Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

Publié par ,
55173 vues, 89 réponses
avatar
Mister No homme
Pussy time
champi vert15champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Aug 2014
8471 messages
Blogs

le CBD sous forme de fleurs ou résine est en vente libre

Epidyolex vient de recevoir une AMM pour l'Europe et donc bientôt en France comme pour le sativex. (2 medocs développés par GW pharma, filière "plantes" de bayer/Monsanto)

Une bonne nouvelle pour certains parents dont les enfants souffrant d'épilepsie, mais du coup les boutiques en France et en Europe se retrouvent à vendre du CBD, une "substance active médicament à part entière".

Le risque est que plus personne n'ait le droit de commercialiser du CBD, fleurs ou pas, en dehors des pharmacies.

A suivre dans les prochaines semaines...

De quoi mettre définitivement échec et mat les revendeurs de "bien être" pour exercice illégal de la pharmacie même sils ne communiquent plus sur les effets thérapeutiques.

De toute manière, dans ces boutiques, on ne trouve bien souvent rien pour se soigner et rien pour se droguer, souvent de l'herbe trafiquée, ou des extraits sans aucune analyses y compris sur la présence ou non de THC. gerbe

Quand au bien être, à chacun de décider, surtout pour celui de son porte monnaie. boulet

Dernière modification par Mister No (24 septembre 2019 à  12:20)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

Reedrhum homme
Nouveau membre
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 26 Aug 2019
2 messages

daveweed a écrit

pour que le cbd agisse de façon optimale il faut un minimum de thc 1pct comme en Suisse c'est l'idéal, il y a aussi des shops qui vendent des fleurs en provenance d' Italie, beaucoup moins goûteuses mais il les vendent au prix de la qualité Suisse...

Bien d'accord pour augmenter le taux de THC car inférieur à 0.2% c'est pas assez.

Hier j'ai fabriqué mon huile de CBD à base de cristaux (99% CBD) et de restes de weed vaporisée (weed de CBD et un peu de weed normale). Bon j'avoue, je n'ai aucune idée du ratio de THC/CBD mais vu qu'il y avait pas beaucoup de weed de la rue et suffisamment de CBD, je ne ressent pas d'effet de défonce. C'est ce que je trouve de plus économique.

J'ai fait une nuit super de 8 heures, avec un sommeil bien réparateur. Pas de sensation d'être dans la pâté le matin.

Ayant pas mal pris de benzos durant ma vie (je n'en prends plus), je trouve le ressenti et les résultats similaires sans le côté d'être à l'ouest, dans les nuages... c'est génial !

Hors ligne

 

avatar
Mister No homme
Pussy time
champi vert15champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Aug 2014
8471 messages
Blogs
L'avenir de la vape Européenne CBD se joue probablement aujourd'hui.
Jah bless you rasta

https://www.liberation.fr/france/2019/1 … al_1759000

Dernière modification par Mister No (23 octobre 2019 à  09:01)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

ca_ira_mieux femme
Nouveau Psycho
champi vert2champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 23 May 2019
188 messages
Ca donne quoi finalement?

J'ai lu des recommandations sur l'huile de CBD qui pourrait reduire les inflammations et les douleurs. Beaucoup de personnes recommandent en particulier un site internet (suisse) qui vend de l'huile de graines de chanvre a 20% de CDB (0% TCH).

Ils livrent en France. La question est, est-ce que c'est legal ou pas de commande/recevoir en France ?

Hors ligne

 

avatar
Mister No homme
Pussy time
champi vert15champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Aug 2014
8471 messages
Blogs
A l'instant T, rien d'illégal pour une teinture sans THC.
Ce qui pourrait être illegal, c'est la vente de type exercice illegal de la médecine ou de la pharmacie, mais même en cas de procès cela serait un formidable coup de pub malheureusement au détriment de ceux qui morflé.

