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dépénalisation


Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à  punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants. Tout acte de consommation de ces drogues est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à  un an de prison et assorti d’une amende pouvant aller jusqu’à  3500 €. Cette dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu’à  une déjudiciarisation : ce n’est alors plus une infraction. C’est le cas de l’ivresse alcoolique chez soi qui est déjudiciarisée (mais pas pour autant favorisée) alors que l’ivresse publique est une infraction. Mais elle peut aussi modifier le niveau de l’infraction du délit à  la contravention.


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