[ International ]
Outil d'autoevaluation sur la protection des droits des usagers (Conseil de l'Europe)

Bonjour, malheureusement seulement en anglais actuellement

human_rights_in_drug_policy_final_web.pdf

Contenu
Introduction ............................................... .................................................. .................................................. .......................................8
II. Méthodologie et notes explicatives .................................................................. .................................................. ...................................... dix
III. Cadre conceptuel ....................................................... .................................................. .................................................. ............ 14
IV. Outil d'auto-évaluation .............. .................... 16


Social et bien-être ...... 16
1. Protection contre la discrimination ................................. 16
2. La conditionnalité de la protection sociale...................................... 18
3. Protection des données et vie privée ............... 20
4. Garde d'enfants ....... 22
5. Prévention en milieu scolaire....................... 24
Santé et traitement ......... ............... 26
6. Accès au traitement de la toxicomanie et réduction des risques .. ............. 26
7. Traitement médicamenteux obligatoire ................... 28
8. Détention pour dépendance ou intoxication........ 30
9. Conditions du traitement médicamenteux................... 32
Application de la loi et justice pénale ................. 34
10. Alternatives aux sanctions pénales pour usage/possession de drogue pour usage personnel .................................. ....... 34
11. Arrestation, interrogatoire .............. ....... 36
12. Crimes mettant en cause la liberté d'expression ... 38
13. Emprisonnement et détention provisoire........... 40
14. Conditions de détention (traitement de la toxicomanie et réduction des risques) ............. 42

Annexe - Dispositions des traités relatifs aux droits de l'homme et sources d'orientation et d'amélioration des politiques ...... 44

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (27 mai 2022 à  17:32)

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Intéressant, merci - Jéri

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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