En ce qui concerne l'huile de graines de chanvre pas de CBD ni THC mais un prix prohibitif dans la boutique bio pas loin. drogue-peace

https://www.compagnie-des-sens.fr/huile … e-chanvre/

Ensuite, pour ton huile CBD, demande au vendeur les analyses des produits qu'il vend, et logiquement le CBD sans THC n'est pas un stup mais un complément alimentaire produit par l'agro alimentaire. fume_une_joint

Dernière modification par Mister No (05 novembre 2019 à  21:48)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

ca_ira_mieux femme
Nouveau Psycho
champi vert2champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 23 May 2019
188 messages
OK! merci  pour la reponse :)

Hors ligne

 

flodu38 homme
Nouveau membre
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 20 Nov 2019
1 message
Merci pour toutes ces infos. Hâte que la France suive totalement la législaion de l'UE

Hors ligne

 

louis6985 homme
Banni
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 03 Dec 2019
3 messages
Un projet de l'union européen prévoit d'augmenter la limite de THC de 0.2% à 0.3%

Hors ligne

 

avatar
Mister No homme
Pussy time
champi vert15champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Aug 2014
8471 messages
Blogs
Cette teneur est une moyenne sur 1000 plantes. Le cannabis est tellement instable qu'il doit y avoir des individus stupéfiants à plus de 0,2.

Just say no prohibition !

Hors ligne

 

avatar
Mister No homme
Pussy time
champi vert15champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Aug 2014
8471 messages
Blogs
Le bruit des bottes se fait de nouveau entendre, du côté de Chartres où certains sont réputés pour être des activistes prohibitionnistes.
Le CBD augmente l'anxiété chez les prohibitionnistes.

Si ces produits respectent la teneur en THC du chanvre, le parquet va l'avoir dans l'os ou la France risque une condamnation.
Pas de THC dit la justice française, l'4europe nous dit que tant que 0.2, c'est du chanvre légal.

Une photo pour que tout le monde réalise comment les forces de l'ordre et la justice engloutissent nos impôts et lancent des procédures couteuses pour quelque chose qui ne défonce pas.

"Discipline, valeurs, dévouement"... on voit, on voit...

https://image1.lechorepublicain.fr/photoSRC/VVNUJ1paUTgIBhVOCRAHHQ4zRSkXaldfVR5dW1sXVA49/dsc-0001-copie_4588613.jpeg

La majorité de la marchandise d'un magasin de Chartres a été saisie par la police, mardi 17 décembre 2019, à la suite d'un dépistage positif au cannabis des produits.

La brigade des stupéfiants de Chartres est en charge du contrôle des boutiques qui proposent à la vente des produits à base de cannabidiol (CBD), un cannabinoïde présent dans le cannabis.

Le magasin La Green Lanterne, situé rue Saint-Michel, à Chartres, avait sur ses étals une multitude de produits contenant du CBD. Il a ouvert samedi.
Dépistage positif

Mardi, la brigade des stupéfiants, accompagnée de deux techniciennes de la police scientifique, s’est présentée dans le commerce chartrain. Les policiers ont utilisé un kit de dépistage de drogue pour tester chaque marchandise à la vente.

Une brutale redescente sur terre pour la boutique de cannabis de Dreux

En dehors des sacs à main en chanvre, tous les produits ont révélé la présence de cannabis : du miel (26 € le pot), du thé (7 € les 100 g), de l’huile de cuisson, des sucettes (80 centimes pièce), une boîte de 10 bonbons (5,99 €), des produits cosmétiques, dont du lait de corps (6,50 €) et de la crème pour le visage (13 €), et du liquide à vapoter. Mais aussi du cannabidiol à 13€ le g.
Trois fournisseurs étrangers

Les policiers ont également découvert des têtes d’herbe de cannabis dans une armoire fermée à clef.

Au total, les enquêteurs ont saisi près de cent cinquante produits. Soixante-douze échantillons vont être envoyés à des laboratoires afin de déterminer leur teneur exacte en tétrahydrocannabinol (THC).

La première boutique à vendre du cannabis en Eure-et-Loir s'installe à Dreux

Auditionné, le gérant, d’une quarantaine d’années, aurait indiqué aux policiers que ses fournisseurs, en Espagne, en Angleterre et en Suisse, lui avaient certifié que la marchandise était légale en France. Mais la loi française précise que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) doit être à zéro.

Pour le moment, en attendant les analyses, l’enseigne n’est pas fermée. Mais le gérant pourrait être poursuivi pour offre, cession, acquisition et détention de produits stupéfiants.

