« Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte / PsychoACTIF

Opinions - « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte


#1 31 octobre 2017 à  12:10

ElSabio 
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« Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

La « contraventionnalisation » de l’usage de stupéfiants: un bâton en forme de carotte




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La transformation du délit d’usage illicite de stupéfiants en simple PV dissimule la volonté de faire porter un peu plus le poids de la répression sur les plus vulnérables.

Nous représentons les drogués ! Oui, c’est possible et c’est même légal. Nous sommes à des titres divers engagés, parfois depuis de longues années, dans une joute publique pour faire reconnaître comme légitime le droit de se droguer, un peu , beaucoup et même à la folie si le cœur nous en dit. En France, il existe de nombreuses associations qui défendent l’idée iconoclaste que la consommation de drogues est légitime au regard des libertés individuelles tout en dénonçant une prohibition - le mot est lâché -  attentatoire aux droits des gens, car directement responsable d’une cascade de fléaux à la fois sanitaires économiques et sociaux. L’idée n’est pas nouvelle et surtout elle est de plus en plus partagée. La longue liste des pays réformateurs en matière de drogues ne cesse de s’accroitre. Des États-Unis au Canada, de l’Uruguay au Portugal, ce qui relevait hier de l’utopie soixante-huitarde devient aujourd’hui une option étudiée par des experts internationaux dépourvus de toute fantaisie.  Oui l'usage de drogues, à commencer par le cannabis,  pose la question de la légitimité  morale  d'un phénomène qui intéresse le marché à défaut des cours de justice et la guerre à la drogue résonne symétriquement  comme un air désuet chanté par l'"ancien monde".

Et en même temps…

C’est donc dans ce contexte plutôt favorable à nos idées que l’annonce nous a cueilli au retour de congés comme un dernier rayon de soleil estival:  le gouvernement planche sur un projet de contraventionnalisation des sanctions prévues par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique  qui criminalise l’usage de stupéfiants. La contravention c’est un peu la tape sur les doigts en lieu et place des coups de ceinture. Tout un chacun est amené à payer une amende après avoir brûler un feu rouge ou s’être abstenu de déclarer au cadastre la construction d’une cabane de jardin. Plus de prison donc, ni surtout de gardes à vue humiliantes, de contrôles musclés sources de tensions multiples entre la police et la jeunesse française. La nouvelle ayant filtrée via l’interview du Ministre de l’Intérieur, nous étions plutôt intéressés par une annonce que l’on pouvait déposer dans la balance humaniste du double plateau « en même temps », celle qui régit notre vie publique depuis le triomphe du parti « et de droite et de gauche ».

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, la commission parlementaire constituée ad hoc au cœur du mois d’août, a spontanément répondu favorablement à nos demandes d’audition, une attitude qui tranche avec les habitudes du passé où la voix des principaux intéressés que nous sommes n’est que rarement prise en compte par le Prince ou ses conseillers. Hélas, la découverte des détails du projet gouvernemental nous a fait déchanter au point même que l’apparence de libéralisme qui enveloppe cette marchandise proposée subrepticement ressemble furieusement à de l’arnaque, à du plâtre ou du glucose, bref à ce que l’on appelle communément une carotte !!! Si l’on prend la peine d’analyser à froid le projet tel qu’il figure dans les dossiers de la mission parlementaire il revient à creuser l’écart entre les usagers selon qu’ils appartiennent à la classe des puissants ou à celle misérables.

Monopolice

En fait, il n’est nullement envisagé de  toucher à la sacro-sainte loi de 1970  qui régit en France la délicate question de l'usage de stupéfiants.  Les députés Eric Poulliat (REM) et  Robin Reda (LR), rapporteurs de la commission, nous ont clairement indiqué que leur feuille de route était réglementaire plutôt que pénale. En clair l'hypothétique contravention ne vient pas remplacer  le délit d'usage, mais s'ajouter au millefeuille juridique déjà conséquent qui prétend faire le bonheur des usagers de drogues en décidant à leur place. Second point, sur le terrain l'idée est de permettre aux policiers d'extraire arbitrairement certains consommateurs de la procédure, sans pour autant abolir le délit lui-même. Finalement, du point de vue des usagers, le gain effectif reste maigre voire inexistant, au regard des pratiques judiciaires actuelles qui généralisent déjà les peines de substitution (travaux d’intérêt général, injonction thérapeutique etc…) en matière de simple usage de stup. En l'état, le mot-clé  c'est "police"  en lieu et place de celui de "justice". En déplaçant le curseur du Garde des Sceaux vers la Place Beauveau, la "contraventionnalisation" fait du policier, le maitre de votre destin. Aujourd’hui vous avez déjà toutes les chances d'échapper à une sanction si vous répondez aux bons critères de faciès et de profil social, mais tout cela reste de l'ordre  du tacite, de l’informel.

