Convocation au tribunal de grande instance / PsychoACTIF

Convocation au tribunal de grande instance

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djess3 
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Bonjour, alors voila il ya un mois j'ai étais contrôle avec moins d'un grammes de cannabis et je suis convoqué au tribunal de grande instance de Grenoble pour comparaître devant le délégué du procureur de la République.
J'aimerais savoir se que je risque pour aussi peu ?
Merci
Ps : c'est la première fois que j'ai des problèmes avec la justice

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FunkyHunk 
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004
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Bonjour,

Convoqué devant le délégué du procureur, c'est donc une "composition pénale" ?

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Recklinghausen 
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Salut,

Un sermon avec le rappel du petit livre rouge qui se nomme Code de Procédure Pénale.

Surement une injonction thérapeutique.

Et un laïus sur ce qui risque de t'arriver en cas de récidive. Et l'affirmation que la Justice se montrera moins clémente à ton égard.

La Loi française ne fait pas de distinguo pour le poids. Tu ne risques pas deux fois plus quand tu te fais attraper avec 2 grammes qu'avec 1 seul.

Tu ne risques pas grand chose car tu ne passes pas au tribunal devant un juge mais devant un procureur de la République ( enfin, un de ses représentants ).

Tu peux néanmoins prendre un avocat pour t'accompagner à ce rendez vous. Même si à mon sens, c'est pas très utile.

Tu es primaire et la Justice va juste t'obliger ( surement ) à effectuer une injonction thérapeutique.

Il sera important de la suivre car la personne qui te suivra avertira le Procureur de cela et cette affaire tombera dans les oubliettes.

Car la législation devrait évoluer prochainement, d'après les dires du gouvernement.

Attention à toi tant que la Loi n'a pas évolué.

Prends soin de toi,


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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djess3 
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Bah je sais pas du tout..

La lettre que j'ai reçu dit :

"Le procureur de la République près du tribunal de grande instance de Grenoble vous avisé qu'il vous est reprocher : [...] été contrôlé en possession de produits stupéfiants; ces faits sont prévenu et réprimés par les articles [...] et qu'en application des dispositions de l'article 41-1, du code de procédure pénale, il vous notifie que vous êtes convoqué [...] pour comparaître devant [...] déléguée du procureur de la République.

Merci de ta réponse

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djess3 
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000
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Merci reck pour ta réponse !
Bon ça me rassure déjà. J'espère que ça ira pas trop loin et que ça va vite être fini car c'est assez relou comme situation pour une pauvre tête qui ne pèse même pas 1g. Ils ont rien d'autre à faire x)

Merci beaucoup pour ta réponse,
Djess

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FunkyHunk 
Banni
France
004
Date d'inscription: 28 Sep 2017
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Dur de se prononcer,

Si c'est une composition pénale, il vous est proposé une sentence (que vous avez tout intérêt à accepter pour éviter un procès), qui comprend souvent la suspension temporaire du permis de conduire et une amende.

Mais sans savoir de qu'il type de convocation c'est, et sans être dans la tête du délégué, on ne peut pas s'avancer. (obligation de soin ? prise de sans régulière ?)

PS: sujet crée en double... il faudra peut être demandé une fusion aux modérateurs.

Dernière modification par FunkyHunk (30 novembre 2017 à  16:15)


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djess3 
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France
000
Date d'inscription: 30 Nov 2017
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Bon déjà n'ayant pas le permis de conduire je ne risque pas d'être suspendu. Mais je risque d'être emmerdé si je suis en train de le passé ?
Comment je peux contacter un modérateur ? C'est la première fois que j'utilise un forum.
Merci de ta réponse !

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FunkyHunk 
Banni
France
004
Date d'inscription: 28 Sep 2017
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Ah mince, j'ai cru que c'était un contrôle routier big_smile

Je ne peux pas en dire plus (je ne suis pas sûr qu'ils impactent un futur permis), si vous etiez piéton c'est déjà mieux, y a pas de conduite sous influence,

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djess3 
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France
000
Date d'inscription: 30 Nov 2017
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Alors oui c'était un contrôle routier mais j'étais passager smile
J'espère manquerai plus que ça qu'il me font retarder mon permis..

