Cannabis : Collomb tranche pour l'amende forfaitaire, sans dépénaliser

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ElSabio homme
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Cannabis : Collomb tranche pour une amende forfaitaire, sans dépénalisation




Le ministre de l’Intérieur, a affirmé jeudi sur Europe 1 que la mise en place d’une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis "n'éteint pas" d'éventuelles poursuites pénales.

INTERVIEW

Qui dit forfaitisation ne dit pas dépénalisation. Gérard Collomb s’est montré très clair jeudi sur Europe 1 au sujet des consommateurs de cannabis. "Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’y a donc pas de dépénalisation du cannabis", a affirmé le ministre de l’Intérieur, invité d’Europe Matin. Un rapport parlementaire présenté mercredi préconisait précisément cette mise à l’amende immédiate pour les consommateurs mais ne tranchait pas sur la dépénalisation.

"Nouvelles technologies". Pour Gérard Collomb, cette nouvelle procédure passe par une modernisation des forces de l’ordre. "On veut tout de suite, avec les tablettes modernes qu’on va avoir, demander une somme. C’est surtout quelque chose qui doit se faire avec les nouvelles technologies à la fois avec la police et avec la gendarmerie", a expliqué le ministre. Quant à la mise en place concrète, elle dépendra de son inscription dans la loi. "Ça prendra place dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale", a-t-il précisé.

Une amende de 150 à 200 euros. Selon la loi du 31 décembre 1970, la consommation de drogue est punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Mais, selon un rapport de l'Assemblée sur la consommation de cannabis, l'immense majorité des personnes interpellées chaque année en France pour avoir fumé un joint font l'objet que d'un rappel à la loi. Les peines de prison, elles, restent rares (3.098 peines pour 140.000 interpellations). Par conséquent, la consommation se porte bien avec 17 millions de Français qui disent avoir déjà expérimenté cette drogue. Le rapport propose donc une sanction "plus rapide et effective" : une simple amende d'un montant "raisonnable" de 150 à 200 euros.





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Source : europe1
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Dernière modification par ElSabio (25 janvier 2018 à  11:44)


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Rumpelstilzchen
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"Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’a donc pas de dépénalisation du cannabis"

Il s'agit bien d'un renforcement des sanctions pénales, le ministère de l'intérieur (qui a les pleins pouvoirs) souhaite contourner la tolérance qui était faîte par les tribunaux en s'attaquant dans un premier temps et directement, au portefeuille. Derrière le tribunal menace toujours d'emprisonnement. Et en cas de récidive c'est d'autant plus probable que la prison s'appliquera puisque les consommateurs seront inscrits sur un fichier national.

Le simple fumeur ou l'utilisateur occasionnel de stimulant, de drogue hallucinogène, sera considéré en puissance à la fois comme un malade, mais aussi un criminel.

C'est la plus terrible trahison établie depuis 1970.

Nous avons ici un gouvernement fuyard, froussard, qui ne tient pas ses engagements (la contravention pour le cannabis) et il faut tragiquement encore le reconnaître, totalement incompétent sur le sujet des drogues. Par peur d'accusations de laxisme, on fait un état où le policier a les pleins pouvoir sur la procédure. Le gouvernement d'ailleurs, n'aime pas les simples citoyens, il lui préfère largement la police.

A vomir !


“Quand je veux estimer le danger que représente pour moi un adversaire, je soustrais d'abord sa vanité de ses autres qualités.”

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Fluche femme
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l'immense majorité des personnes interpellées chaque année en France pour avoir fumé un joint font l'objet que d'un rappel à la loi. Les peines de prison, elles, restent rares (3.098 peines pour 140.000 interpellations). Par conséquent, la consommation se porte bien

Comprendre : comme on ne sanctionne pas assez, les gens fument. Il n'y a aucun parti pris dans cet article.

Dernière modification par Fluche (25 janvier 2018 à  11:11)

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ElSabio homme
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Bonjour,


Rumpel a écrit

[...]Nous avons ici un gouvernement fuyard, froussard, qui ne tient pas ses engagements[...]

