Vote historique sur la régulation du cannabis en Navarre

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filousky
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Loi relative à  la régulation des CSC de Navarre

Le jeudi 27 novembre 2014 restera un jour historique pour les consommateurs de cannabis en Navarre. Il a été voté la première loi de régulation des Clubs de Consommateurs de Cannabis, qui établira un cadre de réglementation officiel pour le développement de cultures de cannabis partagées et la distribution de la plante entre les membres.

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Campagne de régulation du cannabis en Navarre

Cela aura été possible grâce à  l’IPL (Initiative Législative Populaire) mise en place par le parti pro-cannabis de Navarre: le RCN/NOK (Représentation Cannabique de Navarre – Nafarroako Ordezkaritza Kanabikoa), ce parti rassemble les Cannabis Social Clubs (CSC) existants dans la communauté autonome ainsi que différents activistes et associations d’autres environnements, qui ont unis leurs forces pour organiser une collecte de signatures ouverte à  tous ceux qui souhaitent participer, en faveur de la normalisation du cannabis par la voie légale.
L’IPL à  réussi son pari, en regroupant plus de 10 000 signatures de citoyens  (10 102, l’objectif était de 5 000), ce qui a rendu possible sa prise en charge par le Gouvernement de Navarre sous la forme d’une proposition de loi Régulatrice, à  voter par les partis politiques de la communauté. Le 18 septembre l’IPL fut présentée au Parlement de Navarre, et après le vote de la chambre elle fut autorisée à  être présentée comme Projet de Loi.


Régulation des Clubs de Cannabis en Navarre (2014) (STFR)

Le PP et l’UPN ont essayé de retarder le vote
Malgré les efforts du PP et de l’UPN pour retarder le court des événements, les nombreux mois de travail, d’organisation et de compilation des signatures ont semble t-il forgé une base solide à  partir de laquelle commencer à  travailler, pour le bien des habitants de la communauté de Navarre qui souhaitent  posséder le droit de consommer du cannabis dans le cadre privé, que ce soit pour usage récréatif ou à  but thérapeutique.
Cet essai de retarder le projet de loi a été démontré dernièrement avec la demande d’un rapport parlementaire de la part des partis PP et l’UNP. Pour essayer d’imposer ce rapport parlementaire, un compte rendu du Plan National Sur les Drogues (PNSD) rédigé le 14 Octobre a également été présenté, alertant sur le fait que cette réglementation pourrait violer certaines lois internationales, parmi d’autres nombreuses conséquences négatives.

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Parlement de Navarre

Ce compte rendu n’a pas été présenté aux groupes parlementaires de la commission avant le 21 Novembre, avec un mois de retard et juste un jour après la conférence de l’expert invité à  présenter les implications et les justifications de l’application de la loi.
Par chance, le reste des partis ont voté contre ce rapport parlementaire, réaffirmant leur droit de vote à  cette proposition de loi à  la date proposé ultérieurement, soit le 27 novembre 2014.
Initiative Législative Populaire pour la Régulation des Clubs de Cannabis en Navarre
Journées festives de soutien aux cannabis clubs de Navarre
En l’attente des résultats, le RCN/NOK et les CSCs ont organisé une journée festive pour soutenir l’événement, qui à  commencé avec un lâché de ballons et de graines de marijuana, tôt le matin à  10h30, pour ensuite organiser une table de presse juste en face du Parlement de Navarre
A 12H, le débat et le vote de la Loi de réglementation des clubs de cannabis a commencé officiellement.
A 15h à  été organisé un repas des  clubs et des associations cannabiques, pour clore la journée avec une fête dans le Bar Nicolette de Pampelune, avec les DJ Mike Villas et Txabi Hi-Fi.  A 22H ce fut l’heure du Juevintxo Cannabico, avec tapas, churros et autre nourriture enrichie en cannabis.
Finalement le Parlement de Navarre à  approuvé la loi de Régulation des CSC avec 25 votes pour, 23 contre et 0 abstentions.

Félicitations à  la Navarre!

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La Navarre a accepté le projet de loi de régulation des Cannabis Clubs.

Source : Alchimiaweb

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MicHAZE
Nouveau Psycho
Inscrit le 17 Jan 2015
71 messages
Très bon article merci.
Nous en sommes très fière ça fait des années que le pays essaie de franchir cette étape et nous y sommes enfin...
Ca me fait penser que chaque année lors des votes, ce qui est rigolo (et chaque année je flash, j'oublie a chaque fois...) c'est que l'on reçoit ses bulletins (par la post) et dedans au milieu des autres, il y'a toujours le parti "legalizacion del cannabis" avec et donc tu reçois une carte électoral de vote avec une grande feuille de Ganja, ça m'a tjr flashé quand je compare avec la Belgique ou je vie... ^^
Ils ne sont pas trop chiant ici mais c'est pas pareil qu'en espagne mais attention faut pas croire c'est hyper chaud en espagne avec la lois sur les stups et tout... Y'en a tellement...
Pas croire, tu croises La Guardia Civi un gros joint à  la bouche............ Ils rigolent pas, après ils ont jamais été très sympa...

