Un conducteur fumeur de cannabis relaxé en justice

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mikykeupon
Modérateur à la retraite
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Un homme qui avait fumé du cannabis et était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants a été relaxé par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) au motif qu'il a été démontré qu'il n'était plus sous l'effet de cette drogue.

Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique qui met en lumière une imprécision de la loi.

Les juges retiennent que l'analyse de sang du conducteur avait permis de retrouver trace du métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH), qui n'influe pas sur la capacité à  conduire un véhicule, mais pas celle du principe actif du produit (THC).

"Cette décision, particulièrement motivée, conforme à  la récente décision du Conseil constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entrainant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jmoteau et Pascal Rouiller. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, tranchera dans un délai probable d'environ un an.

Le métabolite non-actif reste dans le sang pendant 24 à  48 heures après la consommation de cannabis, tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après.

La défense s'est appuyée dans ce dossier sur des arrêtés de 2001 et 2008, qui prévoient que seul le principe actif pourra être recherché dans les procédures de ce type.

La loi met en cause "toute personne qui conduit un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants", sans autre précision. Le délit est réprimé d'une peine pouvant aller jusqu'à  deux ans de prison et 4.500 euros d'amende.

La consommation de cannabis est un délit en France, un dispositif appuyé aussi bien par l'ancienne majorité de droite que par l'actuelle. Des voix isolées au PS, comme celle de l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, ont suggéré en vain une légalisation du commerce du cannabis.

Le trafic de ce produit génère une criminalité très violente et des coûts énormes pour une répression qui est inefficace, soulignent les partisans de la légalisation. Un commerce sous contrôle comme le tabac et l'alcool leur paraît préférable.

Les adversaires estiment qu'il s'agirait d'un mauvais signal envoyé à  la population et qu'une telle mesure risquerait de développer le commerce de drogue.


Source : capital.fr

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mikykeupon
Modérateur à la retraite
Inscrit le 10 Mar 2009
9631 messages
J'espère que les avocats se serviront de ce dossier pour faire jurisprudence et faire annulé grand nombre de jugement.

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Bicicle
Rat de laboratoire
Inscrit le 08 Aug 2011
1701 messages
C'est ce qu'ils ont fait Miky car ils ont formé un pourvoi en cassation pour qu'en droit soit statué sur la disposition de loi sur le cannabis en question... C'est tout à  fait justifié par des arguments de droit donc ça devrait théoriquement passer : on peut avoir fumé un joint 2 jours avant, être parfaitement clean au moment de conduire mais avoir des traces détectables dans le sang... Donc si on condamne sur ce principe, la condamnation ne vaut pas...

Encore faut-il que les magistrats de la Cour de cassation soient capable de l'accepter...

En tout cas, bravo aux juges de la cour d'appel d'Angers.. En espérant que leur arrêt ne soit pas cassé...

Dernière modification par Bicicle (14 septembre 2012 à  14:01)


"Quiconque fait deux cent mètres sans amour, va à  ses funérailles vêtu de son linceul." W.Whitman

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Stelli
Modératrice - Dinosaure de PA
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1945 messages
Espérons que ça passe... Ça ne serait que justice. Ce qui est dangereux c'est de conduire avec un état et des perceptions modifiées, si le cannabis ne fait plus effet ce n'est pas le cas, même s'il reste des traces du produit. Ça fait des années qu'on le dit, merci à  ces juges de n'avoir pas cédé à  l'hypocrisie ambiante.
La Cour de Cassation statue sur une question de droit, ici il serait juste de confirmer la décision en appel... Autrement on prouverait une fois de plus qu'on est à  la masse sur la question, en France.

« J’ai l’honneur de te décerner le titre de bienfaitrice des camés! Bravo! » (trolalol)

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babinoff
Nouveau membre
Inscrit le 27 Jul 2013
3 messages
hihi!! veinard
arreté au volant par les flics, absolument clean, sobre!!, mais  avec 7 gr de beuh sur moi !! aîe !!

question du flic: je vais ordonner une prise de sang!! quand as tu fumeé ??
- "il y a 3 jours, mr l'agent!!", ...............tres bien ...signe ici !!

resultat: un stage a 300€ payé par moi a l'etat , + 3 jr de dispo pour mon boulot , soit - 600€ / 7gr

uoi, oui, y'a plus d'effet aprés 6H ..... mrs le juge!! vous savez pas !!??

(histoire vraie)

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Minette
Nouveau Psycho
Inscrit le 08 Jul 2011
128 messages
Un peu plus d'un an après, la cour de cassation a-t-elle statué ?

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mirabelle
I'm the danger.
Inscrit le 20 Jun 2013
304 messages
salut,

je comprends pas comment l'état peut dire que les effets d'un joint durent jusque 12 heures(principe actif!!WTFT) ou alors j'ai rien pigé au texte,bref moi un joint de weed ne me fait rarement de l'effet plus d'une demi-heure et encore88

salut

mirabelle

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mirabelle
I'm the danger.
Inscrit le 20 Jun 2013
304 messages

babinoff a écrit

hihi!! veinard
arreté au volant par les flics, absolument clean, sobre!!, mais  avec 7 gr de beuh sur moi !! aîe !!

question du flic: je vais ordonner une prise de sang!! quand as tu fumeé ??
- "il y a 3 jours, mr l'agent!!", ...............tres bien ...signe ici !!

resultat: un stage a 300€ payé par moi a l'etat , + 3 jr de dispo pour mon boulot , soit - 600€ / 7gr

uoi, oui, y'a plus d'effet aprés 6H ..... mrs le juge!! vous savez pas !!??

(histoire vraie)

tout à  fait d'accord !!  super

mirabelle


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Sean®
Nouveau membre
Inscrit le 22 Mar 2013
23 messages

mirabelle a écrit

salut,

je comprends pas comment l'état peut dire que les effets d'un joint durent jusque 12 heures(principe actif!!WTFT) ou alors j'ai rien pigé au texte,bref moi un joint de weed ne me fait rarement de l'effet plus d'une demi-heure et encore88

salut

mirabelle

Car sur des sujets Naïfs, les effets se prolongent voyons....
Ceux qui fumeront ponctuellement, comme moi, et bien quelques taff et je suis scotché toute le nuit voir le matin.

Il est évident pour ceux qui fument depuis plus de 10 ans, avec au moins un joint par jour, oui là  les effets se dissipent plus rapidement...


Je baise ceux qui désapprouve mes postes de manière anonyme, je leur enfile ma sur longueur dans le rectum !

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mirabelle
I'm the danger.
Inscrit le 20 Jun 2013
304 messages
salut,  salut


oui c'est vrai tu as raison  bravo  ,d'ailleurs je fume depuis 25 ans déjà (j'en ai 40),je ne me souviens plus qu'une taffe m'explosais à  ce point encore que,et puis la teneur en principe actif dans le cannabis d'aujourd'hui ou la"weed" de Hollande sont forcément plus concentrées en THC,donc oui pour un "novice" ou non-habitué aux effets,il faut être prudent avant de conduire et être certain de pouvoir prendre le volant,sinon dodo sur place c'est mieux.
allez salut à  bientôt;  salut

mirabelle  fume_une_joint   fume_une_joint    fume_une_joint

Dernière modification par mirabelle (22 octobre 2013 à  21:02)


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