[ Légalité ]
Interdiction en France vis à vis de l'Europe

4lex a écrit

Bonjour,

J'ai une question (par pur curiosité) concernant la légalité de l'interdiction en France du Kratom. En fait ça fait suite à la décision il y à quelques temps de la court de justice Européenne qui jugeait illégale l'interdiction en France du CBD et je cite un passage de l'article du Monde qui est intéressant :

la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

Le Kratom étant légal dans une majorité (tous à par la France ?) des pays de l'Europe, est-ce vraiment légal étant donné que cette décision s'oppose aussi à « la libre circulation des marchandises » ?

J'aurai bien aimé avoir l'avis de quelqu'un qui s'y connait en juridique.

Bonne journée à vous :)

Salut malheureusement, ce serait trop simple

Il est bien sur prévu la possibilité pour les États membres de mettre en place des restriction à la libre circulation des marchandises.

Ça figure à l'article 36 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne :

"Les dispositions des articles 34 et 35 (donc la libre circulation des marchandises) ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux (...)"

Donc il peut être mis des restriction à la libre circulation intra-communautaire des marchandises, pour des raisons "de moralité publique, d'ordre public, de protection de la santé et de la vie des personnes".... Autant de raisons que notre cher gouvernement peut invoquer pour justifier l'interdiction de l'importation de Kratom

En fait il suffit de classer une substance sur une liste de substance contrôlée en évoquant le caractère posychoactif/adicttif/dangereux (même juste un peu) pour justifier une restriction.

Le truc avec le CBD c'est qu'en aucun cas on ne peut défendre la position qu'il soit une menace pour la santé, la sécurité ou la morale publique, il a même pas d'effet psychoactif

Enfin, c'est quand même ce qu'ils essayent de faire en voulant interdire le CBD sous forme de fleurs séchés avec leurs 2 arguments :

-Souvent fumées = mauvais pour la santé
-Difficile à distinguer du vrai cannabis pour ces pauvres chéris de policier = danger pour sécurité/ordre public.

Ça passera peut être pas mais bon, si faut attendre un recours en manquement devant la CJUE etc. ...

Ah, au fait, le kratom est quand même interdit dans pas mal de pays de l'UE

la tu as tous les pays d'Europe listé avec les détails : https://www.kratomscience.eu/kratom-legality/

Dernière modification par AnonLect (24 juin 2021 à  01:42)