[ Usage & détention ]
“Amende”… parce qu’elle avait une Stéribox???
Publié par doucegriffe,
496 vues, 6 réponses
#1
- doucegriffe
Bel animal
- 19 octobre 2025 à 22:34
Bonsoir,
Ma conjointe (surnommons là “Diva”) vient de vivre une histoire… ben, lunaire. Voici les faits :
Nous vivons en région IDF. En soirée, ‘Diva’ se rend à l’échangeur du coin pour récup des Stéribox. Détail marrant (et peut être important), celui-ci est juste derrière le commissariat de la ville. ‘Diva’ est SOBRE, elle n’a aucun produit illégal sur elle ; son sac à dos contient quelques seringues usagées (pour avoir des jetons).
Alors qu’elle utilise l’échangeur, une lampe torche la flashe. “Police Nationale”. Deux hommes en civil avec leur brassard. L’un d’eux montre sa carte de police. “Contrôle d’identité.”
(Ah, petit extra discriminatoire gratos, ‘Diva’ (une femme transgenre) se mange un “Monsieur ou Madame, enfin bref…”. Tout en finesse.)
On lui demande son nom et son adresse. Puis : « Avez vous consommé de la drogue ? »
‘Diva’ répond par la vérité - c’est à dire NON - mais selon monsieur l’agent, les seringues qu’elle possède sont un “motif suffisant” pour une interpellation (!!!!!!!!). Elle tente de lire l’extrait de loi présent au dos des Stéribox, monsieur l’agent s’en bat la nouille: « Vous n’allez clairement pas m’apprendre mon métier. »
Fouille au corps sur place, infructueuse, puis PV dressé par monsieur l’agent sur sa tablette. Selon lui, ‘Diva’ vient de se prendre une amende pour usage de stups. Aucun papier remis, pas même un « Vous allez recevoir un courrier… » — c’est tout, c’est plié, ‘Diva’ est libre de reprendre sa route. Elle m’appelle sur le chemin retour, assez secouée et se sentant humiliée.
Alors, j’en sais assez pour savoir que c’est une dinguerie sur plusieurs niveaux, mais pas assez pour savoir quoi faire.
Attendre simplement de recevoir cette soit disant amende pour la contester ? Contacter le commissariat pour essayer d’avoir plus d’infos sur ce PV ? Possibilité que ce soit du bluff de mauvais goût— et dans ce cas, pouvons nous identifier les agents en question pour leur rappeler nos droits ?
On nage en plein délire elle et moi, hâte de lire vos réponses et merci.
Ma conjointe (surnommons là “Diva”) vient de vivre une histoire… ben, lunaire. Voici les faits :
Nous vivons en région IDF. En soirée, ‘Diva’ se rend à l’échangeur du coin pour récup des Stéribox. Détail marrant (et peut être important), celui-ci est juste derrière le commissariat de la ville. ‘Diva’ est SOBRE, elle n’a aucun produit illégal sur elle ; son sac à dos contient quelques seringues usagées (pour avoir des jetons).
Alors qu’elle utilise l’échangeur, une lampe torche la flashe. “Police Nationale”. Deux hommes en civil avec leur brassard. L’un d’eux montre sa carte de police. “Contrôle d’identité.”
(Ah, petit extra discriminatoire gratos, ‘Diva’ (une femme transgenre) se mange un “Monsieur ou Madame, enfin bref…”. Tout en finesse.)
On lui demande son nom et son adresse. Puis : « Avez vous consommé de la drogue ? »
‘Diva’ répond par la vérité - c’est à dire NON - mais selon monsieur l’agent, les seringues qu’elle possède sont un “motif suffisant” pour une interpellation (!!!!!!!!). Elle tente de lire l’extrait de loi présent au dos des Stéribox, monsieur l’agent s’en bat la nouille: « Vous n’allez clairement pas m’apprendre mon métier. »
Fouille au corps sur place, infructueuse, puis PV dressé par monsieur l’agent sur sa tablette. Selon lui, ‘Diva’ vient de se prendre une amende pour usage de stups. Aucun papier remis, pas même un « Vous allez recevoir un courrier… » — c’est tout, c’est plié, ‘Diva’ est libre de reprendre sa route. Elle m’appelle sur le chemin retour, assez secouée et se sentant humiliée.
Alors, j’en sais assez pour savoir que c’est une dinguerie sur plusieurs niveaux, mais pas assez pour savoir quoi faire.
