Un premier "cannabis social club" reconnu officiellement en Vendée

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Un premier "cannabis social club" reconnu officiellement en Vendée
Source : Le HuffPost  |  Par Stanislas Kraland Publication: 30/03/2013 20:08 CET  |  Mis à  jour: 31/03/2013 16:49

CANNABIS - C'est une première en France. Cette semaine,la Préfecture de Vendée a officiellement accepté la création d'un "cannabis social club" (CSC), en accusant réception d'un dossier monté par cinq personnes. Vendredi 29 mars, ces derniers ont reçu le papier d'attestation officielle avec leur numéro d'association.

Les cannabis social clubs, dans lesquels les membres cultivent du cannabis et partagent leur production sans en faire commerce, existent déjà  en Espagne et en Belgique. Mais sont totalement illégaux en France. Ses partisans expliquent vouloir contrecarrer les trafics et mieux contrôler la qualité du produit pour protéger les consommateurs.

La reconnaissance de ce premier club par une Préfecture est donc une étape importante pour leurs défenseurs. Il reste toutefois au cannabis social club vendéen à  accomplir une formalité administrative, qui vise à  voir sa déclaration, son siège social et son objet publiés au Journal Officiel des associations. Cette publication doit intervenir dans les 30 jours.

Ce qui est presque sûr, c'est que ce virage amorce le début de la guerre avec l'Etat et les différents acteurs concernés. Le conseil général de Vendée a ainsi déjà  décidé de saisir le procureur de la République sur l'officialisation de ce premier club. L'institution attend du procureur "qu’il fasse respecter la loi et qu’il mette à  l’abri les jeunes Vendéens du fléau de la drogue".

Il y a deux semaines, un pas en avant important avait été accompli pour le "mouvement". Dominique Broc, le porte-parole du "Cannabis social club de France", avait lui aussi réussi à  faire valider par la préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de son club. Mais à  la différence du club vendéen, le "Cannabis social club de France", n'avait pas vocation à  cultiver et produire de l'herbe, mais plutôt à  fédérer l'ensemble des autres clubs qui devraient bientôt voir le jour.

Le réveil du "peuple de l'herbe"

A l'heure actuelle, le territoire compte plusieurs centaines de cannabis social clubs. Et depuis que le "Cannabis social club français" a fait connaître son désir de rentrer dans la légalité en décembre 2012, des dizaines de nouveaux membres se manifestent chaque jour par email mais aussi sur la page Facebook de Dominique Broc.

Sur cette même page, nombre de "fumeurs responsables" sont même allés jusqu'à  publier une "carte verte" reproduisant leur nom, leur prénom et leur âge.
cannabis

Des données d'ordre privé dont la publication vise à  revendiquer le droit à  fumer. "Au total, le document qui sert de base à  cette carte verte a été téléchargé plus de 22.600 fois", se félicite Dominique Broc. Un générateur automatique devrait être prochainement mis en ligne.

Quant aux "non-fumeurs", ils peuvent eux aussi rendre public leur soutien grâce à  une carte blanche. Autant de témoignages rassemblés par le cannabis social club français pour attester du soutien de son initiative au sein de la population.

"Le peuple de l'herbe se réveille", se réjouit Dominique Broc. "Après le printemps arabe, nous assisterons peut-être cette année à  un printemps vert", espère-t-il. Un rêve qui pourrait devenir réalité si l'ensemble des cannabis social clubs de France parviennent eux aussi à  se déclarer en association en préfecture. "425 clubs se tiennent prêts", assure Dominique Broc. Au total, ce sont près de 700 cannabis social clubs qui pourraient même être amenés à  se déclarer." À travers ce geste, on demande au gouvernement de trancher," explique Dominique Broc.

Cette déclaration massive, qui a concerné l'ensemble du territoire, a eu lieu lundi 25 mars. Finalement, entre 15 et 20 cannabis social clubs seulement se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures.

L'État invisible jusque-là 

Même si la situation devrait changer désormais avec la reconnaissance de ce premier CSC en Vendée, qu'a fait l'Etat pendant ce temps-là ? Rien ou presque. Seul l'initiateur du mouvement, Dominique Broc, a été interpellé et mis en examen le 21 février. "On est remonté à  bloc, mon arrestation a contribué à  renforcer nos troupes", explique-t-il, malgré la saisie de sa production par les forces de l'ordre. Et si l'avenir ne lui fait pas peur, c'est parce qu'en cas de problème, ces apôtres de la désobéissance civile ont prévu de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour mettre des bâtons dans les roues des autorités, quittes à  revendiquer l'illégalité de leurs pratiques.

Les cannabis social clubs s'appuient sur une décision cadre de l'Union européenne datant d'octobre 2004. Si celle-ci affirme que "les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable", son article 2.2 indique que "ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s'y livrent exclusivement à  des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale."

En d'autres termes, pour l'Europe, les cannabis social clubs sont légaux et n'entrent pas dans le cadre du trafic de drogues.

Quant aux fumeurs responsables des cannabis social clubs, ils se sont d'ores-et-déjà  donnés rendez-vous au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril prochain. Objectif: soutenir Dominique Broc lors de l'écoute de son verdict, comme pour mieux affirmer leur détermination.

Source : http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/30 … ref=france

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filousky homme
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11530 messages
La réaction ne tarde pas :

La Roche-sur-Yon
Cannabis social club : le conseil général saisi le procureur de la République
 
Suite au dépôt en préfecture des statuts d’un cannabis social club (Ouest-France du 26 mars), le conseil général de Vendée a décidé de saisir le procureur de la République. « On ne peut pas l’accepter », s’emporte le président du département, Bruno Retailleau. « Tous les jours, en effet, les services sociaux sont confrontés à  des familles désespérées, qui tentent de lutter pour ne pas laisser sombrer leurs adolescents dans la toxicomanie. En France, 13 % des accidents de la route impliquent ainsi au moins un conducteur sous l’emprise du cannabis. »

Le conseil général rappelle que « l’article R 51 32-86 du code de la santé publique interdit la production, la fabrication et la détention du cannabis ». Il attend du procureur de la République de La Roche-sur-Yon « qu’il fasse respecter la loi et qu’il mette à  l’abri les jeunes Vendéens du fléau de la drogue ».

Source : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-C … filDMA.Htm

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