J'aurais ajouté "constipé" car mettre autant de temps pour pondre cette loi, il serait temps de prendre un petit Dulcolax ou analogues. roll

Bien amicalement.

P.S : Perso, je ne me suis fait aucune illusion, le combo, LR, EELV et renégats "socialos" ne risquait pas de se mettre d'accord pour une régulation ou au moins une vraie dépénalisation.


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psychodi homme
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penser qu'une "sanction rapide et effective" sous forme d'argent aura plus d'impact qu'un "rappel à la loi"...c'est penser que la loi de l'argent, finalement, est la seule qui vaille et que la loi (et plus encore la Loi au sens symbolique) finalement ne représente plus rien même aux yeux de ceux qui légifèrent...tout cela est assez logique pour un gouvernement en grande partie composé de millionnaires...
Collomb est âgé, avec des représentations de "la drogue" propre à sa génération...et Macron est "vieux" dans sa tête, c'est clair (il veut remettre les chasses présidentielles au goût du jour !! j'hallucine) donc il ne faut pas compter sur eux pour évoluer sur quoi que ce soit...
une amende "raisonnable"...tu m'étonnes que ça va être raisonnable pour les bourgeois...c'est quoi 200 balles quand pour toi c'est comme 2 euros ?

il y a des jours étranges
il y a des jours, j'm'étrangle
Surtout...ne pas se biler sur la route...
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Rumpelstilzchen
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Cet excellent article du Monde qui vient de paraître

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Cannabis : la regrettable pusillanimité du gouvernement
Editorial. Une amende et d’éventuelles poursuites pénales : l’option retenue par le gouvernement à l’encontre des usagers de cannabis est conservatrice, aux antipodes de la philosophie libérale prônée par le chef de l’Etat.

Editorial du « Monde ». Depuis trente ans, les rapports de parlementaires ou d’experts se sont succédé avec une belle régularité. Tous ont fait le même constat, qui confine à l’absurde.

La crainte d’être accusé de laxisme
Comme les précédents, le rapport que deux députés viennent de remettre au gouvernement conclut donc que la prohibition n’a en rien empêché la banalisation – et la « dépénalisation de fait » – de la consommation de cannabis. Inefficace, la législation répressive en vigueur est, en outre, aussi chronophage que coûteuse pour la police et la justice. Et elle n’a pas manqué de favoriser le développement d’un marché clandestin de type mafieux.

Mais comme la plupart de leurs prédécesseurs, les deux rapporteurs, Eric Poulliat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains), apparaissent bien embarrassés et frileux au moment de formuler des propositions pour sortir de l’impasse. Paradoxalement, c’est le député de droite qui est le plus fidèle à la promesse faite par le candidat Macron il y a un an : il préconise d’infliger aux consommateurs de cannabis une contravention forfaitaire (de quatrième ou de cinquième classe), ce qui conduirait à une dépénalisation puisque la qualification de délit serait abandonnée. En revanche, le député de la majorité propose lui aussi une amende forfaitaire, mais dans le cadre pénal de la loi de 1970. Sans surprise, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, vient d’approuver cette seconde option, la plus restrictive.
Alors que plusieurs Etats européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas…) et une trentaine d’Etats des Etats-Unis ont progressivement dépénalisé la consommation de cannabis, alors que d’autres (comme la Californie depuis début janvier) ont franchi le pas d’une légalisation de l’usage récréatif du cannabis, l’attitude des autorités françaises apparaît donc étonnamment conservatrice. Aux antipodes de la philosophie libérale prônée, d’une manière générale, par le chef de l’Etat.