Attendre simplement de recevoir cette soit disant amende pour la contester ? Contacter le commissariat pour essayer d’avoir plus d’infos sur ce PV ? Possibilité que ce soit du bluff de mauvais goût— et dans ce cas, pouvons nous identifier les agents en question pour leur rappeler nos droits ?
On nage en plein délire elle et moi, hâte de lire vos réponses et merci.
Dernière modification par doucegriffe (19 octobre 2025 à 22:36)
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#2
- cependant
Modo bougeotte - 19 octobre 2025 à 22:47
Salut,
Ce qu'elle vient de vivre c'est complètement a-b-u-s-é !!!
En aucun cas, comme elle le disait, la possession de matériel rdr peut être poursuivie !
Par contre, ces fameuses amendes, on peut y faire recours !!
Elle l'a signé ?
Elle devrait recevoir une version papier, ça mérite vraiment des ne pas la payer...quitte aller au tribunal
Car si elle la paye, c'est reconnaissance des faits, inscription sur le casier et probable convocation pour les empreintes (y compris adn).
Alors oui la loi dit "après" avoir consommé pour le permis, mais pas pour possession !!!!
C'est un attaque en règle contre toute la rdr !!
Du soutien en tout cas contre cette absurdité
Ce qu'elle vient de vivre c'est complètement a-b-u-s-é !!!
En aucun cas, comme elle le disait, la possession de matériel rdr peut être poursuivie !
Par contre, ces fameuses amendes, on peut y faire recours !!
Elle l'a signé ?
Elle devrait recevoir une version papier, ça mérite vraiment des ne pas la payer...quitte aller au tribunal
Car si elle la paye, c'est reconnaissance des faits, inscription sur le casier et probable convocation pour les empreintes (y compris adn).
Alors oui la loi dit "après" avoir consommé pour le permis, mais pas pour possession !!!!
C'est un attaque en règle contre toute la rdr !!
Du soutien en tout cas contre cette absurdité
fugu kuwanu hito niwa iwaji
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#3
- Myozotis
Psycho junior - 20 octobre 2025 à 00:15
Salut !
En effet c'est complètement lunaire ce qu'il s'est passé pour elle. Saupoudré de transphobie on a vraiment un combo gagnant d'une violence policière.
La question de Cependant est ultra importante ; "A t'elle signé qqch?".
À partir de cet élément vous saurez à quoi vous en tenir. Si ils ne lui ont rien fait signer cela veut dire qu'il n'y aura aucune suite. Pas de contravention donc pas de possibilité immédiate de retrouver les policiers responsables de cette discrimination caractérisée.
Toutefois il n'est pas impossible de retrouver l'équipe en mission dans l'arrondissement concerné et d'aller chercher ces éléments au comico d'où ils viennent (via les vidéos de surveillance dans le cadre dune plainte déposée et tkt qu'il y en a des caméras au dessus des distri de steribox).
Mais sincèrement, je pense que cela ne mènerai absolument à rien. Si vous trouvez le comico responsable avec les matricules des agents de patrouille, il vaut mieux porter plainte dans un autre poste pour des raisons évidentes de solidarité entre collègues.
Le risque est, selon moi, de perdre beaucoup de temps et de se faire encore plus humilier. La justice en France ne va pas dans les deux sens.
Connaître ses droits est essentiel. Ta compagne a dû paniquer mais dans une situation comme la sienne *cad rien à se reprocher*, elle aurait pu demander les matricules de l'agent. Je sais que l'on peut filmer une intervention policière entant que témoin mais je ne pense pas que cela soit possible de le faire pour une personne entrain de se faire interpeller. Pourtant j'ai déjà vu des vidéos de cet acabit en France. Je ne veux pas dire de conneries mais j'ai trouvé ça ;
Ce n'est que lorsqu'un agent commet une infraction à la loi, au code de déontologie ou aux directives de la police qu'il est susceptible d'être filmé. Si une personne souhaite obtenir des preuves pour étayer ses propos devant le tribunal, la vidéographie est autorisée.
En l'absence de stupéfiants sur soi, il est parfaitement autorisé de se promener avec du matériel de RDR. Par contre, si on te chope avec du prod dans la rue, il peut y avoir une perqui à ton domicile dans la foulée.