Dernière modification par Mister No (24 décembre 2019 à  08:47)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

fumeur420 femme
Nouveau membre
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Feb 2020
3 messages
tristesse cette photo et ridicule!
Surtout qu'en ce moment il y a des audiences à l'assemblée nationale sur des projets de légalisation du cannabis bien être, médicinale, production et récolte de la fleur en France…
il était temps qu'ils s'y intéressent et arrêtent les amalgames
à regarder sur leur site!...
(je préviens qu'il est parfois affligeant des non-connaissances de base des représentants, mais ça avance)

Mister No a écrit

Le bruit des bottes se fait de nouveau entendre, du côté de Chartres où certains sont réputés pour être des activistes prohibitionnistes.
Le CBD augmente l'anxiété chez les prohibitionnistes.

Si ces produits respectent la teneur en THC du chanvre, le parquet va l'avoir dans l'os ou la France risque une condamnation.
Pas de THC dit la justice française, l'4europe nous dit que tant que 0.2, c'est du chanvre légal.

Une photo pour que tout le monde réalise comment les forces de l'ordre et la justice engloutissent nos impôts et lancent des procédures couteuses pour quelque chose qui ne défonce pas.

"Discipline, valeurs, dévouement"... on voit, on voit...

https://image1.lechorepublicain.fr/photoSRC/VVNUJ1paUTgIBhVOCRAHHQ4zRSkXaldfVR5dW1sXVA49/dsc-0001-copie_4588613.jpeg

La majorité de la marchandise d'un magasin de Chartres a été saisie par la police, mardi 17 décembre 2019, à la suite d'un dépistage positif au cannabis des produits.

La brigade des stupéfiants de Chartres est en charge du contrôle des boutiques qui proposent à la vente des produits à base de cannabidiol (CBD), un cannabinoïde présent dans le cannabis.

Le magasin La Green Lanterne, situé rue Saint-Michel, à Chartres, avait sur ses étals une multitude de produits contenant du CBD. Il a ouvert samedi.
Dépistage positif

Mardi, la brigade des stupéfiants, accompagnée de deux techniciennes de la police scientifique, s’est présentée dans le commerce chartrain. Les policiers ont utilisé un kit de dépistage de drogue pour tester chaque marchandise à la vente.

Une brutale redescente sur terre pour la boutique de cannabis de Dreux

En dehors des sacs à main en chanvre, tous les produits ont révélé la présence de cannabis : du miel (26 € le pot), du thé (7 € les 100 g), de l’huile de cuisson, des sucettes (80 centimes pièce), une boîte de 10 bonbons (5,99 €), des produits cosmétiques, dont du lait de corps (6,50 €) et de la crème pour le visage (13 €), et du liquide à vapoter. Mais aussi du cannabidiol à 13€ le g.
Trois fournisseurs étrangers

Les policiers ont également découvert des têtes d’herbe de cannabis dans une armoire fermée à clef.

Au total, les enquêteurs ont saisi près de cent cinquante produits. Soixante-douze échantillons vont être envoyés à des laboratoires afin de déterminer leur teneur exacte en tétrahydrocannabinol (THC).

La première boutique à vendre du cannabis en Eure-et-Loir s'installe à Dreux

Auditionné, le gérant, d’une quarantaine d’années, aurait indiqué aux policiers que ses fournisseurs, en Espagne, en Angleterre et en Suisse, lui avaient certifié que la marchandise était légale en France. Mais la loi française précise que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) doit être à zéro.

Pour le moment, en attendant les analyses, l’enseigne n’est pas fermée. Mais le gérant pourrait être poursuivi pour offre, cession, acquisition et détention de produits stupéfiants.

Hors ligne

 

Matthew 420-247 homme
Banni
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 10 Nov 2019
154 messages
Est ce que l'huile de cuisson était du huile cbd ou du simple huile de graines de chanvre? Car on peut acheter des graines de chanvre et huile de graines de chanvre ainsi que du lait de riz/graines de chanvre en supermarché ici en France.. zéro thc?? Normalement les produits de graines de chanvre ont un toute petite taux de thc..0,1% ou moins.  Est ce que le huile de graines de chanvre à assez de thc pour qu'on n'a pas le droit de conduire pendant 3 jours aprqu'on le mange??  Ça semble vraiment être un crackdown non seulement contre le cannabis cbd mais les produits graines de chanvre aussi.. beaucoup de boutiques bio risque d'avoir des soucis pour les nourritures aux graines de chanvre qu'ils vendent.. c'est la folie!