Tout se passe comme si la crainte d’être accusé de laxisme interdisait toute réflexion progressiste en la matière. Renoncer à modifier la loi de 1970 et son interdit moralisateur revient, en effet, à pérenniser tous les travers de la situation actuelle, à laisser prospérer le marché clandestin du cannabis (au lieu de le contrôler et de le réguler) et à se dispenser d’une véritable politique de prévention. Regrettable pusillanimité.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/201 … BHPHeu2.99

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bilou
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Vont ils bientot arreter de nous pourrir la vie.Etre hors la loi,c'est lassant.
J'ai 60ans,et j'aimerai tellement que ces interdictions débile soient du passé.
Si Macron à vu l'émision d'hier soir sur la 5,ça le fera peut être refléchir.
ça montrait bien qu'on oublie le principal dans cette affaire: le bien être de la population.

j'ai souvent envie d'envoyer tout ballader.Le probleme,c'est qu'après,ilfaut tout ramasser
                           Bilou

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Rumpelstilzchen
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Pour qu'elle se positionne de la sorte, la décision doit être vraiment très mauvaise.

https://zupimages.net/up/18/04/ays6.jpg

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Mister No homme
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En fait, ils étendent la transaction amiable douanière aux policiers et gendarmes...

C'était prévisible et prévu depuis Narkosi. (d'ailleurs ça fumait du cannabis à sa table quand il était ministre de l'intérieur ou président tandis que sa milice contrôlait un peu plus loin dans la rue les plus précaires tandis que le trafic battait des records et c'est toujours le cas)

Rien ne change, la loi s'appliquera toujours à la tête du client et certainement avec des disparités territoriales, en particulier sur les quantités donnant lieu à une simple amende.

Demandez aux douanes quel quantité d'herbe donne lieu à une simple amende ou transaction amiable avec l'aval du proc et la quantité qui fait que le proc voudra vous voir comparaitre.
Suivant si dans ton département tu as l'A1 ou le Perthus pas loin, ou si tu te retrouves dans un département non frontalier, les tolérances sont différentes.

Avec les douanes et leur accord avec le proc, c'était de toute manière à la tête du client et suivant le lieu de contrôle.

La situation des usagers et de la France a régressé avec cette annonce, il ne faut plus en douter.

Dernière modification par Mister No (25 janvier 2018 à  14:22)


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Rumpelstilzchen
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Ils n'ont rien fait, rien du tout, ils n'ont rien changé  à part le fait d'obtenir plus d'argent pour la répression, et cela pioché chez les plus démunis.

C'est totalement inadmissible.

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Mister No homme
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Je ne comprends pas le tweet de Danièle Jourdain Menninger... Ou si j'ai bien compris, je n'apprécie pas cette position obscurantiste, c'est mou du genou et pas un soutien aux usagers. Il s'agit encore d'une personne qui veut lutter peut être sans se rendre compte contre notre droit le plus fondamental, celui de consommer.

1) L'amende ne fera pas baisser la demande et la conso.
OK, mais la contravention ? thinking
C'est du foutage de gueule.

2) Elle banalisera l'usage du cannabis ?

WTF ! Il est déjà ultra banal l'usage ma bonne dame, ouvrez les yeux. (patapé si c'est du deuzième degré, elle a pas bouffé de clown depuis des lustres)

3) Il fallait oser la contravention



C'est osé de donner une suite répressive à la loi raciste de 70.

4) et renforcer la prévention.

D'accord, mais la réduction des risques est une forme de prévention qui s'adresse aux usagers.
Cette prévention ne peut s'exercer dans le cadre répressif.

Impossible d'éduquer, de dissocier l'usage de celui du tabac, impossible de montrer aux usagers comment utiliser un vaporisateur, que ce soit dans un lieu de soin ou dans un lieu public dédié à la conso et aux achats des adultes, tant que les lois s'y opposent.

Mais c'est vrai, la prévention primaire, qui ne s'adresse pas aux usagers, en France, c'est pas grand chose ou pire la honte des sectes ou des chiens renifleurs.

Ensuite, pour financer de la prévention dans les collèges et lycées autre que celle pratiquée par les gendarmes, leurs chiens renifleurs ou la scientologie, il faut mettre les moyens.