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Petit conton 
Petit coton
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100
Date d'inscription: 07 Apr 2016
Messages: 1598
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Salut

En général et dans à plupart des cas tu aura droit a un rdv cher un addicto et au pire un stage de sensibilisation au danger des stupéfiants à tes frais entre 200 et 250 euros, voir une amande ou des tig

En tout cas si c'est une première infraction à la législation sur les stupéfiants

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants apparaît de plus en plus systématique et de plus en plus sanitarisée

Source (drogue Infos service)

Si les alternatives aux poursuites (notamment à dimension sanitaire) se sont développées ces dix dernières années (elles représentent aujourd’hui 70% des affaires d’usage de stupéfiants en région parisienne), la part des peines d’emprisonnement ferme est restée relativement stable

En 2012, pour l’ensemble du territoire, on comptait 1 431 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme pour usage seul

Dernière modification par Petit conton (30 novembre 2017 à  16:37)

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JC 
Adhérent PsychoACTIF
801
Date d'inscription: 11 Sep 2016
Messages: 1422
Salut,

Si c'est pour une première fois je répondrais clairement rien, un rappel à la loi et c'est tout. Ne te stresse pas pour rien, rends toi à ta convocation et tout se passera bien., je pense ..

" Il est difficile de vivre sans l’opium après l’avoir connu parce qu' il est difficile, après avoir connu l’opium, de prendre la terre au sérieux "    JC ..

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djess3 
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000
Date d'inscription: 30 Nov 2017
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Petit conton a écrit

Salut

En général et dans à plupart des cas tu aura droit a un rdv cher un addicto et au pire un stage de sensibilisation au danger des stupéfiants à tes frais entre 200 et 250 euros, voir une amande ou des tig

En tout cas si c'est une première infraction à la législation sur les stupéfiants

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants apparaît de plus en plus systématique et de plus en plus sanitarisée

Source (drogue Infos service)

Si les alternatives aux poursuites (notamment à dimension sanitaire) se sont développées ces dix dernières années (elles représentent aujourd’hui 70% des affaires d’usage de stupéfiants en région parisienne), la part des peines d’emprisonnement ferme est restée relativement stable

En 2012, pour l’ensemble du territoire, on comptait 1 431 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme pour usage seul

J'espère que ça ne sera pas le pire des cas :')
En ' tout cas merci de ta réponse même si j'ai pas compris quelque truc mais la base j'ai compris. Bon je me fais pas trop de soucis alors smile

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djess3 
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Date d'inscription: 30 Nov 2017
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JC a écrit

Salut,

Si c'est pour une première fois je répondrais clairement rien, un rappel à la loi et c'est tout. Ne te stresse pas pour rien, rends toi à ta convocation et tout se passera bien., je pense ..

Merci pour ta réponse. Oui c'est la première fois et j'avais vraiment pas grand chose en soit ! Alors j'espère qu'il vont pas aller trop loin. Mais bon ma fois en tout cas merci ta réponse m'a vraiment rassuré !

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Petit conton 
Petit coton
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100
Date d'inscription: 07 Apr 2016
Messages: 1598
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En tout cas pour moi le premier usage de stup c'était rdv addicto

Ensuite la deuxième fois stage à 250 euro

Puis 3ème 500 euro d'amande que j'ai payé cash donc -20% dessus...j'avais détention aussi 8 grammes de hash

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linec13 
Nouveau Psycho
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400
Date d'inscription: 14 Oct 2015
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Première et seule fois pour moi, petit sermon et stage à 150 euros

A kiss makes my whole day, anal makes my hole weak

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JC 
Adhérent PsychoACTIF
801
Date d'inscription: 11 Sep 2016
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Ok., Ca a l'air nouveau alors, leurs stages à la noix .., histoire de fric encore.
Comme si un consommateur occasionnel de canna (ou même régulier mais ça c'est mon point de vue) avait besoin d'aller voir un addicto ou un psy pour causer de sa conso.  Dans ces cas là il faudrait envoyer presque 100/100 de la population française .. (alcool)

Bon, dans tout les cas tu ne risque pas l'incarcération c'est déjà ça.

" Il est difficile de vivre sans l’opium après l’avoir connu parce qu' il est difficile, après avoir connu l’opium, de prendre la terre au sérieux "    JC ..