En vous laissant "filer" le policier magnanime ne s'appuie sur aucun règlement mais se conforme à une pratique. La multiplication de situation de ce genre pose évidemment un problème pour le gouvernement quel qu’il soit. La loi n’est pas ou peu appliquée, mais il reste que la répression de l’usage est une épée de Damoclès bien utile. Les policiers eux-mêmes en conviennent, les stupéfiants sont une entrée pratique pour mater la petite délinquance de rue disent-ils…Entendez les « racailles de cité » qui font le sale boulot de fournir notre société en produits stupéfiants divers. Le point positif de cette rhétorique c’est le tranquille cynisme avec lequel se matérialise un acteur habituellement absent de l’imaginaire nos gouvernants, le consommateur, mais un consommateur propre sur lui, un consommateur auquel on puisse s’identifier, un consommateur dont on pourrait dire «  cela pourrait être mon fils (ou ma fille) ». Ceux-là se verront proposer de régler séance tenante une amende de 3e catégorie dont le montant devrait être raisonnable tout en restant prohibitif pour le tout venant, par exemple entre 150 et 300 €. Moyennant quoi les heureux élus échapperont aux affres d’une interpellation suivie d’une possible garde à vue, quand les autres, tous les autres, se verront reconduit à la case départ ou la case prison du « mono police », le jeu de société qui régit les relations de la jeunesse des « quartiers » avec les forces de l’ordre.

Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre que sans réforme du terrible article L. 3421 qui punit d’une peine d’un an de prison et de 3750 euros d’amende quiconque s’est rendu coupable du délit d’usage de stupéfiants, la grande majorité des usagers interpellés sur la voie publique avec quelques grammes de shit ou de beuh ne verra pas son sort s’améliorer. De là à penser qu’il s’agit d’une loi cosmétique uniquement préoccupée par la situation des quelques uns qui ne devraient décemment pas figurer dans une statistique judiciaire, il n’y a qu’un pas que nous franchissons à la lecture de la chronique judiciaire de ces derniers mois. Les mauvaises langues prétendent que les arrestations de certains enfants d'élus ayant eu le mauvais goût d’être pris dans le filet de la maréchaussée, auraient fortement pesé dans ce retour de la contraventionnalisation. Pour mémoire, l’épisode savoureux qui vit le fils de la présidente du conseil régional d’Ile de France, personnalité particulièrement attentive à l’application ferme de la loi sur les stupéfiants, être épinglé lui-même par la patrouille anti cannabis.

Nous avions les « bavures », celles qui conduisent nos agents de la force publique devant les tribunaux, nous avons aujourd’hui les « bévues », ces méprises policières qui troublent la conscience de nos citoyens les plus éminents contraints de venir chercher leurs rejetons au commissariat pour cause de zèle intempestif de la maréchaussée. La « contraventionnalisation » ne serait donc qu’une carotte déguisée en bâton et en même temps un remède contre les « bévues policières » ? A voir. La toute récente vague de réformes économiques qui positionnent fermement à droite le gouvernement Philippe pourrait susciter prochainement un prurit de libéralisme sociétale chez tous les anciens socialistes En Marche, et quoi de plus libéral justement que de s’attaquer au juteux marché du cannabis sativa!


Fabrice Olivet pour ASUD


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Source : blogs.mediapart
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El sabio no dice lo que sabe,
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#2 01 novembre 2017 à  09:53

Mascarpone 
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Re: « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

Bah voilà ...C'est exactement ce que j'avais dit de cette "contraventionalisation", parce que c'est exactement ce qui va se passer...Pour moi, il n'y a AUCUN progrès la dedans comparé à se qui se passait réellement dans les faits et à 99% dans tous les coins de France et de Navarre depuis  40 ans...Et je dirais même, au contraire! Car là où souvent le représentant de la maréchaussée écrasait ton ridicule bout de shit sous sa semelle en te tirant juste un peu les oreilles et en te laissant filer, il aura aussi vite fait de te rédiger une petite (big_smile ) amende en sus du coup de règle sur les doigts (bien moins chiant pour lui qu'une mise en gav avec tout ce que ça implique). En clair, je ne vois VRAIMENT pas où certains usagers réussissent à voir le moindre progrès là-dedans, j'y vois, moi, au contraire, un outil en plus pour nous faire chier, voire nous enfoncer le nez dans le caca (bien sûr, si "progrès" il y a, je ne le vois que pour les riches et leurs gosses big_smile )

De toute façon en cas de prise plus conséquente, les risques sont toujours les mêmes...Mais là où le flic aurait laissé tomber en contrôlant un jeune qu'il connait bien pour avoir toujours son pet sur lui, parce qu'il savait que ça l'aurait emmerdé lui, plus que le jeune, désormais, il n'hésitera plus, sachant que coller des amendes c'est vite fait et les impôts finissent toujours par te tomber dessus si tu les accumules sans les payer...Bref, encore une fois, je dis bravo à ce gouvernement spécialiste de la sodomie en règle avec vaseline et bandeau sur les yeux....Le bon peuple encaisse et avec le sourire de la crémière alors pourquoi se géner...


Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus!
Le pire con, c'est le vieux con, car on ne peut rien contre l'expérience!
Ce qui est bien chez les félés, c'est que de temps en temps ils laissent passer la lumière!

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#3 01 novembre 2017 à  10:42

Recklinghausen 
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Re: « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

Salut,

J'étais un fervent défenseur de ce processus... Une contraventionnalisation avec une amende de seconde zone me paraissait l'excellente nouvelle de ce debut de quinquennat.

Mais... JE ne pensais pas que cette amende était aussi importante ( quasi impossible à payer sans mettre en péril le budget mensuel, voir annuel ) et qu'elle ne considérait QUE la première fois.

Effectivement, la réforme, comme elle est prévu n'est qu'un dispositif répressif de plus.

L'Etat a donc décidé de spolier son argent au consommateur, avant de continuer d'avoir un pouvoir non négligeable d'influencer son avenir ( en cas de saisie officiel d'un petit morceau = casier judiciaire = de nombreux emplois qui ne peuvent être exercé ).

Ce n'est même plus l'éléphant qui,accouche d'une souris... C'est clairement une arme législative supplémentaire pour réduire à néant toute personne qui décide de consommer du cannabis.

Qu'en est-il des autres produits classés stupéfiant ? Rien, pour l'usager, le risque de la prison plane toujours au dessus de sa tête...

Et d'un autre côté, un " jeune " qui fume de l'herbe amuse notre président de la République sur le territoire français... Qui affirme connaître parfaitement l'odeur de l'herbe de cannabis fumée.

Si le but n'est pas juste de se faire réélire, la liberté individuelle demande une absence de peine pour l'ensemble des produits classés stupéfiant.

Que l'interdit reste comme message de prévention, pourquoi pas... Mais sans que l'usager ne risque ni une amende, ni une peine de prison.

Affaire à suivre mais, même si je suis conscient que les promesses n'engagent que ceux qui y croient, j'ai l'impression d'avoir été cocufié pour la deuxième fois ( la premiere étant d'ordre privé ).

@ +


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#4 01 novembre 2017 à  13:01

ElSabio 
Antifa...narchiste
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Re: « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

Bonjour,


Il y a des fois où j'aurais sincèrement préféré avoir tort, surtout quand je pense aux posts contradictoires auxquels j'ai du répondre et qu'au bout du compte, la vérité se dessine plus nettement, ce qui ne changera pas Reck, c'est la double-casquette des hommes politiques, avant l'élection, ils te feront miroiter tout ce que tu souhaites mais après, retour à la réalité et au concret.

Il était clair (pour moi et d'autres) que cette mesure allait à l'encontre d'un progrès concernant le sujet brulant de la consommation de stups, d'autant plus que nous avons hérité d'un gouvernement très orienté à droite, ce n'est pas les quelques renégats ex-socilalos qui me feront penser le contraire et ils sont en quête du moindre milliard alors cette contraventionnalisation s'avère être du pain bénit.

La suite ? Je dirai... ...A dans 5 ans.


Bien amicalement.


El sabio no dice lo que sabe,
El necio no sabe lo que dice.

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#5 01 novembre 2017 à  14:30

Recklinghausen 
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Re: « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

A dans 4 ans 5 mois wink


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#6 06 novembre 2017 à  12:07

ElSabio 
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Re: « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

Bonjour,


Pour illustrer ce thread, voici une vidéo de la table ronde à l'assemblée nationale :





Bien amicalement.


El sabio no dice lo que sabe,
El necio no sabe lo que dice.

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#7 06 novembre 2017 à  13:55

Caïn 
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Re: « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

Merci El Sabio de prolonger le sujet.
Dans ce domaine on reste malheureusement dans le "moins pire".
Le seul élément positif de l'histoire c'est malgré tout le changement de mentalités que vient confirmer ce projet de loi. Même si, sur le terrain, peu de choses changeront et pas forcément en bien.
On est dans une société qui fonctionne beaucoup par symbole. La possession d'une petite quantité de cannabis devient donc un "péché véniel". Un truc pas trop grave en fait, alors qu'avant c'était, théoriquement, un motif d'emprisonnement pour une durée de plusieurs mois. C'était évidemment pas ce qu'il se passait sur le terrain mais dans la loi, c'était la réalité. Tant mieux si ça ne l'est plus.


La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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#8 11 novembre 2017 à  17:32

groovie
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Messages: 4858
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Re: « Contraventionnalisation » Un bâton en forme de carotte

Je suis un peu dég qu'on soit représenté par des gens que personne connait

Asud, techno+, le CIRCL, norml, cannabis sans frontière...

bon


Analyse de produits psychoactifs aux effets indésirables ou inhabituels et de manière anonyme, gratuite et par courrier.  Contacter l'équipe: modos@psychoactif.org
https://www.psychoactif.org/sintes

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