Les gendarmes ne sont pas qualifiés pour effecteur de la prévention avec des chiens policiers. Ils n'ont ni le temps, ni la formation et ce n'est pas le but de leur mission.

Il faut former et informer les infirmiers et ères scolaires qui souvent croyant bien faire mettent à dispo aux élèves la documentation"antidrogué"de la scientologie (narconon). :larchouma:


J'invite tous les parents d'élèves à se soucier de ce problème dans l'établissement de leurs enfants.
Il faut également dégager du temps ou créer des postes soient pour des agents de prévention et pour les infirmiers et ères scolaires.
Il n'y a rien de compliqué.
Pour obtenir des moyens et ces postes, je propose de réglementer la vente aux adultes et qu'une partie des taxes soient allouées à la prévention.

Dernière modification par Mister No (25 janvier 2018 à  18:10)


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Gradak homme
Le Diplomate
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Ils sont vraiment très très fort.

On parle du cannabis, finalement c'était ça le but.
La majorité et le président n'avait pas dit qu'ils allaient légaliser. Simplement légiférer autrement.

Puis ils ont réfléchis.
Longuement.

- La loi n'est pas appliqué au vu des incarcérations.

- on ne veut pas avancer, vers une dépénalisation. Ni changer quoi que ce soit.
Sous peine de perdre des voix. Et quand on est politique les voix c'est de la drogue!

- Et en même temps on peut se faire de l'argent avec tout ces fumeurs de cannabisch.


Voilà c'est fait...
Maintenant tu vas mettre ta carte bancaire, sur la tablette de monsieur l'agent.
Tu auras un retrait d'argent directement.
Et si ton compte en banque n'est pas assez rempli, un courrier est directement envoyé vers un législateur de dettes.

Quant à la seconde fois que tu sera contrôlé.
La loi sera appliqué correctement, si y a pas trop de travail dans les tribunaux.

Vous reprendez bien une amende a 200 boules?!

Je hais la politique française depuis 30 ans. 

murgerbe

No more money, no more fancy dress
This other kingdom seems by far the best
Until it's other jaw reveals incest
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Cobe non binaire
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Faudra voir aussi ce que ça donne dans la vie réelle. La plupart du temps quand c'est de petites quantités les flics laissent couler ou te prennent la produit et ils passent à autre chose parce qu'ils ont d'autres trucs à faire.

Ca m'étonnerais qu'ils s'amusent à se prendre la tête avec tous les fumeurs de joins qu'ils croisent, surtout en les menaçant de leur donner des amendes aussi fortes, va forcement y avoir des dérapages...
Et je crois que les flics sont déjà assez détestés par beaucoup de français pour pas en rajouter une couche avec leur amende à la con.

Parce que bon j'ai beau être quelqu'un de calme et gentil, je veux même bien aller au poste de police si j'ai quelque chose d'illégal sur moi par contre si on me menace de me voler 300e en plus ça va pas être la même.

EDIT : https://www.lesechos.fr/politique-socie … 148158.php

Dernière modification par Cobe (25 janvier 2018 à  18:23)


Prototype personnel de Dieu, mutant à l’énergie dense jamais conçu pour la production en série. Il était le dernier d’une espèce : trop bizarre pour vivre mais trop rare pour mourir.

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Porygon homme
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Et dire que les champignons vont bientôt être légal en californie.

Je me dis que notre pays représente les papys aigris.

Porygon,

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Vous pouvez me retrouver sur le twitch game aha

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splinK homme
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Cobe a écrit

Faudra voir aussi ce que ça donne dans la vie réelle. La plupart du temps quand c'est de petites quantités les flics laissent couler ou te prennent la produit et ils passent à autre chose parce qu'ils ont d'autres trucs à faire.

Ca m'étonnerais qu'ils s'amusent à se prendre la tête avec tous les fumeurs de joins qu'ils croisent, surtout en les menaçant de leur donner des amendes aussi fortes, va forcement y avoir des dérapages...
Et je crois que les flics sont déjà assez détestés par beaucoup de français pour pas en rajouter une couche avec leur amende à la con.