Hors ligne

 

avatar
Mister No homme
Pussy time
champi vert15champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Aug 2014
8471 messages
Blogs

Normalement les produits de graines de chanvre ont un toute petite taux de thc..0,1%

C'est pas bête. Comme la baguette pavot, les graines de chanvre qui sortent des inflorescences sont susceptibles de contenir des traces de THC. Logique.
Je vais en parler à mon avocat pour ma défonce et à JC Alvarez qu'il nous explique si bouffer des graines de chanvre est comme prendre du dronabinol au volant...
Être condamné pour des traces, c'est pas du pipeau, c'est certain.

Dernière modification par Mister No (26 février 2020 à  21:15)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

Matthew 420-247 homme
Banni
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 10 Nov 2019
154 messages
L'espère que l'avocat va pouvoir nous clarifier la situation.  Et comment est ce que ils ont analyser un sac à main pour du thc sans le tacher ou le trouer? C'est normal ça? Ils ont droit de analyser mes sac à dos, jeans, shorts, pulls/chemises, chausseurs/bottes, manteau et feuilles à rouler en chanvre? Et l'isolation bio chance dans mes combles tant qu'ils y sont!??! Non mais vraiment ils ont analysé des textiles aussi.

Hors ligne

 

avatar
Cusco homme
Stand bye régulier
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 15 Sep 2015
2643 messages
Blogs
Par chez moi les boutiques fleurissent...
J ai acheté un sachet 18€ quand même et le vendeur m'a offert une sucette qu'il vend 1,30€
J'ai adoré la sucette et l herbe en infusion détend bien pour dormir.
J ai gardé le sachet
/forum/uploads/images/1583/15838119671891497923463.jpg


/forum/uploads/images/1583/1583812057672982835741.jpg

Hors ligne

 

avatar
marcel nupin homme
Nouveau membre
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Aug 2015
5 messages
Pour ma part j'ai commencé à utiliser le cbd depuis une dizaine de jours. D'abord en joint et je viens d'investir dans un vaporiseur histoire d’apprécier au mieux le produit. Et effectivement les boutiques "fleurissent" un peu partout avec des politiques tarifaires assez différentes d'une boutique à l'autre? Et du point de vue législative un traitement particulier est appliqué selon les boutiques. Entre celles qui ont droit aux articles commerciaux dans le journal et celles qui ont droit aux descentes des condés.

Hors ligne

 

Jacouille homme
Nouveau membre
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 13 Apr 2020
19 messages
Vraiment cette loi j’adore
Tu gardes le ticket de caisse et le pochton du vendeur comme ca tu fumes ton pet thc et si le flic t’arretes tu presentes ca, comme ca hop il croit que c’est legal ( a moins que tes yeux soient rouge dragon lol )
De plus, fumer l’herbe pure en pouvant doser son thc grace a la beuh cbd, c’est genial ! Zero tabac, le gout pur de la weed et pas de bad trip apres 1g de cons.
Courage, dans 5 ans c’est legal on y croit !

Hors ligne

 

alexpo67 homme
Nouveau membre
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 25 Jun 2020
1 message
Apparemment c'est toujours interdit de fumer de la fleur de cbd ? Pourtant on peut en acheter en ligne et la recevoir par la poste. Le vendeur est certes à l'étranger mais le fait est qu'on peut la consommer entre ses 4 murs.
Quelqu'un sait si ça a changé ? On peut fumer la fleur de cbd ou toujours pas ?
Merci

Hors ligne

 

Rick
Adhérent Psychoactif
champi vert3champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 18 Sep 2018
4572 messages
Blogs
Salut

alexpo67 a écrit

Apparemment c'est toujours interdit de fumer de la fleur de cbd ?

Voici ce que je crois mais je ne suis pas juriste, je peux me tromper.

