé par une consommation de stupéfiants sans "emprise", donc sans retentissement sur le comportement. Mais je crois qu'à l'époque, les députés avaient dit "de toutes façons la consommation de drogue est interdite, alors allons y".
Il semble quand même qu'au quotidien la justice en fasse un usage plutôt prudent. Par exemple pour le cannabis la pratique du dosage sanguin qui depiste une conso récente, alors qu'elle pourrait en principe se contenter du test urinaire qui reste positif jusqu'à un mois après conso (si régulière).
Mais les pratiques peuvent être différentes d'un tribunal à l'autre !!!
Amicalement
Il semble quand même qu'au quotidien la justice en fasse un usage plutôt prudent. Par exemple pour le cannabis la pratique du dosage sanguin qui depiste une conso récente, alors qu'elle pourrait en principe se contenter du test urinaire qui reste positif jusqu'à un mois après conso (si régulière).
Mais les pratiques peuvent être différentes d'un tribunal à l'autre !!!
Amicalement
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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#4
- Ophi
Nouveau membre - 28 octobre 2014 à 19:02
En France il existe le principe de la personnalisation des peines ce qui va à l'encontre du fait de ne pas prendre en considération le taux détecté et éventuellement de la date entre la conso et la conduite.
Il n'existe pas de peine fixe comme à une époque ou telle infraction dans n'importe quelle circonstance donnait lieu à la même sanction.
Il existe un maximum et les juridictions sont libres de se prononcer au vue des particuliratés de l'espèce. Ca explique les différences entres les jugements pour des fait se rapportant à la même qualification.
Après c'est vrai que ne pas tenir compte de la notion d'emprise c'était pas l'idée du siècle
Il n'existe pas de peine fixe comme à une époque ou telle infraction dans n'importe quelle circonstance donnait lieu à la même sanction.
Il existe un maximum et les juridictions sont libres de se prononcer au vue des particuliratés de l'espèce. Ca explique les différences entres les jugements pour des fait se rapportant à la même qualification.
Après c'est vrai que ne pas tenir compte de la notion d'emprise c'était pas l'idée du siècle
Dernière modification par Ophi (28 octobre 2014 à 19:03)
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#5
- y091792k
en Fauteuil , RETRAITÉ jusqu'à la Fin . - 28 octobre 2014 à 19:13
Donc du fait de conduire et d avoir sur soi ses papiers de voiture et l ordonnance à à jour comme quoi je suis sous Tso , Methadone , ça ne sert à Rien , alors ?
Pourtant , au Csst de là où je dépends , On te dis bien que t es"couvert" si contrôle aux Stupéfiants ...!
Pourtant , au Csst de là où je dépends , On te dis bien que t es"couvert" si contrôle aux Stupéfiants ...!
la mort ne viendra pas me prendre de mon vivant....
Fumier ....JE suis Toujours Vivant ....! PAPILLON .
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#6
- Ophi
Nouveau membre - 28 octobre 2014 à 19:25
A y091792k : si la loi est "bien" faite doit normalement y avoir des exceptions et il est probable que les Tso en fassent partie faudrait avoir le texte entier pour dire ça.
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#7
- Disturb
Anim' à la retraite - 28 octobre 2014 à 21:31
la méthadone est un médicament , autorisé par la loi.
cela modifie le comportement , les reflexe et autre , comme tous les medocs genre benzos , somniferes etc...
Mais conduire de cette manière est légale , tu n'auras pas de pépins , du moment que tu as ton ordo avec toi bien entendu...
Après je ne rentre pas dans le débat ridicule ou pas , mais évidemment qu'on marche un peu sur la tête...c'est juste que ce sont des produits autorisés , à l'inverse d'autres drogues .
Tout ce qui monte doit redescendre...
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#8
- y091792k
en Fauteuil , RETRAITÉ jusqu'à la Fin . - 29 octobre 2014 à 19:06
@ Disturb , tu me rassures , j'ai toujours sur moi mon ordonnance et à jour , même le pharmacien qui me donne ma Methadone me fait systématiquement une photocopie de mon Ordo ...sans que je lui demande !
. Donc , je peux rouler tranquille .. cool , merci Disturb .
. Donc , je peux rouler tranquille .. cool , merci Disturb .
la mort ne viendra pas me prendre de mon vivant....
Fumier ....JE suis Toujours Vivant ....! PAPILLON .
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#9
- prescripteur
Modérateur - 29 octobre 2014 à 20:05
En fait sur la Methadone il y a des avis divergents. Certains pensent qu'elle peut altérer l'aptitude à la conduite.
Dans notre CSAPA nous essayions d'aller plus loin et donnons une "autorisation de conduire" assortie de précautions (attention avec alcool, BZD, somniolence etc..). Cette "autorisation" peut ne pas être donnée ou un document donné avec le conseil de ne pas conduire dans certaines circonstances (prise incontrôlée d'autres psychotropes, autres maladies comme epilepsie, voire sevrage) et notamment au tout début du traitement.
L'important etant de montrer que le problème a été évoqué.
Amicalement
Dans notre CSAPA nous essayions d'aller plus loin et donnons une "autorisation de conduire" assortie de précautions (attention avec alcool, BZD, somniolence etc..). Cette "autorisation" peut ne pas être donnée ou un document donné avec le conseil de ne pas conduire dans certaines circonstances (prise incontrôlée d'autres psychotropes, autres maladies comme epilepsie, voire sevrage) et notamment au tout début du traitement.
