Recherche de plan : que dit la loi

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#Demande de plan #ennuis #loi #sanctions
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Kalei homme
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Bonjour,
Suite à un post ailleurs sur le site , je me demandais une chose simple .
Si je demande un plan à qqn ds la rue, que je me suis dirigé vers la mauvaise personne et que cette dernière prévient un policier ds le coins par exemple.
Que peut faire la police ds ce cas ? Est ce que m’a demande active de plan à un inconnu peut amener la police à me mettre en garde à vue ? Cela peut il susciter une fouille ? Etc etc .
En quoi cette demande peut m’apporter des problèmes et lesquels ?
Parfois on hésite à demander à qqn quand on est en galère parce qu’on est pas sûr que ce soit la bonne personne . Donc savoir à quoi cela peut amener en terme d’ennuis avec la police peut être utile .

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Pesteux homme
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La loi condamne l'usage, la détention, le don, la vente, et la production.

Tant que tu te contentes de demander, tu n'as pas encore commis de délit, donc on ne peut pas te condamner.

Cependant, ça peut justifier une fouille, puisque ça peut "donner une bonne raison aux agents de police de penser que ...". Mais si tu nies avoir fait cette demande et que tu n'as rien sur toi, ils ne pourront pas faire grand-chose de plus. Au pire, une GAV pour te faire chier si ils sont de mauvaise humeur ou qu'ils ont un passif avec toi, mais c'est déjà abusif, et hyper rare à mon avis, car aucun élément probant n'indique que tu es dans l'illégalité.

Concrètement, tu ne crains rien, sauf un moment de honte et des sueurs froides quand il faudra nier devant les policiers ce que tu disais à la personne juste 2 minutes avant.

Ca m'est arrivé il y a longtemps. Ca a dégénéré en bagarre avec le type à qui j'avais demandé (il voulait me faire les poches !), la police est arrivée, il leur a balancé que je cherchais quelque chose, j'ai nié, je me sentais con, mais c'est pas allé plus loin.


Amicalement.


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elonnx homme
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Salut Kalei,

Je rejoins la réponse de Pesteux,

Petite anecdote, une fois j'étais avec un ami aux abords d'une soirée psytrance et deux gars de la bac (civil), nous contrôlent. Comme ils ne voulaient pas être grillés, ils faisaient genre qu'ils nous connaissaient quand d'autres fêtards passaient à côté.
Une fouille un peu étrange à vrai dire.
Un mec sort de nulle part, déjà bien chaud et se cale entre les deux policiers, en leur tenant chacun une épaule avec ses bras et nous demande ou il peut trouver extas, lsd, etc. Moment de flottement, un policier lui demande si il a déjà quelque chose, le mec lui répond que non: sinon il ne demanderait pas et ça s'est terminé comme ça, ils lui ont  répondu "non on a rien là mais si tu veux viens au camion plus tard", le gars est parti et les deux ont rigolé de leur petite blague.
Le contexte était particulier mais tant que tu n'as rien sur toi tu ne risques pas grand chose... Tu nies les faits comme l'a dit Pesteux :)

Le gars n'a jamais su qu'il a demandé des prods aux policiers lol

Dernière modification par elonnx (31 mai 2024 à  17:06)


« Je ne vois pas pourquoi je devrais renoncer à ma bêtise et adopter la leur, je ne veux pas couper ma vie en deux, je veux que ma vie à moi soit une, d’un bout à l’autre » Kundera

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prescripteur homme
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Je mettrais quand même un bémol. Si tu t'adresses à un policier en civil placé là justement pour ça il peut t'amener à te "découvrir" et témoigner que tu as avoué des consommations. Donc je crois qu'il faut etre prudent si la personne est "trop coopérative". Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Kalei homme
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Ok .
Merci pour vos éclaircissement.

Bonne journée

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Pesteux homme
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Prescripteur a écrit

Je mettrais quand même un bémol. Si tu t'adresses à un policier en civil placé là justement pour ça il peut t'amener à te "découvrir" et témoigner que tu as avoué des consommations. Donc je crois qu'il faut etre prudent si la personne est "trop coopérative". Amicalement

Même si c'est un policier en civil, le délit n'est pas constitué. Ce qui est condamné, c'est la détention, et dans ce cas, dans les faits, il n'y a aucune détention avérée.

Il est toujours possible de nier en disant qu'on était pas sérieux, ou bien qu'on hésitait et qu'on aurait peut-être abandonné au dernier moment. Tant que le délit n'est pas formellement constitué, on ne peut pas savoir ce qui se serait passé, donc on ne peut pas condamner.

Même si on reconnaît involontairement des consommations ou des détentions passées à un policier en civil, c'est un aveu obtenu de façon déloyale, sans signifier à la personne son droit au silence et à un avocat, et ça n'est pas consigné dans un procès-verbal signé : ce ne sont donc pas des aveux qui pourraient être utilisés pour motiver une condamnation.

Par contre, ça pourrait motiver une garde à vue, durant laquelle les enquêteurs tenteraient de te faire répéter et signer ce que tu as dit au policier au civil. Dans ce cas, le droit au silence est ton seul recours.

Evidemment, personne ne souhaite tomber sur un flic en civil en allant pécho, mais faut pas dramatiser les conséquences si jamais ça arrive. Et toujours se rappeler de son droit au silence, et de son intérêt à nier : si on se sent coupable et qu'on a besoin de se confesser, c'est vraiment pas à la police qu'il faut s'adresser wink 


Amicalement.

Dernière modification par Pesteux (31 mai 2024 à  22:44)


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prescripteur homme
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Pesteux homme
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Salut ! Ouais, mais ça n'a rien à voir, parce que dans l'article c'est un dealer qui tombe sur un flic en civil. Tu remarqueras qu'ils ne le coffrent pas tout de suite sur témoignage du policier, mais qu'ils le suivent pour avoir un flagrant délit incontestable en justice. En prenant la décision de le suivre, ils savent qu'au pire, même si ils n'assistent à aucune vente, ils pourront le fouiller, lui confisquer son herbe, et l'épingler pour détention : de toute façon, la journée ne sera pas perdue pour eux.

La situation d'un acheteur avec les poches vides est totalement différente !

Faudrait que le policier décide de suivre l'acheteur dans l'espoir de choper un hypothétique vendeur, avec le risque de ne rien trouver du tout et de perdre son temps : c'est quand même beaucoup moins probable que de suivre directement un vendeur pour le prendre en flag.


Amicalement.


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Oui, bien sûr. Je veux juste faire remarquer que quand on s'adresse à n'importe qui c'est parfois risqué. Amicalement

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