Le CBD en feuilles et fleurs interdit ... puis plus interdit / PsychoACTIF

Le CBD en feuilles et fleurs interdit ... puis plus interdit

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Mister No 
Pussy time
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Le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête mais en a profité pour retenir deux critères cumulatifs permettant de qualifier un produit de stupéfiant : l’accoutumance et les effets nocifs pour la santé

Entendre le conseil constitutionnel s'exprimer sur ce qui est nocif pour la santé est nocif pour ma santé et génère une forme de stress, une des première personnes partie du SIDA que j'ai connue avait été transfusée avec un lot Fabius.
Castex, était je crois déjà conseillé de X Bertand, ministre de la santé qui a lutté pour que le médiator puisse être encore un peu prescrit au début de la fin.
Le fils Fabius est officiellement rétribué pour conseiller le gouvernement, parler de caste sans obligation vaccinale n'est pas exagéré.

Ces derniers sont stigmatisés par le contexte, mais à mon souvenir aucun gouvernement n'échappe à l'hygiénisme de big pharma, si les ministres ne sont ou n'ont pas été en contact directement avec le lobby de notre santé, les conseillers sont proches des CA ou leur inoculat gouvernemental.

C'est comme cela et cela s'appelle la cinquième ripoublique.

Les conflits d'intérêts, c'est un peu comme à l'époque où big média ne devait pas révéler que le président vivait avec une meuf et leur enfant et pas chez son épouse, la régulière.

C'est un peu la même forme de censure, pas que médiatique, il existe en principe un arsenal juridique et des lois pour l'éviter.

On reconnaît tout de suite le tabac dans l'avis, mais le sucre comme dit si justement plus haut.

Mais ces derniers n'ont rien à craindre, d'une part les taxes et surtout ce sont des exhausteurs de clients pour big pharma.

L'eau est vendue plus chère que le soda ou même la bière à la plupart des Humains, jusque dans nos bars en France.

Et en cas de légalisation, big pharma contolera le process et l'état donnera une carotte aux tabacs, la weed sera vendue dans les pires conditions avec le jeu et l'alcool.

Bonne année 1984.
La santé et 1000 milliard de dollars.

La santé, la vie la mort, tout ceci est planifié à grande échelle, à plus ou moins grand bruit.

Des fois cela se voit comme le nez au milieu de la figure, mais notre inertie fait que ça passe crème.

Je propose de retirer la citoyenneté à tous ces drogués qui enrichissent les réseaux terroristes...
Quand un président et son gouvernement parviennent à instiller la haine du peuple contre une minorité.
Refus d 'accès aux soins, à la culture, à la vie politiqie, les services publics. Chiche ?fume_une_joint

Comme vous le savez tous  nous sommes dans une période où la nature nous remercie, tout laisse penser que tout va aller pour le mieux dans le meilleur des mondes et que rien de ceci ne se produira ou ne s'est produit...

Ce n'est pas un vaccin, ou relisez le Larousse comme Benjamin Castaldi, nous sommes en pleine escalade transhumaniste avec ce traitement  expérimental et son utilisation politique.

Si vous lisez ce message, votre indice de citoyenneté a diminué de 23 points.

Ceux qui sont arrivés à zéro ou  en dessous doivent se rendre dans le centre de rééducation de leur secteur dans un délai de trois heures.

Les trois de vers existent, rien n'est perdu.

Dernière modification par Mister No (08 janvier 2022 à  11:48)


Just say no prohibition !

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filousky 
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Le final de ces péripéties est quand même que les fleurs de chanvre CBD sont à nouveau autorisées à la vente et à la consommation :

Paris, le 24 janvier 2022
COMMUNIQUÉ  DE PRESSE
[Décision de justice]

L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue.

Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend à  titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’ état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la règlementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis.

Le code de la santé  publique (article R. 5132-86) interdit la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du cannabis (plante, résine et produits dérivés). Mais ce même article prévoit que peuvent  être autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupé fiantes.

Sur la base de cette dérogation, l’arrêt  ministériel du 30 décembre 2021 a autorisé    la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-t trahydrocannabinol (THC) n'est pas supérieure à 0,3 %. Ce seuil de THC est donc, au regard du code de la santé  publique, celui en dessous duquel les variétés de cannabis sont dépourvues de propriétés stupéfiantes.

Cependant ce même arrêté  ministériel interdit la vente aux consommateurs des fleurs et des feuilles à l’ état brut de ces mêmes variétés, même si la teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieure au seuil de 0,3%.
Plusieurs entreprises qui commercialisent déjà des produits issus de ces variétés de cannabis, sur la base d’un précédent arrêté  ministériel, ont contesté  en urgence cette interdiction.

Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalit  de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné.

En effet il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des  changes qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inf rieure à 0,3 % présenteraient un degré  de nocivité  pour la santé  justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue : ce seuil est précisément celui retenu par l’arrêt  contesté  lui-m me pour caractériser les plantes de cannabis autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle. Par ailleurs, il n’est pas démontré  qu’il serait impossible de contrôler cette teneur pour les fleurs et les feuilles, alors même que des moyens de contrôle sont détaillés, pour l’ensemble de la plante, à l’annexe de l’arrêté.

En attendant que le Conseil d’Etat se prononce définitivement au fond sur la légalité  de l’arrêté  contesté , le juge des référés suspend  à titre provisoire l’interdiction contestée.
Décision n 460055 du 24 janvier 2022

Dernière modification par filousky (09 mars 2022 à  08:19)

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Good news! MG ~

Analyse de drogues anonyme et gratuite
Si tu pisses contre le vent, tu vas mouiller tes sandales !

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