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Petit conton 
Petit coton
France
100
Date d'inscription: 07 Apr 2016
Messages: 1598
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Après le stage était pas trop mal ont y apprend des choses comme

-l'héroïne et moins neurotoxique que la cigarette (vrai)
Ou
-l'héroïne peut rendre dépendant certaines personnes des la première prise (lol)

Il y a du vrai mais encore des clichés dans ce genre de stage...c'est dommage et la rdr n'est pas évoqué malheureusement

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splinK 
Psycho sénior
France
100
Date d'inscription: 31 Oct 2014
Messages: 748
Perso je me suis fait contrôlé avec un joint que j'étais en train de fumer à pied, j'ai eu droit à un stage à 100€ (après ça dépend de tes moyens, à ce moment là j'avais pas de revenus).

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Mathfurax 
Nouveau membre
France
000
Date d'inscription: 10 Apr 2018
Messages: 2
Bonjour,

J'ai appeler la police le soir du 31 décembre suite à des bruits bizarre et j'ai pris peur, la police est arrivé et pensait que j'ai pris de la drogue. Il était 20h et la police décide de faire perquisition, ils ont trouvé du cannabis puis ils ont appelé les pompiers et ils m'ont emmener à l'hôpital.. j'étais un peu bourré et un ami m'attendais devant l'immeuble pour aller fêter nouvel an, j'ai reçu de la garde à vue quelque jour plus tard et une convocation pour 20 mai au tribunal. Je suis en récidive et je me demandais quel sera ma peine ? Et qu'est ce qu'il en ai de lammende pour consommation de cannabis ? Aucune preuve que j'ai consommer à pars un peu de cannabis mais je suis outré du travail des force de l'ordre....

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Recklinghausen 
Modérateur
France
4020
Lieu: dans ma famille. N'y. Y.
Date d'inscription: 09 Mar 2015
Messages: 6185
Salut,

Disons que malheureusement, les saisis des forces de l'ordre, que tu as contacté de ta propre initiative, montre que leurs présomptions étaient vrais sad

Même si au final, c'est l'alcool qui avait provoqué cet état de panique.

Tu es sur d'avoir eu droit à une Garde À Vue et non à une Audition Libre ?

C'est ce que j'aurais tendance à penser en lisant que tu avais été conduit aux urgences d'un hôpital par les pompiers qui le fait penser à ce detail, qui n'en est pas autre chose au final  ( qu'un détail ).

Tu es convoqué au mois de mai 2018 au TGI ? Ou c'est une convocation devant un procureur/Juge sans passer en jugement ?

Il est impossible de prévoir le rendu d'une décision de Justice. Par contre, il me parait urgent de prendre contact avec un avocat !!!

Si tu n'avais pas les moyens financiers, tu as droit à l'aide juridictionnelle car chaque personne a droit à un avocat.

Emmène lui l'ensemble des papiers que tu as reçu/signé afin qu'il ( ou elle, hein ) puisse bien comprendre et t'expliquer la situation.

Tu ne donnes aucun détail sur les résultats de la prise de sang qui a du être faite à l'hôpital, du grammage de la saisie et de ce tu as déclaré aux autorités...

A ce stade, je n'ai même aucune idée de ce qui peut t'être reproché ? Usage ? Usage et détention ? Encore plus de rajout ( transport, vente en vue de sa consommation, cession/offre,... ) ?

Je ne sais donc pas si tu seras convoqué en vue de la notification d'une décision ( souvent amende + stage ) que tu pourras contester en faisant opposition/appel ou si tu passeras en comparution devant une juridiction ( procureur qui représente la société, greffier qui écrit, Juge qui décide et ton avocat qui te défend ) ?

En tout cas, pour le moment, l'amende délictuelle n'est pas encore votée de manière officielle...

Le risque est donc de 1 an de prison ferme et de 3750 euros d'amende à minima, dans l'affaire que tu énonces Mathfurax.

Peut-être plus !!

C'est pour cette raison qu'il est très utile de contacter un avocat, surtout si tu n'as pas bien compris ce qui t'était reproché par la Justice.

Prends soin de toi,


Reck.

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