Convocation pour usage de annabis / PsychoACTIF

Convocation pour usage de annabis

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Tinks 
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Date d'inscription: 10 Feb 2019
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Bonjour à tous
Je voulais savoir se que je risquais,je vous explique,je me suis fait contrôler dans la rue avec 50g(47g) de résine de cannabis ,j ai pas fais de garde à vue et j ai eu une convocation devant le délégué du procureur de la république en vue d une notification d ordonnance pénale
Écrit que :
Fait usage de manière illicite de résine de cannabis substance ou plante classée comme stupéfiant
Merci de vos réponses

Dernière modification par pierre (10 février 2019 à  14:55)

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NMDA 
Nouveau Psycho
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Date d'inscription: 31 Jan 2018
Messages: 109
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Salut rien n'est jamais sur a 100% mais le fait que tu ne soit pas aller en GAV et que tu soit poursuivie seulement en tant que consommateur sont des bon signe je pense que t'auras au mieux un rappel à la loi et au pire une petite peine de prison avec sursis

Perdre tout espoir, c'était cela la liberté. C’est seulement quand on a tout perdu qu’on est libre de faire tout ce qu’on veut

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Recklinghausen 
Modérateur
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Lieu: dans ma famille. N'y. Y.
Date d'inscription: 09 Mar 2015
Messages: 6185
Salut,

Ta " mise en examen " n'est que pour : " consommation de stupéfiant ".

Est ce que tu étais en train de consommer lorsque tu as subi ce contrôle qui a débouché sur la découverte de 50 grammes de résine ?

Car il y a peut-être possibilite de faire jouer un vice de procédure, quand au motif de ton inculpation.

En effet, c'est d'un " transport " et non pas " une consommation " dans ce cas précis.

Bon, force et de reconnaître que les chefs d'inculpation auraient pu être plus important :

X Auraient pu être rajouter : transport, détention, achat, voir cession ( de stupéfiant ), au vue de la quantité qui aurait pu être considérer comme trop importante pour de la consommation personnelle.

La notification d'une ordonnance pénale signifie que le procureur de la République ca te convoquer dans son bureau et te rappeler le ou les articles de Loi que tu as enfreint et ce que prévoit la Loi ( les peines et amendes maximum ).

Et il va te notifier la décision du Juge pour cette affaire.

En fait, tu es passé en " jugement simplifié " et il n'y a pas eu de débat contradictoire ( tu n'as pas donné ta version des faits ).

C'est le résultat qui va t'être donné. La présence d'un avocat est inutile pour assister à l'entretien.

Si ce jugement ( qui sera inscrit dans ton casier judiciaire n'était pas conforme à tes attentes, tu as 45 jours pour faire opposition à ce jugement.

Généralement, comme ce style de jugement est rapide, et que le prévenu ne peut pas se défendre par sa prèsence ou celle de son avocat, les peines appliquées ne sont pas spécialement sévères .

Mais cela ne te prive pas de ce droit à faire opposition, hein. Cependant, comme le jugement est plutôt clément, il est rare que faire opposition soit la meilleure défense de tes intérêts ( mais qui sait ? ).

N'hésite pas à nous dire,comment ça c'est passé, cette audience.

Prends soin de toi,


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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