Parce que bon j'ai beau être quelqu'un de calme et gentil, je veux même bien aller au poste de police si j'ai quelque chose d'illégal sur moi par contre si on me menace de me voler 300e en plus ça va pas être la même.

EDIT : https://www.lesechos.fr/politique-socie … 148158.php

Ouais enfin ça dépend d'où tu habites, par chez moi (village) les gendarmes sont bien casse-couilles, alors que la ville juste à côté les flics sont tellement débordés qu'ils laissent couler.

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Mister No homme
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Je me dis que notre pays représente les papys aigris.

Bientôt 50 ans, je connais énormément de old timers, peu sont aigris et savent bien que ces décisions politiques masquent la corruption.
Les mentalités ont évolué. C'est plus un souci de corruption au sein de notre société que de mentalité des vieux cons ou des politiques.
Il faut maintenir les petits arrangements entre amis.

http://md1.libe.com/photo/999228-000_m700sokjpg.jpg?modified_at=1503659157&width=960


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Cobe non binaire
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@Splink oui c'est clair, déjà que les flics ont peur de rentrer dans certains quartiers j'ai hâte de les voir mettre des amendes aux gars en bas des cités.
Comme d'hab ça va être les plus honnêtes et ceux qui cherchent le moins la merde qui vont prendre le plus... A la campagne ça risque de faire des dégâts c'est sur...

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Petit conton homme
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Ils sont corrompu ou très con thinking

Je vois déjà des jeunes au collège se faire soulever et le parents payé une amande

100 à 200€ ça fait mal

Dernière modification par Petit conton (25 janvier 2018 à  19:08)

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Rumpelstilzchen
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Bientôt 50 ans, je connais énormément de old timers, peu sont aigris et savent bien que ces décisions politiques masquent la corruption.
Les mentalités ont évolué. C'est plus un souci de corruption au sein de notre société que de mentalité des vieux cons ou des politiques.

Putain mais c'est atroce c'est quoi ces connards, ils jouent avec nous ou ils sont vraiment corrompu comme Nixon, c'est quoi ce pays de merde bordel


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Mister No homme
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Bah, ça fait un bail que la prohibition du cannabis a biaisé des pans entiers de notre société.

La loi de 70 a installé un empire du shit qui n'a de cesse de croitre économiquement avec une excellente implantation politique et économique.

Opérations de marketing, achats de fichiers clients, livraison à domicile. What else ?

Des montagnes de pognon qui s'autoblanchissent en étant investies dans notre économie, la soutenant d'une certaine manière ou plutôt de manière certaine.

Quand ces montagnes de pognon sont révélées par des affaires, les habitants des banlieue les plus démunies sont accusés de profiter de la manne, jetant un voile pudique sur l'implantation financière et politique du marché noir... tout en désignant à la nation des coupables idéaux
Al Capone aimerait profiter de cette prohibition rationalisée à l’extrême et réussie car nous sommes le pays qui réprime le plus. C'est intéressant de conforter l'interdit pour pérenniser le marché noir dans un des pays au monde où ça consomme le plus.

Intéressant de constater que ces interdits, cette prohibition fait vivre tout un pan de notre société, occupe inutilement justice et forces de l'ordre ; je pense à certains industriels potos des politiques dont la partie RD et les ventes consistent à fournir des tests couteux à l'état par exemple.

Et tous ces technocrates qui n'ont de cesse d'ancrer la prohibition et donc les traffiquants sous couvert d'une lutte morale...

