Etranger : consommation / PsychoACTIF

Etranger : consommation

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quinquatil 
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Bonjour
En France un étranger resident avec titre de séjour, risque t il, si il est poursuivi pour consommation, une reconduite a la frontière ?

merci

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Matthew 420-247 
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France
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Selon la loi oui, mais en réalité pas du tout.  Les juges réservent l'interdiction de séjour pour des grands bandits et même pour eux ce n'est pas systématique.  Même un immigrant clandestin en détention de drogues pour sa consommation personnelle ne sera pas expulsé.

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quinquatil 
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10 messages
Merci ca rassure...

et.. est-ce vrai qu'il n'est pas illégal de commander des produits interdits en France  sur internet mais qu'il est illégal d'en avoir en sa possession... (j'ai aussi entendu ca plus d'une fois). Et alors a partir de quel moment l'as-t-on en sa possession... S'il est dans ma bal ? saisi pas la douane ?

ET... Si jamais je suis convoqué suite a l'arrestation de mon dealer, qu'est-ce que je risque? Peux-ton m'accuser de quelque chose si je n'ai rien en ma possession. ..? Puis je etre inquiété parce que j'ai  déjà acheté.. meme "régulièrement"... Peux-ton obliger a denoncer le dealer, a témoigner contre lui ? Si je refuse je risque quoi ...?

Merci

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Matthew 420-247 
Banni
France
438
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154 messages
Il est interdit de commander quelque chose interdit par loi en France. Si la douane intercepté le colis on peut avoir des soucis.. mais la douane n'a pas de ressources illimités..un colis avec 20g de shit  à moins d'intérêt pour eux qu'un colis de 2000 cachets de mdma

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Matthew 420-247 
Banni
France
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154 messages
Pour le dealer ça dépend..est ce que vous envoyez des textos ou parlez vous de la drogue au téléphone? Ou est ce que vous demandez de passer regarder "le match"?  Si vous avez parlé de la drogue et il était sous écoute les flics peuvent faire perquisition chez vous mais le plupart de temps ils font un simple rappel à la loi

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quinquatil 
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Yog-Sothoth
Hackeur Vaillant
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1029 messages
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En France, le droit au silence est inscrit dans la loi (CPP, article 63-1). Tu n'as aucune obligation légale de répondre aux questions des flics lors d'une garde à vue :

-du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

D'après ce même article, sache que tu as également le droit de :
- Etre assisté par un avocat (fortement recommandé)
- Etre examiné par un médecin
- Faire prévenir tes proches et ton employeur

Et enfin, si tu es étranger, sache aussi que toujours d'après cet article de loi, tu as le droit de faire prévenir les autorités consulaires de ton pays, et surtout, tu as aussi le droit d'être assisté par un interprète. Ca va même plus loin que ça : d'après la loi, les flics sont tenus de te notifier tes droits dans une langue que tu comprends :

-du droit de faire prévenir un proche et son employeur ainsi que, si elle est de nationalité étrangère, les autorités consulaires de l'Etat dont elle est ressortissante, et, le cas échéant, de communiquer avec ces personnes, conformément à l'article 63-2 ;

[...]

-s'il y a lieu, du droit d'être assistée par un interprète ;

[...]

Si la personne ne comprend pas le français, ses droits doivent lui être notifiés par un interprète, le cas échéant après qu'un formulaire lui a été remis pour son information immédiate.

Dernière modification par Yog-Sothoth (24 janvier 2020 à  20:33)

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"Je souhaite garder le silence" un droit qui peut éviter des problèmes !!

Il existe ici des tuto détaillé sur le DeepW. Je ne répond pas aux MP de ceux qui ne les ont pas lu.

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RSA: 0A0279F87BDD585E90653DE8B6E90802FF520AFE

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Matthew 420-247 
Banni
France
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Inscrit le 10 Nov 2019
154 messages
Oui effectivement j'oublie les flics à m'adresser la parole en anglais...ils n'aiment pas ça mais c'est la loi..

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quinquatil 
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