1) La détention de petites quantités de produits stupéfiants est souvent assimilée par l’autorité judiciaire à de l’usage.
source : https://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit- … iant/usage

2) le cannabis est il un stupéfiant ? oui
source : Arrêté du 22 février 1990 fixant la listedes substances classées comme stupéfiants

3) les fleurs de cbd sont il des stupéfiant ? possible
en gros le policier va trouver du cannabis dans ta poche. Que ce soit des fleurs de cbd ou pas, je pense qu'il va s'en foutre.
Donc serait tu prêt à contester l'avis du policier pour influencer ton verdict ? procéder à une analyse en laboratoire ? et l'absence de thc classera t il l'affaire en "non lieu" ?

Hors ligne

 

avatar
prescripteur homme
Modérateur
champi vert102champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 22 Feb 2008
11587 messages
Blogs

3) les fleurs de cbd sont il des stupéfiant ? possible
en gros le policier va trouver du cannabis dans ta poche. Que ce soit des fleurs de cbd ou pas, je pense qu'il va s'en foutre.

Au début la Mildeca indiquait que le CBD etait toléré pour l'usage industriel  mais pas en plante (fleurs), justement pour les pbs de contrôle.
voir le premier message de ce post,  signalé  par Pierre.

Je crois que , depuis, c'est devenu confus mais c'est sûr que l'huile, avec sa composition indiquée, est plus sûre juridiquement.
Pour le vapotage je ne sais pas, je parle de l'huile prise en sub-lingual (biodisponibilité 2 à 3 fois plus élevée que par voie orale).
Amicalement

Dernière modification par prescripteur (29 juin 2020 à  16:31)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

En ligne

 

avatar
Mister No homme
Pussy time
champi vert15champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Aug 2014
8471 messages
Blogs
Du côté de Bordeaux, certains ont fait de la préventive, mais le parquet considère désormais que c'est bien légal.

https://www.google.com/amp/s/actu.fr/so … 0.html/amp

Les shops vont ouvrir pour proposer du 0.2 % de THC.
C'est mine de rien une petite avancée dans notre pays qui avait réussi jusqu'à Interdire la parole et même l'usage de l'image de la feuille de chanvre. seul végétal dont le port d'un tee-shirt orné d'une feuille peut encore envoyer devant un tribunal.

Just say no prohibition !

Hors ligne

 

kimimiles homme
Banni
United States
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 28 Aug 2020
3 messages
I heard that cbd should be taken daily in order for it to build up in your body?

Hors ligne

 

avatar
JellyFish's Dream homme
Psycho sénior
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 22 Mar 2020
603 messages
Blogs

kimimiles a écrit

Quality product!

Is that forum allow foreign language ? Don't you find any english forum ? I have doubt about it.

And you don't need to take cbd every day in order to feel the effects. It's like thc, it begin in 10min, and can last for hours.


"L'Histoire est écrite et réécrite à chaque seconde,
Regarde ces fils de **** ça svoit tout dsuite qjsuis pas dce monde. "

Hors ligne

 

Aurel12 homme
Nouveau membre
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 04 Nov 2020
4 messages
Quelqu'un sait où est-ce que cela en est en France? Les fleurs de cbd sont-elles autorisées car au dernières nouvelles c'était interdit si du thc était présent dans les fleurs ou même de l'huile. Je ne trouve rien de clair sur ce sujet.
Qui peut éclairer ma lanterne ? :)

Merci

Hors ligne

 

StrawberryHaze homme
Nouveau membre
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 10 Nov 2020
4 messages
@Aurel12 : Tant qu'il y a moins de 0.2% de THC, il me semble que les fleurs CBD sont autorisées.
Je crois que la nuance vient surtout de la consommation. Ce qui est interdit avec les fleurs, c'est de les fumer. C'est pour ça que les vendeurs disent que ce sont des "pot pourris odorant" ou à destination d'infusion.
Au final c'est comme avec les graines de cannabis où les vendeurs détournent ça en disant que c'est interdit de faire pousser et qu'ils vendent des graines de cannabis pour les "collectionneurs" lol

