Interdiction en France vis à vis de l'Europe / PsychoACTIF

Interdiction en France vis à vis de l'Europe

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4lex 
Nouveau Psycho
France
000
Inscrit le 17 Jun 2017
50 messages
Bonjour,

J'ai une question (par pur curiosité) concernant la légalité de l'interdiction en France du Kratom. En fait ça fait suite à la décision il y à quelques temps de la court de justice Européenne qui jugeait illégale l'interdiction en France du CBD et je cite un passage de l'article du Monde qui est intéressant :

la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

Le Kratom étant légal dans une majorité (tous à par la France ?) des pays de l'Europe, est-ce vraiment légal étant donné que cette décision s'oppose aussi à « la libre circulation des marchandises » ?

J'aurai bien aimé avoir l'avis de quelqu'un qui s'y connait en juridique.

Bonne journée à vous smile

Dernière modification par 4lex (26 mai 2021 à  14:55)

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splinK 
PsychoHead
France
1800
Inscrit le 31 Oct 2014
1047 messages
Salut, possible, mais va trouver un politique qui va défendre ca.
Déjà le cbd qui, objectivement, n'a meme pas d'effet psychoactif et on en fait tout une affaire, alors le kratom...

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SolidCBD 
Nouveau membre
France
100
Inscrit le 11 Sep 2020
6 messages
Le kratom a des effets psychoactifs, ça doit être pour ça que c'est interdit, ça doit être considéré comme un stupéfiant et certainement d'autres raisons...

Le LSA est aussi classé comme stupéfiant maintenant mais je ne sais pas comment ils vont faire pour appliquer cela. (source : PN et ici )

Après je ne suis pas un expert donc corrigez moi lol

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Mister No 
Pussy time
5510
Inscrit le 04 Aug 2014
7863 messages
C'est aussi et surtout une histoire de législation.
Le chanvre qui produit du CBD est légal dans la CEE.
Le kratom est un hors CEE qui n'a pas grand monde pour le défendre.

Just say no prohibition !

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prescripteur 
Modérateur
11500
Inscrit le 22 Feb 2008
9008 messages
Blogs
Il me semble que la loi française doit s'aligner sur la réglementation europeenne mais en attendant elle s'applique en France. Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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indycaro 
Nouveau membre
France
000
Inscrit le 17 Jun 2021
2 messages
Bonjour,
J'ai consommé il y a 2-3 ans du kartom, puis j'ai abandonné. Aujourd'hui, je souhaite en racheter, mais je m'aperçois que la livraison en France est interdite?!?! 
Je sais qu'il est interdit de donner le nom de site sur le forum, mais arrivez-vous à vous en procurer quand même?
Merci

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Wakiartek 
Nouveau membre
France
000
Inscrit le 21 Aug 2018
1 message
Oui c'est possible

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indycaro 
Nouveau membre
France
000
Inscrit le 17 Jun 2021
2 messages
ok merci, j'ai trouvé smile

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AnonLect 
Psycho junior
2400
Inscrit le 26 Jun 2019
219 messages

4lex a écrit

Bonjour,

J'ai une question (par pur curiosité) concernant la légalité de l'interdiction en France du Kratom. En fait ça fait suite à la décision il y à quelques temps de la court de justice Européenne qui jugeait illégale l'interdiction en France du CBD et je cite un passage de l'article du Monde qui est intéressant :

la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

Le Kratom étant légal dans une majorité (tous à par la France ?) des pays de l'Europe, est-ce vraiment légal étant donné que cette décision s'oppose aussi à « la libre circulation des marchandises » ?

J'aurai bien aimé avoir l'avis de quelqu'un qui s'y connait en juridique.

Bonne journée à vous smile

Salut malheureusement, ce serait trop simple sad

Il est bien sur prévu la possibilité pour les États membres de mettre en place des restriction à la libre circulation des marchandises.

Ça figure à l'article 36 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne :

"Les dispositions des articles 34 et 35 (donc la libre circulation des marchandises) ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux (...)"

Donc il peut être mis des restriction à la libre circulation intra-communautaire des marchandises, pour des raisons "de moralité publique, d'ordre public, de protection de la santé et de la vie des personnes".... Autant de raisons que notre cher gouvernement peut invoquer pour justifier l'interdiction de l'importation de Kratom pasdebol

En fait il suffit de classer une substance sur une liste de substance contrôlée en évoquant le caractère posychoactif/adicttif/dangereux (même juste un peu) pour justifier une restriction.

Le truc avec le CBD c'est qu'en aucun cas on ne peut défendre la position qu'il soit une menace pour la santé, la sécurité ou la morale publique, il a même pas d'effet psychoactif lol

Enfin, c'est quand même ce qu'ils essayent de faire en voulant interdire le CBD sous forme de fleurs séchés avec leurs 2 arguments :

-Souvent fumées = mauvais pour la santé
-Difficile à distinguer du vrai cannabis pour ces pauvres chéris de policier = danger pour sécurité/ordre public.

Ça passera peut être pas mais bon, si faut attendre un recours en manquement devant la CJUE etc. ...

Ah, au fait, le kratom est quand même interdit dans pas mal de pays de l'UE sad

la tu as tous les pays d'Europe listé avec les détails : https://www.kratomscience.eu/kratom-legality/

drogue-peace

Dernière modification par AnonLect (24 juin 2021 à  01:42)

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