Hors ligne
Hors ligne
Etat d’ivresse manifeste
Définition
Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive.
Sources
https://www.service-public.fr/particuli … ire/R43174
Je ne peux pas lire l'entièreté de cet article, mais il affirmerait le contraire :
https://www.lavoixdunord.fr/23914/artic … ns-le-sang
Et en effet, dans légifrance pas de non-recevabilité de la plainte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 038311441/
https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/ … -21014.htm
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/5 … -recevable
Faudrait se pointer avec un avocat !
Absurde
Hors ligne
Hors ligne