[ Dépistage ]

Positive à la Coke 4 jours après la prise.

Dernière modification par miawallace222 (Hier à  14:01)

C’est donc directement après le test de dépistage positif qu’est posé la question
au conducteur de garder ou renoncer à son droit à une contre expertise. Celle ci
est définit par l’article R235 11, fixant un délai de 5 jours suivant la notification des
résultats de son prélèvement initial durant lequel le conducteur peut demander qu’il
soit procédé une analyse du second tube. Cette analyse doit être effectuée par un
laboratoire homologué aux mêmes conditions que pour l’analyse initiale, mais
dans un laboratoire différent. Par ailleurs, les résultats communiqués au conducteur
doivent indiquer les valeurs effectives de concentration trouvées dans le
prélèvement et pas uniquement les mentions positif/négatif. Les services de
police ou de gendarmerie poussent souvent les conducteurs concernés à y
renoncer sous des prétextes fallacieux invoquant le cout des analyses
prétendument à la charge du conducteur, le rallongement de la période de
suspension ou encore prétextant que ça n’aura pas de valeur devant le juge… tout
ceci étant bien entendu faux, et vise à leur simplifier la procédure au mépris des
droits de la défense, une honte en plus d’être un manquement à la loi. En réalité, il
est capital de ne pas renoncer à ce droit et la jurisprudence la plus récente du Conseil
d’État vient le confirmer par le biais de recours ayant permis d’annuler la
procédure. Cette procédure complexe est de fait souvent non intégralement
respectée, ce qui ouvre des voies de recours à qui souhaite et peut s’en
saisir permettant potentiellement arrêter les poursuites : parfois le même
laboratoire est sollicité, parfois le second tube est égaré dans la durée des 5 jours,
parfois l’analyse sanguine révèle un test de dépistage salivaire faux positif, le
dosage détecté d’une substance est en dessous des seuils de contrôle fixés par la
loi, ou encore les résultats chiffrés détaillés de l’analyse ne sont pas
communiqués. Bref, de nombreux biais qui peuvent permettre d’échapper aux
sanctions… mais à la condition de pouvoir s’engager dans une procédure et donc de
prendre un avocat.

Échauffe ton pouce et zou, autostop demain

Edit : Bon la mise en page est à chier à cause du copier/coller d'un texte à double colonne., ça donne pas envie de lire. Dans tous les cas, je te conseille de lire tout le deuxième article (voir toute la Fanzine) : "Les tests salivaires de l'usage de stupéfiants"

Dernière modification par psyr (Hier à  22:08)

psyr a écrit

Je suis en train de lire ça :

https://www.psychoactif.org/forum/uploa … ine-81.pdf

Dans tous les cas, je te conseille de lire tout le deuxième article (voir toute la Fanzine) : "Les tests salivaires de l'usage de stupéfiants"

Super cet article merci!!!!

je viens de lire et le mot clé à retenir c’est l’article R235-11 du code de la route (demande d’analyse d’un second tube dans un second labo) et R235-6 du code de la route (obligation de demander un prélèvement sanguin)