Permis de conduire et cannabis

C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à  Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à  la conduite ».


A l’origine de ce dispositif ? L’article du code de la route R. 221-11 qui permet au préfet, «dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire » de prescrire un examen médical.
Concrètement, les personnes contrôlées (détentrices d’un permis de conduire ou en demande de permis) devront effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui vérifiera leur toxicologie. En cas de contrôle positif, le préfet pourra prononcer la restriction de validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire ou encore le changement de catégorie dudit permis. «C’est avant tout une action de prévention », explique le patron de la compagnie de sécurisation et d’intervention du 93, le commandant Lunel. «Nous voulons que ces consommateurs prennent conscience des dangers qu’il y a à  conduire après avoir fumé du cannabis. »

Source : leparisien.fr

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#2 
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Shaolin
Modératrice à la retraite
21 février 2016 à  09:33
Ok, et le mec qui a son permis mais qui n'utilise jamais sa voiture, on lui retire aussi son permis??
C'est n'importe quoi, logiquement, tu dois être contrôlé "au volant" de ta voiture pour qu'on puisse t'accuser de conduite sous stupéfiants.
Enfin.... c'est un peu comme quand on m'a collé une conduite sous stupéfiants, le cul sur une chaise dans un bureau!

Faut rien regretter... Revendique tes conneries, elles sont à  toi. Et surtout, vis à  fond! On vieillit bien trop vite. La sagesse, ça sera pour quand on sera dans le trou.        Jacques Brel

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Je recopie ce que j'ai mis sur un autre post

Bonjour,
Il faut dire que dans de nombreux pays la consommatiion d'alcool ou de drogue est considérée comme une maladie chronique qui impose le retrait du permis tant que la guérison n'est pas prouvée.
Cette disposition n'existe pas théoriquement en France mais est en fait réalisée dans les faits par de nombreux experts et commissions du permis. Par exemple en faisant des GGT réguliers (test sanguins testant l'effet de l'alcool sur le foie mais avec des faux positifs)  chez les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse.
(et ne rendant le permis que si le résultat est bon, et le plus souvent pour 1 an avec nouveau test un an après).
Il n'y a rien d'étonnant à  ce qu'ils fassent la même chose pour le cannabis et probablement d'autres produits.

Quant à  la suggestion de faire la même chose pour les TSO, à  ce moment là  il faudrait le faire pour tous les psychotropes (BZD, somnifères,etc..) , pour toute alcoolémie supérieure à  0,0001, après tout problème de sommeil etc.. Il n'y aurait plus beaucoup de conducteurs sur les routes (donc moins d'accident en effet) mais aussi plus beaucoup de travailleurs dans les lieux de travail et d'enfants dans les écoles  !!!
Amicalement - See more at: https://www.psychoactif.org/forum/viewt … 74#p211374

C'est donc un véritable changement qui se fait petit à  petit, qui n'est donc plus une simple "punition" mais l'exclusion de tout consommateur de substance psychotrope (alcool etc..) jusqu'à  preuve de la guérison.
Et qui peut donc s'appliquer à  tout consommateur qu'il ait été contrôlé au volant ou pas.
Mais, surtout, il s'agit d'une interprétation administrative des textes et non d'une Loi , ce qui relève clairement de l'abus. Certainement une action collective serait utile pour exiger un encadrement par la Loi de cette atteinte sérieuse à  la liberté de déplacement, mais évidemment en respectant la protection du public. Difficile équilibre à  trouver.
Amicalement


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Merci d'avoir réagi Prescripteur car je pense aussi qu'il devient indispensable de trouver ensemble une riposte légale à  ces abus de pouvoir.
Cet article qui n'a été publié que dans le parisien ressemble un peu à  un effet d'annonce, mais cela relève d'un régime très totalitaire si c'est mis en application.

Fil

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Super, si on me retire mon permis j'économiserais le prix de l'assurance tongue

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aucune chance de trouver du taf sans bagnole

Si t'es un drogué, on te forcera à  être un chomeur

genial!!

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dans les années a venir , il vas y avoir un paquet de voiturettes sans permis sur nos routes...

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Ce qui est assez étrange ( hormis le message au dessus ! Lol ) c'est lefait qu'il y ait beaucoup plus de controles à  la sortie des boites et des raves parties en province , qu'il n'y en a à  Paris !
Dans Paris et aussi dans le bois  de boulogne , il y a des discotheques ouvertes l'été où les gens s'en foutent plein la gueule niveau alcool et surement défonce aussi vu que la région parisienne est une plaque tournante selon la police mais il n'y a quasiment , voir meme aucun controle ou alors tres rarement je pense ; c'est étonnant !
Serait ce pour ne pas déstabiliser l'économie des nuits parisienne ?
Il est clair que si il y avait des controles ausdi réguliers qu'en bretagne par exemple , beaucoup de gens hésiteraient à  y aller et à  boire et je nevous explique pas l'impacte sur larentabilité des soirées !
Il y a aussi notamment des bars où on voit des flics en civile qui viennent boire un coup , voir meme plutot plusieurs et personne ne les emmerde !

Dernière modification par pleasurepulse (05 mai 2016 à  19:55)

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#9 
fabinou25
Nouveau membre
05 mai 2016 à  20:12
bonjour a toute et à  tous :)

alors voila j'ai une petite question ( logique ^^)
je me suis fait tauper avec de l'alcool au volant au mois de decembre donc police gard av et tout le tintouin

du coup je suis passé au tribunal et ai eu une annulation de permis. ( je m'etait fait chopper une fois pour le cannabis il ya 4 ans)

du coup je vais devoir passer une visite medical pour les gamma mais je voulais savoir s'il vont aussi me faire un detectage de stupefiant. (genre cannabis quoi wink )

si quelqu'un aurais deja eu cette situation :)

merci d'avance les loulou

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