
Les autorités françaises devraient présenter le 18 février une première ébauche du décret sur la tarification et le remboursement du
cannabis médical, marquant ainsi une étape cruciale dans la transition d’une expérimentation à rallonges vers un cadre permanent, selon les informations de Business Of
Cannabis.
Une réunion de consultation, organisée par la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), permettra aux parties prenantes d’avoir un premier aperçu concret de l’économie prévue pour le marché à venir.
Le lendemain matin (19 février), lors de la conférence
Cannabis Europa Paris : 2026, les détails et le calendrier de ce projet seront communiqués publiquement, avant une journée de réflexion et de discussion sur leurs implications avec des experts mondiaux de l’industrie du
cannabis.
« Cette réunion marquera le lancement du processus de consultation sur le dernier texte réglementaire manquant pour la généralisation du
cannabis médical en France », a déclaré Ludovic Rachou, président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), à Business of
Cannabis.
Ce décret est considéré comme un des derniers obstacles réglementaires avant la généralisation du
cannabis médical en France, car il définira les conditions dans lesquelles les médicaments à
base de
cannabis pourront être remboursés et la méthodologie utilisée pour déterminer leur prix.
Sans lui, la Haute Autorité de Santé (HAS), qui a été contrainte de suspendre ses travaux d’évaluation en décembre après avoir conclu qu’elle ne pouvait pas finaliser les structures de remboursement sans le décret publié, n’a pas été en mesure de mener à bien son évaluation.
M. Rachou a déclaré que cette même réunion devrait également clarifier le calendrier d’adoption d’autres textes réglementaires en attente, notamment ceux concernant le statut juridique des médicaments à
base de
cannabis, les spécifications techniques et la culture.
« Bien que cette version soit encore susceptible de faire l’objet de commentaires et d’ajustements, elle donnera pour la première fois une vision concrète du modèle économique et de remboursement envisagé par le gouvernement français », a déclaré M. Rachou.
M. Rachou a indiqué que le processus de consultation qui suivra la réunion du 18 février devrait durer entre trois semaines et un mois, pendant lequel les parties prenantes pourront soumettre leurs commentaires officiels sur le projet de texte.
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Dernière modification par filousky (Hier à 14:04)