Bref, vraiment dégoutée de lire ça. Essayez de vous détendre et tout ce que je peux conseiller c'est de bien se renseigner sur ses droits. Et si une telle situation se reproduit, avoir les arguments et une posture affirmée et pacifique (oui l'outrage à agent est vite arrivé). Ça fait reculer en général.
C'est de la violence gratuite. Honte à eux!
À +
En effet c'est complètement lunaire ce qu'il s'est passé pour elle. Saupoudré de transphobie on a vraiment un combo gagnant d'une violence policière.
La question de Cependant est ultra importante ; "A t'elle signé qqch?".
À partir de cet élément vous saurez à quoi vous en tenir. Si ils ne lui ont rien fait signer cela veut dire qu'il n'y aura aucune suite. Pas de contravention donc pas de possibilité immédiate de retrouver les policiers responsables de cette discrimination caractérisée.
Toutefois il n'est pas impossible de retrouver l'équipe en mission dans l'arrondissement concerné et d'aller chercher ces éléments au comico d'où ils viennent (via les vidéos de surveillance dans le cadre dune plainte déposée et tkt qu'il y en a des caméras au dessus des distri de steribox).
Mais sincèrement, je pense que cela ne mènerai absolument à rien. Si vous trouvez le comico responsable avec les matricules des agents de patrouille, il vaut mieux porter plainte dans un autre poste pour des raisons évidentes de solidarité entre collègues.
Le risque est, selon moi, de perdre beaucoup de temps et de se faire encore plus humilier. La justice en France ne va pas dans les deux sens.
Connaître ses droits est essentiel. Ta compagne a dû paniquer mais dans une situation comme la sienne *cad rien à se reprocher*, elle aurait pu demander les matricules de l'agent. Je sais que l'on peut filmer une intervention policière entant que témoin mais je ne pense pas que cela soit possible de le faire pour une personne entrain de se faire interpeller. Pourtant j'ai déjà vu des vidéos de cet acabit en France. Je ne veux pas dire de conneries mais j'ai trouvé ça ;
Ce n'est que lorsqu'un agent commet une infraction à la loi, au code de déontologie ou aux directives de la police qu'il est susceptible d'être filmé. Si une personne souhaite obtenir des preuves pour étayer ses propos devant le tribunal, la vidéographie est autorisée.
En l'absence de stupéfiants sur soi, il est parfaitement autorisé de se promener avec du matériel de RDR. Par contre, si on te chope avec du prod dans la rue, il peut y avoir une perqui à ton domicile dans la foulée.
Bref, vraiment dégoutée de lire ça. Essayez de vous détendre et tout ce que je peux conseiller c'est de bien se renseigner sur ses droits. Et si une telle situation se reproduit, avoir les arguments et une posture affirmée et pacifique (oui l'outrage à agent est vite arrivé). Ça fait reculer en général.
C'est de la violence gratuite. Honte à eux!
À +
Dernière modification par Myozotis (20 octobre 2025 à 00:30)
.....Rire De Rue.....
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#4
- pierre
Web-Administrateur - 20 octobre 2025 à 09:41
Bonjour,
Il faut appeler Safe, l’association qui s’occupe des distribox en Ile de France.
Je leur pose la question et je reviens vers vous.
Pierre
Il faut appeler Safe, l’association qui s’occupe des distribox en Ile de France.
Je leur pose la question et je reviens vers vous.
Pierre
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#5
- pierre
Web-Administrateur - 20 octobre 2025 à 15:03
doucegriffe a écrit
Nous vivons en région IDF. En soirée, ‘Diva’ se rend à l’échangeur du coin pour récup des Stéribox. Détail marrant (et peut être important), celui-ci est juste derrière le commissariat de la ville. ‘Diva’ est SOBRE, elle n’a aucun produit illégal sur elle ; son sac à dos contient quelques seringues usagées (pour avoir des jetons).
Je viens d'avoir Catherine de Safe. elle a déjé remonté de tel agissement à l'ARS et à la Mildeca. Pour qu'elle puisse remonter cela, il faudrait :
- la localisation de l’automate (ville, adresse si c’est une ville où il y a plusieurs machines)
- le jour et l’heure
- des éléments qui pourraient éventuellement permettre de trouver le type de brigade qui s’est comporté ainsi (couleur de l’uniforme par exemple, comment ils se sont présentés…).
Soit tu peux les mettre ci-dessous, ou me les envoyer par MP.
