Un procureur veut «tolérer» le cannabis

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Un procureur veut «tolérer» le cannabis
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Par Angélique NégroniMis à  jour le 30/01/2014 à  12:01 Publié le 29/01/2014 à  18:55

«Est-ce que l'usage du cannabis doit rester un délit? Est-ce que l'euthanasie doit rester un crime?» Telles sont les interrogations formulées par le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, sur France Bleu Isère. Un questionnement qui avait d'ailleurs été au cœur de son discours lors de l'audience solennelle de rentrée de son tribunal, le 17 janvier dernier.

Le magistrat ne le dit pas ouvertement, mais sa réflexion penche, de toute évidence, en faveur de la dépénalisation de ces deux infractions. De quoi hérisser les forces de l'ordre, qui souhaitent avant tout s'appuyer sur un discours de fermeté, surtout du côté du parquet et de son représentant.

Or, pour le procureur, «le droit doit évoluer». Concernant le cannabis, il souligne que la politique répressive qui a prévalu depuis quarante ans est un «échec». «Des sondages ont été publiés dernièrement à  ce sujet et on voit que jamais autant de jeunes n'ont fumé du cannabis», dit-il, en poursuivant: «C'est un échec au plan de la santé publique, mais c'est également un échec au plan de la lutte contre les trafics et l'économie souterraine puisque c'est l'essentiel de l'économie souterraine dans nos quartiers.»

À l'audience de rentrée, devant un parterre de magistrats et de représentants des forces de l'ordre, il avait davantage laissé libre cours à  sa pensée. Appelant, tout d'abord «à  réfléchir à  un droit pénal plus proche des aspirations de nos concitoyens et des changements profonds de notre société», il s'était interrogé sur la politique de certains pays. «En Hollande, en Suisse, en Espagne, nos voisins, le cannabis est en vente libre ou toléré. Pouvons-nous en faire abstraction? Gardons-nous des idées reçues depuis toujours: ce n'est pas bien, c'est mal, c'est dangereux, c'est interdit…» Sur l'euthanasie, le magistrat s'est interrogé sur la loi actuelle. «Si elle ne suffit pas, il faut la faire évoluer.»

Interrogé sur France Bleu Isère sur le devoir de réserve attaché sa fonction, Jean-Yves Coquillat a estimé, à  propos de la loi, qu'il était du devoir d'un procureur «de la faire évoluer, de la critiquer et de s'en louer si la loi est bonne».

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france … nnabis.php
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Allez courage notre combat trouve enfin tout son sens !!

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filousky homme
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C'est "cool" de voire des gens proches du pouvoir, un peu dans tous les domaines dont ici la magistrature, se déclarer contre la répression de l'usage du cannabis.
IL y en a même qui se déclarent pour la légalisation (sénatrice Esther Benbassa) : projet_de_loi et pratiquement plus personne  à  part les débris cosmiques de l' Académie de Médecine, salariés à  la botte des prohibitionistes purs et durs, n'ose critiquer l'usage thérapeutique ce cette jolie plante.

Merci monsieur Jean-Yves Coquillat pour votre réflexion critique et votre travail pour faire évoluer la loi.

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Peyolt homme
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2 messages
Putain j'aurais du tomber sur ce proc,moi j'ai pris 12mois avec sursis,bon,recidive c'est sure je suis fumeur depuis....des lustres,j'ai boulot famille enfin,bien insere,maintenant,suivi pendant deux ans prises de sang,test d'urine,avec le risque si je n'arrete pas de fumer,d'un suivi psy,plus revocation du sursis!Ah c'est certain que ca va m'aider!je fumais deux ou trois petard le soir,en balladant mon chien,maintenant ca sera deux trois clopes pour alimenter le lobby du tabac.En meme temps j'aurais du fermer ma gueule au tribunal quand la procureur m'a demande pourquoi je prenais des drogues qu'il existait des medicaments pour m'aider,que ma reponse a ete que je fumait pour me detendre et que je n'avais pas l'intention de rejoindre la cohorte de gens sous anxiolitique,et d'ajouter que ma solution etait de demenager dans un pays ou la repression etait moindre,la reponse,1 ans de taule ferme demande(salope),et de me faire comprendre que dans ces pays il y avait peut etre une tolerance mais moins de liberte,a ben c'est certain.

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prescripteur homme
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11142 messages
Personnellement je suis persuadé que la Loi de 1970 qui punit des adultes qui choisissent une consommation qui ne lèse pas autrui est aussi illégitime qu'en son temps la repression de la consommation d'alcool aux USA (prohibition) ou celle de l'homosexualité. Pas illégale car la Loi existait mais illégitime parce que la Loi etait contraire à  ses principes fondamentaux, en condamnant des comportements relevant du libre choix de la personne (homosexualité) ou qu'en matière de consommation (et donc de Santé Publique) elle imposait à  certains  consommateurs des contraintes démesurées par rapport aux effets négatifs du produit (alcool, autres produits psychotropes.
Dans ce sens, je pense qu'il est logique qu'un Procureur se pose des questions sur une pratique qui lui impose de poursuivre des actions qui ne lui paraissent pas justifiées par les principes fondamentaux du Droit.
Remarquons que dans le même temps on ne poursuit pas les compagnies de tabac dont la publicité "masquée" entraine 70 000 morts par an en France, ni les evasions fiscales qui entrainent une reduction drastique des soins chez les plus démunis.
Donc que la justice se concentre sur le tort fait à  autrui et laisse libre les personnes de leur mode de vie quand il ne porte pas atteinte à  autrui me paraitrait tout à  fait normal.
Amicalement

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à  son honneur et à  sa réputation. Toute personne a droit à  la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.


Article 29

L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à  une activité ou d'accomplir un acte visant à  la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

Dernière modification par prescripteur (01 février 2014 à  10:10)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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prescripteur homme
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Inscrit le 22 Feb 2008
11142 messages
Je rajoute à  mon mail precedent les principes de la protection des majeurs, dont l'Etat pourrait utilement s'inspirer !!
Amicalement

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1)


Art. 415. - Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre.
« Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne.
« Elle a pour finalité l'intérêt de la personne protégée. Elle favorise, dans la mesure du possible, l'autonomie de celle-ci.
« Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique.

A voir aussi sur la proportionnalité pénale ce blog (qui nous rappelle aussi les années sarkozy)
où l'on trouve cette citation

Pour qu’une peine cesse d’être l’acte de violence d’un seul ou de plusieurs contre un citoyen, elle doit être essentiellement publique, prompte, nécessaire, la moins rigoureuse possible dans les circonstances données, toujours proportionnée aux délits, et jamais prise hors de la loi. »

http://blogs.mediapart.fr/blog/serge-bo … lite-penal

Dernière modification par prescripteur (01 février 2014 à  10:46)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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