L'important etant de montrer que le problème a été évoqué.
Amicalement
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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#10
- mikykeupon
Modérateur à la retraite - 30 octobre 2014 à 16:20
Bienvue 
En plus j'ai cherché le lien vers un article qui justement répertoriait pour chaque produit la durée de détection selon le type d'analyse, urine ou sanguine. Puis oublié...
Sinon prescripteur, est-ce-que ce document est officiel et valable pendant un controle un peu tendu ?
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#11
- prescripteur
Modérateur - 30 octobre 2014 à 16:39
Miky, je dirais que si le contrôle est "tendu" ce peut être aussi pour d'autres raisons, donc je ne sais pas si le document servira. Mais il peut parfois servir s'il y a vraiment une écoute.
En fait, c'est surtout en cas d'accident ou devant la justice qu'il peut servir. Evidemment l'avocat de l'autre partie (ou le procureur) peut invoquer une altération de la capacité de conduire et se servir de l'absence de preuve qu'il y a bien eu des conseils et une info médicaux sur ce sujet pour conforter la probabilité de l'incapacité à conduire en sécurité. L'avantage du document est de prouver que l'info a bien été donnée et que le médecin prescripteur n'a pas décelé de contre indication à la conduite. Je rappelle les termes des vignettes (vert, orange, rouge)
concernant l'aptitude à la conduite.
En fait, c'est surtout en cas d'accident ou devant la justice qu'il peut servir. Evidemment l'avocat de l'autre partie (ou le procureur) peut invoquer une altération de la capacité de conduire et se servir de l'absence de preuve qu'il y a bien eu des conseils et une info médicaux sur ce sujet pour conforter la probabilité de l'incapacité à conduire en sécurité. L'avantage du document est de prouver que l'info a bien été donnée et que le médecin prescripteur n'a pas décelé de contre indication à la conduite. Je rappelle les termes des vignettes (vert, orange, rouge)
concernant l'aptitude à la conduite.
Niveau 2 (couleur orange) Les effets pharmacodynamiques délétères pour la conduite automobile sont prédominants par rapport à la susceptibilité individuelle. La prise du médicament peut, dans certains cas, remettre en cause l'aptitude à la conduite de véhicules et nécessite l'avis d'un professionnel de santé. Les conseils du médecin prescripteur et du pharmacien dispensateurs sont essentiels (3).
Sont concernés : méthadone et buprénorphine, les médicaments du sevrage de la dépendance tabagique ou alcoolique, certains anti-émétiques, la majorité des anxiolytiques, des antipsychotiques et antidépresseurs, les anesthésiques locaux, les antalgiques opiacés et de nombreux autres médicaments *.
Amicalement
Dernière modification par prescripteur (30 octobre 2014 à 16:41)
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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#13
- mikykeupon
Modérateur à la retraite - 30 octobre 2014 à 18:25
Voici ce que j'ai pu trouver sur le site drogues-info-service. Par contre je n'ai aucune info concernant les RCs.
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#14
- Fabrice
Psycho junior - 30 octobre 2014 à 19:40
Un alcoolique ou un drogué ne doit pas conduire d'après la loi.
Les benzodiazépines, somnifères, neuroleptiques, methadone peuvent perturber la conduite.
Mais éternuer à répétition aussi, alors doit-on conduire avec une sinusite?
La loi ou le décret n'a pas mon assentiment, c'est certain.
Il faut interdire d'interdire, c'est agaçant ce pays ou les contraintes sociales ces dernières années ne cessent de s'accentuer.
Les benzodiazépines, somnifères, neuroleptiques, methadone peuvent perturber la conduite.
Mais éternuer à répétition aussi, alors doit-on conduire avec une sinusite?
La loi ou le décret n'a pas mon assentiment, c'est certain.
Il faut interdire d'interdire, c'est agaçant ce pays ou les contraintes sociales ces dernières années ne cessent de s'accentuer.
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#15
- Topmax
Psycho junior - 01 novembre 2014 à 19:58
Salut,
Je suis polytoxicomane depuis +/- 20 ans, je sais conduire et j'ai perdu un bon nombre d'amis qui se sont littéralement endormis au volant avant de percuter un poteau ou un mur qui avaient la mauvaise habitude de rester à la place que l'on leur avait assignée...
C'est au médecin traitant de mettre en garde le patient concernant les risques inhérents à la conduite sous influence. Le trip "je suis un drogué sans foi ni loi" c'est très bien pour draguer les filles, mais après il faut pouvoir se regarder dans un miroir après avoir rendu son meilleur pote hémiplégique...
Voilà , c'est pas très glamour mais c'est aussi une réalité hebdomadaire.
Je suis polytoxicomane depuis +/- 20 ans, je sais conduire et j'ai perdu un bon nombre d'amis qui se sont littéralement endormis au volant avant de percuter un poteau ou un mur qui avaient la mauvaise habitude de rester à la place que l'on leur avait assignée...
C'est au médecin traitant de mettre en garde le patient concernant les risques inhérents à la conduite sous influence. Le trip "je suis un drogué sans foi ni loi" c'est très bien pour draguer les filles, mais après il faut pouvoir se regarder dans un miroir après avoir rendu son meilleur pote hémiplégique...
Voilà , c'est pas très glamour mais c'est aussi une réalité hebdomadaire.
"Ils ont cru s'enivrer des Chants de Maldoror et maintenant ils s'écroulent dans leur ombre animale..." H-F Thiefaine
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