Pierre
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#6
- NovaLys
Nouveau membre - 21 octobre 2025 à 15:47
Coucou @doucegriffe
En quelques mots : SCANDALEUX.... c'est clairement un contrôle TRES TRES LIMITE sous couvert d'un suspect motif de santé/sécurité sanitaire sans éléments probants qui le justifient. Je suis de tout cœur avec vous.
Je vais vous faire une réponse très rapide de juriste (c'est mon job)... mais je ne prétends pas détenir LA VERITE infuse!!! soyons clairs
SI (je n'y étais pas...) ces faits se sont produits comme tu le décris, vous devez impérativement saisir le Défenseur des Droits (Madame la défenseure des droits par courrier RAR) et corréler le contrôle et la discrimination de genre subséquente (ou conjointe). On NE peut PAS être contrôlé de manière plus fouillée sans PRESOMPTION CERTAINE.
Je m'explique, tu est devant le distributeur et tu te fais un IV juste devant ou à côté ... là c'est un motif valable comme dit le droit pour des "raison de trouble à l'ordre public". Une seringue ça peut être troublant pour le public surtout en soirée quand tout le monde est devant la TV (c'est de l'humour). Le contrôle est valable, et la fouille au corps aussi... Autre situation, et là il faut bien le comprendre, le fait de posséder des seringues usagées dans son sac n'est pas un motif réel et sérieux de contrôle et de verbalisation... sauf, si ce que nous explique la jurisprudence, les seringues sont visibles à l'œil nul sans fouille directe ou que les seringues sont "décapuchonnées" et visibles à l'œil nu (ça déborde du sac, en gros) car il y a risque de "contamination" volontaire d'autrui.
De ce que j'ai lu, rien de tout cela... mais pour aller plus loin sur cette "présomption" (vicieuse) quand on transporte des seringues usagées dans son sac (hors dispositif de stockage médical de transport sécurisé) c'est que certaines seringues contiennent un FOND de substance illicite ou stupéfiante.
Dans ce cas, le reliquat infime dans la seringue est assimilable à de l'usage/consommation de substances illicites voire du transport de stupéfiants. ET Là, le droit administratif est clair... c'est une infraction pénale susceptible d'entraîner un contrôle de police encadré car il y a la possibilité d'avoir une perquisition domiciliaire. Dans ce cas, de perquisition, le fait de détenir chez soi du matériel d'injection même non utilisé peut ouvrer la voie à une présomption de consommation/usage de substances stupéfiantes.
Cela devient une infraction qui est définie dans le droit pénal.
Moralité, quand vous avez quelques seringues usagées, dans votre boite pour échange, il vaut mieux RINCER vos seringues avant recyclage. (cette digression n'engage que moi, bien entendu!).
Mais pour en revenir à votre histoire à vous deux, si d'ici 1 mois vous n'avez rien reçu c'est que rien de tout cela n'a pas été administrativement enregistré. Dans le cas contraire, prenez un avocat pénaliste qui j'espère déposera aussi un plainte à l'IGPN au titre de ce contrôle très hasardeux" et de la discrimination (base du contrôle). Ne vous laissez pas intimider.
A mon HUMBLE avis : juridiquement, ce “PV” n’a aucune chance de tenir s’il existe.
Et si rien n’arrive, c’est que les agents ont blagué (ou ont “fait du chiffre” sans suite administrative).
Mais il faut laisser une trace de ce comportement, parce que c’est typiquement le genre d’abus qui se répète tant qu’on ne le dénonce pas.
Je vous renouvelle mon soutien !
Take care !!!
En quelques mots : SCANDALEUX.... c'est clairement un contrôle TRES TRES LIMITE sous couvert d'un suspect motif de santé/sécurité sanitaire sans éléments probants qui le justifient. Je suis de tout cœur avec vous.
Je vais vous faire une réponse très rapide de juriste (c'est mon job)... mais je ne prétends pas détenir LA VERITE infuse!!! soyons clairs
SI (je n'y étais pas...) ces faits se sont produits comme tu le décris, vous devez impérativement saisir le Défenseur des Droits (Madame la défenseure des droits par courrier RAR) et corréler le contrôle et la discrimination de genre subséquente (ou conjointe). On NE peut PAS être contrôlé de manière plus fouillée sans PRESOMPTION CERTAINE.