Vous l'avez compris, je déteste les rapports de l'OFDT ou de la MILDT par exemple, je trouve qu'ils contribuent à ce gâchis, cette gabegie.

ou ils sont vraiment corrompu

Je ne dis pas que tous les politiques sont corrompus, mais ils nagent dans un système corrompu et sont obligés d’accepter les règles pour y participer.
Croyez-moi, aucun politique n'est persuadé du bien fondé de ces lois pour notre société, mais la règle, c'est de ne pas toucher à la prohibition qui renforce énormément d'intérêts.
Les marchands d’opioïdes outre atlantique se sont fait alpaguer et il est notable de constater qu'ils ont financé des organisations anti-légalisation et anti-cannabis.
Les études montrent que le cannabis quand il est accessible impacte la consommation d’opioïdes légalement prescrits et contribue à diminuer le nombre de décès par OD.
A qui profite le crime ?
C'est fondamentalement criminel de s'attaquer aux usagers.

Dernière modification par Mister No (26 janvier 2018 à  08:36)


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ElSabio homme
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La répression a échoué. Gardons-la quand même.




Edito. A peine 24h après la sortie du rapport parlementaire sur la contraventionnalisation, Gérard Collomb, commanditaire officieux de cette mascarade de démocratie, a tranché au micro d’Europe 1 : la contrav’ française sera très certainement une amende forfaitaire.

Nous ne pouvons reprocher la cohérence de cette décision. Le cadre du rapport parlementaire était la mise en place d’une amende. Bien fidèlement, Mr Poulliat, député LREM installé sur ce rapport, n’avait pas débordé de la ligne directrice du Président de la République, véritable fil d’Ariane de la réflexion des encartés marcheurs, et proposé la mise en place d’une amende forfaitaire.

Même le second rapporteur et député LR, Mr Reda, était allé plus loin en proposant une amende de 4è ou 5è catégorie. Un comble.

Alors bien sûr, nous n’imaginions pas des cannabistrots en 2018 en France. Mais quand même. Où a disparu le courage politique ? Celui de porter des réformes ambitieuses ? De s’attaquer à des sujets de société ? D’être en phase avec son époque ? D’écouter les urgences sanitaires ? Le besoin de régulation ? De protection des jeunes Français ?

Aucun de ces points n’est couvert par la contraventionnalisation, quelle que soit sa forme. A choisir, nous aurions supporté la proposition la moins pire des deux, celle de Mr Reda, qui supprime définitivement les peines de prison. Cela aurait notamment permis aux malades de ne plus aller au placard pour s’être soigné. Et quand bien même ces amendes ne régleraient aucun des problèmes engendrés par la prohibition du cannabis, nous aurions pu considérer cela comme un petit progrès pour la société.


En Marche arrière toute

Il n’y a pas d’autres mots : Mr Collomb défend un réel retour en arrière. La majorité des interpellations se règlent aujourd’hui par un rappel à la loi. Ce sera demain une imposition forfaitaire des consommateurs, avec une peine de prison à la clé.

Le constat du rapport était pourtant que la répression ne fonctionnait pas. Mr Collomb nous dit : gardons-la quand même !

Notre ministre de l’Intérieur légitime par là même la place du marché noir : fournisseur officiel du cannabis en France. Les consommateurs français ont cette chance : la qualité de la beuh augmente, les importations se portent bien et les savoir-faire français se développent. On voit aujourd’hui des hashs de qualité circuler, des belles beuh bien travaillées, des strains américaines qui commencent à arriver (pas forcément la meilleure chose, mais ces goûts…). Comment leur reprocher de combler un vide que la France laisse ?

Les plus ambitieux vont à l’étranger pour développer leurs talents, les autres se cachent. Certains tombent de temps à autres, à grands renforts de tweets sur les réseaux sociaux des forces de l’ordre. D’autres luttent au jour le jour pour se soigner et retarder le plus possible leur fin.

Quelle que soit l’issue de cette mauvaise plaisanterie, si tant est que Mr Collomb soit suivi, il y aura toujours 5 millions de consommateurs à l’année et aucune régulation.

Quant à nous, nous continuerons à couvrir les réformes des autres pays qui, eux, ont saisi la possibilité d’une autre Cité.


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Source : newsweed
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