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Dernière modification par Viegroo Senior du turfu (13 mai 2016 à 02:25)
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Porygon a écrit
Par contre avec l’état d'urgence ils peuvent perquisitionner sans mandat
C'est arrivé à mon pote quand on c'est fait choper entrain de fumer le pétard d'après soirée....
Pas très rassurant...
Vous fumiez dans un lieu privé ou à l'extérieur ?
Dernière modification par Clag28 (13 mai 2016 à 11:00)
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Dernière modification par Porygon (13 mai 2016 à 14:45)
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Porygon a écrit
En éxterieur...
Je sais pas j'ai fais aucune recherche
Mais apparement il faut justifier la perquisition par "Le nouvel article 11, tel qu’il résulte de la loi du 20 novembre 2015, précise désormais le motif pour lequel une perquisition peut être ordonnée fondé sur les « raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics »
Il y a donc lieu de motiver la perquisition en justifiant ces points. "
Source: http://www.interieur.gouv.fr/Actualites … -d-urgence
En sois, fumer un joint ne constitue pas une mencace pour l'ordre public !!
EDIT: Et c'est clairement écrit: "Qui décide de la réalisation d’une perquisition ?
La décision de procéder à une perquisition administrative relève de la compétence du préfet. Elle doit être transmise au ministère de l’intérieur."
Le perquisistion a eu lieu 2-3h après l'arrestation et je suppose que le prefet n'a pas était prévenu de cette perquisistion !
Pour mon cas c'est un peu différent car je ne fume jamais à l'extérieur, seulement dans mon logement privé.
Pour cette histoire de perquisition je trouve ça horrible (ça me fait flipper) !!! il faudrait peut-être voir avec un avocat conseil si il n'y a pas de défaut de procédure etc... pour faire annuler la décision. Enfin j'dis ça mais je ne m'y connais pas du tout en droit...
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Dernière modification par youyou (15 août 2016 à 11:33)
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youyou a écrit
La perquisition administrative peut se faire en cas de "comportement [constituant] une menace pour la sécurité et l’ordre publics".
Se faire choper à 7h du mat' entrain de fumer un joint à suffit pour qu'ils fasse une perqui chez mon pote pour raison "Trouble de l'ordre public" (quelque chose dans le genre) donc bon....
Comme si fumer un joint dans une petite rue à 7h du mat un samedi matin était un trouble à l'ordre public pfff juste wtf
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Porygon a écrit
youyou a écrit
La perquisition administrative peut se faire en cas de "comportement [constituant] une menace pour la sécurité et l’ordre publics".
Se faire choper à 7h du mat' entrain de fumer un joint à suffit pour qu'ils fasse une perqui chez mon pote pour raison "Trouble de l'ordre public" (quelque chose dans le genre) donc bon....
Comme si fumer un joint dans une petite rue à 7h du mat un samedi matin était un trouble à l'ordre public pfff juste wtf
là je dit , tu t'est un peut tromper, c'est juste pour 1 joint qu'il ont perquisitionné pas pour trouble à l'ordre publique!
ils te chope dans la rue en train de fumer en france, ils ont droit à leur perquis.
(joke)
heureusement si non comment ils ferais pour remonté les filière..... ^^ ..... poin poin poin poin ooinnnnnnnnnnnnn
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Dernière modification par PSYCHOCRACK (15 août 2016 à 14:12)
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