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Livre blanc Amende forfaitaire : 16 infographies

Le document est lisible dans sa version de synthèse ci-dessous. Vous pouvez aussi télécharger en PDF : 2018-pjl-justice-livreblanc-interasso-amende-forfa.pdf]La synthèse La version longue...lire la suite

Salut les amis, Je viens vers vous pour avoir des témoignages, s'il y en a, de personnes qui se seraient faites topées par les FDO, et qui auraient eu l'immense chance de tomber sous le coup de ce petit bijou d'avancée sociale qu'est l'amende forfaitaire délictuelle... J'ai du mal à avoir une idée, si y a une forte hausse des contrôles, l'avez-v...lire la suite

Hello les potes, J'aurais bien aimé avoir des retours de personnes ayant reçu une amende avec la nouvelle loi mise en place concernant l'usage de drogues (voir https/www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14256). Comment cela s'est-il passé pour vous ? Quel contexte (contrôle aléatoire en gare (donc possession plutôt que usage j'imagine),...lire la suite