[ Cannabis Social Club ]

Vendée. Le tribunal prononce la dissolution du Cannabis social club

Vendée. Le tribunal prononce la dissolution du Cannabis social club
justicemardi 16 juillet 2013
 
Le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a suivi le procureur de la République, qui demandait la dissolution du Cannabis social club, dont les statuts avaient été déposés en préfecture le 25 mars 2013. A travers cette association, les fondateurs voulaient « briser » le marché souterrain des stupéfiants et lancer le débat sur la dépénalisation du cannabis. Le tribunal a écarté l’argument de la désobéissance civile estimant que ce débat ne relevait pas de la compétence judiciaire, qui se limite à  l’application de la loi. La juridiction a ainsi estimé que l’association constituait « en réalité un regroupement de personnes en vue de faciliter la production, l’usage et la cession de cannabis ».

Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc … %20club%5D