France: CBD – L’interdiction de la fleur tombe à l’eau !

Image Elsa Olofsson @ Unsplash

Coup de théâtre à la Commission Européenne, le nouvel arrêté anti fleurs de la MILDECA ne passe pas le stade des premières observations: l’interdiction de la fleur tombe à l’eau. La CUE vient de retoquer l’interdiction tricolore des fleurs de chanvre /CBD et demande gentiment à la France de revoir sa copie. La prohibition totale des fleurs de chanvre au nom de la loi Française sur les stups, ça ne passe pas pour l’Europe.

Mais vous allez voir, que ça n’est pas pour les raisons que tout le monde attendait. Décryptage analyse et réactions, c’est en exclusivité sur Le Cannabiste en compagnie du chercheur en Droit Yann Bisiou et des présidents des associations UPCBD et Les Buralistes en Colère, nos invités: Charles Morel et Éric Hermeline.

* * *

Nous l’attendions, vous l’attendiez, une réponse en provenance de la Commission Européenne vient enfin d’arriver. La filière Française du Cannabis légal va pouvoir pousser un grand ‘ouf’ de soulagement ce matin. L’interdiction des fleurs, ça n’est pas pour demain, ni pour après demain à priori.
sweetseeds

#Bonne Nouvelle

Dans une note publiée ce vendredi le 12 Novembre, la Commission Européenne vient tout juste de répondre à la proposition de régulation Française du chanvre et du CBD. La France doit modifier son arrêté s’agissant d’interdire la fleur et la feuille brute à la vente.
Non pas parce que les gens risqueraient de la fumer, non. Mais parce qu’on doit pouvoir continuer de la manger légalement. Voilà qui est assez inattendu et un peu technique, on vous explique en dessous.

À propos des fleurs dans le texte:
 

« Il n’est pas exclu que certains des produits qui entreraient dans le champ d’application de cette interdiction soient considérés comme des denrées alimentaires (…) compte tenu du fait que l’exclusion de cette définition visée (…) dudit article ne couvre que les stupéfiants ou les substances psychotropes (…) Les autorités françaises sont donc invitées à préciser le raisonnement qui sous-tend l’article 1er, II., du projet notifié à cet égard.
Les autorités françaises sont invitées à tenir compte des observations susmentionnées. » Texte de la Commission Européenne

Suite de l'article sur : lecannabiste.com

Dernière modification par filousky (17 novembre 2021 à  10:39)