C'est vraiment dommage que la situation économique espagnol est très difficile, ça ferait trop longtemps que je serai repartis vivre la-bas au lieu d'y passer des vacances plusieurs fois par an...

Ptn sérieux le jour ou les lobbys européen ouvriront les yeux sur le rendement économique que le cannabis génère... ptn y'aurait plus un pays en crise avec des coffee et ou les traitements a base de canna...

Merci pour l'article.

Bonne journée, Mic.

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Mister No
Pussy time
Inscrit le 04 Aug 2014
8406 messages

Ptn sérieux le jour ou les lobbys européen ouvriront les yeux sur le rendement économique que le cannabis génère... ptn y'aurait plus un pays en crise avec des coffee et ou les traitements a base de canna...

Ce n'est pas en faisant payer des taxes aux producteurs et aux consommateurs de ganja que tu vas éviter ce que tu nommes la crise. Ce n'est pas sur cette règle biaisée que reposent les enjeux économiques de notre monde. Après, je ne dis pas que ce serait mauvais pour l'emploi et tout un secteur économique, mais ce serait juste un pansement sur une jambe gangrenée dont l'amputation est prévue.


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Mister No
Pussy time
Inscrit le 04 Aug 2014
8406 messages
Il ne s'agit pas de vote, mais d'un jugement qui à  mon avis fera date.
Pas loin de la Navarre, au pays basque, cette fois ce sont les membres du bureau de PANNAGH ainsi que des employés qui risquaient des lourdes peines de prison et qui ont été acquittés pour trafic et production illégale de stupéfiants en quantités importantes. (à  eux 5, les prévenus risquaient 22 ans de prison et juste 2.5 millions d'euros d'amende... )
Une bonne et sage décision surtout sous le gouvernement Rajoy.
La production était belle et bien légale et les employés avaient des contrats de travail en bonne et due forme. Tout était consigné par écrit. Pas de trafic, il s'agissait du fonctionnement normal d'un club qui ne cachait rien de ses activités déclarées administrativement dans l'équivalent de la préfecture.
Ce n'est pas la première fois que Pannagh doit se battre face à  la justice qui après confiscation avait déjà  ordonné la restitution de plusieurs kilos d'herbes saisis par les forces de l'ordre. Il faut dire que ce sont des clients faciles et réguliers pour la police, leurs activités étant déclarées.
Une dernière bataille ? Une décision historique ? le président mis en cause, Martà­n Barriuso est également président de la fédération des associations cannabiques (fac) en Espagne, un des membres historiques de la mobilisation en Espagne...

http://www.revistayerba.com/yerba/images/stories/Noticias_enero2012/entrevista_barriouso.jpg


EUSKAL HERRIA
Absueltos los cinco miembros de la asociacià³n de usuarios de cannabis Pannagh juzgados en marzo
La Audiencia de Bizkaia ha absuelto a cinco miembros de la asociacià³n de usuarios de cannabis Pannagh, para los que la Fiscalà­a habà­a solicitado penas de prisià³n que sumaban 22 aà±os de cà¡rcel y multas por valor de casi dos millones y medio de euros.

NAIZ|BILBO|2015/03/31
La Audiencia Provincial de Bizkaia ha absuelto a los cinco integrantes de la asociacià³n Pannagh que fueron juzgados a principios de marzo acusados de un delito de trà¡fico de drogas, al no apreciar «vocacià³n de trà¡fico ni una intencià³n en los acusados de promover, favorecer o facilitar el consumo ilegal de drogas», y por lo tanto, estimar que no hubo delito en la actuacià³n de los representantes de esa asociacià³n.

La Fiscalà­a acusaba a Martà­n Barriuso, presidente, a Igor Gaminde, tesorero, y a la secretaria de la asociacià³n, de un «delito de trà¡fico de drogas con cantidad de notoria importancia», para el que pedà­a penas de 4 aà±os y medio de prisià³n, y otro de «integracià³n en grupo criminal», al que corresponderà­a otro aà±o y medio de condena.

A los otros dos acusados, dos socios que trabajaban en la cosecha con contrato laboral, se les acusaba de trà¡fico de drogas.

INPRIMATU
BIDALI
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2

http://www.naiz.eus/eu/actualidad/notic … s-pannagh#

Le site PANNAGH est encore femé, mais je pense qu'il devrait réouvrir prochainement.

Kaixo y Agur

http://www.pannagh.org/

Dernière modification par Mister No (02 avril 2015 à  12:25)


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