Dépôt de plainte refusé sous l'emprise d'alcool / PsychoACTIF

Dépôt de plainte refusé sous l'emprise d'alcool

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Infirmière Caarud 07 
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Inscrit le 07 Sep 2021
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Bonjour,
c'est la deuxième fois que nous rencontrons la situation suivante:
un usager sous l'emprise d'alcool mais sans signes manifestes d'alcoolisation souhaite aller déposer une plainte, les gendarmes ayant connaissances d'alcoolisation chronique chez l'usager lui font immédiatement un test d'alcoolémie qui s'avère évidement positif.
Le test d'alcoolémie étant positif, les gendarmes refusent le dépôt de plainte sous le prétexte qu'une loi interdit une personne sous l'emprise d'alcool de déposer une plainte.
Avez-vous déjà vécu ce genre de situation? Si oui, quelle a été votre réaction suite à cela? Avez-vous connaissance d'une telle loi? Comment permettre à une personne alcoolodépendante d'avoir accès au droit commun?

Merci de vos réponses

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prescripteur 
Modérateur
11900
Inscrit le 22 Feb 2008
8964 messages
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Bonjour, j'ai l'impression qu'ils y vont souvent à l'intox.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anth … -16641.htm

Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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cependant
animatrice sans remède
4800
Inscrit le 25 Mar 2018
1461 messages
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Salut,

c'est en effet intolérable. La loi punit l'ivresse manifeste, non pas le fait d'avoir bu (ou d'être alcoolo) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ivresse_p … _en_France
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/ … -manifeste

Etat d’ivresse manifeste
Définition   
Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive.
Sources   

    https://www.service-public.fr/particuli … ire/R43174

Je ne peux pas lire l'entièreté de cet article, mais il affirmerait le contraire :
https://www.lavoixdunord.fr/23914/artic … ns-le-sang

Et en effet, dans légifrance pas de non-recevabilité de la plainte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 038311441/

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/ … -21014.htm

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/5 … -recevable

Faudrait se pointer avec un avocat !

Absurde sad

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Stelli 
Animatrice - Dinosaure de PA
France
5000
Inscrit le 06 Nov 2006
1331 messages
En cas de refus par la police ou la gendarmerie d’enregistrer la plainte (ce qui est illégal) il est toujours possible de déposer directement plainte auprès du procureur de la République. Et il ne faut pas se laisser faire. Il y a quelques années on m’a refoulée 3x quand j’ai voulu déposer plainte pour des violences conjugales. J’ai fini par faire un sitting dans le commissariat avec mon fils dans sa poussette et de quoi « survivre » plusieurs heures... j’ai bien fait comprendre que je ne partirai pas sans ma plainte, que je connaissais mes droits. On a objecté que je n’avais pas les preuves des faits avec moi, sauf que ça n’empêche pas de déposer plainte, il faut simplement revenir pour verser les pièces au dossier, et surtout, j’avais tout avec moi... À court d’arguments ils ont fini par céder, au bout de près de 2h, et j’ai pu déposer ma plainte.
J’ai la sensation qu’il y a souvent des abus. Il parait que ça aurait un lien avec les exigences de résultats et de la politique du chiffre (une plainte ce n’est pas forcément une affaire bouclée, la plupart prennent des mois...). Enfin peu importe. Ils n’ont pas à refuser.

« J’ai l’honneur de te décerner le titre de bienfaitrice des camés! Bravo! » Trolalo

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