Appel à témoignages : amende forfaitaire / PsychoACTIF

Appel à témoignages : amende forfaitaire

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Agartha 
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Hello les potes,

J'aurais bien aimé avoir des retours de personnes ayant reçues une amende avec la nouvelle loi mise en place concernant l'usage de drogues (voir https://www.service-public.fr/particuli … tes/A14256 ).

Comment cela s'est-il passé pour vous ? Quel contexte (contrôle aléatoire en gare (donc "possession" plutôt que "usage" j'imagine), surpris en train d'user dans un parc, ou que sais-je)? Y-a-t-il eu d'autres répercussions ? Cela s'est-il simplement arrêté à une amende ?

Bref, racontez-nous comment ça s'est passé ! Entre le théorique et le réel, il y a souvent, dans ce domaine ou d'autres, des différences. Il me semble que l'amende forfaitaire n'exclue pas toutes les potentielles répercussions qu'il y avait déjà avant.

Petit complément, les tests salivaires piétons/cyclistes étant maintenant aussi autorisés, si des gens ont des témoignages vis-à-vis de ça, ça peut être cool aussi.

Si vous avez un membre de votre entourage qui en a fait les frais, n'hésitez pas à lui dire de passer nous remonter son expérience, ça serait avec joie !


D'avance merci les soss

Dernière modification par Agartha (17 octobre 2020 à  20:37)


I think that I've been dead since the start

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Matz64 
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" La page n'existe plus "

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psychic 
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Je n'ai pas été témoin direct mais j'ai vu dans ma presse locale (article + photos) un controle de possession avec des amendes délivrées.
Il s'agissait d'un controle routier , les policiers  étaient aidés d'un chien renifleur .

quand t'as mal t'as Contramal

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Balou07 
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Inscrit le 17 Oct 2020
1 message
Bonjour,

J'ai reçu une amende forfaire a mon domicile la semaine dernière pour usage illicite de stupéfiant, suite à un contrôle routier mi-septembre alors que je rentrais de vacances.
J'étais en possession de quelques grammes de fleurs de CBD achetées légalement en suisse dans une station service, et encore dans leur paquet d'origine (ouvert).
J'ai bien entendu eu le droit au test salivaire qui s'est avéré négatif, j'ai donc conservé mon permis. J'ai du tout de même du me rendre à la brigade où les gendarmes m'ayant contrôlé on mis une bonne heure à statuer sur la légalité du produit trouvé. Il s'agissait donc de fleurs de CBD suisse, où figurait explicitement sur le paquet "THC<1%". Ils n'ont pas remis en cause le fait qu'il s'agisse bien d'un produit légal en suisse, comme dans beaucoup de pays de l'UE, mais après multiples recherches google et appels vers d'autres services ont statué sur le caractère stupéfiant de la marchandise, notamment après être tombé sur la mention suivante sur la page CBD du gouvernement: "La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite".

Bon... pour eux le débat étant clos, ils m'ont alors fait savoir que l'amende forfaitaire délictuelle était depuis peu en vigueur (je n'en avais alors pas encore entendu parler), et qu'il ne s'agirait pour moi que d'une amende de 150€, sans inscription au casier judiciaire, au même titre qu'un simple excès de vitesse. En gros il n'avaient pas beaucoup plus d'idée que moi de ce qu'était l'amende forfaire. Depuis, m'étant un peu renseigné, j'ai appris avec surprise que l'infraction serait bien inscrite au Bulletins 1 et 2 du casier, ce que je trouve profondément injuste 1- pour la possession de CBD, 2- car n'ayant pas été informé de cette conséquence par les forces de l'ordre.
Sur place je n'ai pas signé le formulaire de remise de l'amende, me suis opposé à la destruction du produit, et n'ai à ce jour pas payé l'amende.
J'hésite entre contester ou régler l'amende. Je suis potentiellement amené dans le futur a travailler dans le public et je crains qu'une inscription au B2 ne me ferme des portes... Cependant la contestation entraine des frais de justice importants (env. 2000€ selon un cabinet d'avocat contacté récemment) sans garanties fermes d'obtenir gain de cause.
Quelqu'un aurait-il dès conseils à m'apporter?
Merci d'avance à la communauté
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Texte mis dans les morceaux choisis de Psychoactif. (Agartha)

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prescripteur 
Modérateur
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Inscrit le 22 Feb 2008
8014 messages
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Je suis potentiellement amené dans le futur a travailler dans le public et je crains qu'une inscription au B2 ne me ferme des portes...

C'est en effet très important et peut justifier un passage devant le juge, qui peut décider de la non inscription. Peut etre voir avec le procureur.
Mais l'inscription semble n'etre qu'à partir de l'été prochain. Donc à verifier !

https://www.service-public.fr/particuli … its/F33341

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (17 octobre 2020 à  14:10)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Raoul Duke91 
Nouveau Psycho
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Inscrit le 29 May 2020
50 messages
Salut l’ami !
Alors effectivement entre la théorie et la pratique il y a un grand fossé, je me suis fais embarqué pour usage et possession de stupéfiants (c’est pas la première fois lol ) et pour moi c’était GAV et entretien avec la pj pour enfin classer l’affaire sans suite mais pas d’amende!
Je trouve ça vraiment dommage que l’état français soit autant régressif au niveau de l’usage du cannabis, fumer du shit n’a jamais tué personne (pas comme l’alcool thinking ) mais c’est comme et j’ai l’impression que c’est pas prêt de changer mur

Ce que la drogue te donne d’une main elle te le reprend de l’autre

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psychic 
Psycho junior
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400
Inscrit le 27 Jul 2017
456 messages

Raoul Duke91 a écrit

fumer du shit n’a jamais tué personne

https://www.permisecole.com/code/infrac … code-route


quand t'as mal t'as Contramal

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La tielle 
Nouveau membre
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Inscrit le 30 Aug 2020
3 messages
Salut, si ton casier judiciaire n 1/2 n'est plus vierge ça va être dur de travailler dans l'administration. Mais tu peux écrire au procureur pour réévaluer ton statut, c'est dans ses cordes. Perso j'achète du CBD chez mon libraire donc produit français, j'en ai parlé à mon voisin flic de la BAC et c'est très flou, donc attend de voir si l'état va mettre en place une loi plus précise et surtout ne paie pas l'amende. Courage

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