Hors ligne

 

avatar
prescripteur homme
Modérateur
champi vert102champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 22 Feb 2008
11587 messages
Blogs
Bonjour, c'est assez compliqué. Les détracteurs du cannabis disent que le taux de THC (<0,2% je crois) ne concerne que les cultures (chanvre textile) et pas les fleurs à la vente. D'où la répression qui a fait fermer beaucoup de boutiques.
A un moment le Ministère de la Santé interdisait les fleurs mais pas l'huile, en arguant que le policier au bord de la route ne peut pas mesurer le taux de THC, alors que c'est marqué sur la bouteille d'huile.
Mais tout ça a fait un peu long feu et je crois que, maintenant, chacun y va de sa propre interprétation. Ce qui explique que certaines villes aient des boutiques CBD et d'autres non! Pour les fleurs elles seront utilisées dans l'expérimentation thérapeutique. Enfin la Commission Europeenne pourrait classer le CBD comme stupéfiant.

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/ … egislation

https://ledroit.fr/la-loi-sur-lachat-de-cbd-en-france/

https://sciencepost.fr/huile-de-cannabi … gal_du_CBD

Le cadre légal du CBD

En France, le CBD est illégal au-delà d’une concentration de plus de 0,2% de THC d’après le Code de la Santé Publique. Autorisé à la vente sous forme d’e-liquide (cigarette électronique), d’huile, de capsules ou de crèmes, le CBD se trouve aussi sous la forme de pâte ou de fleurs séchées, qui elles, semblent interdites d’après le texte de loi. Pourtant de nombreuses boutiques vendent des fleurs de CBD aujourd’hui. Sous ses autres formes, la vente, l’achat et la consommation ne sont pas visiblement pas condamnables.

Par ailleurs, il faut savoir que le droit communautaire européen prime sur l’interprétation des autorités françaises. Alors que les jurisprudences se sont multipliées depuis 2018, tout le monde semble lorgner du coté de la Cour de justice européenne. Cette dernière prévoit en effet de rendre un jugement afin que tous les acteurs judiciaires d’Europe savent à quoi s’en tenir au niveau du CBD.

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (10 novembre 2020 à  17:16)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

En ligne

 

AlexisG homme
Nouveau membre
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 13 Nov 2020
4 messages
La vendeuse de ma boutique de CBD m'expliquait en effet que la loi française autorise pas le CBD sous forme de fleurs, mais la loi européenne oui! Du coup ils jouent entre ces deux lois mais qu'en effet selon les villes/régions, c'est plus ou moins toléré, certains préfets font la guerre au CBD tandis que d'autres laissent faire.

Hors ligne

 

avatar
prescripteur homme
Modérateur
champi vert102champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 22 Feb 2008
11587 messages
Blogs
Bonjour, la Cour de justice Européenne rentre dans le sujet, en bien.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ … _3224.html

https://curia.europa.eu/jcms/upload/doc … 0141fr.pdf

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (19 novembre 2020 à  11:22)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

En ligne

 

Max89 homme
Nouveau membre
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 30 Nov 2020
1 message
Tu peux acheter du CBD dans les bureaux de tabac, mais sur la plupart des emballages il est indiquer que c'est interdit de le fumer...

Du grand n'importe quoi, pour changer... ^^

Le CBD, mon alternative au THC

Hors ligne

 

Kame-Senin homme
Nouveau membre
France
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 09 Dec 2020
15 messages
Nouveau coup dur en préparation pour le CBD ?

En vigueur actuellement:

Article L5132-7
Modifié par LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


à compter du 1er juin 2021

Article L5132-7
Modifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 29
Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sans préjudice des dispositions réglementaires applicables aux plantes, substances ou préparations vénéneuses inscrites sur les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 contenues dans des produits autres que les médicaments à usage humain.

Hors ligne

 


Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

logo Psychoactif
[ Forum ] Actualité - Petit article sur le CBD du point de vue américain.
par Bulb, dernier post 17 décembre 2018 par Mister No
  8
logo Psychoactif
[ Forum ] Effets - Effet Psychotrope Huile CBD suisse avec 1% de thc et 6% de cbd ?
par Jean1793, dernier post 25 avril 2020 par filousky
  6
logo Psychoactif
[ Forum ] Cannabidiol - Cannabis: Le CBD Cannabidiol pour les nuls!
par Hector, dernier post 22 août 2022 par Mister No
  28
logo Psychoactif   [ PsychoWIKI ] CBD (Cannabidiol), effets, risques, témoignages

Pied de page des forums