Je m'explique, tu est devant le distributeur et tu te fais un IV juste devant ou à côté ... là c'est un motif valable comme dit le droit pour des "raison de trouble à l'ordre public". Une seringue ça peut être troublant pour le public surtout en soirée quand tout le monde est devant la TV (c'est de l'humour). Le contrôle est valable, et la fouille au corps aussi... Autre situation, et là il faut bien le comprendre, le fait de posséder des seringues usagées dans son sac n'est pas un motif réel et sérieux de contrôle et de verbalisation... sauf, si ce que nous explique la jurisprudence, les seringues sont visibles à l'œil nul sans fouille directe ou que les seringues sont "décapuchonnées" et visibles à l'œil nu (ça déborde du sac, en gros) car il y a risque de "contamination" volontaire d'autrui.
De ce que j'ai lu, rien de tout cela... mais pour aller plus loin sur cette "présomption" (vicieuse) quand on transporte des seringues usagées dans son sac (hors dispositif de stockage médical de transport sécurisé) c'est que certaines seringues contiennent un FOND de substance illicite ou stupéfiante.
Dans ce cas, le reliquat infime dans la seringue est assimilable à de l'usage/consommation de substances illicites voire du transport de stupéfiants. ET Là, le droit administratif est clair... c'est une infraction pénale susceptible d'entraîner un contrôle de police encadré car il y a la possibilité d'avoir une perquisition domiciliaire. Dans ce cas, de perquisition, le fait de détenir chez soi du matériel d'injection même non utilisé peut ouvrer la voie à une présomption de consommation/usage de substances stupéfiantes.
Cela devient une infraction qui est définie dans le droit pénal.
Moralité, quand vous avez quelques seringues usagées, dans votre boite pour échange, il vaut mieux RINCER vos seringues avant recyclage. (cette digression n'engage que moi, bien entendu!).
Mais pour en revenir à votre histoire à vous deux, si d'ici 1 mois vous n'avez rien reçu c'est que rien de tout cela n'a pas été administrativement enregistré. Dans le cas contraire, prenez un avocat pénaliste qui j'espère déposera aussi un plainte à l'IGPN au titre de ce contrôle très hasardeux" et de la discrimination (base du contrôle). Ne vous laissez pas intimider.
A mon HUMBLE avis : juridiquement, ce “PV” n’a aucune chance de tenir s’il existe.
Et si rien n’arrive, c’est que les agents ont blagué (ou ont “fait du chiffre” sans suite administrative).
Mais il faut laisser une trace de ce comportement, parce que c’est typiquement le genre d’abus qui se répète tant qu’on ne le dénonce pas.
Je vous renouvelle mon soutien !
Take care !!!
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#7
- Myozotis
Psycho junior - 21 octobre 2025 à 21:52
Bonsoir NovaLys,
Déjà merci pour ces précisions professionnelles hyper utiles, je note!
J'aurais juste une question à te poser ;
Déjà merci pour ces précisions professionnelles hyper utiles, je note!
J'aurais juste une question à te poser ;
NovaLys a écrit
On NE peut PAS être contrôlé de manière plus fouillée sans PRESOMPTION CERTAINE.
De vécu, j'avoue être étonnée de lire ça tant les délits de faciès suffisent souvent aux agents pour aller jusqu'à la fouille totale. Je précise bien, sans aucune prise en flagrant délit... Je parle malheureusement de personnes racisées, entre autre, qui le vivent de manière bien plus récurrentes que la moyenne de la population.
Ma question;
Si ils n'ont aucune preuve tangible d'une consommation récente ou de deal, ils ont quand le droit de pratiquer la fouille complète ?
NovaLys a écrit
sauf, si ce que nous explique la jurisprudence, les seringues sont visibles à l'œil nul sans fouille directe ou que les seringues sont "décapuchonnées" et visibles à l'œil nu (ça déborde du sac, en gros) car il y a risque de "contamination" volontaire d'autrui.
Est ce donc plus prudent de se promener avec un DASRI?
NovaLys a écrit
Dans ce cas, de perquisition, le fait de détenir chez soi du matériel d'injection même non utilisé peut ouvrer la voie à une présomption de consommation/usage de substances stupéfiantes.
Ça c'est vraiment important de le souligner je trouve. Là où je distribue, beaucoup de personnes refusent d'avoir du matériel de RDR (en quantité) sur elles et même chez elles pour éviter ce genre de désagrément.
Merci encore pour ton avis pro et militant.
À +
Dernière modification par Myozotis (21 octobre 2025 à 21:54)
.....Rire De Rue.....
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