Salut,
L'Union Européenne lance une consultation publique sur les droits d'accise applicables aux
tabacs manufacturés et la possibilité de taxer de nouveaux produits.
En clair, l'UE envisage (encore) la possibilité d'appliquer une taxation des produits de vapotage comme sur le
tabac.
Et donc considérer fiscalement la
cigarette électronique comme un produit du
tabac, non plus comme un substitut....
Les pays qui ont appliqués cette taxation (Italie) on vu logiquement leur vente de ecig reculer, au profit du
tabac bien sûr.
Il y avait eu en 2016 une consultation similaire (Taxud) à laquelle les participants avait répondu non à 89.88%. Le projet de taxation avait été ainsi abandonné.
Ce n'est pas une pétition, ça peut avoir plus de poids. Les lobbies pro
tabac travaillent bien, à nous de jouer.
Le lien de la consultation (on peut choisir la version en français):
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/To … ation_2018Une notice explicative (c'est chiant, long et compliqué...):
https://www.sovape.fr/petition-taxes-va … uropeenne/A+